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 Artois / Jasinte / TOP Corps d'arme illégal

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Maighdin
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MessageSujet: Artois / Jasinte / TOP Corps d'arme illégal   Ven 22 Avr 2016 - 13:47

Acte d'accusation

Citation :
Nous, Toult, Procureur d'Artois par la volonté du Comte Souverain Albroc, déclarons ouvert le procès de Jasinte.

Dame, vous avez été invitée ici à comparaître pour répondre de vos actes. Vous êtes entrée sur notre territoire en corps d armes illégal. De surcroît, vous n'avez pas répondu au courrier envoyé par notre guetteur et vous demandant justification. Vous avez été aperçue à Cambrai avec votre groupe depuis le 18 avril 1464.

Par ces faits, Nous reconnaissons une violation de la DLCA et Nous vous accusons de trouble à l'ordre public pour les articles suivants:

Art. II.5 : La violation d'une norme en vigueur.
Art. II.8 : Le refus d'obéir à tout représentant de l'autorité publique.

La cour attend avec impatience que l'accusée se présente devant le tribunal afin de répondre de ses actes. Nous demandons aussi à Messire Patcaf de venir à la barre pour nous faire part de son témoignage et de nous apporter des preuves. Nous rappelons aussi à l'accusée que celle-ci peut se faire aider d'un avocat, si tel est son désir, qu'elle nous contacte afin que nous puissions lui donnons la liste.

Fait à Arras le 21 avril de l'an de grâce 1464 par
Toult, Procureur d'Artois.

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MessageSujet: Re: Artois / Jasinte / TOP Corps d'arme illégal   Mer 27 Avr 2016 - 11:11

L'accusation a appelé Patcaf à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Salua la cour,


Je ne peux que confirmer les faits. Concernant la lance dès que j'ai vu que l'accusée était dans l'illégalité je lui ai demandé de se mettre en conformité avec nos règles ce qui implique que l'accusée aurait du dès lecture de mon courrier quitter le groupe

Je préciserai enfin que le 21 avril, suivant le rapport de la sergente Nerwen la formation armée n'avait pas été dissoute.

Retourna s'asseoir

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MessageSujet: Re: Artois / Jasinte / TOP Corps d'arme illégal   Ven 3 Juin 2016 - 23:34

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Madame le juge, je vais être bref

Premièrement, l'accusée ne daigne pas se déplacer pour les faits qui lui sont reprochés, nous pouvons donc considérer que cela lui est égal et que le respect de nos lois lui importe peu.

Deuxièmement, comme l'atteste le lieutenant Patcaf, l'accusée ne s'est pas mise en conformité avec la demande écrite dans le courrier puisque le lendemain, elle se trouvait toujours dans le groupe non autorisé.

Pour ces motifs, je requiers à l'encontre de Dame Jasinte 1 journée d'emprisonnement qui permettra à l'accusée de réfléchir à l'importance à donner aux courriers envoyés par les représentants de l'ordre, ainsi que 50 écus d'amende pour frais de justice.

Fait à Arras, le 10 mai 1464
Par Toult, Procureur d'Artois

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le jugement a été rendu


Citation :
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*On arrivait sur la fin des procès concernant les jours entourant la prise et le pillage de la ville de Cambrai. Jouant du marteau pour faire revenir le silence, la Juge commença son verdict.*

Dans le cadre de ce procès opposant :

Le procureur d'Artois, Messire Toult, demandeur,
Et Jasinte, accusée de trouble à l'ordre public,

Tous les partis ont été entendus. L’accusée ne s’est pas présentée et a ainsi refusé son droit à la défense.

Attendu que le Lieutenant du guet, Patcaf, a vu Jasinte en groupe sur Cambrai le 20 avril,
Qu’il a envoyé un courrier à l’accusée lui demandant de se mettre en conformité avec les lois artésiennes.
Que l’accusée aurait donc du quitter le groupe immédiatement après la lecture du courrier,
Que le groupe était toujours présent le 21 avril.

Par ces motifs le tribunal reconnait Jasinte coupable de trouble à l'ordre public pour avoir violé les articles Art. II.5 et Art. II.8 de la DLCA.

Aussi, condamnons Jasinte à 1 jour de prison et une amende de 5 écus.

Le Tribunal rappelle le délai de quinze jours francs accordé pour faire appel de ce jugement en saisissant la Cour Suprême d’Artois.

Fait à Arras, le Vendredi 3 juin 1464, par Maighdin Gurbecque, Juge d'Artois.

*Le marteau résonne à nouveau pour clore cette affaire. Le dossier est éloigné alors qu’un autre vient le remplacer.*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et ?une amende de 5 écus.

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