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 Ancienne charte (abrogée le 14/01/1459)

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yeuxbleus83

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Village : Cambrai
Classe sociale : Bourrin
Date d'inscription : 18/07/2007

MessageSujet: Ancienne charte (abrogée le 14/01/1459)   Mer 16 Sep 2009 - 14:56

Citation :
Charte des Bourgmestres

Préambule
Un bourgmestre venant d'être élu doit faire face à des difficultés auxquelles il ne s'est pas spécialement préparé. La présente charte a donc pour but d'informer celui-ci au mieux. Elle définit les droits et devoirs principaux envers le Comté d'Artois.

I- De la fonction de Bourgmestre

Le bourgmestre a pour devoir de respecter l'ensemble des articles de la Constitution Artésienne consultable par tous, notamment les articles suivants le concernant :
Citation :
Titre Tiers : Comté et hôtels de ville

Tâches du Comté et des villages

Art 3.1 : Le Haut-Conseil accomplit les tâches que lui attribue la Constitution.
Art 3.2 : Le Conseil des villes définit les tâches qu’il accomplit dans le cadre de ses compétences.

Collaboration entre le Comté et les hôtels de ville

Art 3.3 : La direction d'un village est confiée à un Bourgmestre sous la responsabilité du Haut-Conseil.
Art 3.4 : Le Bourgmestre a pour mission d'assurer la prospérité économique du village, une partie de la sécurité via les miliciens et, dans la mesure du possible, de contribuer à son animation.
Art 3.5 : Pour devenir Bourgmestre d'un village, il faut être un habitant de ce village, être citoyen (Art 2.10) et avoir été élu par la population lors d'un vote à l’hôtel de ville. Avant de prendre ses fonctions le bourgmestre devra signer la Charte des Bourgmestres au château d'Arras dans un délai de 3 jours après son élection.
Art 3.6 : Le Bourgmestre est un fonctionnaire au service du Comté et doit donc obéissance au Comte d'Artois ainsi qu'à son Haut-Conseil.
Art 3.7 : Le Conseil élu peut à tout moment destituer un Bourgmestre pour haute trahison, refus d'appliquer les directives du Haut-Conseil, ou pour mauvaise gestion avérée de son village.
Art 3.7.1 : Une destitution nécessite auparavant un vote du Conseil élu.
Art 3.7.2 : Le Haut-Conseil est habilité à désigner un remplaçant temporaire (éventuellement en son sein) pour gérer l’hôtel de ville jusqu'à la prochaine élection.
Art 3.8 : La Comté et les hôtels de ville s’entraident dans l’accomplissement de leurs tâches et collaborent entre eux, dans le respect mutuel.
Art 3.8.1 : Ils s’accordent réciproquement l’entraide administrative et judiciaire.
Art 3.9 : Les différends entre les hôtels de ville ou entre les hôtels de ville et le Comté sont, autant que possible, réglés par la négociation ou par la médiation.
Art 3.9.1 : Malgré tout, l’avis du Comté fait loi.
Art 3.10 : Le Comté informe les hôtels de ville de ses projets en temps utile et de manière détaillée, particulièrement lorsque leurs intérêts sont touchés.
Art 3.11 : Le Bourgmestre est habilité à prendre ou à abroger des décrêts municipaux.
Art 3.12 : Les décrets municipaux sont régis par la charte du même nom à l'appréciation du Haut-Conseil.
Art 3.13 : Le droit comtal prime le droit communal qui lui est contraire.
Art 3.14 : Les hôtels de ville sont libres d’organiser leur pouvoir exécutif comme il leur plait, sous l’autorité du Bourgmestre.
Art 3.14.1 : La municipalité de Calais, de part l'Art 1.5.1, peut également organiser leur pouvoir judiciaire, économique et militaire dans les limites imposées par ledit décret.

Economie et finances

Art 3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal,
qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres hormis Calais (art 3.15.1), qui lèveront un impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.15.1 : La ville de Calais s’engage à répondre favorablement à toute demande motivée de la part du Haut Conseil d'Artois.
Art 3.15.1.1 : Le Comté d'Artois assurera le salaire journalier des maréchaux de la ville de Calais tant que celle-ci se maintient à jour du versement de ses impôts.
Art 3.15.1.2 : Aucune pression de nature économique provenant du Haut Conseil d'Artois ne pourra être subie par la ville de Calais tant que celle-ci se maintient à jour du versement de ses impôts.
Art 3.16 : Les Bourgmestres peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une approbation du Haut Conseil, et à l’avis favorable du Commissaire au commerce.
Art 3.16.1 : Le mode de paiement de l'impôt par la ville de Calais, pourra alors être composé d'écus ou de denrées de deux tiers au maximum de la valeur globale. La valeur des denrées sera alors celle de rachat du comté.
Art 3.16.2 : La mairie de Calais dispose d'un délai de deux mois pour régler l'impôt dans sa totalité, à compter de la date de motivation de l'impôt par le Haut Conseil d'Artois.

