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 Artois / Grison / Escroquerie

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Toult

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MessageSujet: Artois / Grison / Escroquerie   Lun 22 Aoû 2016 - 18:04

Acte d'accusation

Citation :
Nous, Toult, Procureur d'Artois par la volonté de la Comtesse Chany, déclarons ouvert le procès de Messire Grison, habitant de Calais.

Messire, vous avez été invité ici à comparaitre pour répondre de vos actes. En effet, à plusieurs reprises au mois d'août, vous avez été aperçu sur le marché en train de procéder à des achats de bois et ce malgré l'interdiction formelle de la Mairie. De surcroît, vous spéculez sur le marché puisque vous revendez ces marchandises à des prix anormalement élevés au vu du prix auquel vous achetez. Il est bon de rappeler que Messire Grison a déjà été condamné pour des faits similaires le 15 avril et le 8 juillet 1464. Lors de sa dernière condamnation, il avait été stipulé par vous même Madame la juge que messire Grison devait s'acquitter d'une amende de 200 écus à régler directement auprès de la Mairie de Calais. Or, à ma connaissance, l'accusé ne s'est pas acquitté de cette amende.

Messire Grison est donc accusé de trouble à l’ordre public et d’escroquerie en commettant les infractions présentées ci-dessus et prévues par la loi.
En effet, l’article II.5 du dLCA indique que « relèvent du trouble à l’Ordre Public les actes suivants, entre autres […] la violation d’une norme en vigueur ».
En outre, le Décret municipal de Calais du 25 août 1461 concernant les achats indique que « l’achat du bois n’est autorisé qu’aux boulangers, charpentiers, forgerons et fromagers de la ville».
Enfin, l’article III.1 du dLCA indique que « relèvent de l’escroquerie et du vol les actes qui suivent, entre autres […] l’achat et la revente sur un même marché dans le but de spéculer ».

La cour attend avec impatience que l'accusé se présente devant le tribunal afin de répondre de ses actes. Nous demandons à Dame Push, Mairesse de Calais au moment des fait de nous faire part de son témoignage et nous apporter les preuves de ces méfaits. L'accusation se réserve le droit d'appeler une autre personne à la barre si elle le juge utile pour le bon déroulement du procès. Nous rappelons aussi à l'accusé que celui-ci peut se faire aider d'un avocat, si tel est son désir, qu'il nous contacte afin que nous puissions lui donner la liste.

Fait à Arras le 22 Août 1464
Par Toult, Procureur d'Artois
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Toult

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MessageSujet: Re: Artois / Grison / Escroquerie   Lun 29 Aoû 2016 - 20:18

Première plaidoirie de la défense

Citation :
M'dame la juge,

la plupart du bois que j'vends viens de Dunkerque, et j'peux l'prouver :

Grison sortit un certificat estampillé de la mairie de Dunkerque :

"15/08/1464 11:40 : Vous avez acheté à Zeph 2 stères de bois pour 6,00 écus.
15/08/1464 11:40 : Vous avez acheté à la mairie 10 stères de bois pour 5,25 écus.
15/08/1464 11:40 : Vous avez acheté à la mairie 10 stères de bois pour 5,25 écus.
15/08/1464 11:40 : Vous avez acheté à la mairie 3 stères de bois pour 5,25 écus."

Bon, il s'peut que dans l'lot, y'a un peu d'bois d'Calais, mais très très peu... et j'fais ça pour rendre service, l'mairie de Calais ne met pu d'bois en vente, c'est une honte !!!

J'devrais être décoré pour faire ce que j'fais... bon, j'accepte d'avance les excuses d'la chipie qu'on a comme mairesse...
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Toult

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MessageSujet: Re: Artois / Grison / Escroquerie   Lun 29 Aoû 2016 - 20:19

Témoignage de l'accusation

Citation :
Madame la Comtesse,
Monsieur le Procureur,

Je me nomme Push et je suis depuis hier Tribun et 1er adjoint à la mairie de Calais, meunière quand le temps me le permet.
Je viens de quitter mon poste de bourgmestre que j’ai tenue à 2 reprises, en avril et juillet/août.

J’ai souhaité relancer, pour la troisième fois, un procès contre sieur Grison. Il a déjà été jugé pour des faits similaires d’escroquerie et les condamnations précédentes les 15 avril et 8 juillet derniers, peut-être pas suffisamment sévères, n’ont rien changées dans son comportement.

