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 Charte du Juge d'application des peines

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MessageSujet: Charte du Juge d'application des peines   Lun 14 Mar - 17:31

Préambule.

Le juge d'application des peines (Jap) est un fonctionnaire du comté d'Artois rattaché au pôle juridique. De ce fait le jap est en contact permanent avec le bureau du Procureur ainsi que le bureau du Juge.

Citation :
I Nomination.

Art 1-1 Le Jap est nommé par le Comte après consultation du Haut Conseil.

Art 1-2-Le Jap peut être relevé de ses fonctions sur demande justifiée du Juge ou du Procureur. La décision finale reviendra au Comte.

Art 1-3-Le Jap a libre droit de démissionner, mais il doit en informer au préalable le juge ou le procureur par courrier décrivant les motivations de cette démission.

Art 1-4-Le Jap possède son bureau au palais de justice qu'il est libre d'organiser à ses souhaits.

Art 1-5 Le Jap pourra s'entourer d'adjoints, après approbation du Comte. Il est responsable de ses adjoints.
Ces derniers aident le Jap dans sa tâche et peuvent en cas d'absence ou de démission de celui-ci le remplacer.

II Missions et attributions.

Le Jap est chargé de vérifier la bonne application des peines prononcées par le tribunal artésien.

Art 2-1 Vérification de l'application des peines.

Après avoir rendu un verdict comportant une peine non automatique( jour de mine, amende à verser au comté etc), le juge dépose une copie de ce verdict au bureau du Jap.
Le Jap devra alors contacter l’accusé pour lui expliquer comment s'acquitter de sa peine et obtenir une preuve qu'elle a bien été exécuté.
Lorsque le Jap obtient la preuve de la bonne application du verdict, il transmet alors le dossier aux greffiers afin que celui-ci soit classé. Son travail est alors terminé.

Art 2-2 Poursuite

Dans le cas où l'accusé n'a pas prouvé l'accomplissement de sa peine avant le délais spécifié clairement dans le verdict, le Jap devra constituer un nouveau dossier pour TOP non respect d'une décision de justice comme le stipule l'article 2.10 de la DLCA.
Ce dossier devra être dument préparé et déposé au bureau du Procureur afin qu'un procès puisse être lancé dans les plus brefs délais.
Le Jap sera alors appelé à témoigner au cours de ce nouveau procès.
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