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 Artois / Gerscorp / TOP Corps d'arme illégal

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Maighdin
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MessageSujet: Artois / Gerscorp / TOP Corps d'arme illégal   Ven 22 Avr 2016 - 14:18

Acte d'accusation

Citation :
Nous, Toult, Procureur d'Artois par la volonté du Comte Souverain Albroc, déclarons ouvert le procès de Gerscorp.

Messire, vous avez été invité ici à comparaître pour répondre de vos actes. Vous êtes entré sur notre territoire en corps d armes illégal. De surcroît, vous n'avez pas répondu au courrier envoyé par notre guetteur et vous demandant justification. Vous avez été aperçu à Cambrai avec votre groupe depuis le 18 avril 1464.

Par ces faits, Nous reconnaissons une violation de la DLCA et Nous vous accusons de trouble à l'ordre public pour les articles suivants:

Art. II.5 : La violation d'une norme en vigueur.
Art. II.8 : Le refus d'obéir à tout représentant de l'autorité publique.

La cour attend avec impatience que l'accusé se présente devant le tribunal afin de répondre de ses actes. Nous demandons aussi à Messire Patcaf de venir à la barre pour nous faire part de son témoignage et de nous apporter des preuves. Nous rappelons aussi à l'accusée que celle-ci peut se faire aider d'un avocat, si tel est son désir, qu'elle nous contacte afin que nous puissions lui donnons la liste.

Fait à Arras le 21 avril de l'an de grâce 1464 par
Toult, Procureur d'Artois.

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Maighdin
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MessageSujet: Re: Artois / Gerscorp / TOP Corps d'arme illégal   Mer 27 Avr 2016 - 11:19

Première plaidoirie de la défense

Citation :
*Gers s'avança devant le juge et le procureur qui l'accusé. Il les salua et entama sa plaidoirie*

Respect et salutations.

Je suis bien Gerscorp, mais je ne suis pas arrivé le dix huit avril sur vos terres mais le vingt pour être exact. Et non, je n'ai pas décidé de désobéir au courrier vu qu'il ne m'a rien était demandé a part de quitter l'Artois sous vingt quatre heures. Ce courrier m'a été remis le vingt dans la soirée, je voulais profiter des quelques heures de la nuit pour préparer mon départ. Mais hier des gardes sont venus m'informer de la mise en accusation alors que je m'apprêtais a reprendre la route. D'où présence encore ici.


*une fois terminé le blond hocha la tête en attendant la suite.*


L'accusation a appelé Patcaf à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Salua la cour,


Je ne peux que confirmer les faits. Concernant la lance dès que j'ai vu que l'accusé était dans l'illégalité je lui ai demandé de se mettre en conformité avec nos règles ce qui implique que l'accusé aurait du dès lecture de mon courrier quitter le groupe

Je préciserai enfin que le 21 avril, suivant le rapport de la sergente Nerwen la formation armée n'avait pas été dissoute.

Retourna s'asseoir


Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Madame le juge je vous prie de bien vouloir m'excuser... Je n'ai pas beaucoup dormi ces derniers jours au vu des récents évènements et j'ai commis une erreur de date je le reconnais.

Au vu du témoignage de Messire Gerscorp, nous pourrions effectivement considérer que l'accusé n'a pas eu le temps de quitter la lance. J'avoue que j'ai failli vous croire Messire Gerscorp... Cependant, il se trouve que je vis à Cambrai ! Je vous ai vu dans la nuit du 21 au 22 avril en compagnie de vos amis, toujours dans la lance non autorisée !

Il était environ 1h30 du matin et vous étiez tout agité...

Donc vous ne vous êtes pas astreint à l'obligation qui vous avait été faite et êtes resté sciemment dans une lance non autorisée... Vous êtes donc responsable de ce qui vous arrive ! Et que vous soyez arrivé le 18 ou le 20 à Cambrai ne change rien, vous ne vous êtes pas plié aux règles.

Pour cette raison, l'accusé doit être reconnu coupable de négligence et de refus d'obéir à l'autorité publique. Je note que l'accusé s'est présenté devant nous et que son témoignage est teinté d'honnêteté. Ainsi, je requiers contre Messire Gerscorp une amende de 30 écus pour avoir tardé à se plier à un ordre officiel.

Merci

Fait à Arras, le 26 Avril 1464
Par Toult, Procureur d'Artois

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MessageSujet: Re: Artois / Gerscorp / TOP Corps d'arme illégal   Dim 29 Mai 2016 - 23:27

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

* Le retour des groupes armés illégaux, cela faisait longtemps. La Juge écouta les différentes interventions prenant quelques notes au passage avant d’enfin prendre la parole.*

Dans le cadre de ce procès opposant :

Le procureur d'Artois, Messire Toult, demandeur,
Et Gerscorp, accusé de trouble à l'ordre public,

Tous les partis ont été entendus. L’accusé n’aura pu profiter de sa dernière plaidoirie ayant été fauché par l’une de nos armées à son retour en Artois.

Attendu que l’accusé reconnait être sur Cambrai le 20 avril,
Que le Lieutenant du guet, Patcaf, a vu Gerscorp en groupe sur Cambrai le 20 avril,
Qu’il a envoyé un courrier à l’accusé lui demandant de se mettre en conformité avec les lois artésiennes.
Que donc l’accusé aurait du quitter le groupe immédiatement après la lecture du courrier,
Attendu que l’accusé déclare avoir lu le courrier le 20 en fin d’après midi,
Que le groupe était toujours présent le lendemain, soit le 21 avril.

Par ces motifs le tribunal reconnait Gerscorp coupable de trouble à l'ordre public pour avoir violé les articles Art. II.5 et Art. II.8 de la DLCA.

Considérons également le fait que l’accusé ait rencontré l’une de nos armées alors qu’il revenait en Artois pour terminer son procès.

Aussi, condamnons Gerscorp à 1 jour de prison.

Le Tribunal rappelle le délai de quinze jours francs accordé pour faire appel de ce jugement en saisissant la Cour Suprême d’Artois.

Fait à Arras, le Dimanche 29 mai 1464, par Maighdin Gurbecque, Juge d'Artois.

*Un nouveau coup de marteau vient s’abattre sur le bureau pour sceller l’audience. *

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

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