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 Artois / Zankaru / TOP Violation d'un décret municipal (Calais)

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Maighdin
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MessageSujet: Artois / Zankaru / TOP Violation d'un décret municipal (Calais)   Sam 11 Juin 2016 - 12:11

Acte d'accusation

Citation :
Nous, Toult , Procureur d'Artois par la volonté du Comte Souverain Albroc, ouvrons un procès à l'encontre du sieur Zankaru pour trouble à l'ordre public.

Messire Zancaru, vous êtes accusé de vous être rendu dans la ville de Calais et d'avoir acheté 30 pains , ceci sans l 'accord du maire le 6 avril 1464.

Apparemment, vous vous revendiquez mandaté par le comte souverain d'Artois ainsi que par le comte de Flandres, or après renseignements pris, il n'en est rien. Qui plus est, dans un courrier , l'accusé finit par avouer agir pour son propre compte. Messire Zancaru, vous êtes donc prié de vous expliquer quant à vos agissements pour le moins suspects.

En l'état, Nous reconnaissons une violation de la DLCA ainsi que violation d'un décret municipal. Nous accusons Messire Zancaru de trouble à l'ordre public selon les articles suivants en vigueur :

Violation de la DLCA : Art. II.5 : La violation d'une norme en vigueur.
Violation d un décret municipal à Calais : "Tout non-Artésien est autorisé à acheter pour se nourrir que l’équivalent de cinq repas par jour.".

Afin d'étayer l'acte d'accusation, j'appelerai à la barre Dame Abelline, Maire de Calais au moment des faits et Dame Sherine, conseillère comtale au moment des faits.

Nous restons à votre entière disposition pour les suites de ce procès. Si vous souhaitez être assisté d'un avocat, je peux vous fournir la liste sur simple demande.

Fait à Arras le 5 mai de l'an de grâce 1464 par
Toult, Procureur d'Artois.


Première plaidoirie de la défense

Citation :
L'accusé entre et dépose sa plaidoirie au scribe puis s'avance.
Il commence par calmement saluer l'assemblé et le procureur puis prends la parole pour se présenter sans toutefois en vouloir au scribe pour la faute à son nom :

"Je me présente, lors des faits évoqué (il y a déjà un mois, on se demande pourquoi d'ailleurs) j'étais connu comme étant Zankaru d'Orzoph, Marchand ambulant EN Artois, en Flandres et en Champagnes. (il insista lourdement sur le "EN" puisqu'il semble qu'il ne fût pas compris comme cela).

Lors des faits (il y a déjà un mois, on se demande pourquoi d'ailleurs) Dunkerque et l'ensemble des Flandres venait d'être pillée et totalement mise à sac (excepté Bruges si mes souvenirs sont bons) par des envahisseurs Italiens venu du nord-est.
Ayant déjà travaillé pour différentes mairie et étant marchand ambulant j'ai alors parcourus les Flandres, la Champagnes et l'Artois pour trouver de la viandes, du poissons, des légumes, du pains, du maîs, du bois, ... pour Dunkerque, ma ville natale.

J'ai toujours été honnête en affaire et en ai rarement tiré grand profit.
Mon dernier contrat étant avec le maire de Ste Ménéhoud. Demandez lui comment c'est passée notre affaire (elle a eu lieu il y a moins d'une semaine)

Bref, demandez à n'importe qui, n'importe ou je suis déjà passé. Je n'ai jamais rien volé, je n'ai jamais enfreint une seule lois sur mon passage. Je n'ai jamais mentit et j'ai toujours travaillé pour la belle ville de Dunkerque.

Voici donc ma déclaration :
Pourquoi accuser un noble qui n'a jamais cessé d'agir pour le bien commun, de faits on ne peu plus douteux et qui remonte à plus d'un mois ?
Avec des preuves certainement nombreuses et monté de toutes pièces !
Attendre un mois et attendre que (HRP : mes messages ayant disparus, mes événements ayant disparus) soit oublié les véritables faits ! Attendre qu'un faussaire créé de nouvelles preuves et les entasser sans morale sur votre bureau Mr le procureur."

