Constitution Artésienne

Constitution Artésienne
Le texte suivant, publié le 30 Janvier 1452, est valable et reconnu, à partir du 1 Février 1452
Dernière mise à jour le 15 février 1456

Nota : dans ce texte, le bourgmestre désigne le maire, l'hôtel de ville la mairie, les forces du guet la police, l'Ost d'Artois l'armée.

Préambule

Au nom de Dieu Tout-Puissant, les autorités du Conseil d’Artois conscientes de leur responsabilité envers la Création, conscientes de leurs devoirs envers le Roy, ainsi qu’envers la population artésienne,
arrêtent la Constitution que voici :

Titre Premier : Dispositions générales

De l'esprit de cette Constitution

Art 1.1 : Cette Constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de tout habitant, résidant, ou fonctionnaire en Artois. Elle doit durer dans le temps.
Art 1.2 : Pour modifier cette Constitution, le Conseil élu doit obtenir la majorité des trois quarts.

Du Comté d'Artois

Art 1.3 : Le peuple et les municipalités d’Arras, d'Amiens, d'Azincourt, de Bertincourt, de Calais, de Cambrai et Péronne forment le Comté d’Artois.
Art 1.4 : Le Comté d’Artois a pour rôle de protéger son peuple, ainsi que d’agir à son développement et son épanouissement.
Art 1.5 : Les hôtels de ville sont souverains en tout ce qui n’est pas régi par le Comté.
Art 1.5.1 : La municipalité de Calais possède un statut particulier définit dans le décret "Franchise de Calais-la-libre".
Art 1.6 : La langue officielle artésienne est le français.
Art 1.7 : La religion officielle artésienne est celle de l’Eglise Aristotélicienne.
Art 1.8 : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches du Comté et de la société.

Titre Second : Droits fondamentaux et citoyenneté

Droits fondamentaux

Art 2.1 : La liberté de culte est tolérée pour les religions officiellement reconnues et autorisées par le Conseil d’Artois et par le Roy de France.
Art 2.2 : La liberté d’expression, dans son acceptation la plus large (bouffonnerie, satire, etc), est garantie sur le sol d’Artois.
Art 2.2.1 : Il faut cependant que les propos tenus ne soient ni des insultes, ni des menaces, ni des propos diffamatoires.
Art 2.3 : Le droit de procédure judiciaire est garanti en Artois.
Art 2.3.1 : Toute personne peut faire la demande au Procureur ou à un Bourgmestre de porter une affaire en Justice, cependant seul le Procureur ou le Bourgmestre peut juger si les éléments sont suffisants pour entamer une procédure.
Art 2.4 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien.
Art 2.5 : La liberté d’établissement est garantie aux citoyens artésiens (Art 2.10).
Art 2.6 : Le Comté d’Artois ne garantit aucune protection contre l’exil, l’extradition et l’expulsion.
Art 2.7 : La réalisation des droits fondamentaux est exigée en Artois.
Art 2.7.1 : Quiconque assume une tâche du Comté est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation.
Art 2.7.2 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux.
Art 2.8 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.
Art 2.8.1 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
Art 2.9 : L’essence des droits fondamentaux est inviolable.

Citoyenneté

Art 2.10 : Tout résident en Artois est considéré comme citoyen du moment qu’il vit depuis deux mois en Artois, qu’il soit né (apparu) en Artois ou qu'il possède un fief, répertorié à la Hérauderie, en terre artésienne.
Art 2.10.1 : Il est nécessaire d’être citoyen* artésien pour pouvoir se présenter à une élection comtale ou communale, ainsi que pour prétendre à un poste dans les institutions comtales.
Art 2.11 : La citoyenneté est retirée au bon vouloir du Comte, avec l'approbation des nobles artesiens, ainsi qu'à la personne qui réside depuis plus d’un mois sur une terre étrangère et à tout artesien ayant son nom figurant sur la liste des indesirables.

*Au sens de l'article 2.10

Titre Tiers : Comté et hôtels de ville

Tâches du Comté et des villages

Art 3.1 : Le Haut-Conseil accomplit les tâches que lui attribue la Constitution.
Art 3.2 : Le Bas-Conseil définit les tâches qu’il accomplit dans le cadre de ses compétences.

