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 Artois/Marilo/TOP corps d'arme illégal - violation fermeture des frontières

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Shiovan

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MessageSujet: Artois/Marilo/TOP corps d'arme illégal - violation fermeture des frontières    Mar 19 Juil 2016 - 22:40

Accusé : Marilo

Citation :
Créé(e) le 13 Février 2009
Marilo fête son anniversaire le 07 Décembre.
Dernière connexion le 19 Juillet 2016
Dernière adresse connue

Pays : Corona de Aragón
Comté/Duché : Reino de Aragón
Village : Calatayud
Adresse : 1 Calle de los tejedore
Appartement : Zaragoza (Reino de Aragón)
Niveau : VI
Voie : Médecine
Points de réputation : 148
Argent : 10,46 écus
Marilo ne cultive ni n'élève rien.

Victime : Comté d'Artois

Témoins : Shiovan, Perl
Motif : non respect de l'ordonnance comtale de fermeture des frontières; Violation de la DLCA (Trouble à l'ordre public)

Citation :
Violation de la DLCA (Trouble à l'ordre public)

Art. II.5 : La violation d'une norme en vigueur.

Art. II.8 : Le refus d'obéir à tout représentant de l'autorité publique.
Date : Depuis le 18 Juillet 1464

Lieu : Azincourt

Par qui le courrier a t'il été adressé au suspect ?
Perl, le 18 juillet

Dont voici la copie:
Perl a écrit:
18 juillet

Marilo 148 Reino de Aragón Calatayud
Lady_gaga 39 Reino de Castilla Valladolid

Citation :
Bonjour

Par décision comtale du 28 juin 1464, nos frontières sont désormais fermées aux non artésiens.

Si votre passage est impératif vous pouvez demander un LP à notre prévôt, messire Patcaf en indiquant le motif et la durée de votre séjour, si vous êtes en groupe (non armé) le nom des personnes composant ce groupe, vous devrez préciser le nom d'un artésien pouvant se porter garant pour vous.

En attendant, la décision du prévôt vous devrez rester sur place.

Cordialement,
Fait à Bertincourt, le 18 juillet 1464,

Perl, médecin du guet de Bertincourt

Commentaire additionnel: Corps d'arme composé également de Lady_gaga (plainte déposée)
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Toult

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MessageSujet: Re: Artois/Marilo/TOP corps d'arme illégal - violation fermeture des frontières    Ven 22 Juil 2016 - 11:23

En attente de précisions concernant la procédure à suivre...
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chany
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Comtesse et Prévôte
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MessageSujet: Re: Artois/Marilo/TOP corps d'arme illégal - violation fermeture des frontières    Dim 4 Sep 2016 - 18:49

tu vois si t avis lancé , ils seraient déja en prison

_________________

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Toult

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MessageSujet: Re: Artois/Marilo/TOP corps d'arme illégal - violation fermeture des frontières    Dim 4 Sep 2016 - 23:06

Acte d'accusation

Citation :
Nous, Toult, Procureur d'Artois par la volonté de la comtesse Chany, déclarons ouvert le procès de Marilo.

Vous avez été invité ici à comparaître pour répondre de vos actes. Vous avez été aperçu depuis le mois de juillet à de nombreuses reprises dans différentes villes de notre Comté, alors que nos frontières sont fermées aux étrangers.

Par ces faits, Nous reconnaissons une violation de la DLCA et Nous vous accusons de trouble à l'ordre public pour les articles suivants, sont passibles d'être punis par la loi :

Art. II.5 : La violation d'une norme en vigueur.
Art. II.8 : Le refus d'obéir à tout représentant de l'autorité publique.

La cour attend avec impatience que l'accusé se présente devant le tribunal afin de répondre de ses actes. Nous demandons aussi à Perl de venir à la barre pour nous faire part de son témoignage. Nous rappelons aussi à l'accusé qu'il peut se faire aider d'un avocat, si tel est son désir, qu'il nous contacte afin que nous puissions lui donner la liste.

Fait à Arras le 4 septembre de l'an de grâce 1464 par
Toult, Procureur d'Artois.
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MessageSujet: Re: Artois/Marilo/TOP corps d'arme illégal - violation fermeture des frontières    

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