De Legibus et Consuetudinis Artesiae

De Legibus et Consuetudinis Artesiae
*Lois et coutumes artésiennes*
Version actualisée au 14 juillet 1456

Nota : Dans ce texte, le bourgmestre désigne le maire, l'hôtel de ville la mairie, les forces du guet la police, l'Ost d'Artois l'armée, le Conseil le Conseil d'Artois, et le citoyen le citoyen artésien.

Livre I : De la promulgation et de l'application des lois et des dispositions générales

1.1 : Les lois du présent code sont exécutoires dans tout le territoire artésien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Conseil par l'intermédiaire de son Porte-parole.
1.2 : La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif.
1.3 : La loi doit être connue par tous, et elle s’applique à tous.
1.4 : Les lois sont applicables dès le lendemain de leur annonce au Peuple artésien par le Conseil, et ce jusqu'à ce que le Conseil ou le Roy décident de les abroger.
1.5 : Le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.
1.6 : Toute personne est présumée innocente de ce dont on l’accuse, jusqu’à ce que la preuve du contraire soit apportée au procès et qu’un verdict soit prononcé.
Art 1.7 : Par décret comtale sur la "Franchise de Calais-la-libre", la municipalité de Calais peut disposer d'un tribunal qui n'aura compétence que pour les infractions commises dans ladite municipalité.

Livre II : Du trouble à l'ordre public

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public :

2.1 : Toute révolte ou toute tentative de révolte envers une mairie.
2.1.1 : Exception sera faite d'une révolte menée officiellement par le Conseil dans un but sécuritaire.
2.2 : Toute atteinte à l’intégrité morale (insulte, menace, diffamation, etc.) d'un citoyen, sur plainte du citoyen en question.
2.3: Toute atteinte à l’intégrité physique (coups et blessures, etc.) d’un citoyen, sur plainte du citoyen en question.
2.3.1 : Exception sera faite pour les cas de légitime défense.
2.4 : Toute accusation non-prouvée à l’encontre d’un citoyen.
2.5 : Le refus d’obtempérer à un membre des forces du guet assermenté dans l’exercice de ses fonctions.
2.6 : Tout individu non-artésien ne justifiant pas leur présence sur le territoire artésien dans un délai de 48 heures après l’envoi d’une première missive d’avertissement ou 24 heures après l'envoi d'une lettre renvoyée le lendemain par un membre des forces du guet.
2.7 : Tout individu tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire artésien (Corruption de fonctionnaire).
2.8 : Tout individu tentant de faire du chantage.
2.9 : Tout individu se trouvant sur le sol d’Artois et refusant se conformer aux us, coutumes et lois artésiennes, ainsi qu’aux décisions du Conseil.
2.10 : Tout individu constituant ou prenant part à un groupe de type "armé" sans que le sus-mentionné groupe ait reçu l'autorisation d'être créé par le Conseil d'Artois.
2.11 : Tout individu considéré publiquement comme "indésirable" se trouvant sur le territoire artésien.
2.12 : Les articles 2.2 à 2.4 seront considérés avec circonstances aggravantes, si la victime est un membre du conseil, un membre des forces du guet assermenté dans l’exercice de ses fonctions, un membre de l’Ost assermenté dans l’exercice de ses fonctions, un bourgmestre d’Artois ou un noble artésien.
2.12.1 : Cependant, l’article 2.12 n’est pas pris en considération si la victime est du même rang que le coupable.
2.12.2 : La circonstance aggravante ultime est le délit de lèse-majesté, c’est-à-dire les articles 2.2 à 2.4 proférés à l’encontre du Roy ou du Comte d'Artois.
2.13 : Tout chef de Franche Compagnie ayant subi de part la prevoté un deuxiéme rappel du a l'outrepassement des lois artesiennes d'un membre de sa compagnie sans avoir agit en conséquence.
2.13.1 : Tout membre de Franche Compagnie officiant, dans le cadre de sa compagnie, en Artois sans que celle-ci possède une lettre de marque ou en ne respectant pas les lois relatifs à son statut.
2.14 : Toute personne prononçant des propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’informations au cours d’un procès lors de la comparution devant le tribunal.

Livre III : De l'escroquerie et de la spéculation

Seront poursuivis pour escroquerie :

3.1 : Tout citoyen qui, sans l'accord de l'hôtel de ville, achète des marchandises sur le marché en les revend (ou tente de le faire) sur le même marché, en réalisant un bénéfice. (Spéculation)
3.1.1 : Il faut noter que chaque village, ainsi que la foire du Comté sont considérés comme des marchés distincts.
3.2 : Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée.
3.3 : Tout individu qui tente de débalancer l'économie artésienne. (Attaque économique)
3.4 : Tout citoyen propriétaire d'une taverne en Artois et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.

