Le Comté Souverain d'Artois
 
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 3 Constitution Artésienne

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MessageSujet: 3 Constitution Artésienne   Dim 19 Avr - 20:20

MISE A JOUR EN COURS  

Citation :
   

   
Constitution   artésienne


   Préambule


   Adoptée par l'ensemble du Conseil comtal, la Constitution Artésienne régit la société du glorieux et fier Comté d'Artois, et ceci de manière intemporelle, comme source du droit artésien, afin de tendre vers le bien-être et la Justice.

   Nul n'est censé l'ignorer, et nul ne peut aller à son encontre.



   Titre Premier : Du Comté d'Artois et de ses Institutions

   Art. I.1 : Le Comté d'Artois est un Etat souverain.
   Art. I.1.1 : Ses frontières sont strictement inviolables.
   Art. I.1.2 : Sa capitale est la ville d'Arras et ses institutions y siègent.
   Art. I.2 : La langue officielle de l'Artois est le français.
   Art. I.3 : La religion officielle de l'Artois est l'aristotélisme, tel que définie par l'Eglise Romaine et son dogme.
   Art. I.4 : La devise officielle de l'Artois est "Artois, rends-toi ! Que nenni, ma foi !".
   Art. I.5 : Le blason comtal de l'Artois est azur semé de fleurs-de-lys d'or, au lambel de gueules à trois pendants chargés chacun de trois châteaux d'or, alias de France au lambel de Castille.

   Des institutions artésiennes :

   Art. I.6 : Le Comte est l'Institution suprême en Artois.
   Art. I.7 : Le Conseil comtal est l'organe gestionnaire et décisionnaire du Comté d'Artois.
   Art. I.8 : Le Conseil des villes est le lien entre les villes artésiennes et le Conseil comtal.
   Art. I.9 : Le Palais de justice est le siège de la Justice artésienne.
   Art. I.10 : Le Guet est chargé de la sécurité intérieure des villes artésiennes.
   Art. I.11 : L'Ost est chargé de la sécurité militaire du Comté d'Artois.
   Art. I.12 : Le Palais Saint Vaast est le siège de la diplomatie d'Artois.
   Art. I.13 : La Hérauderie d'Artois est chargée des affaires héraldiques et nobiliaires.
   Art. I.13 : La Hérauderie d'Artois est indépendante et chargée des affaires héraldiques et nobiliaires.
Art. I.14 : L'Université d'Artois est indépendante et en charge du rectorat du Comté d'Artois.
Art. I.15 : L'Amirauté est chargée de la gestion des ports artésiens, de la flotte artésienne et des affaires maritimes.
Art. I.16: La Cour Suprême d'Artois est chargée de la justice en seconde instance du Comté Souverain d'Artois. Elle est indépendante du Conseil comtal.
Art. I.17: Le Conseil des Feudataires est le siège du conseil des nobles du Comté Souverain d'Artois
Art. I.18: L'Assemblée des Anciens Comtes a pour rôle de garantir la bonne liberté de l'action judiciaire dans le respect de la Constitution, de la souveraineté du Comté d’Artois.
Art. I.19: L'Hospital d'Artois est chargé des affaires et des soins médicaux dans le Comté Souverain d'Artois.
Art. I.20: La Compagnie de Saint-Vaast est en charge des besoins et des développements commerciaux extérieurs du Comté Souverain d'Artois.

   Titre Second : Des droits fondamentaux, de la citoyenneté et des droits particuliers

   Des droits fondamentaux :

   Les droits fondamentaux sont applicables à toute personne se trouvant sur les terres artésiennes.

   Art. II.1 : La liberté d’expression est garantie en Artois du moment que son exercice ne trouble pas l'ordre public.
   Art. II.2 : Le droit de procédure judiciaire est garanti en Artois.
   Art. II.3 : Toute religion est tolérée dans la sphère privée si elle est reconnue par le Comté.
   Art. II.4 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien.
   Art. II.5 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.

   De la citoyenneté :

   Art. II.6 : Est artésien, toute personne étant née In Gratibus sur le sol artésien, possédant un fief en Artois, ou ayant 100% de présence au registre de notre prévôté.*
(*résidant In Gratibus depuis deux mois en Artois)
   Art. II.6.1 : Il est cependant loisible au Prévôt d'opposer un avis motivé à l'encontre d'une naturalisation.
   Art. II.7 : Toute personne ayant déménagé depuis plus de deux mois hors d'Artois se verra retirer la citoyenneté artésienne.
   Art. II.8 : Le Comte d'Artois peut octroyer, laisser ou retirer la citoyenneté artésienne, avec l'approbation du Conseil comtal.