Zankaru s'adressa alors a un spectateur lambda :
" Toi, qu'a tu fais il y a tout juste un mois ? dans quelle ville étais-tu alors que tu voyages dans trois comptés pour affaire ? quelles denrées as-tu achetées ? en quelle quantité ? A qui ?"
Le spectateur haussa les épaules pour signifier son ignorance. Mais une lueur de compréhension s'alluma dans ses yeux.
Puis Zankaru termina son plaidoyer comme ceci :

"Moi, Zankaru d'Orzoph, jure devant Dieu et devant l'assemblé ici présente avoir toujours agit en connaissant les lois affichées en mairie, avoir toujours été honnête en affaire comme dans la vie de tous les jours, avoir toujours aidé les bourgmestres requérant mon aide même sans faire de profit, avoir toujours aimé et agit pour la ville de Dunkerque, ne plus jamais aller à Calais pour affaire et ne plus jamais entrer en contact avec Dame Abelline et Dame Sherine qui semble m'en vouloir pour une affaire dont je n'ai point souvenir.

Moi Zankaru d'Orzoph, Médicastre, Boucher, Éleveur et Cultivateur de Dunkerque, désormais Marchand Ambulant pour les bourgmestre d'Artois, de Flandres et de Champagne j'estime avoir agit depuis plusieurs années pour le bien commun. Jamais je n'ai reçus d'aide, de support, de soutiens ou d'encouragement de quiconque (hormis à Dunkerque). Jamais personne ne s'est plaint de mon travail long et laborieux. Jamais un Bourgmestre ne s'est déclaré insatisfait de mon travail.

Moi Zankaru d'Orzoph, demande réparation envers mes deux accusatrices pour avoir attendu un mois délibérément afin de m'empêcher de prouver ma bonne foi, afin de monter un dossier contre moi en sortant des preuves qui désormais n'ont plus moyen d'être contrées et ainsi je n'ai plus moyen de prouver qu'elles ont été falsifiées et/ou créés de toute pièce. Je demande réparation envers mes deux accusatrices pour avoir attendu ce mois avant de porter leur accusation devant un tribunal alors qu'elles avaient toutes deux une connaissance poussé de la loi, des hautes sphères Artésiennes et de ne pas m'avertir de leur démarche et ont donc agit avec abus de pouvoir.

Moi Zankaru d'Orzoph en appelle à vous Mr le procureur pour entendre mon plaidoyer comme procureur Artésiens et non comme amis des accusatrices. (HRP : ce qui entre nous n'est pas trop normal). Je vous fait donc confiance et je place en vous mes espoirs de voir la justice appliquée comme elle ce doit. Merci de m'avoir écouté.
Zankaru d'Orzoph, pour vous servir."

Il termina ses mots par un salut fort respectueux et ressortis calmement.


L'accusation a appelé Sherine à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

*La brune avait été prévenu qu'elle serait citée en témoin lors du procès de Zankaru. Sa convocation ne l'a point surpris et donc elle se rendit au tribunal, écouta la plaidoirie de l'accusé puis se rendit à la barre lorsqu'elle fut appelé.
Un salut de la tête aux représentants de la justice puis elle commença.*

Lorsque j'étais coordinatrice des bourgmestres artésiens, j'ai été contacté par le maire adjoint de Calais: Klovis.
Il m'a informé que ce messire ici présent avait vidé généreusement Calais de son pain en achetant de nombreuses miches à l'ancienne bourgmestre Abelinne.
Lorsque celle ci lui a rappelé les décrets en vigueur, il lui a indiqué qu'il était MA dépêché par le comte de flandres. Après entretien entre nos deux comtes, l'information s'est avérée erronnée, créée de toute pièce (j'ai plus accès à cette partie du forum) mais les courriers reçus ont été lu par plusieurs conseillers comtaux et même par le comte souverain, ils sont authentiques et il n'y avait aucun intérêt ni pour Abelinne, ni pour Klovis de les falsifier.
J'ai moi même contacté ce messire en tant que CdM, il ne m'a tout simplement pas répondu.
Par le passé, il y a quelques mois, j'ai eu l'occasion de le rencontrer à Azincourt, il s'accordait un tour d'Artois pour prendre connaissance de l'état de nos marchés et veiller à l'équilibre de la proposition des divers produits disponibles. Je pense qu'il désirait précisément voir ce qu'il pourrait vendre en Flandres en se faisant une petite pièce au passage.
Quoi qu'il en soit, il n'a pas respecté les décrets municipaux, il a refusé de se mettre en règle sur demande d'Abelinne, il a créé une pénurie sur le marché calaisien et il s'est inventé une permission d'être MA entre les flandres et l'artois.