Collaboration entre le Comté et les hôtels de ville

Art 3.3 : La direction d'un village est confiée à un Bourgmestre sous la responsabilité du Haut-Conseil.
Art 3.4 : Le Bourgmestre a pour mission d'assurer la prospérité économique du village, une partie de la sécurité via les miliciens et, dans la mesure du possible, de contribuer à son animation.
Art 3.5 : Pour devenir Bourgmestre d'un village, il faut être un habitant de ce village, être citoyen (Art 2.10) et avoir été élu par la population lors d'un vote à l’hôtel de ville.
Art 3.6 : Le Bourgmestre est un fonctionnaire au service du Comté et doit donc obéissance au Comte d'Artois ainsi qu'à son Haut-Conseil.
Art 3.7 : Le Conseil élu peut à tout moment destituer un Bourgmestre pour haute trahison, refus d'appliquer les directives du Haut-Conseil, ou pour mauvaise gestion avérée de son village.
Art 3.7.1 : Une destitution nécessite auparavant un vote du Conseil élu.
Art 3.7.2 : Le Haut-Conseil est habilité à désigner un remplaçant temporaire (éventuellement en son sein) pour gérer l’hôtel de ville jusqu'à la prochaine élection.
Art 3.8 : La Comté et les hôtels de ville s’entraident dans l’accomplissement de leurs tâches et collaborent entre eux, dans le respect mutuel.
Art 3.8.1 : Ils s’accordent réciproquement l’entraide administrative et judiciaire.
Art 3.9 : Les différends entre les hôtels de ville ou entre les hôtels de ville et le Comté sont, autant que possible, réglés par la négociation ou par la médiation.
Art 3.9.1 : Malgré tout, l’avis du Comté fait loi.
Art 3.10 : Le Comté informe les hôtels de ville de ses projets en temps utile et de manière détaillée, particulièrement lorsque leurs intérêts sont touchés.
Art 3.11 : Le Bourgmestre est habilité à prendre ou à abroger des décrêts municipaux.
Art 3.12 : Les décrêts municipaux sont régis par la charte du même nom à l'appréciation du Haut-Conseil.
Art 3.13 : Le droit comtal prime le droit communal qui lui est contraire.
Art 3.14 : Les hôtels de ville sont libres d’organiser leur pouvoir exécutif comme il leur plait, sous l’autorité du Bourgmestre.
Art 3.14.1 : La municipalité de Calais, de part l'Art 1.5.1, peut également organiser leur pouvoir judiciaire, économique et militaire dans les limites imposées par ledit décret.

Economie et finances
Les Art 3.15 et 3.16 ne sont pas applicable à la municipalité de Calais.

Art 3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal, qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres, qui lèveront un impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.16 : Les Bourgmestres peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une approbation du Haut-Conseil, et à l’avis favorable du Commissaire au commerce.

Bas-Conseil d'Artois

Art 3.17 : Le Bas-Conseil compte 14 siéges occupés par les 7 Bourgmestres d'Artois et leurs Tribuns.
Art 3.17.1 : Le Bas-Conseil est dirigé par le Conseiller aux affaires municipales
Art 3.18 : Un Bourgmestre élu a obligation de siéger au Bas-Conseil et de nommer un Tribun différent de lui-même.
Art 3.18.1 : Le Tribun, a obligation de siéger au Bas-Conseil.
Art 3.19 : Les Marchands Ambulants Comtaux et les Adjoints aux Bourgmestres ont accés au Bas-Conseil en qualité de membres non-siégeants.
Art 3.20 : L'Adjoint au Bourgmestre peut exceptionnellement, en cas d'absence du Bourgmestre dûement signalée, occuper le siége de celui-ci sur simple demande. Toutefois, cette suppléance ne doit être utilisée qu'à titre exceptionnel, un manque d'assiduité du Bourgmestre au Bas-Conseil peut justifié le recours par le Haut-Conseil à l'art 3.7 de cette Constitution.
Art 3.21 : Le Haut-Conseil peut à tout moment consulter le Bas-Conseil, ceci sous forme de vote des membres siégeants ou de simples discussions.
Art 3.22 : En cas de pénurie ou de surplus de marchandises, le Bourgmestre passe en priorité par le Bas-Conseil ; le commerce entre Bourgmestres artésiens doit être favorisé à l'importation d'autres Duchés/Comtés.
Art 3.22.1 : Les Marchands Ambulants Comtaux ont obligation d'indiquer le lieu où ils se trouvent ainsi que leurs disponibilités.
Art 3.23 : Le Haut-Conseil peut demander un travail de réflexion sur un sujet de discussion en cours ; les membres siégeants et non-siégeants se doivent de travailler ensemble.
Art 3.24 : Chaque membre du Bas-Conseil a des devoirs envers ledit Bas-Conseil, le Haut-Conseil et l’Artois, définis comme suit :
Art 3.24.1 : Devoir de collégialité : Le Bas-Conseil se doit d’avoir une voix unie avec le Haut-Conseil. Ainsi un membre du Bas-Conseil, ne doit pas critiquer publiquement une décision du Haut-Conseil.
Art 3.24.2 : Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le membre du Bas-Conseil ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 3.24.3 : Devoir d'engagement : Les membres du Bas-Conseil se voient confier un poste au sein du Bas-Conseil, et des missions correspondant à ce poste.
Art 3.25 : Un membre non-siégeant ne respectant pas les articles sus-cités peut être exclus du Bas-Conseil sur décision Comtale, à la demande du Conseiller en charge des affaires municipales.