Je viens de quitter mon poste de bourgmestre et il était important pour moi de dénoncer à nouveau les faits de cet individu, car à cause de lui, les maires successifs ne mettent plus de bois en vente sur le marché, car ce monsieur l’achète systématiquement pour le revendre ensuite à un prix plus élevé.

Le samedi 6 août 1464, comme très souvent, j’ai tenté de mettre pour las artisans de Calais, du bois sur le marché à 4.50 écus le stère. Sieur Grison l’a aussitôt acheté.

*Push pointe son doigt vers l’accusé qu’elle a clairement identifié et donne les preuves au procureur.*

1464-08-06 17:50:06 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,50 écus à Grison.
1464-08-06 08:30:08 : Vous avez vendu 2 stères de bois pour 4,50 écus à Grison

Et comme vous pouvez vous en rendre compte, il revend ensuite le bois à 6.95 écus sur le marché.

Je lui ai donc fait porter un courrier et lu par Sieur Al afin qu’il lui explique de remettre le bois réservé aux artisans sur le marché, au même prix que celui d’achat. Et rien n’y a fait.

Le problème, c’est que je me suis vite rendu compte qu’il le revendait sur le marché en spéculant et pour m’en assurer, j’ai acheté un stère.

Et à ce jour, voici l’état du marché et si vous allez acheter du bois, vous verrez que c’est le sien

*Push lui tend les nouvelles preuves*

1464-08-18 22:50:08 : Vous avez acheté 1 stère de bois pour 6,95 écus à Grison.
22/08/1464 11:50 : Vous avez acheté à Grison 1 stère de bois pour 6,95 écus.

En vente sur le marché : 35 Stères de bois 6,95

Il faut savoir que Sieur Grison a déjà été condamné pour des faits similaires à 2 reprises :
Le 10 avril 1464, il a été condamné à une peine de deux jours de prison durant lesquels il laissera le marché calaisien respirer, ainsi qu’une amende de 250
Puis, le 8 juillet, à une amende de 200 écus .
IL n’a jamais remboursé la mairie.

A cause de lui, Sieur Lonan le bourgmestre me précédent n’a pas eu le choix pour fournir du bois aux artisans que d’envoyer des mandats pour que les boulangers, charpentiers, forgerons de la ville afin qu’ils puissent continuer à travailler.

Ce travail supplémentaire est un travail qui s’ajoute aux nombreuses tâches que le maire a déjà à gérer et dont il se passerait.

Je signale que j’ai prévenu cet homme à plusieurs reprises, parce que tout le monde peut se tromper. Mais il a persisté, et se retranche à chaque fois derrière son illettrisme, « j’sais pas », « j’comprends pas » alors qu’il agit en toute connaissance de cause et volontairement.

Tant qu’il continuera, les artisans ne pourront pas travailler sereinement et seront obligés de passer par le bourgmestre, alors que le marché est là pour ça.

Pour couronner le tout, il s’est permis de venir interrompre une conversation entre le tribun, une nouvelle habitante, moi-même bourgmestre au moment des faits, pour venir me narguer ouvertement.
Notre nouvelle bourgmestre va avoir du fil à retordre avec lui.

Donc, quand je dis qu'il me nargue, c’est toujours à propos du bois.
Je vais vous raconter les faits :

Grison entra dans le bureau du Tribun et vit 3 dames en grande conversation... l'une d'elle lui disait quelque chose... il l'avait déjà vu quelque part, mais où ????

B'jour la compagnie, j'ai une p'tite question... pourquoi y'a pu d'bois à vendre sur le marché ? L'hivers arrive, va falloir se chauffer...
ou même :
Ah, bah moi j'veux bien en couper du bois, mais j'ai pas de hache et j'sais pas où qu'c'est Arras... j'préfères l'acheter sur l'marché !
Mais si vous n'en n'avez plus, j'veux bien vous en vendre... mais c'est parce que j'vous aime bien !

Ce sera tout pour moi Madame le Juge.

Push
1er adjoint
Tribun
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Toult

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MessageSujet: Re: Artois / Grison / Escroquerie   Lun 29 Aoû 2016 - 20:20

Témoignage de la défense

Citation :
Grison écouta attentivement le récit de Dame Push, il se ravança à la barre pour lui répondre :

Alors, dans tout ça, pas un mot du bois acheté à Dunkerque ? C'est pas joli joli d'omettre des faits... j'ai quand même faits quelques lieux à pieds pour le transporter !