Conseil des villes d'Artois

Art 3.17 : Le Conseil des villes compte 14 sièges occupés par les 7 Bourgmestres d'Artois et leurs Tribuns.
Art 3.17.1 : Le Conseil des villes est dirigé par le Conseiller aux affaires municipales
Art 3.18 : Un Bourgmestre élu a obligation de siéger au Conseil des villes et de nommer un Tribun différent de lui-même.
Art 3.18.1 : Le Tribun, a obligation de siéger au Bas-Conseil.
Art 3.19 : Les Marchands Ambulants Comtaux et les Adjoints aux Bourgmestres ont accès au Conseil des villes en qualité de membres non-siégeant.
Art 3.20 : L'Adjoint au Bourgmestre peut exceptionnellement, en cas d'absence du Bourgmestre dûment signalée, occuper le siège de celui-ci sur simple demande. Toutefois, cette suppléance ne doit être utilisée qu'à titre exceptionnel, un manque d'assiduité du Bourgmestre au Conseil des villes peut justifié le recours par le Haut-Conseil à l'art 3.7 de cette Constitution.
Art 3.21 : Le Haut-Conseil peut à tout moment consulter le Conseil des villes, ceci sous forme de vote des membres siégeant ou de simples discussions.
Art 3.22 : En cas de pénurie ou de surplus de marchandises, le Bourgmestre passe en priorité par le Conseil des villes; le commerce entre Bourgmestres artésiens doit être favorisé à l'importation d'autres Duchés/Comtés.
Art 3.22.1 : Les Marchands Ambulants Comtaux ont obligation d'indiquer le lieu où ils se trouvent ainsi que leurs disponibilités.
Art 3.23 : Le Haut-Conseil peut demander un travail de réflexion sur un sujet de discussion en cours ; les membres siégeant et non-siégeant se doivent de travailler ensemble.
Art 3.24 : Chaque membre du Conseil des villes a des devoirs envers ledit Conseil des villes, le Haut-Conseil et l’Artois, définis comme suit :
Art 3.24.1 : Devoir de collégialité : Le Conseil des villes se doit d’avoir une voix unie avec le Haut-Conseil. Ainsi un membre du Conseil des villes, ne doit pas critiquer publiquement une décision du Haut-Conseil.
Art 3.24.2 : Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le membre du Conseil des villes ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 3.24.3 : Devoir d'engagement : Les membres du Conseil des villes se voient confier un poste au sein du Conseil des villes, et des missions correspondant à ce poste.
Art 3.25 : Un membre non-siégeant ne respectant pas les articles sus-cités peut être exclus du Conseil des villes sur décision Comtale, à la demande du Conseiller en charge des affaires municipales.


Si un bourgmestre ne respecte pas ces articles, le Conseil Comtal peut, grâce à l'article 3.7, le destituer.

Des décrets existent et doivent être respectés et mis en application. Qu'ils soient comtaux ou municipaux.

Afin de protéger au mieux sa ville des intrusions étrangères et d'éventuelles révoltes illégitimes, le Bourgmestre d'une ville frontalière doit impérativement embaucher des miliciens par jour hormis la capitale.

II- Des droits et des devoirs du Bourgmestre

Le bourgmestre peut gérer son village de la manière dont il l'entend dans la limite du respect des articles constitutionnels cités plus haut.

Le bourgmestre a également le droit et le devoir de siéger au Conseil des Villes au sein du château d'Arras. Il pourra y rencontrer les autres maires artésiens pour débattre ou commercer et pourra également faire entendre sa voix au Conseil Comtal via le Coordinateur des Bourgmestres. Le bourgmestre a pour devoir de se rendre régulièrement au Château d'Arras. Une absence injustifiée de plus de 5 jours au Château d'Arras sera signalée au Haut Conseil qui pourra alors prendre des sanctions en conséquence.

Le bourgmestre a pour devoir de transmettre dans son village les informations du Comté en complément de son tribun. Inversement, il a également pour devoir de transmettre les informations importantes concernant son village au Conseil Comtal via le Coordinateur des Bourgmestres. Ainsi, chaque bourgmestre devra en début et en fin de mandat, publier l'inventaire des marchandises et de la trésorerie de sa mairie dans sa salle privée visible uniquement par le Haut Conseil.

III- De la prise de fonction

Tout nouveau bourgmestre artésien doit impérativement lire et signer cette charte [comme le stipule l'article 3.5 de la constitution] afin d'être reconnu par le Comte d'Artois et afin de pouvoir exercer la gestion d'un village artésien. Si le nouveau bourgmestre n'a pas signé cette charte 3 jours après son élection, refusant ainsi de remplir les devoirs énoncés plus haut, il ne pourra exercer sa fonction légalement et pourra de ce fait être destitué par le Comte d'Artois.

Citation :
Moi, (prénom), nouveau maire de (village) depuis (date d'élection), déclare avoir pris connaissance de la dicte charte et m'engage, de par ma signature, à respecter les lois citées.

(signature)

















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Ancienne charte (abrogée le 14/01/1459)
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