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 7. Charte de la Marine du Comté d’Artois

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fidos

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MessageSujet: 7. Charte de la Marine du Comté d’Artois   Mar 7 Sep 2010 - 15:48

Charte de la Marine du Comté d’Artois


Citation :
La présente charte définit l’organisation et le fonctionnement de la Marine Artésienne ainsi que le Code Maritime Artésien. Toute modification d'une partie de cette charte doit être votée par le Haut-Conseil d'Artois à la majorité absolue.


I- De la structure de la Marine Artésienne

La Marine Artésienne regroupe différents intervenants aux rôles très variés et dont les postes sont définis ci-dessous.

1. Le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux
Le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux (CaM) est le plus haut représentant de la Marine Artésienne. Elu par le peuple, c’est lui qui représente la Marine Artésienne au Haut-Conseil d’Artois. Il a pour devoir de rendre compte à ses collègues de l’activité économique et militaire de la Marine. C’est lui qui nomme les chefs de port et qui transmet les décisions du Conseil concernant les investissements financiers du Comté dans la Marine : amélioration de ports, achats de bateaux…

2. Le Conseiller Maritime
Nommé et destitué par le Comte d’Artois, le Conseiller maritime a pour rôle d'organiser et de gérer l'exploitation des bateaux appartenant à l'Artois. Il travaille avec les capitaines des bateaux, les chefs de port, le Capitaine de l'OST, le Commissaire au Commerce (CaC) et bien sur avec le CaM pour programmer les différentes traversées des bateaux et leur organisation.
Il est ainsi responsable de la Billetterie de la Marine Artésienne et y informe des prochains départs. Pour remplir au maximum chaque bateau, il peut accompagner l'équipage ou même en faire partie, afin de trouver de nouveaux voyageurs à chaque escale. Il tient ensuite les comptes de chaque navire et s'organise avec le CaC pour transférer les bénéfices des bateaux de leur cale jusqu'aux caisses comtales.
Soucieux de la rentabilité de chaque bâtiment, le Conseiller maritime propose les prix des billets les plus justes selon la traversée et est responsable de la bonne tenue de la taverne du bateau. Il peut ainsi définir les prix de vente et gère avec le CaC le remplissage de la taverne ainsi que la remise de ses bénéfices.
Le Conseiller Maritime siège dans la Salle de Gestion des Bateaux où ont accès les capitaines des bateaux et les chefs de port ainsi que tous les membres du Haut-Conseil d'Artois qui peuvent y exprimer leur avis et si besoin appliquer un droit de veto à une décision qu'ils jugeraient inadaptée.

3. Les Chefs de port
Chaque port Artésien est dirigé par un Chef de port nommé et destitué par le CaM. Les Chefs de port doivent informer régulièrement dans leur bureau le nom des bateaux à quai dans le port ainsi que celui de leurs capitaines et les bateaux en cours de réparation.
Ce sont les Chefs de port qui reçoivent les demandes d’accostage de bateaux dans leur port et qui doivent y répondre favorablement ou non. Pour cela, une demande d’accostage doit être accompagnée de la liste complète des passagers du bateau. Le Chef de port consulte la liste des indésirables sur le sol artésien ainsi que la liste des laisser-passer accordés en cas de fermeture des frontières et accorde alors ou non le droit d’accostage au bateau étranger.
Les Chefs de port sont également responsables des travaux d’amélioration de leur port. Ils sont chargés de gérer les écus et marchandises fournis par la Mairie de la ville, le Comté ou des investisseurs privés. Ce sont eux qui lancent les offres d’embauche d’artisans nécessaires au chantier. Ils doivent mettre à jour dans leur bureau l’avancée des travaux ainsi que l’inventaire du port.
Les Chefs de port siègent dans la Salle de Gestion des Ports Artésiens où ont accès le Conseiller Maritime et les capitaines des bateaux ainsi que tous les membres du Haut-Conseil d'Artois qui peuvent y exprimer leur avis sur différents sujets.

