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 Artois / Makhnos / TOP pillage de Cambrai

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Maighdin
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MessageSujet: Artois / Makhnos / TOP pillage de Cambrai   Ven 22 Avr 2016 - 13:51

Acte d'accusation

Citation :
Nous, Toult, Procureur d'Artois par la volonté du Comte Souverain Albroc, déclarons ouvert le procès de Makhnos.

Accusé levez vous !

Vous êtes devant cette cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public ! Un trouble pas des moindres puisqu'en ce 21 avril 1464 vous avez participé à l'attaque et au pillage de la mairie de Cambrai.
Par là même vous avez violé notre DLCA selon l'article suivant en vigueur :

Art. II.11 : La révolte ou l'incitation à la révolte contre une Mairie ou le château d'Arras sans autorisation.

Dame Chany prévôt des maréchaux et Dame Nerwen seront appelées à témoigner, puisque présentes à la mairie aux moments des faits.
La cour attend avec impatience que l'accusé se présente devant le tribunal afin de répondre de ses actes.
Si vous souhaitez un avocat il faudra m'en faire la demande écrite je vous en fournirai une liste !

Ce 21 Avril 1464

Toult, Procureur d'Artois


L'accusation a appelé Chany à la barre


Citation :
Voici son témoignage :

Dame le juge , Messire procureur,

Etant prévôt , j ai vu cette personne dans nos rapports. Cette dernière m ayant été signalée par la prévôté flamande pour des tentatives de prises de mairies chez eux , je l ai placée directement en indésirable chez nous, l Artois n est pas enclin a laisser ce genre de personnes sur ses terres sans réagir.

Nous avons vu ensuite cette personne en lance avec ses compères dont la certaine Jasinte qui a prit la mairie.

Ce jour , toute cette bande de malfrats a quitter Cambrai non sans s'être servit dans les caisses et les réserves de la mairie.

Que la justice soit rendue au nom des cambrésiens qui travaillent dure pour faire vivre leur ville .

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Maighdin
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MessageSujet: Re: Artois / Makhnos / TOP pillage de Cambrai   Mer 27 Avr 2016 - 11:12

L'accusation a appelé Nerwen à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

* Salue la Cour en s'approchant de la barre*

En tant que sergent du Guet artésien, j' étais de garde la nuit où la mairie de Cambrai est tombée aux mains des pilleurs, et je ne peux que confirmer les dires de notre prévôt, à savoir que l'accusé faisait partie d'une lance illégale.
Le lendemain, c'est Groland qui a repris la mairie. Comme vous le savez certainement, Madame le juge, en tant que tribun, je travaille de concert avec le maire. Et Messire Groland m'a fait voir des documents pour le moins étonnants.
Voyez par vous-même!

"Mandat 1652754 confié à Makhnos - Voir
Mandat numéro '1652754'
Contrat :
Pour votre bon dévouement, profitez !

2016-04-21 21:07:38 541652754 Achat via mandat par makhnos 72,00

2016-04-21 13:08:54 621 Don à Makhnos par jasinte 37,00"

Comme vous le voyez, l'accusé a bénéficié de la générosité de Jasinte, je cite: pour son bon dévouement. Et il a profité de cette "générosité" sans scrupule, aux dépens de notre mairie!

*Retourne s'asseoir*

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Ombeline
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MessageSujet: Re: Artois / Makhnos / TOP pillage de Cambrai   Sam 16 Juil 2016 - 13:58

Pour info :

Makhnos est actuellement en retranchement. [depuis le 20 mai]

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MessageSujet: Re: Artois / Makhnos / TOP pillage de Cambrai   Lun 25 Juil 2016 - 16:00

Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

* La jeune femme prit un nouveau dossier en main. Le nom de l’accusé la frappa, et elle manda quelques renseignements concernant l’état de santé de ce dernier … aux dernières nouvelles, il était entre la vie et la mort … Un pli lui fit remit prestement … Après lecture du vélin, et l’audition des divers témoins, la Juge prit la parole d’une voix haute et intelligible.*

Dans le cadre de ce procès opposant :

Le procureur d'Artois, Messire Toult, demandeur,
Et Makhnos, accusé de trouble à l'ordre public,

Attendu que les témoignages précis et détaillés de l’accusation apportent les preuves des méfaits commis à savoir la participation au pillage de la mairie de Cambrai.

Qu’un mandat a été effectué par Jasinte, la mairesse en place de façon illégale à l’intention de Makhnos.

Qu’un don de 37 écus a été remis à l’accusé de la part de la dénommée Jasinte.

Attendu qu’aucune preuve n’est apportée quant à la participation de l’accusé à la révolte contre la mairie de Cambrai.

Attendu que l’accusé, ne s’est point rendu au sein de ce tribunal en raison de son état de santé … (entre la vie et la mort) … état qui de tout évidence ne s’est point amélioré depuis mon dernier verdict sur une toute autre affaire le concernant. … La Justice artésienne se montrera clémente quant aux châtiments corporels éventuels ou tout emprisonnement que cet homme aurait dû subir.

Attendu que malgré tout, les faits sont graves et qu’il est important de ne pas oublier.

Par ces motifs le tribunal requalifie l’accusation portée contre Makhnos et le reconnaît coupable de trouble à l'ordre public pour avoir violé l’article II.2 du DLCA.

*Et de lire l’article en question.*

D’après l’article II.2 du DLCA, relèvent du trouble à l’ordre public les actes suivants : le vol, le meurtre, la piraterie, la séquestration, projetés ou effectifs.

Le condamnons également à 10 écus d’amende pour la paperasse dont il devra s’acquitter immédiatement.

Le Tribunal rappelle le délai de quinze jours francs accordé pour faire appel de ce jugement en saisissant la Cour Suprême d’Artois.

Fait à Arras, le 25 juillet 1464, par Ombeline, Juge d'Artois.

*Un coup de marteau est donné pour sceller cette audience. *


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