C'est tout pour moi.

*Elle fit à nouveau un signe de tête et retourna à sa place*


L'accusation a appelé Abelinne à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Abelinne avait reçu sa convocation le matin même et avait en chemin pris le temps de relire tout les parchemins et autres missives expédiées et reçues pour cette affaire. Elle l'avait maintenant bien en tête. A son nom, elle se leva, assez intimidée,et se présenta devant la barre après avoir salué l'assemblée.

"Il y a environ un mois et demi, si mes souvenirs sont exacts, j'avais mis sur le marché 60 miches de pains, je dis bien 60 et non 30 comme exposé dans les faits, pour nourrir les calaisiens et les gens de passage. Le bois était rare et la farine aussi donc je surveillais de près les achats pour que chacun y trouve son compte. Bref le soir, une fois revenue à la maison, je m'aperçois que les 60 miches ont été achetées par la même personne: Zankaru.
Je l'ai donc contacté par écris, j'ai gardé l'intégralité de nos échanges écris, et lui ai demandé de remettre en vente le pain à 5.80 écus comme acheté et de me donner les preuves de cette revente, lui laissant ainsi le bénéfice du doute sur l’existence du décret.

Je me cite:

"Bonjour,

Vous avez acheté hier 60 miches de pain et cela est interdit par le décret:

"Tout non-Artésien est autorisé à acheter pour se nourrir que l’équivalent de cinq repas par jour. "

Je pense que vous n'étiez pas au courant de ce décret. Votre acte pourrai être assimilé à une tentative de déstabilisation du marché et je ne pense pas que cela soit le cas

Je vous demanderai donc de remettre au moins la moitié de vos achats sur le marché au même prix que celui auquel vous avez fait vos achats donc 5.80 écus et de m'en apporter les preuves .

Je vous remercie d'avance

Abelinne de Keel"


Il m'a alors répondu qu'il agissait au nom de l'Artois et des Flandres.

Je cite

"De Zankaru d'Orzoph Date d'envoi Le 07 Avril 1464 à 11h52
Objet Le pain
Expire le 24 Avril 2016
Bonjour,

Comme depuis plusieurs années, j'arpente les villes alentour pour le compte du compté d'Artois et celui des Flandres en tant que marchand ambulant.
Il y a peu et j'entend que vous êtes au courant les Flandres ont été pillé entièrement. Les Italiens n'ont laissé derrière eux que cendre et désespoir.
Plus un sous en poche, toutes les villes de Flandres ont besoin de denrées et de ressources le plus rapidement possible.

Je me suis donc permis de vous acheter ces denrées pour les Flandres. Celle-ci seront revendus sans aucun bénéfices croyez-moi.

Si vous cherchez des denrées tel que le blé ou poissons, faites moi signe.
Cordialement,
Zankaru d'Orzoph,
Marchand Ambulant ."

Je lui ai répondu que j'étais fort étonnée que le comté laisse vider le marché ainsi et que j'allais me renseigner auprès de qui de droit.

Je me cite

"Bonjour,

Je comprends bien votre souci mais de là à vider un marché de la quasi totalité de son pain, ce n'est pas correct. Nous ne sommes pas respnsable du fait que vous étiez pilliés . D'autres méthodes peuvent être employées tel que prendre contact avec le maire pour voir comment on peut essayer de remédier à votre problème.

Je vous prierai donc de remettre comme je vous l'ai demandé hier, au moins la moitié du pain que vous avez acheté, c'est à dire 30 miches et de nous fournoir les preuves ensuite.

