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 Z. Annonces des diverses modifications : concernant les diverses chartes

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MessageSujet: Z. Annonces des diverses modifications : concernant les diverses chartes   Jeu 5 Jan 2012 - 0:48

Modification de la charte des Bourgmestres en date du 14 janvier 1459


Elena7 a écrit:
Citation :


A tous ceux présents et à venir, qui liront ou se feront lire, salut,

Nous, Elena Hale d'Harlegnan, Comtesse d'Artois, annonçons la refonte du point I de la Charte des Bourgmestres relatif à la fonction de Bourgmestre. Ce point apparaîtra désormais comme ci-dessus.

Qu'il en soit ainsi!

Fait à Arras, le 14 janvier 1459

Elena Hale d'Harlegnan,
Comtesse d'Artois




Citation :
I- De la fonction de Bourgmestre

Le bourgmestre a pour devoir de respecter l'ensemble des articles de la Constitution Artésienne consultable par tous, notamment les articles suivants le concernant :
Citation :
Titre Tiers : Comté et hôtels de ville

Tâches du Comté et des villages

Art 3.1 : Le Haut-Conseil accomplit les tâches que lui attribue la Constitution.
Art 3.2 : Le Conseil des villes définit les tâches qu’il accomplit dans le cadre de ses compétences.

Collaboration entre le Comté et les hôtels de ville

Art 3.3 : La direction d'un village est confiée à un Bourgmestre sous la responsabilité du Haut-Conseil.
Art 3.4 : Le Bourgmestre a pour mission d'assurer la prospérité économique du village, une partie de la sécurité via les miliciens et, dans la mesure du possible, de contribuer à son animation.
Art 3.5 : Pour devenir Bourgmestre d'un village, il faut être un habitant de ce village, être citoyen (Art 2.10) et avoir été élu par la population lors d'un vote à l’hôtel de ville. Avant de prendre ses fonctions le bourgmestre devra signer la Charte des Bourgmestres au château d'Arras dans un délai de 3 jours après son élection.
Art 3.6 : Le Bourgmestre est un fonctionnaire au service du Comté et doit donc obéissance au Comte d'Artois ainsi qu'à son Haut-Conseil.
Art 3.7 : Le Conseil élu peut à tout moment destituer un Bourgmestre pour haute trahison, refus d'appliquer les directives du Haut-Conseil, ou pour mauvaise gestion avérée de son village.
Art 3.7.1 : Une destitution nécessite auparavant un vote du Conseil élu.
Art 3.7.2 : Le Haut-Conseil est habilité à désigner un remplaçant temporaire (éventuellement en son sein) pour gérer l’hôtel de ville jusqu'à la prochaine élection.
Art 3.8 : La Comté et les hôtels de ville s’entraident dans l’accomplissement de leurs tâches et collaborent entre eux, dans le respect mutuel.
Art 3.8.1 : Ils s’accordent réciproquement l’entraide administrative et judiciaire.
Art 3.9 : Les différends entre les hôtels de ville ou entre les hôtels de ville et le Comté sont, autant que possible, réglés par la négociation ou par la médiation.
Art 3.9.1 : Malgré tout, l’avis du Comté fait loi.
Art 3.10 : Le Comté informe les hôtels de ville de ses projets en temps utile et de manière détaillée, particulièrement lorsque leurs intérêts sont touchés.
Art 3.11 : Le Bourgmestre est habilité à prendre ou à abroger des décrêts municipaux.
Art 3.12 : Les décrets municipaux sont régis par la charte du même nom à l'appréciation du Haut-Conseil.
Art 3.13 : Le droit comtal prime le droit communal qui lui est contraire.
Art 3.14 : Les hôtels de ville sont libres d’organiser leur pouvoir exécutif comme il leur plait, sous l’autorité du Bourgmestre.


Économie et finances


Art 3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal, qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres, qui lèveront un impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.16 : Les Bourgmestres peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une approbation du Haut-Conseil, et à l’avis favorable du Commissaire au commerce


