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 Artois / Grison / Escroquerie

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Maighdin
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MessageSujet: Artois / Grison / Escroquerie   Ven 10 Juin 2016 - 10:53

Acte d'accusation

Citation :
Nous, Toult, Procureur d'Artois par la volonté du Comte Souverain Albroc, déclarons ouvert le procès de Messire Grison, habitant de Calais.

Messire, vous avez été invité ici à comparaitre pour répondre de vos actes. En effet, les 14, 15 et 16 mai 1464, la Mairie de Calais en la personne de Dame Push vous a aperçu sur le marché en train de procéder à des achats de bois et ce malgré l'interdiction formelle de la Mairie. De surcroît, il semble que vous spéculiez sur le marché puisque vous revendez ces marchandises à des prix anormalement élevés. Il est bon de rappeler que Messire Grison a déjà été condamné pour des faits similaires le 15 avril 1464.

Messire Grison ici présent est donc accusé de trouble à l’ordre public et d’escroquerie en commettant les infractions présentées ci-dessus et prévues par la loi.
En effet, l’article II.5 du dLCA indique que « relèvent du trouble à l’Ordre Public les actes suivants, entre autres […] la violation d’une norme en vigueur ».
Le Décret municipal de Calais du 25 août 1461 concernant les achats indique que « l’achat du bois n’est autorisé qu’aux boulangers, charpentiers, forgerons et fromagers de la ville».
De plus, l’article III.1 du dLCA indique que « relèvent de l’escroquerie et du vol les actes qui suivent, entre autres […] l’achat et la revente sur un même marché dans le but de spéculer ».

La cour attend avec impatience que l'accusé se présente devant le tribunal afin de répondre de ses actes. Nous demandons à Dame Push, Mairesse de Calais au moment des fait de nous faire part de son témoignage et nous apporter les preuves de ces méfaits. L'accusation se réserve le droit d'appeler une autre personne à la barre si elle le juge utile pour le bon déroulement du procès. Nous rappelons aussi à l'accusé que celui-ci peut se faire aider d'un avocat, si tel est son désir, qu'il nous contacte afin que nous puissions lui donner la liste.

Fait à Arras le 23 Mai 1464
Par Toult, Procureur d'Artois


Première plaidoirie de la défense


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


La défense a appelé Grison à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Grison s'avança à la barre, il était outré par ce qu'il venait d'entendre....

Votre honneur, la mairesse ment effrontément quand elle dit être venu me voir chez moi, elle n'en n'a jamais rien fait !

Par contre, sans doute qu'elle m'a envoyé des courriers, qui ne servent à rien, je ne sais pas lire... et je crois qu'elle n'a toujours pas compris !

Enfin, j'ai entendu l'sieur Klovis dire que les prix de marché étaient libre... j'ai malheureusement pas entendu la suite, des problèmes d'oreille... vous pouvez vérifier, y'a sans doute des témoins, c'était en halle.

Et j'voudrais revenir sur ma dernière condamnation... qui était scandaleuse : j'ai été emprisonné plus d'un mois !!!

Personne ne m'a dit que j'était libre... la porte était fermée, mais non verrouillé, mais j'ai pas pensé à la pousser moi... c'est honteux d'la part dl'a justice, j'demande réparation !!! Et personne pour recueillir ma plainte alors que j'ai été au bureau du guet, c'est honteux, y'a pas justice pour les pôv !


L'accusation a appelé Push à la barre


Citation :
Voici son témoignage :

L’Ex mairesse s’avança à la barre pour témoigner.

Votre Honneur, Dames et Sieurs les jurés
Je me nomme Push et j’ai été mairesse de Calais pendant les 2 derniers mandats.
Messire Grison a déjà été condamné pour ce qui nous amène à nouveau aujourd’hui.

Son premier procès ne lui aura donc pas servi à grand-chose puisqu'il a récidivé dès sa sortie de prison et n’a même pas payé son amende de 170 écus, qu'il doit toujours à la mairie.
Il n’a pas pris te temps, non plus, de venir me voir en mairie, et j’ai du lui rendre visite au taudis afin de lui lire le Décret municipal de Calais du 25 août 1461 concernant les achats du bois et lui lire que l’achat du bois n’est autorisé qu’aux boulangers, charpentiers, forgerons et fromagers de la ville, afin qu’il ne dise pas, à nouveau, qu’il ne sait pas lire.
Il l’a donc bien entendu ce décret et de toute façon, celui-ci lui avait été dit à plusieurs reprises lors de son premier procès.

Il met le marché de Calais en difficulté et Sieur Lonan, nouveau maire de Calais a dû mettre en place des mandats qu’il délivre aux artisans à la demande, alors qu’il serait plus simple et normal pour lui de mettre le bois en vente sur le marché.

