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 Artois / Satyne / TOP pillage de Cambrai

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Maighdin
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MessageSujet: Artois / Satyne / TOP pillage de Cambrai   Ven 22 Avr 2016 - 13:34

Acte d'accusation

Citation :
Nous, Toult, Procureur d'Artois par la volonté du Comte Souverain Albroc, déclarons ouvert le procès de Satyne.

Accusée levez vous !

Vous êtes devant cette cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public ! Un trouble pas des moindres puisqu'en ce 21 avril 1464 vous avez participé à l'attaque et au pillage de la mairie de Cambrai.
Par là même vous avez violé notre DLCA selon l'article suivant en vigueur :

Art. II.11 : La révolte ou l'incitation à la révolte contre une Mairie ou le château d'Arras sans autorisation.

Dame Chany prévôt des maréchaux et Dame Nerwen seront appelées à témoigner, puisque présentes à la mairie aux moments des faits.
La cour attend avec impatience que l'accusée se présente devant le tribunal afin de répondre de ses actes.
Si vous souhaitez un avocat il faudra m'en faire la demande écrite je vous en fournirai une liste !

Ce 21 Avril 1464

Toult, Procureur d'Artois


Première plaidoirie de la défense


Citation :
*Un dernier coup de crocs dans sa pomme, elle mâchonne silencieusement pendant que l'acte d'accusation se déroule. Blablablabla. Trouble à l'ordre public. Feraient mieux de lui dire merci ouais ! Déjà elle fait bosser la procure et elle motive le prévôt à son nouveau poste. Elle finit par se lever et entonne sa plaidoirie.*

C'est ça vos preuves ? On m'a vu en présence de la maire Jasinte donc forcément j'étais de mèche ?

Vous savez que Groland était hier avec moi en taverne, et c'est le nouveau maire de Cambrai. Ça signifie au final que je suis blanche comme neige, non ? Un maire chassant les soupçons d'un autre. C'est beau...

Puis ça veut dire quoi "ce genre de personnes" ? Vous avez des critères de sélections pour laisser ou non entrer les personnes en vos terres. Mais quels sont-ils ? Une personne est plus mauvaise que l'autre, mais sur quelle base ? Je n'ai pas de casier judiciaire chez vous. J'en avais un il y a fort longtemps en Champagne, mais il y a prescription. Et je n'en ai pas en Flandres, ni en Normandie.

Je vous trouve bien prompts à porter des jugements.

Je le dis donc : le soir du 21 avril je n'étais pas dans la mairie.

*Elle se rassied.*


L'accusation a appelé Chany à la barre


Citation :
Voici son témoignage :
Dame le juge , Messire procureur,

Etant prévôt , j ai vu cette personne dans nos rapports. Cette dernière m ayant été signalée par la prévôté flamande pour des tentatives de prises de mairies chez eux , je l ai placée directement en indésirable chez nous, l Artois n est pas enclin a laisser ce genre de personnes sur ses terres sans réagir.

Nous avons vu ensuite cette personne en lance avec ses compères dont la certaine Jasinte qui a prit la mairie.

Ce jour , toute cette bande de malfrats a quitter Cambrai non sans s'être servit dans les caisses et les réserves de la mairie.

Que la justice soit rendue au nom des cambrésiens qui travaillent dure pour faire vivre leur ville .

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Maighdin
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MessageSujet: Re: Artois / Satyne / TOP pillage de Cambrai   Mer 27 Avr 2016 - 11:07

L'accusation a appelé Nerwen à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

* Salue la Cour en s'approchant de la barre*

En tant que sergent du Guet artésien, j' étais de garde la nuit où la mairie de Cambrai est tombée aux mains des pilleurs, et je ne peux que confirmer les dires de notre prévôt, à savoir que l'accusée faisait partie de la lance de la dénommée Jasinte qui a pris la mairie ce soir-là.
Le lendemain, c'est Groland qui a repris la mairie. Comme vous le savez certainement, Madame le juge, en tant que tribun, je travaille de concert avec le maire. Et Messire Groland m'a fait voir des documents pour le moins étonnants.
Voyez par vous-même!

Mandat 1652757 confié à Satyne - Voir
Mandat numéro '1652757'
Contrat :
Pour votre bon dévouement, profitez !