4. Les Capitaines de Bateaux Artésiens et les membres d’équipage
Les Capitaines de bateaux Artésiens sont responsables d’un bateau appartenant à l’Artois. Ils dirigent l’équipage du bateau et doivent faire naviguer leur bateau jusqu’à la destination choisie. Les Capitaines de bateaux et leur équipage sont nommés par le Capitaine de l’OST Artésien s’ils sont soldats ou par le CaM s’ils sont civils. Dans tous les cas, leur rémunération journalière est équivalente à celle perçue par les soldats de l’OST et différent donc suivant le niveau d’alerte et de mobilisation du Comté. Pour les membres d’équipage également soldats de l’OST, ils doivent également avoir reçu une autorisation du Capitaine de l’OST pour quitter leur fort.
Les Capitaines de bateaux Artésiens ont pour rôle de tenir à jour l’affichage du bateau (date du prochain départ et destination) et les critères de montée (prix du billet et encombrement accepté) suivant les directives du Conseiller Maritime. Ils doivent également remplir l’inventaire de la taverne de leur bateau grâce à un mandat attribué par le CaC. Enfin, ils doivent récupérer en cale les bénéfices des billets et de la taverne de leur bateau pour les transmettre au Comté d’Artois par l’intermédiaire de mandats. Pour cela, après chaque traversée, les Capitaines doivent tenir à jour un registre avec le nom de tous les passagers et donc le nombre de billets vendus ainsi qu’un inventaire de la taverne.
Les Capitaines de Bateaux Artésiens siègent dans la Salle de Gestion des Bateaux où le Conseiller Maritime leur donne les directives quant aux prochains voyages.

5. Les Autres Intervenants
Le Capitaine de l’OST intervient également dans la Marine Artésienne et en gère toute la partie militaire. Il nomme ou révoque ainsi des membres d’équipage ou capitaines membres de l’OST et doit donner son accord avant chaque départ de ces soldats pour une traversée. C’est également lui qui donne les directives et les ordres de mission concernant les bateaux militaires du Comté.

Le Commissaire au Commerce gère la partie économique liée à la Marine Artésienne. Il définit ainsi avec le Conseiller Maritime et les Chefs de port différentes mesures concernant la rentabilité de la Marine : prix des billets, montant des taxes d’accostage… Il est également chargé de récupérer les bénéfices des différents bateaux et doit remplir les différentes tavernes avec l’aide des capitaines de bateaux.

Le Prévôt des Maréchaux, responsable de la sécurité du territoire Artésien, doit publier et mettre à jour régulièrement dans la Salle de Gestion des Ports Artésiens, la liste des indésirables à l'Artois ainsi que la liste des laisser-passer en cas de fermeture des frontières. Ces listes fondamentales seront consultées par les chefs de ports qui accepteront alors ou non les demandes d'accostage étrangères.

II- Du Code Maritime Artésien

Préambule : le Comté d’Artois reconnaît les eaux bordant immédiatement son territoire comme territoriales et étendues, et affirme y exercer sa pleine et totale souveraineté. Le présent code fixe les modalités de navigation sur ces eaux.

1. Territorialité
1.1 Eau territoriale
Les eaux de l’Océan se trouvant à une distance égale ou inférieure à une journée de navigation des terres d’Artois sont considérées comme appartenant au Comté d’Artois. Tout bateau peut y circuler pour du commerce, néanmoins la navigation et le séjour y sont réglementés par le cabotage en eau territoriale. Cette zone s’étend à l’Ouest jusqu’à la frontière avec la zone normande, et à l’Est avec la zone flamande.
1.1.1 Cabotage en eau territoriale
Tout bâtiment se trouvant en eau territoriale artésienne arbore le pavillon de sa terre d’origine ; il doit avoir reçu au préalable une autorisation écrite du Comté d’Artois s’il souhaite traverser ces eaux. Tout manquement à ces clauses entraînera l’arraisonnement dudit bâtiment et, le cas échéant, sa confiscation sans autre forme de procès. Si le bâtiment porte pavillon d’une terre réputée ennemie au Comté d’Artois, il sera coulé.