Titre Quart : Haut-Conseil d'Artois

Dispositions générales

Art 4.1 : Le Haut-Conseil d'Artois se compose du Conseil Comtal élu et du Conseil Honoraire.
Art 4.2 : Tout citoyen artésien est éligible au Conseil Comtal élu d’Artois.
Art 4.3 : Sont considérés comme Conseillers Comtaux élus d’Artois les personnes officiellement élues par le peuple d’Artois lors des élections, ou leurs éventuels remplaçants suite à une démission.
Art 4.3.1 : Le Conseil Comtal élu se réserve le droit, avec vote, d’inviter des personnes externes à ses débats, n’ayant une voix que consultative.
Art 4.4 : Un membre du Haut-Conseil déménageant dans une autre région, ou devant avoir une absence prolongée, se doit de démissionner dudit Haut-Conseil.

Du Comte d'Artois

Art 4.5 : Le Comte d'Artois est le chef absolu du Comté d'Artois, dont il est le symbole de l'unité et de la permanence.
Art 4.6 : Le Comte est désigné par les conseillers élus au début du mandat.
Art 4.7 : Le Comte d'Artois a pour rôle d'organiser le Conseil Comtal élu en répartissant au mieux les tâches, ainsi que de représenter au mieux l'Artois devant le Roy, et devant tous les Royaumes.
Art 4.8 : La personne du Comte d'Artois est inviolable et sacrée, et on ne peut porter plainte contre lui que devant la Haute Cour de Justice de France.
Art 4.8.1 : Pour ce faire la noblesse artésienne doit préparer un dossier qu'elle enverra à la Haute Cour de Justice de France.
Art 4.9 : Le Comte d'Artois doit ratifier les différents traités.
Art 4.10: Le Comte d'Artois nomme et révoque les Conseillers élus aux différents postes comme bon lui semble.
Art 4.10.1 : Un artésien non élu peut également être amener à être nommer par le Comte. [Non IG alors]
Art 4.11 : Le Comte d'Artois peut déléguer provisoirement tous ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Haut-Conseil.
Art 4.12 : Le Comte d'Artois a le droit de faire grâce. (Art 4.36)

Du Conseil Comtal Elu

Art 4.13 : Le Conseil Comtal Elu se compose de 11 membres, élus lors des élections Comtales, tous les deux mois.
Art 4.14 : Le Commissaire au Commerce d’Artois veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Comté, ainsi qu’entre les villages.
Art 4.15 : Le Porte-Parole doit s’assurer que les informations sont bien communiquées au peuple ainsi qu’aux Bourgmestres.
Art 4.16 : Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de Guet efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes.
Art 4.17 : Le Connétable veille à ce que le Comté ait à sa disposition des armes en suffisance et gère le budget du Comté alloué aux forces armées.
Art 4.18 : Le Capitaine veille à ce que l’armée soit opérationnelle et bien entrainée. Il doit être capable de prendre seul des décisions stratégiques importantes.
Art 4.19 : Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice artésienne.
Art 4.20 : Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soit équitables et conformes aux lois.
Art 4.21 : Le Commissaire aux Mines veille à ce que les mines fonctionnent à leur rendement optimal.
Art 4.22 : Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Comté et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires et peut venir en aide au Commissaire aux mines.
Art 4.23 : Le Chambellan veille à ce que les relations avec les autres Duchés/Comtés soient favorables à l’Artois.
Art 4.24 : Le Coordinateur des affaires municipales est chargé de transmettre les informations des bourgmestres au Haut-Conseil. Il anime les débats au sein du Bas-Conseil, dont il est le responsable ; il est chargé de la bonne cohésion entre les bourgmestres Artésiens ainsi que celle des tribuns.