Livre IV : Du brigandage

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public (Brigandage) :

4.1 : Toute personne, attaquant autrui pour le voler, et/ou le tuer, le garder captif, sur les terres artésiennes.
4.1.1 : Il est fait exception pour les membres de l’Ost assermentés en mission officielle.

Livre V : De la trahison

Seront poursuivis pour trahison :

5.1 Tout citoyen agissant clairement contre les intérêts de l’Artois.
5.2 : Toute personne prenant part à une révolte contre le château d’Arras.
5.3 : Tout fonctionnaire agissant à l’encontre des interêts artésiens.
5.4 : Toute personne refusant de rendre un mandat sur demande du Commissaire au Commerce ou du Bourgmestre en question.
5.4.1 : Toute personne ne respectant pas le contrat du mandat [inscrit IG] qui lui a été confié et abusant de sa charge de mandaté.

Seront poursuivis pour haute trahison :

5.5 : Tout membre du conseil, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet, acceptant, à titre gracieux ou onéreux, d’agir contre les intérêts de l'Artois.
5.6 : Tout membre du conseil, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet, se révélant être un espion infiltré à la solde d'un autre Comté ou Duché ou d'un groupe ennemi à l'Artois.
5.6.1 : Le contrevenant à l'article 5.5 se verra considéré comme traître à l'Artois, avec circonstances aggravantes.

Livre VI : De l’abus de pouvoir

Seront poursuivis pour trouble à l'ordre public (Abus de pouvoir), ou en cas de mise en péril de la sécurité/stabilité municipale ou comtale, de trahison (Abus de pouvoir) :

6.1 : Tout procureur refusant d’instruire un procès bien que possédant suffisamment d’éléments.
6.2 : Tout juge refusant de rendre une décision.
6.3 : Tout magistrat n’usant pas de sa charge pour le bien des administrés.
6.4 : Tout conseiller, bourgmestre, membre de l’Ost ou des forces du guet usant de sa charge pour lui-même, et non pas pour le bien de son village ou de l’Artois.
6.4.1 Tout maire, tribun ou conseiller qui utilisera les moyens mis à sa disposition à des fins politiques. Les seules mentions des élections qui devront en être fait sont : leurs échéances et leur modalités.
6.5 : Tout conseiller, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet abusant de l’article 2.12.

Livre VII : De l'alchimie démoniaque du troisième cercle

Seront poursuivis pour sorcellerie :

7.1 : L’unicité de l’âme, de l’esprit et du corps de deux individus ou plus dans un même village. (Multicomptes)
7.1.1 : La sorcellerie s’apparente à la 3e catégorie des infractions, avec circonstances aggravantes, et elle est donc punie plus sévèrement.
7.1.2 : Toutes les chimères reconnues coupables sont éradiquées, avec perte totale des biens qu’elles auraient pu accumuler.
7.1.3 : Le coupable se verra infliger les peines prévues à l’article 9.4, multipliées par le nombre de chimères éradiquées.

Livre VIII : Des procédures pénales

8.1 : Le Juge est le dépositaire de l'autorité du Comte en terme de Justice, il est donc souverain en sa cour et sa parole est incontestable en ces lieux. Seul le Comte, par le droit de grâce, lui est supérieur.
8.2 : Le prévenu doit être en vie lors du verdict. Dans le cas contraire, l’affaire doit être classée.
8.3 : Les éléments suivant doivent être présent, au moins une fois, dans l'acte d'accusation ou le réquisitoire de l'accusation :
8.3.1 : L’exposé des actions effectuées par le prévenu l’ayant conduit à être jugé.
8.3.2 : Le ou les articles du présent code ou de la constitution mis en cause.
8.3.3 : Un discours expliquant en quoi les actes de l’accusé contreviennent aux articles et à la morale.
8.3.4 : Une proposition de peine conforme à ce code et à la charte du juge.
8.3.5 : Une explication sur la possibilité de compromis pour payer une amende réduite, si il y a lieu.
8.4 : Si un de ces points est contrevenu et que cela nuise au bon déroulement du procès, le jugement est annulé pour vice de procédure.
8.5 : Dans des cas exceptionnels, le juge peut, sur accord du Comte, demander à ce qu’une autre personne juge une affaire.
8.6 : Dans des cas exceptionnel, et avec l’accord du Comte, un magistrat peut lancer une procédure de jugement exhaustive, si l’accusé est de noble lignage. Cette procédure permet d’effectuer un jugement avec multiples témoins qui pourront être questionnés, avec des défenses et des réquisitoires plus complets, etc. Techniquement, une telle procédure prendrait place sur la gargote, un résumé prenant place dans l’enceinte du tribunal classique.
8.7 : Tout accusé insultant, criant ou ayant une attitude allant à l’encontre de la moralité dans l’enceinte du tribunal, sera amendée pour outrage à magistrat. Le juge se réserve le droit de rajouter une telle amende directement lors du procès au cours duquel la faute a été commise.

