Le Comté Souverain d'Artois
 
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 Code du Guet Artésien (maj mai 1462)

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Ombeline
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Village : maisonnée au bord de la mer
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MessageSujet: Code du Guet Artésien (maj mai 1462)   Dim 30 Jan 2011 - 1:31

Citation :
LE CODE DU GUET ARTESIEN

   Préambule

   Le présent code regroupe toutes les procédures et les éléments constituants de ce qu'est le Guet Artésien.

   Le guet est défini dans la constitution Artésienne, il appartient aux forces armées du Comté d'Artois et est régi par le présent Code.

   Afin de faire respecter ce que de droit le Guet doit se référer à la constitution artésienne, à la
DLCA, à la charte des décrets municipaux, ainsi qu'aux décrets comtaux.


   I - De la hiérarchie et de l'organisation interne

   1.1 De la Hiérarchie du Guet



   Elle s'organise comme suit et ne peut en aucun cas être violée ou remise en question. Cela afin de garantir un fonctionnement efficace et ordonné des forces du Guet Artésien.


   Article 1.1.1 le Comte :


   Le Comte d'Artois nomme et révoque les conseillers aux différents postes comme bon lui semble en accord avec la Constitution Artésienne (Article III.4).
   Il est donc le premier chef du Guet Artésien et le supérieur du Prévôt des Maréchaux.


   Article 1.1.2 Le Prévôt des Maréchaux :


   Il est nommé par le Comte ou la Comtesse d'Artois, il a à sa charge la direction et la responsabilité de tout le guet artésien et par là même tout ce qui touche à la sécurité interne de l'Artois, comme stipulé dans la Constitution Artésienne (Art. I.10 & III.11.11) :

   Mission :

   - Il peut avoir la charge de prendre le groupe maréchal pour défendre sa ville
   - Il a le devoir de protéger les villes artésiennes contre les révoltes et les armées (IG : lancement des groupes de maréchaux au quotidien),
   - Il verse le salaire journalier des groupes de la maréchaussée (IG : "payer" au quotidien),
   - Il doit délivre les autorisations des lances et corps d'armes (il peut aussi déléguer cette tâche à son adjoint), mais aussi les autorisations de passage (en cas de fermeture de frontières),
   - Il liste les indésirables et doit en faire la revue de façon régulière (au moins une fois par mandat) ; Il devra transmettre cette liste à l'OST dans la partie "DGA" ainsi qu'à la marine,
   - Il veille à la bonne marche des naturalisations avec l'aide du responsable de la naturalisation,
   - Il s'assure au quotidien que la surveillance de l’identité des individus présents dans les villages, les entrées/sorties, les mémoires et visions des maréchaux, par le biais des rapports quotidiens, soient bien déposés dans les différentes tours ; De même, pour la surveillance des marchés, des emplois (en cas de salaire minimal décrété par le Comté), du respect en taverne ainsi que des halles,
   - Il vérifie que la mise en procès des individus qui ne respectent pas les lois en vigueur et les décrets municipaux soit bien effectuée.

   Nota : En plus des procès de brigandages, révolte, lance ou corps d'armes illégaux, présence illégale, indésirable, gérés par le guet, les autres types de procès (ceux déposés directement au palais de justice et suivi par le Procureur ou les maires) sont directement ou indirectement sous sa responsabilité.


   Il est le seul autorisé à porter le galon suivant :

   
   


   Article 1.1.3 Le prévôt adjoint


   L'adjoint au Prévôt à pour rôle de soulager la charge de travail du Prévôt. Sa fonction sera d’avoir la charge de mener des débats au sein de l'équipe (uniformisation des rapports), d'être Maître de cérémonie (remise des certificats de naturalisation), de suivre les campagnes de recrutement du Guet, d'autoriser les lances et corps d'armes et d'apporter son aide à la gestion des laissez passer lors d'une fermeture de frontière.

   Mission :

   1.1.3.1 : l'Adjoint est le second du Prévôt : il devra parer aux manquements éventuels en cas d'urgence (absence), et sera le relai entre les deux Prévôts lors des changements de mandat.
   1.1.3.2 : En cas de désaccord avec le Prévôt concernant les procédures appliquées, et afin de permettre de travailler dans la continuité, pour ne pas aller à l'encontre du bon fonctionnement du Guet, l'Adjoint au Prévôt pourra en référer au Comte qui prendra alors les mesures adéquates.
   1.1.3.3 : Peut postuler en tant qu'Adjoint au Prévôt, tout Lieutenant actif, en poste à la maréchaussée, ancien Lieutenant, ou ancien Prévôt toujours au sein de l'effectif ; celui-ci sera soumis à un vote simple des officiers et du chef des réservistes, lancé par le Prévôt.
   1.1.3.4 : Le Comte se garde le droit de pouvoir changer celui-ci, à tout moment, dans le seul but du bon fonctionnement du groupe.
   1.1.3.5 : L'Adjoint au Prévôt sera nommé pour une durée de deux mandats d'affilés, afin d'assurer la passation lors du changement de Prévôt ; il pourra être reconduit.
   1.1.3.6 : L'Adjoint au Prévôt ne percevra aucune solde supplémentaire pour l'accomplissement de sa tache et sera rémunéré en référence à l'article 2.4.2 du présent code
.