2016-04-21 17:12:10 541652757 Achat via mandat par satyne 40,00
2016-04-21 17:45:12 541652757 Achat via mandat par satyne 40,00
2016-04-21 18:13:06 541652757 Achat via mandat par satyne 13,00
2016-04-21 14:32:09 541652757 Achat via mandat par satyne 12,00
2016-04-21 14:32:09 541652757 Achat via mandat par satyne 12,00
2016-04-21 14:38:46 541652757 Achat via mandat par satyne 14,00
2016-04-21 14:39:19 541652757 Achat via mandat par satyne 75,00
2016-04-21 14:58:57 541652757 Achat via mandat par satyne 240,00
2016-04-21 14:59:21 541652757 Achat via mandat par satyne 40,00
2016-04-21 15:26:51 541652757 Achat via mandat par satyne 40,00
2016-04-21 16:06:53 541652757 Achat via mandat par satyne 40,00
2016-04-21 16:39:01 541652757 Achat via mandat par satyne 40,00
2016-04-21 19:08:53 541652757 Fin d'un mandat par satyne 1,35

2016-04-21 13:11:07 53 Don à Satyne par jasinte 37,00
2016-04-21 13:21:38 53 Don à satyne par jasinte 37,00

Comme vous le voyez, l'accusée a bénéficié de la générosité de Jasinte, je cite: "pour son bon dévouement". Générosité dont elle a profité sans scrupule!


Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Madame le juge !

Remercions tout d'abord la qualité des témoignages et des preuves apportées par Mesdames Chany et Nerwen. Cela est éloquent !

Il est donc établi de façon certaine, au regard des élements apportés par Dame Nerwen, que l'accusée a bénéficié de mandats et de dons pour une valeur de 680 écus ! Ces dons ont été attribués par Jasinte, la complice de l'accusée, qui a pris la tête de la révolte et donc de la Mairie de Cambrai.

Alors certes, il n'est pas avéré que l'accusée, comme elle le dit, était à la Mairie le 21 avril au soir mais je rappelle les faits :
- l'accusée est remarquée en présence de jasinte au sein d'une lance la nuit ou la mairie est prise
- l'accusée est toujours dans la lance de jasinte après que la mairie de Cambrai soit tombée
- l'accusée a bénéficié d'une générosité extrême de la révoltée Jasinte une fois que la Mairie fut entre ses mains.

Par ces faits, il est démontré que Dame Satyne fut très proche de Jasinte au moment de la révolte, puis lors du pillage. Personne ne peut croire à un concours de circonstances... Dame Satyne est le bras droit de Jasinte, au vu du montant des transactions effectuées, cela ne fait aucun doute ! Ainsi, il ne fait aucun doute non plus que Satyne a participé à la révolte.

Aussi, étant donné la gravité des faits établis, à savoir révolte contre le pouvoir en place puis particpation active au pillage de la Mairie, je requiers 5 jours d'emprisonnement et 600 écus d'amende. Je propose à l'accusée de reconnaitre les faits, de désigner les noms de ses complices et de rembourser intégralement la Mairie de Cambrai des sommes volées. Dans ce cas, une seule journée de prison et 50 écus d'amende seraient requis.

J'invite l'accusée à profiter de ma grande mansuétude et à nous livrer ses complices en preuve de repentance.

Merci

Fait à Arras, le 26 avril 1464
Par Toult, procureur d'Artois

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MessageSujet: Re: Artois / Satyne / TOP pillage de Cambrai   Jeu 19 Mai 2016 - 1:04

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*Nouveau procès, nouvelle accusée. Cependant l’accusation faisait écho à d’autres suite à la prise de la mairie de Cambrai. Mais chaque procès est unique, alors la Juge écoute avec autant d’attention.*

Dans le cadre de ce procès opposant :

Le procureur d'Artois, Messire Toult, demandeur,
Et Satyne, accusée de trouble à l'ordre public,

Tous les partis ont été entendus, ainsi que les témoins. L’accusée n’a pas profité de sa dernière plaidoirie, refusant ainsi d’assurer sa défense jusqu’à la fin de ce procès.

Attendu que le témoignage de l’accusation apporte les preuves quant à la participation de l’accusée au pillage de la mairie de Cambrai,
Qu’un mandat conséquent a été fait par la maire en place de façon illégale à l’intention de Satyne pour son bon dévouement,
Que deux dons de 37 écus ont été fait à l’accusée de la part de Jasinte.
Attendu que l'accusée nie avoir été dans la mairie le soir de la révolte,
Qu’aucune preuve n’est apportée pour confirmer la participation de l’accusée à la révolte contre la mairie de Cambrai,

Par ces motifs le tribunal requalifie l’accusation portée contre Satyne et la reconnait coupable de trouble à l'ordre public pour avoir violé l’article II.2 du DLCA.

*Et de lire l’article en question.*

D’après l’article II.2 du DLCA, relèvent du trouble à l’ordre public les actes suivants : le vol, le meurtre, la piraterie, la séquestration, projetés ou effectifs.

Aussi, condamnons Satyne à 4 jours de prison et 150 écus d’amende.

Le Tribunal rappelle le délai de quinze jours francs accordé pour faire appel de ce jugement en saisissant la Cour Suprême d’Artois.

Fait à Arras, le Mercredi 18 mai 1464, par Maighdin Gurbecque, Juge d'Artois.

*Un coup de marteau est donné pour sceller cette audience. Une certaine « hiérarchie » semblait se dessiner en fonction des sommes reçues suite au pillage. Satyne devait être un gros poisson aux vues de ce qu’elle avait reçu.*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours et ?une amende de 150 écus.

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