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 Artois / Satyne / TOP corps d'arme illégal

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Maighdin
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MessageSujet: Artois / Satyne / TOP corps d'arme illégal   Ven 22 Avr 2016 - 14:16

Acte d'accusation

Citation :
Nous, Toult, Procureur d'Artois par la volonté du Comte Souverain Albroc, déclarons ouvert le procès de Satyne.

Dame, vous avez été invitée ici à comparaître pour répondre de vos actes. Vous êtes entrée sur notre territoire en corps d armes illégal. De surcroît, vous n'avez pas répondu au courrier envoyé par notre guetteur et vous demandant justification. Vous avez été aperçue à Cambrai avec votre groupe depuis le 18 avril 1464.

Par ces faits, Nous reconnaissons une violation de la DLCA et Nous vous accusons de trouble à l'ordre public pour les articles suivants:

Art. II.5 : La violation d'une norme en vigueur.
Art. II.8 : Le refus d'obéir à tout représentant de l'autorité publique.

La cour attend avec impatience que l'accusée se présente devant le tribunal afin de répondre de ses actes. Nous demandons aussi à Messire Patcaf de venir à la barre pour nous faire part de son témoignage et de nous apporter des preuves. Nous rappelons aussi à l'accusée que celle-ci peut se faire aider d'un avocat, si tel est son désir, qu'elle nous contacte afin que nous puissions lui donnons la liste.

Fait à Arras le 21 avril de l'an de grâce 1464 par
Toult, Procureur d'Artois.


Première plaidoirie de la défense


Citation :
* Ses braies en avaient ciré des bancs de tribunaux sur ces dernières semaines. Elle devait reconnaître que l’exercice lui collait des frissons et qu’elle prenait un malin plaisir à fouiner dans les textes de lois ou les actes d’accusation des patelins en question. Satyne avait le verbe maigre en matière d’échange. Grossier auraient dit certains. Mais quand il fallait défendre son bout de gras elle devenait retorde.

La gorge s’éclaircit d’un toussotement digne d’une nana de la haute. *


Votre Honneur,

Le calendrier du procureur n’est pas juste, puisque je suis sur Cambrai depuis hier. Nous étions alors le 20 avril, non le 18. Le 18 j’étais en Flandres au tournoi d’archerie organisé par la ville de Tournai. J’ai un papelard qui reconnaît que j’étais là-bas. Un bon de participation pour prétendre aux lots à gagner.

* Elle tendit un papier au juge sur lequel on pouvait lire « 18/04/1464 14:09 : Vous avez décoché toutes vos flèches au tournoi d'archerie "Tir à l'arc " organisé par la ville de Tournai et fait un score de 1247 points ! » *

Enfin j’ai bien reçu un courrier de la part du lieutenant du guet, Patcaf. Mais en aucune façon il ne demande justification. Il précise juste que je dois me mettre en conformité avec cette règle. Ce n’est pas la même chose. Je cite ici la lettre reçu :

« Bonjour,

Par ordonnance comtale les groupes armés non intégralement artésiens sont actuellement interdits.
Je vous demande donc de vous mettre en conformité avec cette règle. Il y va de votre intérêt au cas où vous croiseriez une patrouille armée...

De plus, vous avez été déclaré(e) par le conseil comtal comme indésirable ce qui n'arrange pas le choses et vous donne 24h pour quitter l'Artois

Fait à Cambrai le 20 avril 1464
Patcaf, Lieutenant du guet »

J’ai reçu cette missive hier à 17h48. Aussi le délai des 24 heures n’est pas encore expiré. Je suis en règle de ce côté.

* Elle se rassit laissant ses papiers sur le bureau du juge taisant dans sa barbe un "foutre dieu non mais ho !"*

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MessageSujet: Re: Artois / Satyne / TOP corps d'arme illégal   Mer 27 Avr 2016 - 11:17

L'accusation a appelé Patcaf à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Salua la cour,

Je vais être bref puisque la défense a déjà pratiquement parlé à ma place. Effectivement les courriers que le guet envoie ne sont pas des demandes de justification puisque nous savons qui a reçu une autorisation ou pas.