Vote au Conseil élu

Art 4.25 : Seul le Conseil Comtal élu a le droit de voter lors de prise de décision.
Art 4.26 : Chaque Conseiller élu peut soumettre un objet aux votes.
Art 4.26.1 : Le Conseiller élu peut mettre un délai minimal de deux jours au vote.
Art 4.26.2 : Si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours.
Art 4.26.3 : Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.
Art 4.26.4 : Lors d’absences, un Conseiller élu peut fournir une procuration à un autre Conseiller élu.
Art 4.26.5 : Chaque Conseiller élu a une voix comptant un, mais, en cas d'égalité, c'est l'avis du Comte qui prévaut.

Du Conseil Honoraire

Art 4.27 : Le Conseil Honoraire est permanent, et ne dépend aucunement des élections Comtales.
Art 4.28 : Seul le conseil Honoraire peut proposer un nouveau membre en son sein.
Art 4.28.1 : Le Conseil Comtal élu décide, par un vote à la majorité absolue, de l'entrée au Conseil Honoraire d'un nouveau membre proposé.
Art 4.29 : Seules les personnes remplissant les conditions d'admissions citées ci-aprés peuvent être proposées par le Conseil Honoraire au Conseil comtal élu.
Art 4.30 : Pour prétendre entrer dans le Conseil Honoraire il faut posséder un Comté, un Vicomté, ou une Baronnie en Artois.
Art 4.30.1 : Un membre du Conseil Honoraire doit être la personne annoblie (un titre obtenu par mariage ou héritage ne donne pas droit d'entrée dans ce Conseil Honoraire)
Art 4.31 : Pour prétendre entrer dans le Conseil Honoraire, il faut avoir déjà siégé au Conseil comtal Elu.
Art 4.32 : Pour prétendre entrer dans le Conseil Honoraire, il faut avoir toujours gardé un pied en terres Artésiennes ; l'éloignement durable est un motif de refus d'entrée ou d'éviction d'un membre du Conseil Honoraire.

Devoirs des Conseillers

Art 4.33 : Chaque membre du Haut-Conseil a des devoirs envers ledit Haut-Conseil et l’Artois, définis comme suit :
Art 4.33.1 : Devoir de collégialité : Le Haut-Conseil se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un conseiller, élu ou honoraire, ne doit pas critiquer publiquement une décision du Haut-Conseil.
Art 4.33.2 : Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le Conseiller, élu ou honoraire, ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 4.33.3 : Devoir de bon sens : Le Conseiller, élu ou honoraire, va toujours réfléchir mûrement à sa manière d’agir ou de parler, sachant qu’il est le représentant du peuple d’Artois.
Art 4.33.4 : Devoir d'engagement : Les Conseillers élus se voient confier un poste au sein du Haut-Conseil, et des missions correspondant à ce poste. Un Conseiller élu n'accomplissant pas les missions qui lui sont confiées par le Comte, quelle qu'en soit la raison, peut être évincé du Haut-Conseil à la suite d'un vote remporté par trois quarts du Conseil Comtal élu.
Art 4.33.5 : Devoir de Présence : Les Conseillers élus se doivent de servir le comté, ainsi toute absence injustifiée (connexion sur forum du château d'Arras), dépassant un délais de 3 jours consécutifs , au sein du Haut Conseil d'Artois, engendrera d'office un vote d'une durée de 2 jours pour exclure le conseiller absent.

Des situations d'urgence

Art 4.34 : Lorsque la situation l'exige, que l'intégrité du territoire de l'Artois ou ses institutions sont en danger, le Conseil Comtal élu peut prendre les mesures qui s'imposent.
Art 4.34.1 : Il peut déclarer l'Etat d'Urgence, qui lui permet de passer aux mesures de niveau supérieur et de décider la fermeture d’une frontière entre l’Artois et un territoire voisin. Pour que cette mesure soit correctement appliquée, le Conseil Comtal élu peut mettre en place des corps armés, autorisés à rançonner et/ou tuer tout contrevenant à cette mesure. Enfin, pour des cas exceptionnels, si des civils artésiens ou provenant de Duchés/Comtés alliés devaient subir le contrecoup de telles mesures, un fond exceptionnel d’indemnisation des victimes viendrait les dédommager.
Art 4.34.2 : Il peut déclarer l'Appel sous les Drapeaux, demandant ainsi à chaque Artésien valide de partir au combat.
Art 4.34.3 : Il peut donner les pleins pouvoirs au Comte, qui y renoncera par lui-même une fois la crise résolue.