1.2 Eau territoriale étendue
Les eaux de l’Océan se trouvant au-delà d’une journée de navigation mais en-deçà de deux journées de navigation sont réputées être eaux territoriales étendues du Comté d’Artois. Tout bateau peut y circuler pour du commerce, néanmoins la navigation et le séjour y sont réglementés par le cabotage en eau territoriale étendue. Cette zone s’étend à l’Ouest jusqu’à la frontière avec la zone normande, et à l’Est avec la zone flamande.
1.2.1 Cabotage en eau territoriale étendue
Tout bâtiment se trouvant en eau territoriale étendue arbore le pavillon de sa terre d’origine ; il doit avoir reçu au préalable une autorisation écrite du Comté d’Artois s’il souhaite traverser ces eaux. Tout manquement à ces clauses entraînera l’arraisonnement dudit bâtiment et, le cas échéant, sa fouille afin d’en déterminer ses intentions. Il devra alors présenter une lettre d’accréditation du Comté d’Artois ou d’une province alliée afin de pouvoir repartir librement. Si le bâtiment porte le pavillon d’une terre réputée ennemie au Comté d’Artois, il sera coulé.

1.3 Navigation hauturière
La navigation de tout bâtiment hors des zones territoriale artésienne ou de ses eaux territoriales étendues est libre.

2. Du système portuaire artésien
2.1 Des ports maritimes
2.1.1 De la relâche et du mouillage
Les ports artésiens sont réservés aux bâtiments artésiens qui peuvent y mouiller ou relâcher librement. Pour les bâtiments alliés ou dûment autorisés par le Comté d’Artois, les articles suivants définissent les modalités de mouillage ainsi que de relâchage.
2.1.1.1 Des bâtiments de commerce
Une taxe dite « d’octroi de mer » est appliquée à tout navire marchand selon son tonnage. Sous réserve de modification ultérieure, cette dernière est de 0,10 écus par tonneau et par jour. Les marchandises à bord nécessitent l’accord explicite du Commissaire au Commerce d’Artois afin d’être déchargées puis, le cas échéant, mises en vente sur le marché. Le Comté d’Artois s’arroge le droit de saisir immédiatement toute marchandise dont la mise en vente n’aurait pas respecté cet article. Une taxe pourra éventuellement être négociée ensuite, sans néanmoins pouvoir être inférieure à 10% de la valeur totale des marchandises.
A tout moment, le Comté d’Artois peut décider la fermeture unilatérale de ses ports. Tout bâtiment s’y trouvant dispose alors d’un jour pour prendre le large et quitter les eaux artésiennes. Tout refus entraînera la séquestre du bâtiment jusqu’à ce qu’une indemnité de valeur équivalente au bâtiment soit versée, ou qu’il devienne artésien.
2.1.1.2 Des bâtiments de guerre
Dans l’éventualité du mouillage ou de la relâche d’un bâtiment de guerre allié ou autorisé dans un port artésien, une taxe supplémentaire à celle évoquée à l’article 2.1.1.1 est effective, et elle sera d’une valeur de 0,50 écus par personne et par jour. Le Comté d’Artois conserve le privilège de vérifier l’identité et de fouiller toute personne entrant ainsi sur son territoire, ainsi que de refuser leur entrée si elle l’estime nécessaire. Si un refus était opposé à ce droit, les individus concernés ainsi que le capitaine dudit navire seraient mis en accusation pour trouble à l’ordre public.
Tout bâtiment de guerre qui mouille en rade d’un port artésien ou qui relâche ne pourront le faire que le temps nécessaire à leur ravitaillement, comme prévu au préalable avec les autorités artésiennes. A moins d’autorisation écrite du Comté d’Artois, cette règle ne peut être enfreinte, et le dépassement du temps imparti pourra entraîner des poursuites judiciaires.
A tout moment, le Comté d’Artois peut décider la fermeture unilatérale de ses ports. Tout bâtiment s’y trouvant dispose alors d’un jour pour prendre le large et quitter les eaux artésiennes. Tout refus entraînera la séquestre ou le coulage du bâtiment, jusqu’à ce qu’une indemnité de valeur équivalente au bâtiment soit versée, ou qu’il devienne artésien.