   1.1.4 le chef des réservistes


   Le chef des réservistes se doit d’être artésien, et de respecter les lois relatives à son statut comme stipulé dans la constitution artésienne (Art. II.9).
   Le chef des réservistes est nommé par le Prévôt, pour une durée de trois mois et sera reconduit tacitement à chaque mandat ; le Prévôt se garde le droit de pouvoir changer celui-ci, à tout moment, dans le seul but du bon fonctionnement du groupe, comme stipulé dans la constitution artésienne (Art. III.11.11)


   Mission :

   Le chef des réservistes doit s'assurer de relancer de façon régulière les différents réservistes afin de connaître leurs disponibilités.


   Il est le seul autorisé à porter le galon suivant :

   


   Article 1.1.5 Le Lieutenant du Guet :


   Le Lieutenant du Guet est nommé par le Prévôt des maréchaux.

   Mission :

   - Il dirige le commissariat, nomme ses sous-lieutenant et sergents, leur répartit les tâches à accomplir.
   - Il peut avoir la charge de prendre le groupe maréchal pour défendre sa ville
   - Il doit veiller à ce que les rapports quotidiens (Rapport des arrivées/départs des étrangers et liste  - Mémoire et visions du chef maréchal, Liste des maréchaux - Surveillance des groupes armés) soient déposés dans la tour du guet qu'il dirige et que les procès pour brigandage, révolte, lance ou corps d'armes illégaux, présence illégale, indésirable soient déposés au bureau du procureur, en cas de non respect des lois en vigueur.


   Le Lieutenant est le représentant de l'exécutif délégué par le Prévôt des maréchaux et par la même par le Comte ou la Comtesse d'Artois. Il peut intervenir dans toute les villes du Comté, même s'il est le plus souvent dans la ville où il réside. On le désigne et l'appelle "Mon lieutenant" ou "lieutenant" s'il s'agit d'une femme.

   Il est le seul autorisé à porter le galon suivant :



   


   Article 1.1.6 Le Sous Lieutenant du Guet Artésien


   Le Sous Lieutenant est le second du lieutenant ; en cas d'absence ou de démission du lieutenant, le sous-lieutenant prend la suite du commandement du commissariat. En cas de démission du sous-lieutenant, le lieutenant doit nommer son successeur dans les plus brefs délais.

   Mission :

   - Il peut avoir la charge de prendre le groupe maréchal pour défendre sa ville,
   - En cas de prise de groupe, il doit déposer dans sa tour, le lendemain, les rapports quotidien (Rapport des arrivées/départs des étrangers et liste - Mémoire et visions du chef maréchal, Liste des maréchaux - Surveillance des groupes armés),
   - Il doit déposer les procès pour brigandage, révolte, lance ou corps d'armes illégaux, présence illégale, indésirable, au bureau du procureur, en cas de non respect des lois en vigueur.

   Il est le seul autorisé à porter ce galon :



   


   Article 1.1.7 Les Sergents du Guet Artésien


   Le Sergent du Guet artésien est un homme du guet, jeune recrue ou déjà expérimenté. Le Lieutenant peut avoir autant de Sergents qu'il le souhaite.

   Mission :

   - Il est chargé le plus couramment de prendre la tête du groupe maréchal pour défendre sa ville
   - En cas de prise de groupe, il doit déposer dans sa tour, le lendemain, les rapports quotidien (Rapport des arrivées / départs des étrangers et liste  - Mémoire et visions du chef maréchal, Liste des maréchaux - Surveillance des groupes armés)
   - Si il est assez expérimenté, il pourra déposer les procès pour brigandage, révolte, lance ou corps d'armes illégaux, présence illégale, indésirable au bureau du procureur, en cas de non respect des lois en vigueur, sinon le sous lieutenant ou le lieutenant en auront la charge.
   - Il peut aussi être en charge de surveiller les embauches en cas de salaire minimum décrété, les marchés si le maire le demande, les tavernes, les halles.

   Ils sont les seuls autorisés à porter ce galon :


   


   Article 1.1.7.1 Les Réservistes du Guet Artésien

   Les réservistes se doivent d’être artésiens, et de respecter les lois relatives à son statut, comme stipulé dans la constitution artésienne (Art. II.9).
   Les réservistes sont nommés par le Chef des réservistes, après accord du Prévôt.

   Mission :

   - Les réservistes doivent prêter serment au même titre que les officiers du Guet comme stipulé dans la constitution artésienne (Art. V.2). Les membres de l'Ost en sont dispensés du fait de leurs prestations de serment en tant que soldats.
   Un réserviste peut être affecté sur n’importe quelle ville du Comté d’Artois.
   
  Il y a deux types de réservistes :

   - les réservistes civils mobilisables en toute période et les réservistes venant de l’Ost qui apportent uniquement une aide ponctuelle et administrative mais ne peuvent prendre un groupe de maréchaussée que sur autorisation exceptionnelle du Capitaine.

   - Les réservistes civils et les réservistes venant de l’Ost peuvent assumer les mêmes taches administratives que les officiers du Guet.

   - Seuls les réservistes civils peuvent prétendre à un salaire grâce à la prise d’un groupe de maréchaux. et ce, dans les même conditions qu’un officier.
   Les réservistes de l'Ost pourront assurer la prise de groupe et prétendre à ce salaire à la condition qu'ils ne soient pas mobilisables.


