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 Artois / Utilisors / TOP Corps d'arme illégal

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Maighdin
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MessageSujet: Artois / Utilisors / TOP Corps d'arme illégal   Ven 22 Avr 2016 - 14:43

Acte d'accusation

Citation :
Nous, Toult, Procureur d'Artois par la volonté du Comte Souverain Albroc, déclarons ouvert le procès de Utilisors.

Messire, vous avez été invité ici à comparaître pour répondre de vos actes. Vous êtes entré sur notre territoire en corps d armes illégal. De surcroît, vous n'avez pas répondu au courrier envoyé par notre guetteur et vous demandant justification. Vous avez été aperçu à Cambrai avec votre groupe depuis le 18 avril 1464.

Par ces faits, Nous reconnaissons une violation de la DLCA et Nous vous accusons de trouble à l'ordre public pour les articles suivants:

Art. II.5 : La violation d'une norme en vigueur.
Art. II.8 : Le refus d'obéir à tout représentant de l'autorité publique.

La cour attend avec impatience que l'accusé se présente devant le tribunal afin de répondre de ses actes. Nous demandons aussi à Messire Patcaf de venir à la barre pour nous faire part de son témoignage et de nous apporter des preuves. Nous rappelons aussi à l'accusée que celle-ci peut se faire aider d'un avocat, si tel est son désir, qu'elle nous contacte afin que nous puissions lui donnons la liste.

Fait à Arras le 21 avril de l'an de grâce 1464 par
Toult, Procureur d'Artois.

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MessageSujet: Re: Artois / Utilisors / TOP Corps d'arme illégal   Mer 27 Avr 2016 - 11:31

L'accusation a appelé Patcaf à la barre

Citation :
Voici son témoignage :


Salua la cour,


Je ne peux que confirmer les faits. Concernant la lance dès que j'ai vu que l'accusé était dans l'illégalité je lui ai demandé de se mettre en conformité avec nos règles

Je préciserai enfin que le 21, suivant le rapport de la sergente Nerwen la formation armée n'avait pas été dissoute.

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MessageSujet: Re: Artois / Utilisors / TOP Corps d'arme illégal   Ven 3 Juin 2016 - 23:29

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Madame le juge !

Veuillez noter que l'accusé ne se présente pas à notre convocation ce qui fait de lui un coupable en puissance.

Messire Patcaf confirme les accusations en attestant que l'accusé ne s'est pas soumis à nos lois dans les délais impartis.

Cela suffit pour moi à requérir une amende de 50 écus et une journée de prison dans le but d'ériger un exemple à nos lois car nul ne saurait se tenir informé des règles en vigueur, à fortiori lorsque celles ci font l'objet d'un rappel écrit comme cela fut le cas à l'attention de l'accusé, qui n'a daigné répondre.

Fait à Arras, le 10/05/1464

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*Une nouvelle personne présente dans un groupe illégal. Et de s’y pencher. Ce procès serait suivit d’une pause, parce que mine de rien, cela faisait un certain temps qu’elle était là la Juge, et que certaines choses devaient se faire. Aussi, elle boucla rapidement ce procès.*

Dans le cadre de ce procès opposant :

Le procureur d'Artois, Messire Toult, demandeur,
Et Utilisors, accusé de trouble à l'ordre public,

Tous les partis ont été entendus. L’accusé ne s’est pas présenté et a ainsi refusé son droit à la défense.

Attendu que le Lieutenant du guet, Patcaf, a vu l’accusé en groupe sur Cambrai,
Qu’il a envoyé un courrier à l’accusé, précisant l’illégalité dans laquelle il se trouvait.
Que l’accusé aurait donc du détruire ou quitter le groupe immédiatement après la lecture du courrier,
Que l’accusé était toujours présent dans le groupe le 21 avril.

Par ces motifs le tribunal reconnait Utilisors coupable de trouble à l'ordre public pour avoir violé les articles Art. II.5 et Art. II.8 de la DLCA.

Aussi, condamnons Utilisors à 1 jour de prison et une amende de 5 écus.

Le Tribunal rappelle le délai de quinze jours francs accordé pour faire appel de ce jugement en saisissant la Cour Suprême d’Artois.

Fait à Arras, le Vendredi 3 juin 1464, par Maighdin Gurbecque, Juge d'Artois.

*Le marteau résonne à nouveau pour clore cette affaire. Le dossier est éloigné alors qu’un autre vient le remplacer.*

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et ?une amende de 5 écus.

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