Il a donc continué à acheter le bois mis sur le marché pour les artisans et en voici plusieurs preuves d'achats que je vous donne dans ce dossier :
2016-05-14 16:40:07 Vente de 7 stères de bois à grison 35,00
2016-05-15 18:00:06 Vente de 5 stères de bois à grison 25,00
1464-05-16 13:10:06 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 5,00 écus à Grison.
1464-05-20 20:20:09 : Vous avez vendu 6 stères de bois pour 4,50 écus à Grison.
2016-05-21 16:50:07 53 Vente de 7 stères de bois à grison 31,50
1464-05-22 11:00:07 : Vous avez vendu 6 stères de bois pour 5,00 écus à Grison
1464-05-23 18:10:07 : Vous avez vendu 2 stères de bois pour 5,00 écus à Grison.

et les preuves qu'il revend bien ce bois ensuite:
1464-05-16 09:50:08 : Vous avez acheté 1 stère de bois pour 6,50 écus à Grison. 1464-05-21 21:50:09 : Vous avez acheté 1 stère de bois pour 5,95 écus à Grison
Tout le bois vendu actuellement à 5.95 écus est le sien et il faut que cela cesse.

Votre Honneur, Dames et Sieurs les jurés, je vous remercie d’avoir bien voulu écouter mon témoignage et je ne souhaite qu’une chose, c’est que ce procès soit exemplaire.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Madame le Juge !

Dans la mesure où Dame Push apporte des preuves des délits commis, cela discrédite complétement la défense de l'accusé qui plaide l'innocence.

Dans la mesure où cette affaire est un cas de récidive, je préconise que ce tribunal ne fasse preuve d'aucune indulgence.

La culpabilité de Messire Grison ne saurait être remise en cause tant les preuves sont accablantes. J'ajoute que Messire Grison a déjà été condamné pour des faits similaires le 15 avril 1464, ce qui constitue une récidive récente que je considère comme circonstance aggravante. En outre, cette condamnation l'obligeait à régler une amende à la mairie de Calais, mais l'accusé ne s'est pas acquitté de cette obligation.

Par conséquent, et puisque l'accusé a déjà été condamné une première fois, je requiers un doublement de la peine initiale puisque l'accusé ne semble pas comprendre que ses agissement sont interdits : 4 jours et 340 écus d'amende, dont 200 écus à régler sous forme d'amende à la mairie de Calais. L'accusé prendra contact avec le maire en poste sous 7 jours à compter du verdict et s'acquittera ainsi de sa dette pour réparer le préjudice causé.

Merci

Fait à Arras, le 7 juin 1464
Par Toult, Procureur d'Artois

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Ombeline
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MessageSujet: Re: Artois / Grison / Escroquerie   Ven 8 Juil 2016 - 19:58

Enoncé du verdict


Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Dans le cadre de ce procès opposant :

Le procureur d'Artois, Messire Toult, demandeur,
Et Grison, accusé trouble à l’ordre public et d’escroquerie,

Tous les partis ont été entendus, ainsi que les éventuels témoins.

*La nouvelle Juge observa l’accusé avant d'exposer son verdict.*

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits, mais évoque des problèmes d’audition,

Que l'accusé a déjà été condamné pour des faits similaires le 15 avril 1464,

Que ce dernier ne s’est à ce jour toujours pas acquitté de son amende précédente envers la mairie de Calais,

Attendu que le témoignage de l’accusation apporte les preuves des méfaits commis et par conséquent la violation du décret municipal de Calais du 25 août 1461 concernant les achats où est bien stipulé que « l’achat du bois n’est autorisé qu’aux boulangers, charpentiers, forgerons et fromagers de la ville» mais aussi de spéculation sur le marché calaisien.

Par ces motifs le tribunal reconnait Grison, coupable de trouble à l’ordre public et d’escroquerie pour avoir violé l’article II.5 du DLCA et l’article III.1 du DLCA.

*Et de lire les articles en question :*

D’après l’article II.5 du DLCA, « relèvent du trouble à l’Ordre Public les actes suivants, entre autres […] la violation d’une norme en vigueur ».
De plus, l’article III.1 du DLCA indique que « relèvent de l’escroquerie et du vol les actes qui suivent, entre autres […] l’achat et la revente sur un même marché dans le but de spéculer ».

Aussi, condamnons Grison à 3 journées dans les geôles artésiennes tous frais payés.

Le condamnons également à 200 écus d’amende à régler auprès de la mairie de Calais sous 15 jours et à 10 écus d’amende pour la paperasse dont il devra s’acquitter immédiatement.

Le Tribunal rappelle le délai de quinze jours francs accordé pour faire appel de ce jugement en saisissant la Cour Suprême d’Artois.

Fait à Arras, le 8 juillet 1464, par Ombeline, Juge d'Artois.

*Un coup de marteau est donné, scellant cette audience. La Juge se leva et quitta les lieux.*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et une amende de 10 écus.

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