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 Artois / Meliane26 / TOP Corps d'arme illégal

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Maighdin
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MessageSujet: Artois / Meliane26 / TOP Corps d'arme illégal   Ven 22 Avr 2016 - 14:17

Acte d'accusation

Citation :
Nous, Toult, Procureur d'Artois par la volonté du Comte Souverain Albroc, déclarons ouvert le procès de Meliane26.

Dame, vous avez été invitée ici à comparaître pour répondre de vos actes. Vous êtes entrée sur notre territoire en corps d armes illégal. De surcroît, vous n'avez pas répondu au courrier envoyé par notre guetteur et vous demandant justification. Vous avez été aperçue à Cambrai avec votre groupe depuis le 18 avril 1464.

Par ces faits, Nous reconnaissons une violation de la DLCA et Nous vous accusons de trouble à l'ordre public pour les articles suivants:

Art. II.5 : La violation d'une norme en vigueur.
Art. II.8 : Le refus d'obéir à tout représentant de l'autorité publique.

La cour attend avec impatience que l'accusée se présente devant le tribunal afin de répondre de ses actes. Nous demandons aussi à Messire Patcaf de venir à la barre pour nous faire part de son témoignage et de nous apporter des preuves. Nous rappelons aussi à l'accusée que celle-ci peut se faire aider d'un avocat, si tel est son désir, qu'elle nous contacte afin que nous puissions lui donnons la liste.

Fait à Arras le 21 avril de l'an de grâce 1464 par
Toult, Procureur d'Artois.

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MessageSujet: Re: Artois / Meliane26 / TOP Corps d'arme illégal   Mer 27 Avr 2016 - 11:17

L'accusation a appelé Patcaf à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Salua la cour,


Je ne peux que confirmer les faits. Concernant la lance dès que j'ai vu que l'accusée était dans l'illégalité je lui ai demandé de se mettre en conformité avec nos règles ce qui implique que l'accusée aurait du dès lecture de mon courrier quitter le groupe

Je préciserai enfin que le 21 avril, suivant le rapport de la sergente Nerwen la formation armée n'avait pas été dissoute.

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MessageSujet: Re: Artois / Meliane26 / TOP Corps d'arme illégal   Dim 29 Mai 2016 - 13:19

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Eh bien je pense que les choses sont claire et limpides Madame le Juge !

L'accusée ne se présente pas en ce lieu, c'est déjà un premier aveu de culpabilité !

Par ailleurs, comme le dit le lieutenant Patcaf, un courrier d'avertissement lui a été envoyé mais l'accusée n'a hélas,pas obtempéré puisqu'elle est restée au sein de ce groupe non autorisé du 18 au 21 avril.

Pour ces méfaits, je réclame un jour d'emprisonnement qui permettra à cette dame de réfléchir à comment l'on doit se comporter en Artois, notamment lorsque l'on reçoit une injonction officielle. A cela, j'ajoute 50 écus d'amende pour frais de justice !

Merci

Fait à Arras, le 18 mai 1464
Par Toult, Procureur d'Artois


Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*Les groupes étaient nombreux, et c’était donc à la suite qu’elle les traitait. Elle écouta les interventions en prenant quelques notes. Puis quand tout le monde eu prit la parole, elle commença.*

Dans le cadre de ce procès opposant :

Le procureur d'Artois, Messire Toult, demandeur,
Et Meliane26, accusée de trouble à l'ordre public,

Tous les partis ont été entendus. L’accusée ne s’est pas présentée et a ainsi refusé son droit à la défense.

Attendu que le Lieutenant du guet, Patcaf, a vu Meliane26 en groupe sur Cambrai,
Qu’il a envoyé un courrier à l’accusée lui demandant de se mettre en conformité avec les lois artésiennes.
Que donc la destruction du groupe aurait du avoir lieu immédiatement après la lecture du courrier,
Attendu que l’accusée était toujours présente dans le groupe le 21 avril.

Par ces motifs le tribunal reconnait Meliane coupable de trouble à l'ordre public pour avoir violé les articles Art. II.5 et Art. II.8 de la DLCA.

Aussi, condamnons Meliane à une journée entière d’exposition au pilori et une amende de 5 écus.

Le Tribunal rappelle le délai de quinze jours francs accordé pour faire appel de ce jugement en saisissant la Cour Suprême d’Artois.

Fait à Arras, le Samedi 28 mai 1464, par Maighdin Gurbecque, Juge d'Artois.

*Un nouveau coup de marteau vient s’abattre sur le bureau pour sceller l’audience.*

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

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