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 Calais / Tenebrax / TOP et escroquerie

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Maighdin
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MessageSujet: Calais / Tenebrax / TOP et escroquerie   Ven 10 Juin 2016 - 11:06

Acte d'accusation

Citation :
Madame le Juge,
Nous, Lonan, Maire de Calais, faisant office de Procureur durant ce procès, ouvrons ce procès à l’encontre de Tenebrax, habitant Argentan, dans le Duché d’Alençon en le Royaume voisin de France, pour trouble à l’ordre public et escroquerie, et souhaitons porter à votre attention les éléments suivants.

Le vendredi 27 mai 1464, l’accusé ici présent a acheté sur le marché calaisien 17 miches de pain à 5,80 écus sur le marché de Calais à Tyrael, boulanger calaisien.
Preuve : http://hpics.li/67e2fbe

Le même jour, l’accusé achetait également 4 légumes à 9,10 écus ainsi que 6 morceaux de viande à 17,90 écus, toujours sur le marché calaisien, mais à la mairie de Calais cette fois-ci.
Preuve : http://www.servimg.com/view/16476086/120

Le décret municipal de Calais du 25 août 1461 concernant les marchands ambulants indique que tout marchand ambulant doit prévenir le Bourgmestre de sa venue et demander l’autorisation pour la vente et l’achat de marchandises sur le marché de la ville, en respectant les autres décrets en vigueur. Le même décret municipal de Calais du 25 août 1461, concernant les achats cette fois-ci, indique quant à lui que tout non-Artésien est autorisé à acheter pour se nourrir que l’équivalent de cinq repas par jour. Or l’accusé n’est pas artésien et a acheté pour l’équivalent de 25 jours sans prévenir de sa venue le Maire de Calais ni demander l’autorisation pour l’achat des marchandises sur le marché calaisien.

Le même jour, vendredi 27 mai 1464, le Maire achetait sur le marché calaisien une miche de pain à 8 écus, ainsi qu’un morceau de viande à 19 écus et un légume à 12 écus, afin de voir la provenance des 35 miches de pains à 8 écus, des 6 morceaux de viande à 19 écus et des 8 légumes à 12 écus qui se trouvaient sur le marché.
L’accusé ici présent s’est révélé être le vendeur de ces marchandises.
Preuve : http://www.servimg.com/view/16476086/119

Un courrier lui a été envoyé afin de le prévenir de ses méfaits et de tenter de trouver une solution à ce qui pouvait être une erreur involontaire. Le courrier n’a reçu aucune réponse et les marchandises se trouvent encore en vente. Le doute sur une entreprise malhonnête volontaire n'est plus permis.

Messire Tenebrax ici présent est donc accusé de trouble à l’ordre public et d’escroquerie en commettant les infractions présentées ci-dessus et prévues par la loi.
En effet, l’article II.5 du dLCA indique que « relèvent du trouble à l’Ordre Public les actes suivants, entre autres […] la violation d’une norme en vigueur ».
Le Décret municipal de Calais du 25 août 1461 concernant les marchands ambulants indique que « tout marchand ambulant doit prévenir le Bourgmestre de sa venue et demander l’autorisation pour la vente et l’achat de marchandises sur le marché de la ville, en respectant les autres décrets en vigueur » et celui sur les achats indique que « tout non-Artésien est autorisé à acheter pour se nourrir que l’équivalent de cinq repas par jour ».
De plus, l’article III.1 du dLCA indique que « relèvent de l’escroquerie et du vol les actes qui suivent, entre autres […] l’achat et la revente sur un même marché dans le but de spéculer ».

Nous rappelons à Madame le Juge la difficulté de garder un marché sain pour les calaisiens lorsque des individus comme l’accusé déstabilisent le marché calaisien, déjà fragilisé par un autre énergumène agissant de la même manière.

Nous appelons Tyrael, boulanger calaisien, pour qu’ils viennent témoigner et apporter ses preuves.
Nous rappelons également à l’accusé, de part notre fonction de Procureur lors de ce procès, qu’il peut faire appel à un avocat et qu’il doit le signifier.

29 mai 1464,
Lonan, Maire de Calais


Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


L'accusation a appelé Tyrael à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Bonjour,

Je déclare que l'accusé Tenebrax à effectivement fait l'achat de 17 miches de pain à 5,80 écus le 27 mai 1464 au alentour de 18h30. Je constate aussi que le prix sur le marché monte de façon anormal.....