   Des droits particuliers :

   Art. II.9 : Seul un citoyen artésien peut devenir Conseiller comtal, Maire, Tribun, diplomate, membres de l'Ost ou du Guet.
   Art. II.9.1 : Exception sera faite par décision du Conseil comtal en cas de situation d'urgence.


   Titre Tiers : Du Comte d'Artois et du Conseil comtal

   Des dispositions générales :

   Art. III.1 : Le Conseil comtal est chargé de la gestion du territoire artésien ainsi que de ses composantes en ce qu'il incarne le pouvoir décisionnel en Artois.
   Art. III.2 : Le Conseil Comtal est composé de deux entités principales : le Comte d'Artois, et les Conseillers comtaux sous sa direction.

   Du Comte d'Artois :

  Art. III.3 : Le Comte Souverain d'Artois est élu par le vote à la majorité et parmi les douzes citoyens artésiens élus In Gratibus aux dernières élections comtales légales.
Art. III.4 : Le Comte Souverain veille au bon fonctionnement des institutions artésiennes en attribuant et en retirant les postes comme bon lui semble.
Art. III.5 : Le Comte Souverain promulgue les décisions du Conseil comtal en y apposant son scel.
Art. III.6 : Le Comte Souverain représente l'Artois hors du territoire. Il est la plus haute autorité diplomatique du Comté.
Art. III.7 : Le Comte Souverain a le droit de rendre justice sur les terres d'Artois. Il est la plus haute autorité judiciaire du Comté.
Art. III.7.1 : Il possède le droit de grâce et de révision sur un procès rendu par la Justice Artésienne, ce dans le respect du "de Legibus et Consuetudinis Artesiae".
Art. III.8.1 :Ce droit lui donne le pouvoir de faire appliquer des textes juridiques sans l'aval du conseil. Il conserve ce droit jusqu'à ce qu'il y renonce ou qu'au moins six Conseillers le demandent.
Art.III.9 : Le Comte Souverain doit respecter la Constitution en toute circonstance. Il a le devoir d'assumer pleinement sa charge, d'assurer l'organisation du conseil comtal, de se faire conseiller et d'informer le bon peuple d'Artois.

Art. III.10 : En cas de manquement grave, les Conseillers comtaux élus peuvent demander un vote de destitution du Comte. Ce vote se déroule sur vingt-quatre heures et est lancé par un conseiller comtal élu. Les Conseillers comtaux élus doivent voter personnellement et à main levée, aucune procuration n'étant acceptée.
La destitution est validée dès lors que les trois quarts des Conseillers présents donnent leur accord.
Le Comte est alors tenu de démissionner dès le résultat du vote connu.
Un nouveau vote est alors engagé, selon les modalités ordinaires, pour désigner un nouveau Comte souverain jusqu'aux prochaines élections régulières.
Art.III.10.1: Si à l'issue du vote prévu par l'Article III.10, le Comte déchu ne démissionne pas, le Conseil des Feudataires doit, dans les vingt-quatre heures, monter ou donner son aval à une armée composée exclusivement de ressortissants Artésiens pour reprendre le château. Les autorités militaires devront apporter leur concours pour que la reprise s'effectue dans les meilleures conditions.

Art.III.10.2: Si, à l'occasion de la reprise du Château par une armée Artésienne agissant avec l'accord du Conseil des Feudataires, conformément à l'Article III.10.1, la personne désignée pour diriger le Comté n'est pas issue du Conseil élu aux précédentes élections comtales, celle-ci prendra le titre de Régent et dirigera un Conseil de Régence.

Art.III.10.3:  Le Régent et le Conseil de Régence ont les mêmes attributions que le Comte souverain et le Conseil Comtal pour l'ensemble de leurs tâches mais ne pourront pas modifier la Constitution, pourvoir aux charges des différentes institutions indépendantes ni déclarer la guerre.
Ils devront consulter le Conseil des Feudataires pour la signature d'un traité de Paix.