Non respect de la Constitution et éviction d’un Haut-Conseiller

Art 4.35 : Le Haut-Conseil peut demander l’éviction d’un de ses membres ne respectant pas cette Constitution.
Art 4.35.1 : Pour évincer un Haut-Conseiller, il faut l’avis favorable des trois quarts du Conseil Comtal élu.
Art 4.35.2 : Seul le Roy de France peut demander la démission du Comte.

Du droit de grâce

Art 4.36 : Le Comte d'Artois a le droit de faire grâce.
Art 4.36.1 : Lorsque le Comte décide de grâcier quelqu'un, il en fait part préalablement au Juge avant le verdict, et recueille son avis à ce sujet.
Art 4.36.2 : Le Juge donne son verdict, puis rajoute à son verdict que la personne a été graciée par décision comtale, et la libère.

Titre Quint : Noblesse

Art 5.1 : Est noble tout personne recensée en tant que tel par la Hérauderie Royale Française.
Art 5.2 : Tout noble doit se conformer aux règles de la Hérauderie Royale Française.
Art 5.3 : L'usurpation de titre est un trouble à l'ordre public ; une insulte contre un noble une circonstance agravante.

La Haute Noblesse

Art 5.4 : La Haute Noblesse comprend tous les Comtes, Marquis ou Prince d'Artois.
Art 5.4.1 : Tous nobles ayant un comté de retraite en Domaine Royal et Comte d'Artois régnant prêtent allégeance au Roy ou à la Reyne.
Article 5.4.2 : Tous nobles ayant un comté de retraite en Artois prêtent allégeance au Comté d'Artois, et lui renouvelle son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Comte d'Artois élu.

La Moyenne Noblesse et le Basse Noblesse

Art 5.5 : La Moyenne Noblesse comprend tous les Vicomtes et Barons d'Artois. La Basse Noblesse comprend les Dames et Seigneurs d'Artois de mérite et issue du mérite.
Art 5.5.1 : La Moyenne et la Basse Noblesse doivent prêter allégeance au Comté d'Artois, et lui renouvelle son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Comte d'Artois élu, sauf pour les Dames et Seigneurs issus du mérite qui le font à leur suzerain.
Art 5.5.2 : La Moyenne et la Basse Noblesse doivent obéissance au Comte d'Artois, sauf pour les Dames et Seigneurs issus du mérite qui le doivent à leur suzerain.

Des Privilèges

Art 5.6 : Les nobles artésiens ne sont pas tenus au respect des décrets municipaux ; seul leur honneur les y contraint.
Art 5.7 : Les nobles condamnés par la justice artésienne recevront une sentence particulière :
Art 5.7.1 : Tout noble artésien, reconnu coupable de crime de droit commun, verra sa sentence réduite de moitié.
Art 5.7.2 : Tout noble artésien, reconnu coupable pour les chefs d’accusation suivants : Abus de pouvoir, Trahison ou Haute Trahison, verra sa sentence doublée.
Art 5.7.3 : En cas de condamnation à une peine de prison, tout noble artésien, avec l'autorisation du Haut Conseil, pourra demander à voir sa peine commuée en forte amende.
Art 5.8 : Tout noble artésien a un droit de conseil sur une affaire de justice importante.

Titre Six : Les forces armées

Forces du guet artésiennes

Art 6.1 : La sécurité intérieure des villages est confiée aux forces de guet sous la responsabilité du Prévôt des Maréchaux.
Art 6.1.1 : Pour la municipalité de Calais, il doit y avoir demande du Maire auparavant.
Art 6.2 : Les membres des forces du guet ont pour missions principales la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village, ainsi que du respect des lois artésiennes sur le marché, pour les offres d’emplois, dans les tavernes ainsi que sur les halles.
Art 6.3 : Le salaire des membres des forces du guet est fixé à un salaire quotidien de 2.5 écus sauf pour la maréchaussée. Dans le cas où la personne travaille dans le maillage de l'Artois, le salaire sera le même que celui des membres de l'Ost assurant la même mission.
Art 6.4 : Les membres des forces du guet doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.4.1 : Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment : un lieutenant des forces du guet, le prévôt des maréchaux ou le Comte.
Art 6.5 : Faute d’une preuve permettant de trancher, la parole du membre des forces du guet l’emporte sur celle d’un individu non-assermenté.
Art 6.6 : En cas de guerre ou pour assister les militaires, les membres des forces du guet ont pour obligation de se placer sous les ordres du Capitaine d’Artois. Le salaire versé est alors identique à la solde militaire standard.