   Ils sont les seuls autorisés à porter ce galon :

   


   Article 1.1.7.2 Les auxiliaires du guet (civile)


   L'auxiliaire du guet se doit d’être artésien et de respecter les lois relatives à son statut, comme stipulé dans la constitution artésienne (Art. II.6 & Art. II.9).

   Peut être reprit comme auxiliaire : Un citoyen de confiance - sur recommandation du responsable du guet local -, ou bien encore un soldat de l’Ost. Ils auront accès au PAV après accord du prévôt ou du Comte, mais n'auront pas accès à la prévôté.

   Mission :

   L'auxiliaire du guet se doit de prêter serment au même titre que les officiers du Guet en référence à l’article V.2 de la constitution artésienne. Les membres de l'Ost en sont dispensés du fait de leurs prestations de serment en tant que soldats.

   Ils pourront prétendre à un salaire grâce à la prise d’un groupe de maréchaux. Ils devront apprendre les rudiments du PAV afin de facilité le dépôt de rapport à la prévôté par un officier du guet et s'occuperont de la surveillance des groupes armés. Un auxiliaire peut être affecté sur n’importe quelle ville du Comté d’Artois. Dans le cas où le PAV ne serait pas fait, l'auxiliaire devrait rembourser au comté la somme perçue pour la garde et ce même si celle-ci a été effectuée.

   Les soldats de l’Ost pourront assurer la prise de groupe et prétendre à un salaire à la condition de ne pas être mobilisable.



   Article 1.1.8 Le Commissariat d'Artois.


   Les membres du Commissariat, à savoir l'Adjoint au Prévôt, le chef des réservistes, Lieutenant, Sous-Lieutenant, Sergent sont des Officiers du guet Artésien. Chaque auxiliaire, homme de rang, quelque soit leur ville, leur doit le respect.

   Tout membre du Guet peut-être réserviste de l'Ost. En état de paix l'Ost, via son Capitaine, peut faire une demande d'effectif au Prévôt de maréchaux dans le cadre de missions précises et à titre exceptionnel, nécessitant la présence de membre(s) du Guet.
   En état de guerre les membres du Guet se placent sous l'autorité du Capitaine d'Artois.



   Article 1.1.9 L'école du Guet


   L'école du Guet est sous l'autorité de son directeur qui est directement sous les ordres du Prévôt et de son Adjoint.


   1.1.9.1 Le directeur de l'école du Guet


   Ce poste sera attribué par le Prévôt, sans limite de temps ni de mandat, à un vétéran du guet (Lieutenant en activité ou non, ayant ou ayant eu plus d'un (1) an d'ancienneté, ou ancien Prévôt ayant au moins deux (2) mandats de Prévôt à son actif et ayant déjà fait parti du guet).
   Celui-ci aura pour rôle d'aiguiller durant leur formation, les nouvelles recrues du guet en répondant à leurs questions ou en les aiguillant si elles sont perdues dans les procédures du Guet.
   Il aura également pour rôle de tenir à jour les textes disponibles à l'école du Guet et conseiller le Prévôt si besoin est.
   Le directeur de l'école du Guet pourra mettre fin à ses fonctions s'il le désire. Un nouveau directeur de l'école du guet sera alors nommé dans un délai d'une (1) semaine.



   1.1.9.2 Les formateurs de l'école du Guet

   Les formateurs :


   Peut postuler en tant que formateur, tout Lieutenant actif, en poste à la maréchaussée, ancien Lieutenant, ou ancien Prévôt toujours au sein de l'effectif.
   La fonction de formateur est bénévole, le formateur ne percevra aucune solde supplémentaire pour l'accomplissement de sa tache.
   L'école peut avoir autant de formateurs que nécessaire à la bonne gestion de celle-ci.

   Les élèves :


   L'élève qui s'engage à suivre la formation se doit de la suive intégralement. Pour cela, l'élève s'engage à verser une caution proportionnel à son niveau et détaillé comme suit :

   Niveau 1 : 30 écus
   Niveau 2 : 60 écus
   Niveau 3 : 100 écus

   Le versement de l'élève devra se faire par don au comté et sera remboursé à l'élève par le Bailli, à la fin de sa formation.

   Avant d'entamer sa formation, l'élève devra donc signer le contrat suivant :


   

   [/color]
Citation :
En ce xxème jour de xxx de l'an de grâce 1462, Moi, xxxxx, de part ma volonté à vouloir intégrer le Guet artésien, m'engage sur l'honneur à suivre la formation obligatoire jusqu'à son terme. Pour montrer ma bonne foi, je m'engage à verser la somme de xx écus par don au comté pour avoir le droit d'accéder à une salle de cours et ceux-ci me seront restitués à la fin de ma formation quand le formateur aura averti le Prévôt de mon intégration possible au sein de l'institution. Il va de soi que si je ne termine pas ma formation, je perdrais les xx écus déposés en caution.

   signature de l'élève



   1.2 De l'organisation du Guet

   Article 1.2.1 : Les Tours du Guet Artésien :


   Chaque ville artésienne possède sa Tour du Guet. C'est en ces lieux que le lieutenant, le sous lieutenant et les sergents organisent leur surveillance et leur fonctionnement suivant les disponibilités et de chacun. Ceci bien sur en accord avec le Prévôt des Maréchaux. C'est également le lieu de surveillance des déplacements ennemis en tout genre.
   Elles doivent respecter les procédures et organisations dites "comtales" demandées par le Prévôt des maréchaux, mais restent libres de leur organisation interne en dehors de celle-ci.