   Des Conseillers comtaux :

   Des postes principaux occupés par les Conseillers

   Art. III.11 : Les Conseillers sont répartis par le Comte dans les postes suivants :
   Art. III.11.1 : Le Bailli assure la gestion de la trésorerie du Comté, l'approvisionnement en animaux, l'embauche de fonctionnaires, et le suivi des mandats en coordination avec le Commissaire au Commerce.
   Art. III.11.2 : Le Capitaine dirige l'Ost.
   Art. III.11.3 : Le Chancelier organise les relations diplomatiques de l'Artois depuis le Palais Saint-Vaast.
   Art. III.11.4 : Le Commissaire au Commerce est en charge des marchandises du Comté d'Artois.
   Art. III.11.5 : Le Commissaire aux Mines est en charge des mines et des ports artésiens.
   Art. III.11.5.1 : Le Commissaire aux Mines peut nommer et révoquer un chef de port.
   Art. III.11.6 : Le Connétable est responsable du budget et de la logistique des biens alloués aux forces armées.
   Art. III.11.7 : Le Conseiller maritime assure l'organisation de la Marine civile.
   Art. III.11.8 : Le Coordinateur des Maires assure la communication entre les Maires et le Conseil comtal au sein du Conseil des villes.
   Art. III.11.9 : Le Juge est chargé de rendre la Justice au nom du Comte.
   Art. III.11.10 : Le Porte-Parole assure la communication entre le Conseil comtal et le peuple artésien.
   Art. III.11.11 : Le Prévôt des Maréchaux dirige le Guet.
   Art. III.11.12 : Le Procureur porte devant le tribunal artésien les affaires qu'il estime suffisamment graves et documentées. Il assure la conduite de l'accusation et convoque les témoins à charge.
   Art. III.12 : Le Conseil comtal peut créer des postes supplémentaires selon ses besoins.

   Des Conseillers comtaux élus

   Art. III.13 : Les Conseillers comtaux élus sont onze citoyens élus lors des élections comtales
   Art. III.14 : Ils sont considérés comme tels dès la reconnaissance du Comte d'Artois.
   Art. III.15 : Ils reçoivent leurs directives du Comte d'Artois et lui obéissent.

   Des Conseillers comtaux non-élus

   Art. III.16 : Les Conseillers comtaux non-élus sont des citoyens artésiens désignés pour apporter leur expertise dans le domaine choisi.
   Art. III.17 : Ils sont désignés par vote du Conseil comtal pour y siéger.
   Art. III.18 : Ils ne disposent pas du droit de vote.
   Art. III.19 : Ils peuvent se voir confier les postes de Chancelier, de Conseiller maritime et de Coordinateur des Maires.

   Des devoirs des Conseillers comtaux :

   Art. III.20 : Les Conseillers sont tenus aux devoirs suivants :
   Art. III.20.1 : Devoir d'obéissance : Ils doivent obéissance au Comte d'Artois et se doivent de suivre ses directives.
   Art. III.20.2 : Devoir de collégialité : Ils ne doivent pas critiquer publiquement une décision du Conseil comtal ou faire en sorte de compromettre l'unité du Conseil comtal.
   Art. III.20.3 : Devoir de confidentialité : Ils ne peuvent divulguer des informations considérées comme sensibles issues du Conseil comtal ou d'ailleurs.
   Art. III.20.4 : Devoir de bon sens : Ils doivent prendre garde à leurs paroles et à leurs actes en tant que représentants du peuple artésien.
   Art. III.20.5 : Devoir d'engagement : Ils doivent accomplir les tâches qui leur sont attribuées et participer activement et régulièrement aux travaux du Conseil comtal.
   Art. III.20.5.1 : Un Conseiller prévoyant une absence prolongée ou déménageant dans une autre région se doit de démissionner du Conseil comtal avec un préavis d'une semaine.
   Art. III.21 : En cas de non-respect des devoirs sus-cités, le Comte peut proposer l'exclusion d'un Conseiller par l'intermédiaire d'un vote à la majorité des trois quarts, soit les voix de neuf Conseillers sur onze.

   Du vote au Conseil comtal :

   Art. III.22 : Le vote est une procédure lancée par le Comte au sein du Conseil comtal pour lui permettre d'avoir l'avis de ses Conseillers comtaux élus sur un sujet donné.
   Art. III.22.1 : En cas d’absence, un Conseiller peut fournir une procuration à un autre Conseiller.
   Art. III.22.2 : Le Comte possède un droit de veto permanent.
   Art. III.22.2.1 : Exception sera faite dans le cas mentionné par l'article III.10.
   Art. III.23 : Sauf mention contraire, tous les votes du Conseil comtal sont à la majorité absolue.
   Art. III.23.1 : En cas d'égalité, le Comte décide du résultat final.
   Art. III.24 : Sauf mention contraire, tous les votes du Conseil comtal durent soixante-douze heures.
   Art. III.24.1 : Les votes se terminent à l'expiration du délai, lorsque tous les conseillers se sont exprimés ou lorsque la majorité absolue est atteinte.
   Art. III.25 : Aucun texte ne peut acquérir de valeur juridique sans être scellé par le Comte et sans avoir fait l'objet d'un vote du Conseil comtal.
   Art. III.25.1 : Les décrets comtaux peuvent acquérir une valeur juridique grâce au seul sceau du Comte.


