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 Artois / Makhnos / TOP Corps d'arme illégal

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Maighdin
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MessageSujet: Artois / Makhnos / TOP Corps d'arme illégal   Ven 22 Avr 2016 - 14:44

Acte d'accusation

Citation :
Nous, Toult, Procureur d'Artois par la volonté du Comte Souverain Albroc, déclarons ouvert le procès de Makhnos.

Messire, vous avez été invité ici à comparaître pour répondre de vos actes. Vous avez été aperçu au sein d'un groupe non autorisé le 21 avril à Cambrai.

Par ces faits, Nous reconnaissons une violation de la DLCA et Nous vous accusons de trouble à l'ordre public pour les articles suivants:

Art. II.5 : La violation d'une norme en vigueur.
Art. II.8 : Le refus d'obéir à tout représentant de l'autorité publique.

La cour attend avec impatience que l'accusé se présente devant le tribunal afin de répondre de ses actes. Nous demandons aussi à Messire Patcaf et à Dame Nerwen de venir à la barre pour nous faire part de leur témoignage. Nous rappelons aussi à l'accusé que celui-ci peut se faire aider d'un avocat, si tel est son désir, qu'il nous contacte afin que nous puissions lui donner la liste.

Fait à Arras le 21 avril de l'an de grâce 1464 par
Toult, Procureur d'Artois.

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Maighdin
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MessageSujet: Re: Artois / Makhnos / TOP Corps d'arme illégal   Mer 27 Avr 2016 - 11:29

L'accusation a appelé Patcaf à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Salua la cour,


Je ne peux que confirmer les faits. Concernant la lance dès que j'ai vu que l'accusé était dans l'illégalité je lui ai demandé de se mettre en conformité avec nos règles ce qui implique que l'accusé aurait du dès lecture de mon courrier quitter le groupe

Je préciserai enfin que le 21 avril, suivant le rapport de la sergente Nerwen la formation armée n'avait pas été dissoute.

Retourna s'asseoir


L'accusation a appelé Nerwen à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

*Salue la Cour en approchant de la barre*

Selon les rapports du Guet, l'accusé a reçu de la part du Lieutenant Patcaf un courrier l'informant qu'il était indésirable en Artois, le sommant de quitter le territoire... et de ne plus y remettre les pieds! Et pourtant, le lieutenant Patcaf a bien noté sa présence en date du 20 avril. Et enfin le 21 avril, c'est moi qui ai pu constater sa présence, en corps d'armes illégal de surcroît. Pour finir, j'ajouterai simplement que l'accusé avait déjà été informé de nos règles en ce qui concerne les lances et groupes armés, puisqu'il est passé par Péronne en date du 31 mars et a reçu un courrier de bienvenue du sergent Lanaelle du Chastel.

*Retourne s'asseoir*

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Ombeline
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MessageSujet: Re: Artois / Makhnos / TOP Corps d'arme illégal   Sam 16 Juil 2016 - 13:57

Le jugement a été rendu


Citation :
Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.

*Nouvelle affaire … La jeune femme mira un temps la chaise vide de l’accusé puis reporta son attention sur les témoins et le procureur qui parlèrent tour à tour. Ce fut alors qu’un messager comtal se présenta et lui remit un pli. La Juge en prit connaissance. Son visage ne refléta aucune émotion durant la lecture. Elle referma le dict courrier, remercia le messager et prit la parole d’une voix haute et intelligible.*

Dans le cadre de ce procès opposant :

Le procureur d'Artois, Messire Toult, demandeur,
Et Makhnos, accusé de trouble à l'ordre public,

Tous les partis ont été entendus, ainsi que les témoins, seul l’accusé ne s’est rendu à cette audience et pour cause … Je viens de l’apprendre … Ce dernier n’est plus en état de répondre de ses actes … en pleine agonie … ces jours sont certainement comptés …
Devant ces faits, la Justice sera clémente et relaxera l’accusé.

Le Tribunal rappelle le délai de quinze jours francs accordé pour faire appel de ce jugement en saisissant la Cour Suprême d’Artois.

Fait à Arras, le 8 juillet 1464, par Ombeline, Juge d'Artois.

*Un coup de marteau est donné pour sceller cette audience. *

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