Ost d’Artois

Art 6.7 : La sécurité intérieure militaire est confiée à l'Ost sous la responsabilité du Capitaine d’Artois avec, le cas échéant, l'aide du Prévôt des Maréchaux.
Art 6.8 : Dans le cadre de la défense de la sécurité militaire intérieure, l'Ost a pour missions principales d’assurer une surveillance permanente des nœuds frontaliers et de patrouiller sur les routes artésiennes à la recherche d’éventuels brigands.
Art 6.9 : La solde des membres de l'Ost est fixée à une valeur minimale de 16 écus par jour de service, incluant les déplacements s'ils sont nécessaires. La valeur de la solde peut être revue à la hausse si les finances comtales le permettent.
Art 6.10 : Les membres de l'Ost doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.10.1 : Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment.
Art 6.11 : En cas de guerre, les membres de l'Ost ont pour obligation d’aller se battre, sauf autorisation exceptionnelle du Comte d’Artois ou du Capitaine d’Artois.

Franche Compagnie

Art 6.12 : Tout groupement d'individu, pouvant prendre les armes, défensivement ou offensivement, reconnaissant une hiérarchie interne, n'étant pas reconnu comme Ost d'un Duché ou Comté du Royaume de France ni d'aucune province etrangére, n'étant pas reconnu officiellement par le Haut-Conseil d'Artois comme une autre entité, et n'étant pas non plus un ordre de chevalerie reconnu par le Roy ou le Pape est dit "Franche Compagnie".
Art 6.13 : Toute Franche Compagnie est declaré illegale en Artois si elle ne possède pas la lettre de marque du Comte.
Art 6.14 : Une lettre de marque est une lettre signé du Comte et approbation du Conseil d'Artois autorisant une Franche compagnie a exercer ses activités en Artois.
Art 6.14.1 : Une lettre de marque est déchirable à tout moment par volonté du Conseil d'Artois.
Art 6.14.2 : Toute Franche Compagnie ayant sa lettre de marque se doit de rester humble, d'éviter au possible de troubler les terres des nobles artesiens et la quiétude des Bonne-Villes notamment en ne cherchant pas à recruter sur les terres artésiennes de manière publique (gargote, halle, taverne, mailing).
Art 6.15 : A l'arrêt de la validité d'une lettre de marque, la Franche compagnie aura le choix entre quitter l'Artois ou cesser toute activité en terre artesienne.
Art 6.15.1 : Si la Franche Compagnie décide de quitter l'Artois, elle devra cesser toute activité durant le temps nécessaire à sa sortie.
Art 6.16 : Un membre d'une Franche Compagnie n'excercant pas ses fonctions relatifs à sa compagnie sur territoire artésien n'est pas soumis à la législation sur les Franches Compagnies.

Constitution rédigée entre novembre 1451 et janvier 1452 par le Conseil d'Artois, sous la direction du juge Kustolovic

Constitution modifiée en juin 1454, par le Conseil d'Artois, sous la direction du procureur Krocodile

Constitution modifiée en aout 1454, par le Conseil d'Artois, sous la direction du procureur Krocodile

Constitution modifiée en avril 1455, par le Conseil d'Artois, sous la direction du procureur Edge

Consitution modifiée en juin 1455, par le Conseil d'Artois, sous la direction du procureur Grégoire d'Ailhaud

Consitution modifiée en septembre 1455, par le Conseil d'Artois

Consitution modifiée en novembre 1455, par le Conseil d'Artois, sous le règne de Julian Clamenç de Bonzac, Comte d'Artois
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Ancienne version de la constitution artésienne : abrogé le 3 mai 1455.
/!\ A garder en cas de besoin pour un procès en CA /!\

Changement sur les décrêts municpaux

Changement annoncé le 21 août :

Ajout publié le 22 septembre des articles suivants :

Modification pour la réforme haut conseil et bas conseil :

(suite)

une grande Dame Inscrit le : 08 Jan 2006 Messages : 2626 Village : Bertincourt

ajout du 27/11/1455

Annoncé le 31 janvier :

La Constitution a été modifiée comme suit:

Modification
Le 15 février, effectif le lendemain.