   Les forces armées de la maréchaussée sont constituées des Tours de Guet suivantes :

   •Guet d’Arras
   •Guet d’Azincourt
   •Guet de Bertincourt
   •Guet de Cambrai
   •Guet de Calais
   •Guet de Péronne
   


II - Des droits et devoirs des membres du Guet Artésien

2.1 Devoirs fondamentaux de chaque membre du Guet

2.1.1 : Respect de la hiérarchie

Un membre du Guet doit toujours respecter la hiérarchie, cela sous peine de sanction pour insubordination ou trahison.

2.1.2 : Respect des ordres donnés

Un membre du Guet doit toujours suivre un ordre venant d'un supérieur. En cas d'ordres discordants, il obéira au plus haut gradé. S'il reçoit un ordre qui désobéit à la loi, il doit s'y conformer si l'ordre est consigné et contresigné, il doit s'y refuser si l'ordre n'est qu'oral et ne provient ni du Prévôt, ni de l'Adjoint au Prévôt, ni du chef des réservistes, ni du Capitaine, ni du Comte.
Cela sous peine de sanction pour insubordination ou trahison.

2.1.3 : Devoir de réserve et de confidentialité

Un membre du Guet ne doit jamais transmettre d'informations confidentielles, stratégiques ou d'une quelconque utilité économique ou militaire à l'ennemi ou à une puissance étrangère non-alliée.
Cela sous peine de sanction pour Haute Trahison.
En outre, si un membre du Guet détient des informations militaires ou économiques susceptibles de concerner directement ou indirectement la Sécurité du Comté, il doit immédiatement en avertir son officier supérieur hiérarchique.

2.1.4 : Obligation de prêter serment

Comme stipulé dans l'article V.2 de la Constitution Artésienne citée en préambule, tout membre du Guet doit prêter serment. Il est défini dans le livre des procédure du Guet.

2.1.5 : Devoir de moralité et responsabilité

Lorsqu'un membre des forces artésiennes du Guet prend un groupe afin de défendre une zone, une ville, la Capitale, ou le château du Comte ou de la Comtesse, il lui est interdit d'être en état d'ébriété, sous peine de sanction.

Lorsqu'un membre des forces artésiennes du guet doit s'absenter pour une courte période (de 2 jours à 2 semaines), il est tenu de prévenir le Lieutenant ou le Prévôt de cette absence au minimum 72 heures avant la date fixée, ceci afin de laisser au Prévôt le temps d'organiser son remplacement et mettre à jour le planning. En cas de non respect, la personne est susceptible d’être blâmée en place publique.

2.2 Droits de chaque membre du Guet

Article 2.2.1.1 : Des absences

Absences justifiées :

Tout membre du guet peut justifier ses absence au prévôt. Ce dernier peut décider de ne pas pénaliser le membre du Guet s'il invoque un juste motif.

En cas d'absence prolongée justifiée (plusieurs mois), le guetteur pourra être soumis à une remise à niveau en cas de changement intervenu dans les procédures. le guetteur pourra retrouver son ancien grade (valable pour les lieutenants et sous lieutenants), si dans l'intervalle son poste n'a pas été pourvu à la suite de son remplacement, sinon il sera repris comme sergent.

Absences injustifiées :

Dans le cas ou un membre des forces artésiennes du guet annonce une absence mais ne revient au terme de celle-ci, il se verra retirer les accès de sa tour temporairement au bout 96 heures. Si dans le mois qui suit, le guetteur ne donne pas signe de vie, il pourra se voir traduire en justice pour trouble à l'ordre public et sera radié des effectifs du guet. Le Prévôt pourra décider de ne pas pénaliser le membre du guet s'il invoque un juste motif.

En cas d'absence prolongée injustifiée de plusieurs semaines d'un guetteur alors que celui-ci ne soit pas en RS (retraite spirituelle), et en cas de non réponse au courrier de son supérieur, il se verra retirer les accès de sa tour temporairement au bout 96 heures. Si le guetteur désirait ré intégrer le guet, en fonction du motif évoqué, il se verra rétrogradé et il sera susceptible d’être blâmé en place publique, et/ou devra subir une mise à l'épreuve d'un mois en étant irréprochable, avant de pouvoir retrouver sa place et/ou son grade au sein des effectifs.

Article 2.2.1.2 : Des démissions

Les démissions sont possibles mais règlementées, elles peuvent se faire pour diverses raisons mais doivent toujours être justifiées. Le Prévôt des maréchaux est en droit de refuser une démission s'il ne la juge pas nécessaire ou justifiée. Si toutefois le membre démissionnaire le faisait pour de mauvaises raisons, sa réintégration au sein du Guet Artésien ne sera pas garantie.
Tout démissionnaire perd son statut au sein du Guet et ses galons. Si il devait refaire parti du Guet, il devrait repasser par toutes les étapes, comme une recrue lambda.
Cependant il reste lié à l'Artois tant que le Comte ou la Comtesse d'Artois (ou le Prévôt), ne l'a pas délié de son serment.

Seul un supérieur hiérarchique peut délier un sergent du guet de ce serment : un Lieutenant des forces du guet, le Prévôt des maréchaux ou le Comte.
Le Lieutenant devant avertir OBLIGATOIREMENT le Prévôt.

