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 Cambrai c/ Bolbec - TOP - refus de payer ses impôts

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Lanaelle du Chastel

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MessageSujet: Cambrai c/ Bolbec - TOP - refus de payer ses impôts   Mer 9 Mar 2016 - 19:12

Acte d'accusation


Par le présent acte d'accusation, la Mairie de Cambrai, représentée par Toult, son Maire, engage une procédure à l'encontre de Messire Bolbec, qui malgré de nombreuses relances par courrier et un affichage quotidien sur le panneau de la Mairie ne daigne pas régler ses impôts.
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Maighdin
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MessageSujet: Re: Cambrai c/ Bolbec - TOP - refus de payer ses impôts   Mar 5 Avr 2016 - 19:04

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


L'accusation a appelé Toult à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Bonjour votre honneur ! Enfin euh... Maigh... euh non... Madame le juge ?

Bon bref ! Les faits sont les suivants : Messire Bolbec ne paye plus ses impôts, comme l'atteste le relevé du percepteur des impôts effectué ce jour à Cambrai dont voici le contenu :

Bolbec : 29,00 écus (+13,63 écus de pénalité) avant le 28/01/1464
Bolbec : 29,00 écus (+8,70 écus de pénalité) avant le 14/02/1464

Voici le quatrième et dernier courrier de relance adressé à Messire Bolbec le 18 février 1464 :

"Bonjour Messire Bolbec

Par cette énième relance, je me permets de vous rappeler que vous avez des impôts à payer. Merci de vous acquitter des sommes dues dans les plus brefs délais. Je vous rappelle que l'argent de vos impôts sert à financer les différents besoins du Comté, et me permettent de la souplesse pour approvisionner le marché de Cambrai.

Merci de votre participation financière au bien être de la communauté en vous acquittant de vos impôts

Je reste à votre écoute pour tout besoin ou question

Cordialement

Toult
Maire de Cambrai "

Voici le troisième courrier de relance daté du 3 février 1464

"Messire Bolbec, bonjour,

Pourriez vous s'il vous plait vous acquitter de votre impôt rapidement, vous êtes le dernier à ne pas l'avoir payé. Dans la mesure où vous êtes forgeron et possédez deux champs, j'imagine qu'il vous est possible de débourser 33.64 écus.

Déjà, au mois de janvier, j'avais dû vous relancer. Là, il s'agit d'une deuxième relance, donc je vous remercie de régulariser votre situation et de payer dorénavant dans les délais impartis.

Merci également de prendre en compte que ça ne m'amuse pas vraiment de perdre mon temps à vous écrire ce genre de courrier et que je préfèrerais consacrer mon temps à des tâches plus importantes pour le village.

Merci par avance

Cordialement

Toult "

Voici le second courrier envoyé à messire Bolbec daté du 31/01/1464

"Bonjour Messire Bolbec,

Je me permets de vous rappeler que vous n'avez toujours pas payé votre impôt.

Merci de vous acquitter de cette dette dans les plus brefs délais.

Bonne journée

Toult
Maire de Cambrai "

Je n'ai plus trace du premier courrier, envoyé au mois de janvier et ne figurant donc plus dans mes archives.

Nous sommes le 5 mars et je n'ai toujours aucune réponse de Messire Bolbec.

Messire Bolbec apparait sur le registre des naissances comme né le 21 février 2006. Il est donc suffisamment aguerri aux usages de notre Comté pour ne pas ignorer nos usages.
Messire Bolbec est forgeron et possède deux champs. Il lui est donc évidemment possible de s'acquitter des sommes dues.
L'information sur les levées des impôts est effectuée par courrier envoyé à tous les villageois ainsi que par le panneau d'affichage de la Mairie.

Il lui est donc impossible d'ignorer qu'une levée d'impôt a eu lieu, surtout avec mes relances par courrier individuel.


Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Madame le juge !

Avant toute chose, je m'insurge contre l'incompétence de ce tribunal ! Non mais on est où là ? Visiblement, le greffier ou je sais pas qui m'a envoyé un courrier pour me faire témoigner mais dans cette affaire JE NE SUIS PAS TEMOIN ! Je représente simplement les intérêts de la mairie de Cambrai.

Dites à vos ouailles de faire leur boulot comme il faut, sinon ça donnera raison aux gens qui payent pas leurs impôts...

Et comme vous le voyez, l'accusé n'est pas encore présent dans ce tribunal, ce qui révèle de son intérêt pour les règles et les usages de notre beau Comté.

Comme je l'ai évoqué, l'affaire qui nous concerne est plus grave qu'il n'y parait. Une relaxe signifierait à l'ensemble de nos concitoyens que n'importe qui peut se moquer de nos lois.

Aussi, il m'apparait évident, au vu des preuves énoncées, que la culpabilité de messire Bolbec est avérée. A cette heure, toujours aucune nouvelle de lui. Le préjudice est autant symbolique que financier. A cet instant précis, l'accusé doit à la mairie de Cambrai la somme de 122.38 écus.

Pour ces raisons, je réclame le paiement de l'impôt sans délai. Je suis prêt à annuler les pénalités de retard si Messire Bolbec en fait la demande, soit 35.38 écus. Dans le cas contraire, afin de dissuader de toute récidive, mais aussi afin de pouvoir récupérer les sommes dues, je réclame une amende de 200 écus !

Je remercie votre honneur pour cette écoute assidue et ai pleine confiance en votre jugement.


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*Ce n’était pas le procureur, mais le maire de Cambrai qui conduisait aujourd’hui ce procès. Une affaire d’impôts non payés. Quelques coups de marteau ramenèrent le silence.*

Dans le cadre de ce procès opposant :

Le maire de Cambrai, Toult, demandeur,
Et Bolbec, accusé de trouble à l'ordre public,

L’accusation a été entendue. L’accusé ne s’est pas présenté et à ainsi refusé son droit à la défense.

*Il faudrait d’ailleurs qu’elle touche deux mots au personnel du tribunal pour le petit couac qui avait eu lieu entre témoignage et réquisitoire… Mais bon pour le moment il fallait rendre un verdict.*

Attendu que l'accusation a envoyé pas moins de 4 courriers à l’accusé, lui rappelant de payer ses impôts,
Que ces courriers sont restés lettres mortes,
Attendu que la mairie à besoin de ces écus pour ensuite payer les impôts au Comté,

Par ces motifs le tribunal déclare Bolbec coupable de trouble à l’ordre public pour avoir violé l’article Art. II.7 de la DLCA.

Aussi, condamnons Bolbec à payer ses impôts sans retrait de pénalités. Le condamnons également à une amende de 21 écus dont 20 à payer par don à la mairie de Cambrai. L'écu restant est à payer immédiatement. L'accusé dispose d'un délai de 4 jours pour s'acquitter de ce verdict.

Le Tribunal rappelle le délai de quinze jours francs accordé pour faire appel de ce jugement en saisissant la Cour Suprême d’Artois.

Fait à Arras, le Mardi 5 Avril1464, par Maighdin Gurbecque, Juge d'Artois.

*Un coup de marteau est donné pour sceller cette audience.*

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

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