Pour votre souci de pain, comme dit plus haut, prenez contact avec notre maire, elle pourra sans doute vous aider.

Je vais également prendre contact avec le Comté pour savoir si vous avez des autorisations pour vous servir ainsi( de manière immodérée) sur les marchés du comté.

En attente de votre réponse

Cordialement

Abelinne de Keel"

Mon frère Klovis a alors pris le relais et a demandé au Haut conseil ce qu'il en était. Vous connaissez la suite. Personne n'était au courant à part lui, d'où ce procès.

Je le répète, j'ai gardé tout les courriers "

Aby avait fini. Elle salua le juge d'un signe de tête puis repartie à sa place


Réquisitoire de l'accusation


Citation :
Messire Zankaru... Je dois dire que votre témoignage pourrait s'avérer convaincant s'il n'était pas contredit par deux personnes dont tout l'Artois connait l'honnêteté et la sincérité. Aussi, puisque vous reconnaissez vous même avoir procédé à un achat de pain qui s'avère non autorisé, puis avoir pris connaissance des courriers envoyés pour procéder à la restitution des pains, je ne vois aucune raison de vous déclarer innocent...

Je rappelle que vous avez commis les erreurs suivantes :
1) achat illégal de pain en vertu d'un décret municipal
2) réception et lecture de courriers vous avertissant de l'illégalité de ces achats mais pas de réponse favorable apportée
3) Falsification d'identité puisque vous prétendez oeuvrer pour les comtés de Flandres et d'Artois mais que vous n'apportez aucune preuve ni témoignage allant dans votre sens. Je note par ailleurs que vous prétendez également être noble... Pouvez vous nous indiquer quels sont vos fiefs et où se trouvent ils ?

En l'état, et si l'accusé n'apporte aucune preuve tangible quant à son innocence, je requiers au vu des fautes commises 1 journée d'emprisonnement au titre de l'usurpation d'identité et 348 écus d'amende correspondants au montant des achats de pain. Cette amende pourra être réglée en écus ou en pains à la Mairie directement.

Merci

Fait à Arras, le 23 mai 1464
Par Toult, Procureur d'Artois

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Ombeline
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MessageSujet: Re: Artois / Zankaru / TOP Violation d'un décret municipal (Calais)   Ven 8 Juil 2016 - 19:24

Citation :
Dans le cadre de ce procès opposant :

Le procureur d'Artois, Messire Toult, demandeur,
Et Zankaru d'Orzoph, accusé trouble à l’ordre public,

Tous les partis ont été entendus, ainsi que les témoins.

*La nouvelle Juge observa l’accusé avant d'exposer son verdict.*

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits,
Que l'accusé  a bien été averti au préalable de l’illégalité de ces achats mais n’en  a eu de toute évidence que faire,
Attendu que le témoignage de l’accusation apporte les preuves des méfaits commis et par conséquent la violation du décret  municipal calaisien  concernant les achats où est bien stipulé que "Tout non-Artésien est autorisé à acheter pour se nourrir que l’équivalent de cinq repas par jour",
Attendu que l'accusé a argué le fait d'être missionné par le Comte des Flandres auprès du Comté d'Artois. Qu'après vérification il n'en est rien, considérons ce mensonge comme circonstance aggravante,

Par ces motifs le tribunal reconnait Zankaru, coupable de trouble à l’ordre public pour avoir violé l’article II.5 du DLCA.

*Et de lire l’article en question :*

D’après l’article II.5 du DLCA, « relèvent du trouble à l’Ordre Public les actes suivants, entre autres […] la violation d’une norme en vigueur ».

Aussi, condamnons Zankaru  à 2 journées dans les geôles artésiennes tous frais payés.
Le condamnons également à 10 écus d’amende pour la paperasse dont il devra s’acquitter immédiatement.

Le Tribunal rappelle le délai de quinze jours francs accordé pour faire appel de ce jugement en saisissant la Cour Suprême d’Artois.

Fait à Arras, le 8 juillet 1464, par Ombeline, Juge d'Artois.

*Un coup de marteau est donné, scellant cette audience. La Juge se leva et quitta les lieux.*

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