Charte du Cabinet des avocats

Comte Inscrit le : 07 Nov 2005 Messages : 689 Village : C'est à Peronne...

La Charte
Article Un :
Les Avocats du Dragon sont considérés comme avocats officiels d'Artois, et doivent donc répondre aux articles concernant le cabinet d'avocat officiel.

Article Deux :
Le cabinet d'avocat officiel reçoit son habilitation à exercer du conseil, qui veille au respect de la constitution, des lois en vigueur, et de la coutume par ledit cabinet. En cas de non respect de la législation, le cabinet pourra se voir retirer son habilitation par le conseil, qui a tout pouvoir souverain en la matière.

Article Trois :
Les avocats officiels reçoivent accréditation par le Conseil pour exercer sur le sol artésien, et doivent notament être citoyen Artésien. S'ils ne sont pas citoyens artésiens, ils devront se faire présenter aux autorités du comté par le bâtonnier artésien, et se conformer aux règlementations, lois et usages en vigueur en artois.

Article Quatre :
Bien qu'ayant autorisation pour défendre un prévenu à la cour de justice artésienne, les avocats membre du cabinet officiel ont néanmoins obligation de respecter la loi artésienne en vigueur, notamment concernant le point sensible des diffamations et troubles à l'ordre public.

Article Cinq :
Si un avocat ne respecte pas les lois du comté, le conseil peut lui retirer l'autorisation d'exercer comme avocat en Artois. Le conseil signalera immédiatement aux responsables du cabinet officiel toute infraction commise par un avocat.

Article six :
Les avocats officiels travaillent bénévolement et ne peuvent pas profiter de l'état de faiblesse de leur client pour exiger une rémunération. L'abus de faiblesse étant considérer comme une escroquerie en Artois.