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 Artois / Shawie / TOP Corps d'arme illégal

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Maighdin
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MessageSujet: Artois / Shawie / TOP Corps d'arme illégal   Ven 22 Avr 2016 - 14:42

Acte d'accusation

Citation :
Nous, Toult, Procureur d'Artois par la volonté du Comte Souverain Albroc, déclarons ouvert le procès de Shawie.

Dame, vous avez été invitée ici à comparaître pour répondre de vos actes. Vous êtes entrée sur notre territoire en corps d armes illégal. De surcroît, vous n'avez pas répondu au courrier envoyé par notre guetteur et vous demandant justification. Vous avez été aperçu à Cambrai avec votre groupe depuis le 18 avril 1464.

Par ces faits, Nous reconnaissons une violation de la DLCA et Nous vous accusons de trouble à l'ordre public pour les articles suivants :

Art. II.5 : La violation d'une norme en vigueur.
Art. II.8 : Le refus d'obéir à tout représentant de l'autorité publique.

La cour attend avec impatience que l'accusée se présente devant le tribunal afin de répondre de ses actes. Nous demandons aussi à Messire Patcaf de venir à la barre pour nous faire part de son témoignage et de nous apporter des preuves. Nous rappelons aussi à l'accusée que celle-ci peut se faire aider d'un avocat, si tel est son désir, qu'elle nous contacte afin que nous puissions lui donnons la liste.

Fait à Arras le 21 avril de l'an de grâce 1464 par
Toult, Procureur d'Artois.



Première plaidoirie de la défense


Citation :
*Elle se leva et prit la parole*


Votre acte d'accusation est totalement faux : Je suis à Cambrai depuis le 20 avril et non le 18 avril, hier encore, j'étais chez vos voisins du Nord donc pas du tout en territoire qui vous concerne. Vous pouvez la aussi le vérifier.

Je suis ravie que messire Patcaf puisse venir ici lieu car oui j'ai reçu son courrier *elle le montre*

Vous voyez bien que votre Lieutenant m'a écrit hier, donc le 20 avril, à 17h53. Donc 24h pour partir, ça me laisse jusqu'à ce soir 17h53 pour partir chose que j'allais faire si vous ne vous étiez pas précipités à me mettre en procès pour rien.

Je n'ai rien à me reprocher et votre Lieutenant pourra confirmer seulement que je n'ai pas répondu à son courrier. Pardonnez moi de ne pas savoir écrire hein.

Qu'on me relaxe rapidement, que je puisse partir !



"De Patcaf
Date d'envoi Le 20 Avril 1464 à 17h53
Objet : groupe Bonjour,

Par ordonnance comtale les groupes armés non intégralement artésiens sont actuellement interdits.
Je vous demande donc de vous mettre en conformité avec cette règle. Il y va de votre intérêt au cas où vous croiseriez une patrouille armée...


Fait à Cambrai le 20 avril 1464

Patcaf, Lieutenant du guet"

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Maighdin
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MessageSujet: Re: Artois / Shawie / TOP Corps d'arme illégal   Mer 27 Avr 2016 - 11:28

L'accusation a appelé Patcaf à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Salua la cour,


Je ne peux que confirmer les faits. Concernant la lance dès que j'ai vu que l'accusée était dans l'illégalité je lui ai demandé de se mettre en conformité avec nos règles ce qui implique que l'accusée aurait du dès lecture de mon courrier quitter le groupe

Je préciserai enfin que le 21 avril, suivant le rapport de la sergente Nerwen la formation armée n'avait pas été dissoute.

Retourna s'asseoir


Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Dame Shawie, votre présence vous honore et vous pouvez jouer sur les dates mais personnellement je m'étonne de votre lenteur à appliquer les règles.

Madame le juge !

Nous avons ici un cas d'école ! L'accusée fait partie d'un groupe armé non autorisé, elle reçoit un courrier le 20 avril, le lit mais n'applique pas les directives puisque le lendemain, soit le 21 avril, elle appartient toujours à un groupe non autorisé ! N'importe quelle personne avec un sou d'honnêteté se mettrait illico en conformité avec nos lois en se retirant du groupe en question pour éviter tout procès... Certaines personnes bien élevées iraient même jusqu'à s'excuser...

Je précise à l'accusée que le courrier ne l'autorise en aucun cas à demeurer dans un groupe armé non autorisé pendant 24 heures ! L'accusée enfreint donc les règles.

Enfin, est c'est bien là l'essentiel, je rappelle à Madame le Juge que l'accusée a été mise en procès le 10 avril 1464 pour des faits identiques ! L'accusée ne peut donc en aucun cas prétendre ignorer nos lois ! Cela prouve parfaitement la mauvaise foi de Dame Shawie, que j'invite prestement à davantage de sincérité afin d'éviter une lourde sentence.

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MessageSujet: Re: Artois / Shawie / TOP Corps d'arme illégal   Jeu 19 Mai 2016 - 21:46

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*L’habitude se prenait pour la Juge. Après les accusations de révolte et de pillage, on en revenait aux groupes illégaux.*

Dans le cadre de ce procès opposant :

Le procureur d'Artois, Messire Toult, demandeur,
Et Shawie, accusée de trouble à l'ordre public,

Tous les partis ont été entendus. L’accusée n’a pas profité de sa dernière plaidoirie, refusant ainsi d’assurer sa défense jusqu’à la fin de ce procès.

Attendu que l'accusée déclare se trouver à Tournai le 18 avril,
Attendu qu’elle reconnait être sur Cambrai le 20 avril,
Que le Lieutenant du guet, Patcaf, a vu Shawie en groupe sur Cambrai le 20 avril,
Qu’il a envoyé un courrier à l’accusée, précisant que, je cite : « les groupes armés non intégralement artésiens sont actuellement interdits. Je vous demande donc de vous mettre en conformité avec cette règle. » sans parler de délai pour la mise en conformité.
Que dans le courrier montré par l’accusée il n’est nulle part fait mention d’un quelconque délais.
Que donc la destruction du groupe aurait du avoir lieu immédiatement après la lecture du courrier,
Que le groupe était toujours présent le lendemain, soit le 21 avril.

Par ces motifs le tribunal reconnait Shawie coupable de trouble à l'ordre public pour avoir violé les articles Art. II.5 et Art. II.8 de la DLCA.

Aussi, condamnons Shawie à 1 jour de prison et une amende de 5 écus.

Le Tribunal rappelle le délai de quinze jours francs accordé pour faire appel de ce jugement en saisissant la Cour Suprême d’Artois.

Fait à Arras, le Dimanche 29 mai 1464, par Maighdin Gurbecque, Juge d'Artois.

*Le marteau résonne à nouveau pour clore cette affaire. Le dossier est éloigné alors qu’un autre vient le remplacer.*

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et ?une amende de 5 écus.

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