2.2 Des ports fluviaux
2.2.1 Des bâtiments de commerce
Une taxe dite « d’octroi fluvial » est appliquée à tout navire marchand selon son tonnage. Sous réserve de modification ultérieure, cette dernière est de 0,10 écus par tonneau et par jour. Les marchandises à bord nécessitent l’accord explicite du Commissaire au Commerce d’Artois afin d’être déchargées puis, le cas échéant, mises en vente sur le marché. Le Comté d’Artois s’arroge le droit de saisir immédiatement toute marchandise dont la mise en vente n’aurait pas respecté cet article. Une taxe pourra éventuellement être négociée ensuite, sans néanmoins pouvoir être inférieure à 10% de la valeur totale des marchandises.
2.2.2 Des bâtiments de guerre
Dans l’éventualité du mouillage ou de la relâche exceptionnels d’un bâtiment de guerre allié ou autorisé dans un port artésien, une taxe supplémentaire à celle évoquée à l’article 2.2.1 est effective, et elle sera d’une valeur de 0,50 écus par personne et par jour. Le Comté d’Artois conserve le privilège de vérifier l’identité et de fouiller toute personne entrant ainsi sur son territoire, ainsi que de refuser leur entrée si elle l’estime nécessaire. Si un refus était opposé à ce droit, les individus concernés ainsi que le capitaine dudit navire seraient mis en accusation pour trouble à l’ordre public.

3. Des bâtiments artésiens
Tout bâtiment artésien, de commerce ou de guerre, porte fièrement durant son séjour en terre comtale pavillon artésien. Le capitaine d’un bâtiment, directement aux ordres de l’Amiral d’Artois, est maître de son navire. Il ne peut néanmoins se soustraire à l’inspection par les forces de police du Comté d’Artois de son vaisseau. En cas d’épidémie, il a le devoir de mettre tout ce qui est ordonné par les médicastres d’Artois en œuvre.
3.1 Des bâtiments de commerce
Le Comté d’Artois a tout loisir d’affréter des bâtiments de commerce, ou d’en déléguer le fonctionnement à des négociants mandatés. Ils disposent d’une liberté totale, à moins de contrordre écrit du Comté, de navigation, mouillage et relâche dans les eaux territoriales et étendues artésiennes. Tout bâtiment de commerce se conforme aux avis du Commissaire au Commerce, qui peut éventuellement réquisitionner le vaisseau, si le Conseil d’Artois l’a décidé à la majorité absolue en cas d’urgence. Le Conseil qui a statué sur une réquisition doit ensuite décider si une indemnité de remboursement doit être mise en place.

3.2 Des bâtiments de guerre
Le Comté d’Artois a tout loisir d’affréter des bâtiments de guerre. L’organisation de la flotte artésienne est confiée à un Grand Amiral, nommé par le Comte. Ce dernier voit ses droits et devoirs définis dans le Code Militaire Artésien.
3.2.1 Des bâtiments de guerre privés
Le Comté d’Artois peut déléguer la gestion d’un navire de guerre à un particulier. Sur proposition, et après vote à la majorité absolue du Conseil, ledit particulier reçoit une « lettre de course ». Les bénéficiaires d’une telle lettre de course prêtent serment devant le Grand Amiral Artésien de ne jamais recourir aux armes contre un bâtiment portant pavillon artésien.
Une lettre de course arrive à expiration à la fin d’un mandat comtal. Elle peut néanmoins être maintenue par le prochain Conseil après consentement du nouveau Comte. Dans le cas d’un non-renouvellement, le bénéficiaire de la lettre de course se doit de désarmes immédiatement son navire s’il se trouve en eau artésienne. Sinon, il doit le faire en arrivant en eau artésienne. Toute infraction à cette clause sera suivie de poursuites judiciaires par le Comté d’Artois.
Si un bâtiment de guerre privé vient à engager combat contre un bâtiment ennemi ou neutre, un tiers du butin gagné revient de droit à l’Artois. Toute infraction à cette clause entraînera une annulation ipso facto de la lettre de course ainsi que des poursuites judiciaires par le Comté d’Artois.

4. Des accords commerciaux
Le Comté d’Artois peut conclure un accord commercial avec toute province qui le souhaite.

5. Modification du présent code
Toute modification du présent code doit être votée par le Conseil artésien à la majorité absolue, et avec accord du Comte.

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