Livre IX : Des peines et condamnations

9.1 : Tout fait contraire à la loi commis sur le sol d’Artois sera jugé par la justice Artésienne. Les peines et condamnations sont réparties en trois catégories selon leur importance, vis à vis de la communauté Artésienne.
9.1.1 : Le trouble à l’ordre public forme la 1ere catégorie.
9.1.2 : L'escroquerie, la spéculation, le lèse-majesté, la corruption et l'abus de pouvoir forment la 2e catégorie.
9.1.3 : Le brigandage, la sorcellerie, la trahison et la haute trahison forment la 3e catégorie.
9.2 : Les peines maximales sont proportionnelles à la richesse de la personne (niveau) et se calculent en multipliant la peine par le niveau de l’accusé, excepté pour les vagabonds.
9.2.1 : Les peines maximales encourues par les vagabonds (niveaux 0 seulement) sont de 1 jour de prison et 50 écus d’amende.
9.2.2 : Les peines maximales encourues pour la 1ere catégorie sont de 1*niv jour de prison, et/ou une amende de 100*niv écus.
9.2.3 : Les peines maximales encourues pour la 2e catégorie sont de 2*niv jours de prison, et/ou une amende de 200*niv écus
9.2.4 : Les peines maximales encourues pour la 3e catégorie sont de 4*niv jours de prison (maximum 10 jours), et/ou une amende de 400*niv écus. Dans les cas d’une extrême gravité (haute trahison, assassinat, etc.), la peine de mort pourra être requise.
9.3 : Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, excuses faites, etc.), ou aggravantes (commission en groupe, récidives, etc.), le tout étant laissé à la libre interprétation des magistrats qui jugent les faits, en leur âme et conscience, et dans le respect des lois artésiennes.
9.4 : Une circonstance très aggravante (multi-récidivisme, meurtre de sang-froid, etc.) peut amener le juge à juger le crime dans une catégorie supérieure.
9.5 : Les amendes peuvent être dues au(x) plaignant(s) et/ou au Comté, voire aux hôtels de ville dans des cas particuliers.
9.6 : En sus des peines traditionnelles (amende, prison, mise à mort, éradication), le Juge peut prononcer des peines telles que la fermeture de la taverne du coupable s'il en possède une, des travaux d'intérêt public, l'expulsion du territoire, des excuses publiques, une inégibilité supplémentaire à celle de l'article 9.7, le remboursement des biens et des écus volés ou toute autre peine proportionnelle à la faute commise.
9.6.1 : Ces peines peuvent s'ajouter ou remplacer les peines traditionelles.
9.7 : Une condamnation suivant l'acte d'accusation entraîne l'inégibilité automatique du condamné, sauf vote à la majorité des trois quarts du Haut-Conseil.
9.7.1 : Cette inéligibilité est de 8 mois pour les cas de haute-trahison, 6 mois pour les cas de trahison, de 2 à 4 mois pour les cas d'abus de pouvoir, d'escroquerie et les récidives de troubles à l'ordre public, ici laissés à l'appréciation du Juge.

Nouvelle version de ce texte, retravaillé par le Conseil entre décembre 1451 et janvier 1452 sous la direction du juge Kustolovic.

Nouvelle version de ce texte, retravaillé par le Conseil en mars 1455, sous la direction du procureur Edge.

Livre modifié le 3 mai 1455
/!\ A garder en cas de besoin pour la CA /!\

Version abrogée :

Modification publiée le 11 août et donc valide à partir du 12 août :

Ancienne version :

Ajout publié le 22 septembre des articles suivants :

Modification annoncée le 30 septembre 1455.

une grande Dame Inscrit le : 08 Jan 2006 Messages : 2628 Village : Bertincourt

Modification annoncée le 25 novembre 1455

ancienne version :