Seul un supérieur hiérarchique peut délier un réserviste de son serment : Le chef des réservistes, le Prévôt des maréchaux et le Comte.
Le chef des réservistes devant avertir OBLIGATOIREMENT le Prévôt.

Article 2.2.2 : De la Solde des membres du Guet

Le Conseil Comtal se réserve le droit de payer une solde aux membres des forces du guet. Les valeurs effectives des soldes sont décidées au sein du Conseil, en concertation avec le CAC qui décide du budget alloué au Guet en fonction du contexte économique.

Dans le cas où le membre du Guet exerce une surveillance militaire, sa solde est indexée sur celle de l'OST.

Article 2.2.2.1 De la Maréchaussée

Le Prévôt veille à l'embauche des maréchaux grâce au montant alloué par le Connétable.
Le versement des écus a lieu le lendemain du jour de garde passé dans la maréchaussée.
Tout maréchal qui quitterait la Maréchaussée avant de recevoir son salaire s'expose à en perdre le bénéfice.

Article 2.2.2.2 Du paiement

Le Bailli veille à mettre à disposition les fonds nécessaires (en général un premier acompte le dimanche et un suivant en milieu de semaine sur demande du connétable faite par le prévôt) pour le paiement des forces armées au Connétable.
Le Connétable veille à mettre à disposition du Prévôt des maréchaux le montant alloué aux forces armées, comme stipulé dans la Constitution Artésienne (article III.11.6).


III Les Missions et attributions du Guet Artésien


Les membres des forces du Guet ont pour mission la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village, des groupes et corps d'armes, ainsi que du respect des décrets comtaux ou municipaux, des lois artésiennes sur les marché, concernant les offres d’emplois, les tavernes ainsi que les halles.


3.1 De la maréchaussée


La maréchaussée est le corps de surveillance du Guet Artésien. Chaque membre du guet peut y participer même si cela reste le plus fréquemment le domaine des Sergents du Guet. Les maréchaux doivent faire un rapport de ce qu'ils ont vu durant leur mission (mémoires de vision) dans leur Tour du guet située dans l'enceinte du château d'Arras.
Tout maréchaux en exercice se doit de fournir son rapport sans rien omettre, notamment en cas de révolte, et surtout si les instances judiciaires les lui demandent lors d'un procès.
Cette surveillance étant d'une importance cruciale pour la sécurité interne de l'Artois. Tout membre du guet falsifiant ou omettant des éléments de surveillance pouvant nuire à l'Artois de façon volontaire, ou encore refusant de soumettre son rapport et/ou témoignage lors d'un procès, peut être inculpé pour Haute-Trahison.



Article 3.1.1 De l'accueil des étrangers :


L'accueil des étrangers se fait de façon automatique à tout arrivant dans une ville. Un courrier de "Bienvenue" est envoyé par l'un des membre du Guet (envoi d'un courrier IG), ayant pour objectif de rappeler les diverses lois ou décrets en vigueur, caractéristiques de la bourgade ou bien des lois comtales périodiques (une obligation d'un laisser passer, consignes sur les corps d'armes, etc...), ainsi que les informations nécessaires pour faciliter son installation (naturalisation).


Article 3.1.2 Du suivi des étrangers :


L'évolution de la population des étrangers au sein des villes sera suivie par les guetteurs et notifiée dans leur rapport respectif : (mort, RS, prison, etc...), les personnes dictes "sensibles" (recherchés ou indésirables), ainsi que le suivi de la naturalisation.


Article 3.1.3 Du suivi des naturalisations :


Les membres du Guet ont pour mission de signaler les personnes étrangères naturalisables de leur ville (personnes présentent en Artois depuis 60 jours qu'ils indiquent comme "naturalisable") et notifient les informations dans leur rapport respectif (si la personne a pris des papiers artésiens en notifiant la ville choisie). Par soucis de sécurité, lors de la revue effectuée par le responsable des naturalisations, chaque cas est discuté au bureau des naturalisations par l'ensemble des guetteurs. Les personnes ne recevant aucune objection de la part des guetteurs se verront donc naturalisées par le responsable des naturalisations qui en a la charge et/ou le Prévôt (si aucun responsable n'est nommé).

Le guet ne peut que s'opposer à une naturalisation, mais seul le Comte peut octroyer, laisser ou retirer la citoyenneté artésienne, avec l'approbation du Conseil comtal.




Citation :
La naturalisation : Comment ça fonctionne au guet ?

Dans tous les cas qui suivent, on considère un(e) étranger(e) arrivé(e) en Artois :

Etape I : L'arrivée :

=> Envoie du courrier de bienvenue notifiant la possibilité de devenir artésien à compter d'une présence consécutive de 2 mois dans le comté et de la prise de contact par le responsable de la naturalisation au moment ou la naturalisation sera possible.

Etape II : La surveillance journalière de l'individu :

=> Notification (comme indiqué dans la légende du rapport) de la mention "Naturalisable" dans le rapport du guetteur dès le taux de présence atteint (60 jours)

=> Notification de la dernière adresse connue IG (via la fiche personnage) pour ceux dont l'adresse est artésienne, ainsi que des culture(s) ou élevage(s)

Etape III : La proposition du nom de la personne dans le bureau approprié et l'enquête dite de moralité :

=> Deux mois après à dater de l'arrivée de l'individu et une fois identifié dans les rapports

=> Auprès de l'ensemble des guetteurs (dans le bureau approprié situé dans celui du Prévôt), éventuellement des maires, recherche de casiers (Château et Pôle justice)

Etape IV : La proposition de naturalisation :

=> Envoie du courrier à l'individu afin d'avoir la confirmation de sa volonté d'acquérir la nationalité Artésienne et d'avoir déménagé IG en Artois.