   Titre Quart : Des Maires et du Conseil des villes

   Art. IV.1 : La mairie est l'organe central de gestion d'une ville.
   Art. IV.2 : Le Maire est un citoyen artésien élu à la tête d'une mairie par ses semblables.
   Art. IV.3 : C'est un officier comtal qui peut être destitué par vote du Conseil comtal s'il ne respecte pas ses obligations.
   Art. IV.3.1 : Le Conseil comtal lui désigne alors un remplaçant jusqu'à la prochaine élection.
   Art. IV.4 : Le Conseil des villes est l'institution rassemblant les Maires, leurs officiers si besoin, les Tribuns et le Coordinateur des Maires, principalement.

   Des compétences du Maire :

   Art. IV.5 : Le Maire a pour mission d'assurer la gestion de la ville dont il a la charge.
   Art. IV.5.1 : Il peut nommer des officiers municipaux pour l'assister dans son travail.
   Art. IV.6 : Il peut rédiger et abroger des arrêtés municipaux, avec l'accord du Conseil comtal.
   Art. IV.7 : Il peut lever l'impôt, avec l'accord du Conseil comtal.
   Art. IV.8 : Il nomme et révoque le Tribun.
   Art. IV.8.1 : Le Tribun est un officier municipal qui assiste le Maire pour la communication et la transmission des doléances, ainsi que pour l'accueil des nouveaux arrivants.

   Des obligations du Maire :

   Art. IV.9 : Le Maire est tenu de coopérer avec le Conseil comtal.
   Art. IV.10 : Il doit être présent pour remplir ses responsabilités d'élu et de membre du Conseil des villes.
   Art. IV.10.1 : En cas d'absence prolongée, il doit prévenir le Coordinateur des Maires ou le Comte d'Artois.
   Art. IV.11 : Il est tenu de faire preuve de bon-sens et de bienséance en public.
   Art. IV.12 : Il est tenu au devoir de confidentialité.


   Titre Quint : Des forces armées

   Art. V.1 : Les membres des forces armées sont des citoyens artésiens tels que définis par l'article II.6.
   Art. V.2 : Les membres des forces armées prêtent serment sur l’honneur, devant Dieu et le Comte légitimement élu par le peuple artésien, afin d’être officiellement assermentés.

   Du Guet artésien :

   Art. V.3 : La sécurité intérieure des villes est confiée aux membres du Guet sous la responsabilité du Prévôt des Maréchaux.
   Art. V.4 : Le Guet artésien est régi par le Code du Guet artésien.
   Art. V.5 : Faute d’une preuve permettant de trancher, la parole d'un membre du Guet l’emporte sur celle d’un individu non-assermenté.

   De l'Ost d’Artois :

   Art. V.6 : La sécurité intérieure militaire du Comté d'Artois est confiée à l'Ost sous la responsabilité du Capitaine d’Artois.
   Art. V.7 : L'Ost d'Artois est régi par le Code militaire de l'Ost d'Artois.

   Des autres formes de groupes armés :

   Art. V.8 : Tout groupement d'individus pouvant prendre les armes et n'étant pas reconnu officiellement par le Conseil comtal d'Artois est interdit.


   Titre Six : De la Noblesse

Art. VI.1 : Tout noble doit se conformer aux règles des codes héraldiques du Comté Souverain d'Artois.
Art. VI.2 : Les nobles artésiens ne sont pas tenus au respect des décrets municipaux ; seul leur honneur les y contraint.
Art. VI.3 : Les nobles artésiens sont libres de circuler en maisonnée [groupe armé] en Artois.

   Des privilèges :

   Art. VI.4 : Les nobles artésiens ne sont pas tenus au respect des décrets municipaux ; seul leur honneur les y contraint.
   Art. VI.5 : Les nobles artésiens sont libres de circuler en maisonnée [groupe armé] en Artois.


   Scellé à Arras, le trois mai mille quatre cent soixante quatre.

   
   

_________________
TOUTES LES REMARQUES POUR LES ADMINS DOIVENT SE FAIRE STRICTEMENT PAR MP
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