Conseil des villes d'Artois

Art 3.17 : Le Conseil des villes compte 14 sièges occupés par les 7 Bourgmestres d'Artois et leurs Tribuns.
Art 3.17.1 : Le Conseil des villes est dirigé par le Conseiller aux affaires municipales
Art 3.18 : Un Bourgmestre élu a obligation de siéger au Conseil des villes et de nommer un Tribun différent de lui-même.
Art 3.18.1 : Le Tribun, a obligation de siéger au Bas-Conseil.
Art 3.19 : Les Marchands Ambulants Comtaux et les Adjoints aux Bourgmestres ont accès au Conseil des villes en qualité de membres non-siégeant.
Art 3.20 : L'adjoint au Bourgmestre peut exceptionnellement, en cas d'absence du Bourgmestre dûment signalée, occuper le siège de celui-ci sur simple demande. Toutefois, cette suppléance ne doit être utilisée qu'à titre exceptionnel, un manque d'assiduité du Bourgmestre au Conseil des villes peut justifié le recours par le Haut-Conseil à l'art 3.7 de cette Constitution.
Art 3.21 : Le Haut-Conseil peut à tout moment consulter le Conseil des villes, ceci sous forme de vote des membres siégeant ou de simples discussions.
Art 3.22 : En cas de pénurie ou de surplus de marchandises, le Bourgmestre passe en priorité par le Conseil des villes; le commerce entre Bourgmestres artésiens doit être favorisé à l'importation d'autres Duchés/Comtés.
Art 3.22.1 : Les Marchands Ambulants Comtaux ont obligation d'indiquer le lieu où ils se trouvent ainsi que leurs disponibilités.
Art 3.23 : Le Haut-Conseil peut demander un travail de réflexion sur un sujet de discussion en cours ; les membres siégeant et non-siégeant se doivent de travailler ensemble.
Art 3.24 : Chaque membre du Conseil des villes a des devoirs envers ledit Conseil des villes, le Haut-Conseil et l’Artois, définis comme suit :
Art 3.24.1 : Devoir de collégialité : Le Conseil des villes se doit d’avoir une voix unie avec le Haut-Conseil. Ainsi un membre du Conseil des villes, ne doit pas critiquer publiquement une décision du Haut-Conseil.
Art 3.24.2 : Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le membre du Conseil des villes ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 3.24.3 : Devoir d'engagement : Les membres du Conseil des villes se voient confier un poste au sein du Conseil des villes, et des missions correspondant à ce poste.
Art 3.25 : Un membre non-siégeant ne respectant pas les articles sus-cités peut être exclus du Conseil des villes sur décision Comtale, à la demande du Conseiller en charge des affaires municipales.


Si un bourgmestre ne respecte pas ces articles, le Conseil Comtal peut, grâce à l'article 3.7, le destituer.

Des décrets existent et doivent être respectés et mis en application. Qu'ils soient comtaux ou municipaux.

Afin de protéger au mieux sa ville des intrusions étrangères et d'éventuelles révoltes illégitimes, le Bourgmestre d'une ville frontalière doit impérativement embaucher des miliciens par jour hormis la capitale.

maj le 14/01/1459





**************************

Modification de la charte des Bourgmestres en date du 3 janvier 1460


Citation :

Conseil des villes d'Artois

Art 3.17 : Le Conseil des villes compte 14 sièges occupés par les 7 Bourgmestres d'Artois et leurs Tribuns.

remplacé par
Citation :


Conseil des villes d'Artois

Art 3.17 : Le Conseil des villes compte 12 sièges occupés par les 6 Bourgmestres d'Artois et leurs Tribuns.

Citation :


A ceux qui liront ou se feront lire

Par la présente, nous, Yann_baol Comte d'Artois annonçons

1 - L'abrogation du décret concernant l'interdiction d'achats aux étrangers sur le marché de Bertincourt sur demande du maire
Citation :

L'achat de pains, du poisson, de maïs ,de fruits ,de légumes et de bois n'est autorisé qu'aux citoyens de la municipalité.

2 - La modification du décret de la Charte des Bourgmestres sur le nombre de sièges et de maires suite à la disparition d'Amiens

Citation :
Conseil des villes d'Artois

Art 3.17 : Le Conseil des villes compte 12 sièges occupés par les 6 Bourgmestres d'Artois et leurs Tribuns.

3 - Le retrait de la ville d'Amiens de la présentation des villes artésiennes de notre constitution puis nommée comme ayant cessé d'être sous le terme de ex.

Citation :
Titre Premier : Dispositions générales

Du territoire Artésien

Art 1.1 : Le peuple et les villes d’Arras, d'Azincourt, de Bertincourt, de Calais, de Cambrai et de Péronne forment le Comté d’Artois.
Art 1.1.1 : Les deux carrières de pierre entre ex-Amiens et Bertincourt, et entre Azincourt et Calais sont artésiennes
Art 1.1.2 : les deux mines d'or au sud de Péronne, et entre Arras et Azincourt sont artésiennes
Art 1.1.3 : la mine de fer entre Cambrai et Péronne est artésienne
Art 1.1.4 : Les nœuds au sud de Péronne, entre ex-Amiens et Péronne, entre Arras et Péronne, entre Arras et Cambrai, au nord de Calais, et au nord de Cambrai sont artésiens

Ces modifications font suite au vote à la majorité simple porté par le porte parole Dame Joanou
La question du vote :

Etes-vous d'accord pour ces modifications
OUI
100% [ 9 ]
NON
0% [ 0 ]
SANS AVIS
0% [ 0 ]

Total des votes : 9
ont votés
chany
Himura
Hiro
Jean_Pol
jo
Kalvinus
patcaf
Ruby
Sir Labreck

La proposition ayant reçue la majorité des voix est approuvée


Fait à Arras le 3 janvier de l'An de Grâce 1460


Comte d'Artois


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