Etape IV a : Le refus de l'étranger :

=> Affaire classée sans suite et/ou prolongation du LP en cas de fermeture de frontières

Etape IV b : L'acceptation :

=> Naturalisation au PAV par le responsable une fois la ville choisie et le déménagement IG effectué par le futur naturalisé

Etape IV c : L'opposition du guet :

=> Montage du dossier de l'individu avec les délits ou les raisons valables de l'opposition à rapporter au Prévôt qui remonte celui-ci à l'appréciation dans le bureau approprié, pour que celui-ci statue en dernier ressort.

Etape IV d : En cas de fermeture des frontières :

En cas de fermeture de frontières, la personne ayant déménagé IG en Artois et possédant une échoppe et/ou un ou plusieurs champs se verra accorder un laissez passer l'assignant dans la ville ou elle sera résidente. Le laissez passer couvrira la période restante pour acquérir les 60 jours consécutifs nécessaires à la naturalisation, n'obligeant pas ainsi la personne à quitter le territoire et perdre ses biens.

/! La personne n'étant pas en règle ou dont l'opposition à la naturalisation a été validée par le Prévôt sera mise "en ennemie" par nos armées et poutrée à la première occasion /!

=> Naturalisation ou Refus

Dans ce cas, aucun courrier n'est envoyé à l'individu jusqu'à décision du Prévôt.

*Exception *

Tout individu qui se sera mit en retraite tout ou en partie des deux mois légaux se verra proposer un travail à la mine en guise de bonne volonté, ce qui montrera également son envie de s'investir en Artois

A savoir aussi c'est que maintenant et par facilité, nous avons nommé un responsable des naturalisations.

Cette seule et même personne est en charge de regarder dans nos registres (PAV) ou dans les rapports qui est "naturalisable" afin de proposer, après sa revue, la liste des personnes à naturaliser où les guetteurs vont déposer le nom des personnes naturalisables de leur ville respective, puis de s'assurer auprès de l'entièreté des guetteurs si cette personne à commis des délits ou a poser problème, pour ensuite écrire au futur naturalisé et lui proposer la naturalisation.

Une fois toutes les démarches faites, c'est le responsable qui naturalise la personne au PAV.

!\ Le guet n'est pas une machine, ainsi si la personne arrive le 1er janvier, elle ne sera pas forcément naturalisée le 1er mars /!



Article 3.1.4 Des indésirables :


La personne indésirable qui entrera en Artois se verra recevoir un courrier du guetteur, lui laissant 24 heures pour quitter le territoire sous peine d'être mis en procès.

C'est le Prévôt qui détermine les personnes "indésirables" au Comté, le plus souvent suite à une mise en accusation (brigandage, révolte, tentative de révolte, etc...). Il est conseillé de faire une revue à chaque mi mandat. Pour cela il lui suffit de reprendre l'ancienne liste officielle, regarder les dates des faits et retirer ceux dont les crimes ont été commis il y a plus de 6 mois minimum, les personnes en RS prolongées, les morts. Une fois fait, il déterminera les ajouts des personnes en fonction des crimes et des délits survenus en Artois depuis la dernière revue.

Peuvent être placé sur la liste des "indésirables" :

- Les personnes dans des lances ou corps armés non autorisés malgré les relances demandant la dissolution de ceux-ci.
- Toute personne qui n’appliquerait pas le verdict de quitter nos terres après procès et cela malgré les nouvelles injonctions d’obtempérer donc en laissant un délai de 24 heures
- Toute personne qui a tenté de se révolter ou s'est révoltée
- Toute personne qui a été déclarée coupable de brigandage sur nos terres.
- Toute armée qui ne dispose pas d’une autorisation signée du Capitaine ou du Prévôt.
- Toute personne agissant contre les intérêts de l'Artois + cas exceptionnel d'urgence (mécanisme d'urgence, de mise en "ennemi" pour une durée de 24/48/72h ou plus au sein de nos armées)

Le prévôt s'engage à chaque nouvelle revue de mettre à jour, en plus de son bureau et du PAV (IG), les endroits suivants :

- La marine artésienne
- l'OST (dans la partie DGA)



3.2 De la surveillance des marchés, des embauches, de la fraude fiscale, des décrets et des tavernes


Tout membre du Guet peut surveiller les marchés et les embauches faites dans la ville en cas de salaire minimum décrété, même si c'est fréquemment la mission des Sergents du Guet.


Article 3.2.1 De la surveillance des embauches :


La surveillance des embauches se fait de façon automatique en cas de salaire minimum comtal ou municipal décrété ; Elle vise également à faire respecter les décrets municipaux en vigueur et à protéger les villageois de possible abus.