D'un autre côté c'est l'absence la violation de la norme en vigueur sur les groupes armés qui est présentement jugée et non le non respect d'un délai pour quitter le comté.


Je préciserai enfin que le 21, suivant le rapport de la sergente Nerwen la formation armée n'avait pas été dissoute.

Retourna s'asseoir

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MessageSujet: Re: Artois / Satyne / TOP corps d'arme illégal   Jeu 19 Mai 2016 - 1:02

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Madame le juge !

Je reconnais qu'il y a une erreur de date dans l'acte d'accusation mais cela ne saurait effacer le délit commis. Néanmoins, l'accusée reconnait avoir reçu un courrier de Messire Patcaf le 20 avril et celui-ci atteste que l'accusée faisait toujours partie de la lance non autorisé le 21 avril. L'accusée ne s'est donc pas pliée aux exigences du guet qui demande "de se mettre en conformité" avec la loi et précise " les groupes armés non intégralement artésiens sont actuellement interdits"

Evidemment, lorsque quelque chose est interdit, il convient d'appliquer la règle immédiatement... Il n'est donc nullement question d'attribuer un quelconque délai aux voyageurs qui seraient en infraction. Contrairement à ce que prétend l'accusée, elle n'était donc pas en règle !

Par conséquent, je requiers 50 écus d'amende au titre de frais de justice. Peut être que l'accusée apprendra à l'avenir à appliquer les ordres officiels plus rapidement...

Fait à Arras, le 28 avril 1464
Par Toult, procureur d'Artois


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*Les groupes étaient nombreux, et c’était donc à la suite qu’elle les traitait. Elle écouta les interventions, jeta un coup d’œil au bon de participation et hocha la tête pour confirmer l’exactitude des dires de l’accusée. Elle écouta également la suite prenant quelques notes. Puis quand tout le monde eu prit la parole, elle commença.*

Dans le cadre de ce procès opposant :

Le procureur d'Artois, Messire Toult, demandeur,
Et Satyne, accusée de trouble à l'ordre public,

Tous les partis ont été entendus. L’accusée n’a pas profité de sa dernière plaidoirie, refusant ainsi d’assurer sa défense jusqu’à la fin de ce procès.

Attendu que l'accusée se trouvait bien à Tournai le 18 avril, date à laquelle elle a participé à un tournoi de tir à l’arc,
Attendu qu’elle reconnait être sur Cambrai le 20 avril,
Que le Lieutenant du guet, Patcaf, a vu Satyne en groupe sur Cambrai le 20 avril,
Qu’il a envoyé un courrier à l’accusée, précisant que, je cite : « les groupes armés non intégralement artésiens sont actuellement interdits. Je vous demande donc de vous mettre en conformité avec cette règle. » sans parler de délai pour la mise en conformité.
Que le délai de 24h est bien pour quitter l’Artois et non pour la destruction du groupe.
Que donc la destruction du groupe aurait du avoir lieu immédiatement après la lecture du courrier,
Attendu que l’accusée déclare avoir lu le courrier le 20 en fin d’après midi,
Que le groupe était toujours présent le lendemain, soit le 21 avril.

Par ces motifs le tribunal reconnait Satyne coupable de trouble à l'ordre public pour avoir violé les articles Art. II.5 et Art. II.8 de la DLCA.

Aussi, condamnons Satyne à 1 jour de prison et une amende de 5 écus.

Le Tribunal rappelle le délai de quinze jours francs accordé pour faire appel de ce jugement en saisissant la Cour Suprême d’Artois.

Fait à Arras, le Mercredi 18 mai 1464, par Maighdin Gurbecque, Juge d'Artois.

*Un nouveau coup de marteau vient s’abattre sur le bureau pour sceller l’audience. Puis se tournant vers la greffière, elle prit un air interrogateur et lui demanda à voix à peu près basse...ou pas : *

Dites… Satyne… c’est pas le nom de la catin qui travaille dans la taverne près du port naturel ?

*Ne l’ayant jamais vu, elle fut prise d’un doute sur la possibilité que les deux femmes ne soient qu’une… Il n’en était rien, mais le doute était là dans l’esprit de la Juge.*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et ?une amende de 5 écus.

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