Tyrael


Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Madame le Juge,

L’accusé ne daigne pas se manifester. Peut-être est-il trop occupé à essayer de prendre la mairie de Calais par révolte.

Rappelons que l’accusé a acheté 17 miches de pain à 5,80 écus l’une, soit l’équivalent de 98,60 écus, ainsi que quatre légumes à 9,10 écus l’un, soit l’équivalent de 36,40 écus, et six morceaux de viande à 17,90 écus l’un, soit l’équivalent de 107,40 écus. À cela s’ajoute l’argent qu’il a gagné lorsque la miche de pain, le morceau de viande et le légume lui ont été rachetés pour confirmer ses actes de spéculation, soit l’équivalent de 39 écus. Nous arrivons donc à une somme totale de 281,40 écus.

Suite à ce que nous venons d’entendre, je requiers à l’encontre de l’accusé une peine de deux jours de prison durant lesquels il aura le temps de réfléchir à ses agissements, ainsi qu’une amende de 280 écus, correspondant peu ou prou au prix d’achat de l’ensemble des marchandises identifiées et sans compter le salaire qu’il a obtenu entre temps en travaillant parfois chez les mêmes paysans qu’il a essayé d’escroquer.
Si l’accusé estime qu’il n’a pas l’argent nécessaire, qu’il revende à leur prix d’achat les marchandises qu’il a acheté alors qu’il n’en avait pas l’autorisation. Il n’aura ainsi aucun mal à s’acquitter de son amende.

6 juin 1464,
Lonan, Maire de Calais

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Ombeline
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MessageSujet: Re: Calais / Tenebrax / TOP et escroquerie   Mar 2 Aoû 2016 - 12:54

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Ombeline prit en main un vieux dossier … mai/juin 1464 … Il était temps de statuer surtout que l’accusé semblait jouer au jeu du chat et de la souris ou bien était de santé fort précaire … Bref, la Juge prit le temps de compulser le dossier et de s’informer de l’état financier visible du dict accusé avant de prendre la parole.*


Dans le cadre de ce procès opposant :

Le Maire de Calais, Lonan, faisant office de Procureur, demandeur,
Et Tenebrax, accusé de trouble à l’ordre public et d’escroquerie,

Presque tous les partis ont été entendus … Il est fort dommage de ne point avoir pu entendre celle de l’accusé depuis tout ce temps.

Attendu que le témoignage de l’accusation apporte les preuves des méfaits commis et par conséquent la violation de plusieurs décrets municipaux de Calais du 25 août 1461 … décrets dont je vais vous faire lecture :

« Tout marchand ambulant doit prévenir le Bourgmestre de sa venue et demander l’autorisation pour la vente et l’achat de marchandises sur le marché de la ville, en respectant les autres décrets en vigueur ».

« Tout non-Artésien est autorisé à acheter pour se nourrir que l’équivalent de cinq repas par jour. »

Attendu que l’accusé a acheté plus que de raison sans demander une quelconque autorisation municipale ou même n’a point tenté de rectifier sa ligne de conduite par la suite, une fois les méfaits commis.

Attendu qu’en plus, ces marchandises d’après le témoignage du maire de Calais ont été revendues sur ce même marché à un prix supérieur au prix d’achat, permettant de parler de « spéculation » … preuves jointes au dossier.

Considérant que ces actes nuisent au bon équilibre du marché calaisien, déjà fragilisé à l’époque des faits, cela constitue une circonstance aggravante.

Par ces motifs le tribunal reconnait Tenebrax, coupable de trouble à l’ordre public et d’escroquerie pour avoir violé l’article II.5 du DLCA et l’article III.1 du DLCA.

*Et de lire les articles en question :*

D’après l’article II.5 du DLCA, « relèvent du trouble à l’Ordre Public les actes suivants, entre autres […] la violation d’une norme en vigueur ».
De plus, l’article III.1 du DLCA indique que « relèvent de l’escroquerie et du vol les actes qui suivent, entre autres […] l’achat et la revente sur un même marché dans le but de spéculer ».

Aussi, condamnons Tenebrax à 3 journées dans les geôles artésiennes tous frais payés.
Le condamnons également à 10 écus d’amende pour la paperasse dont il devra s’acquitter immédiatement.

Le Tribunal rappelle le délai de quinze jours francs accordé pour faire appel de ce jugement en saisissant la Cour Suprême d’Artois.

Fait à Arras, le 2 août 1464, par Ombeline, Juge d'Artois.

*Un coup de marteau est donné, scellant cette audience. *

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