Les membres du guet, lors de leur surveillance des embauches, doivent vérifier régulièrement la liste des contrats proposés et affichés à la vu de tous en mairie.
En cas de non respect, une procédure est donc de mise. Le Guet envoie un premier courrier afin de régler le contentieux comme l'exemple proposé dans le livre des procédure du Guet.
Si le contrevenant retire son offre de suite, l'affaire est classée sans suite.
Par contre, si ce n'est point le cas, une autre procédure est mise en route puisque cette fois, nous avons bel et bien un contrat frauduleux qui est proposé en place publique.
Dans ce cas le guet avertit le contrevenant par courrier de sa future mise en procès, et prend contact avec la dicte victime afin de la prévenir, et prémunir contre l'employeur peu scrupuleux (cf Livre des procédures pour les lettres type).

Au niveau municipal, un maire peut néanmoins lui-même s'occuper de monter le dossier, puis de lancer le procès, se substituant au Procureur d'Artois, si il effectue lui même la surveillance des embauches de sa ville.


Article 3.2.2 De la surveillance des marchés


La surveillance des marchés se fait sur demande du maire , si celui-ci confie l'argent nécessaire au guetteur (par le biais d'un mandat) et en accord avec le lieutenant de la ville concernée. Cette mission vise à faire respecter les décrets municipaux en vigueur dans la dite ville, ceci afin de préserver son économie, ainsi qu'à surveiller les escroqueries, les spéculations ou les attaques économiques éventuelles.

Lors de la surveillance des marchés, si un cas d'abus est avéré, le membre du guet en avertit son Supérieur et monte un dossier au plus tôt afin de le déposer au Procureur d'Artois pour que Justice soit faîte.

Un maire peut néanmoins lui-même s'occuper de monter le dossier, puis de lancer le procès, se substituant au Procureur d'Artois, si il effectue lui même la surveillance du marché et si il est détenteur de preuves.


Article 3.2.3 De la fraude fiscale :


Un maire peut demander que le guet monte un dossier concernant un contrevenant qui ne voudrait pas payer ses impôts dès lors qu'il lui transmet les éléments et preuves nécessaires à la constitution du dossier. Un maire peut néanmoins lui-même s'occuper de monter le dossier et lancer le procès, se substituant au Procureur d'Artois.


Article 3.2.4 De la surveillance des décrets :


Tout membre du Guet à pour mission de veiller au respect des décrets, qu'ils soient comtaux ou municipaux.
Lors de la surveillance des décrets, si un cas d'abus est avéré, le membre du guet en avertit son Supérieur et monte un dossier au plus tôt afin de le déposer au Procureur d'Artois pour que Justice soit faîte.

Un maire peut néanmoins lui-même s'occuper de monter le dossier dans le cadre des décrets municipaux et lancer le procès, se substituant au Procureur d'Artois. Il peut bien sur se faire aider du guet.


Article 3.2.5 Des troubles en taverne :


Les membres du Guet doivent veiller à la préservation de l'ordre public. Il est donc de leur devoir de passer régulièrement "prendre la température" en taverne.
Si par hasard, ils sont témoins d'une dispute (type: bagarre, insulte, comportement dérangeant et de matière à empêcher l'ordre public,...), le membre du Guet doit prendre des preuves de la situation (screen à l'appui) pour monter un dossier ensuite pour Trouble à l'Ordre Public.
Les membres du Guet doivent aussi être à l'écoute des autres habitants, si l'un d'eux était témoin d'un Trouble à l'Ordre Public. Il peut y avoir des bagarres en effet en l'absence de représentant du Guet. Le cas échéant, si quelqu'un rapporte l'affaire à un membre du Guet, celui-ci doit demander des preuves pour soutenir le dossier. Sans cela, il ne peut pas y avoir de plainte ; en l'absence de preuve, un courrier de mise en garde peut être envoyé, l'individu peut être surveillé, mais pas plus. S'il y a des preuves, le dossier est monté de la même manière que si c'était l'agent du Guet qui avait été témoin. L'individu qui rapporte l'affaire devra aller témoigner au Procès.
Le dossier répond aux mêmes critères que ceux réalisés pour les autres délits ; il y a néanmoins deux possibilités distinctes :  soit un habitant de la ville qui porte plainte (celui-ci peut le faire par le biais du guet ou par le biais du Palais de Justice), soit, si personne ne souhaite le faire (intimidation éventuelle), c'est la ville à travers le Guet qui peut porter plainte.


3.3 De l'écoute et des plaintes


Tout membres du Guet peut recevoir une plainte et monter un dossier, s'il vérifie l'infraction. Ils ont également pour mission d'encadrer les possibles événements de la ville, festivités ou autres, ainsi que de renseigner leur concitoyens sur les éventuelles démarchent à suivre en cas d'abus quel qu'il soit.


Article 3.3.1 Du suivi des dossiers :


Les dossiers remplient par le Guet afin de garantir le respect des lois et des décrets, pour être pris en compte par le Procureur d'Artois, doivent répondre à des critères bien précis. Un oubli, une erreur dans l'identité des protagonistes en scène peuvent retarder l'ensemble de la procédure judiciaire. Il est donc important de ne rien omettre et de les remplir avec discipline et rigueur.


Article 3.3.2 De la constitution d'un dossier :


Il faut d'abord vérifier s'il n'y a pas de dossier concernant la personne dans le bureau du procureur

Il est convenu de décrire le titre comme suit :

Accusé / Victime / Type d'infraction

Ensuite, dans le corps du dossier, il faut fournir les renseignements suivants :




Citation :
• Type d'infraction :
• Date de l'infraction :

• Texte de loi :

• Lieu de l'infraction :

• Suspect : nom, niveau, comté/duché, ville

Niveau :
Points de réputation :
Argent :

• Chargé d'enquête :
• Plaignant :
• Victime :
• Témoin :

• Remarques :

• Preuves :

Captures d'écran
Courrier
Evènements
Fiche du personnage



Type d'infraction :

TOP / Trouble à l'ordre public : Général
TOP : Révolte ou Tentative de révolte / Trouble à l'ordre public : Révolte ou Tentative de révolte
TOP : Esclavagisme / Trouble à l'ordre public : Esclavagisme
TOP : Brigandage / Trouble à l'ordre public : Brigandage
TOP : Décret municipal / Trouble à l'ordre public : Décret municipal
E / Escroquerie : Général
E : Spéculation / Escroquerie : Spéculation
S / Sorcellerie
T / Trahison
HT / Haute Trahison

Exclamation remarques Exclamation


** Concernant le dossier : il faut des témoins. les screens ne sont pas pris en compte dans le procès lui même afin de respecter le RP mais sont quand même nécessaires pour la bonne compréhension des faits.

** Un dossier par procès



Article 3.3.3 De la récidive


Il se peut qu'un contrevenant connu récidive. Une demande d'ouverture de dossier est de suite donc déposer sur le bureau du Procureur d'Artois en notifiant la récidive et en demandant des circonstances aggravantes.

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MessageSujet: Re: Code du Guet Artésien (maj mai 1462)   Dim 17 Juil 2016 - 16:07

Citation :
Citation :
Charte de la prévôté

Généralités
Le guet est défini dans la constitution Artésienne, il appartient aux forces armées du Comté d'Artois  
Il a pour but de défendre les villes d'Artois et d'y faire respecter  la loi  en se référant à la DLCA, aux décrets municipaux ainsi qu'aux décrets comtaux.

Tout membre de la Prévôté est un représentant de l'autorité du Comte, qui est seul chef de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l'encontre d'un membre de la Prévôté revient donc à insulter ou menacer le Comte. Par ailleurs, tout membre de la Prévôté doit pouvoir répondre de ses agissements auprès du Comte.

Tout membre  du guet  est susceptible de se voir confier une garde .
Tout membre du guet se doit de respecter la hiérarchie ainsi que les ordres donnés. Il est tenu au secret professionnel et devra prêter serment.
En cas d'absence, le membre du guet  préviendra son supérieur direct  en lui remettant une date de début et de fin d'absence. Le supérieur sera chargé  de prévenir le prévôt.
Seul le prévôt  peut accepter une démission, cette dernière devra se faire par écrit et devra être motivée.

Rôles et missions

*La douane :  dirigée par le chef maréchal, ce dernier sécurise la ville et recense quotidiennement les allées et venues dans chaque ville.
                  Il rédige un rapport et le dépose au bureau de la prévôté.
                  Il est chargé d accueillir les nouveaux arrivants et de vérifier les laisser passer.
                  Si ce rapport n'était rédigé et l'accueil non fait, la solde de la garde suivante ne serait pas versée.



*Le prévôt :nommé par le comte, il a à sa charge la direction et la responsabilité de tout le guet artésien. Il fait partie, avec le connétable et le capitaine, du quartier général pour la sécurité du territoire.
Il a pour mission le lancement des offres maréchales et leurs payements au quotidien, la délivrance de laisser passer pour les lances et groupes armés, un listing  régulier des indésirables , le suivi des rapports maréchaux .

*L'adjoint : désigné par vote  des guetteurs, il sera toutefois nommé par le prévôt pour une période de 4 mois. Il a pour mission de seconder le prévôt en prenant notamment en charge  la préparation des plannings, la mise à jour des autorisations et la naturalisation des futurs citoyens artésiens.
Il devra parer à l’absence  éventuelle du prévôt et fera le lien entre les deux prévôts lors du changement de mandat. Tout lieutenant, sous-lieutenant,  ancien prévôt toujours actif au sein de l'effectif  pourra postuler au poste de prévôt adjoint.

*Le lieutenant : Il est nommé par le prévôt, il dirige sa tour et y répartit les charges à accomplir
Il s'assure de la prise des gardes ainsi qu au dépôt de rapport chaque jour à la prévôté
Il lui incombe aussi la vérification du dépôt des dossiers auprès du procureur.

*Le sous-lieutenant : Il seconde le lieutenant; en cas d'absence ou de démission du lieutenant, le sous-lieutenant prend la suite du commandement de la tour du guet de sa ville.  

*Le sergent : Le Sergent du Guet artésien est un homme du guet, jeune recrue ou déjà expérimenté.
Il est chargé le plus couramment de prendre la tête du groupe maréchal pour défendre sa ville.

*L'aspirant : personne n'ayant pas encore terminé la formation mais pouvant prendre des gardes dès la fin de la première partie de la formation.
Il lui sera demandé de rendre le rapport dict PAV au minimum.

*Le médecin : Il doit être guetteur et doit avoir terminé ses études. Il devra faire passer une visite médicale à tous les guetteurs et soigner ceux-ci en cas d'accidents ; il devra se référer au médecin de la ville du guetteur en cas d'épidémie pour diagnostiquer les maladies et pour vacciner  chaque guetteur par prévention.    
                                 






Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le vingt-huit mai mille quatre cent soixante quatre.




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Code du Guet Artésien (maj mai 1462)
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