Et m'dame le juge, que viennent faire des propos tenus en gargotte ? De quel droit les rapporte t-on ici ? Et quelle mémoire pour les réciter aussi bien...
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Toult

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MessageSujet: Re: Artois / Grison / Escroquerie   Lun 29 Aoû 2016 - 20:21

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Madame le juge,

L'accusé est un récidiviste notoire et se moque éperdument des règles qui permettent à notre communauté de bien vivre ensemble. L'arrêté est formel, toute spéculation est interdite et Messire Grison a déjà été condamné à deux reprises pour des faits similaires comme l'a très bien rappelé Dame Push. J'ajoute que même si l'accusé fait l'effort de venir se défendre en ce tribunal, sa désinvolture à l'égard de l'autorité et de nos institutions constitue sans aucun doute une circonstance aggravante. J'ajoute que le témoignage de Dame Push est exact en tous points. Personne ne peut se moquer impunément de nos lois, que l'on soit aveugle, sourd, ou non instruit. L'accusé a déjà été averti à de nombreuses reprises y compris en ce tribunal. Aucune excuse ne peut lui être attribuée...

Par conséquent, je requiers contre Messire Grison 5 jours d'emprisonnement et 1000 écus d'amende. L'incarcération permettra peut être à ce triste sieur de réfléchir une bonne fois pour toutes aux conséquences des délits qu'il comment volontairement. L'amende est outrancièrement élevée, mais je considère que puisque l'accusé fait preuve d'une mauvaise foi évidente, il serait bon de vraiment marquer le coup afin que celui ci sache désormais à quoi s'en tenir.

Merci

Fait à Arras, le 29 Août 1464
Par Toult, Procureur d'Artois
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MessageSujet: Re: Artois / Grison / Escroquerie   Dim 4 Sep 2016 - 21:57

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
M'dame le juge, j'crois qu'le procureur est tombé sur la tête... 1000 écus ?

Et personne pour dire que la majorité du bois, j'l'ai acheté à Dunkerque et j'rends service à Calais car y'a pu d'bois sur l'marché...

Bon, aller m'dame le juge, on a bien rigolé, maintenant soyons sérieux, j'recommencerais pu...

Promis juré craché

Grison se racla la gorge et cracha par terre un gros, verdatre et purulent molard.

Aller, on s'quitte bonz amis m'dame le juge, topez là !

Grison cracha également dans sa main qu'il tendit au juge, visiblement horrifiée...

Bon, si vous voulez pas toper, c'est pas grave, j'vous en veux pas !

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MessageSujet: Re: Artois / Grison / Escroquerie   Dim 4 Sep 2016 - 22:01

La Brune eut un malaise ... elle reprendrait les deux derniers dossiers demain.



Citation :
Grison est MORT

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MessageSujet: Re: Artois / Grison / Escroquerie   Dim 2 Oct 2016 - 21:43

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :
*La Brune, les traits tirés, avait dû reprendre le chemin du Tribunal. Bon nombre de dossiers l’attendaient et il était temps de rendre ses verdicts … Elle prit le temps de prendre connaissance des témoignages … d’agrandir les yeux comme des soucoupes devant la familiarité des plus expressives de l’accusé … avant de prendre la parole d’une voix haute et intelligible.*

Dans le cadre de ce procès opposant :

Le procureur d'Artois, Messire Toult, demandeur,
Et Grison, résident de Calais, accusé de trouble à l’ordre public et d’escroquerie,

Tous les partis ont été entendus, que cela soit du côté de la défense que de l’accusation.

*Quinte de toux de la juge … Une fois cette mauvaise toux calmée, elle reprit.*

Accusé levez-vous !

Me voilà fort mécontente de vous revoir en ce Tribunal pour des faits similaires…. Ainsi donc vous n’avez eu que faire des verdicts précédents, que faire des injonctions de la mairie non plus … Vous savez si c’était pour avoir le plaisir de me croiser de nouveau, une simple invitation en taverne aurait fait l’affaire … point la peine de vous attirer les foudres des uns et des autres … à moins que ….

*Elle laissa en suspens sa phrase avant de reprendre.*

Il serait de bon que votre envie de faire amende honorable avec votre promis, juré, craché ne soit point que des paroles en l’air en ce Tribunal. Et pour cela, nous verrons bien si cette fois, vous saurez accepter de vous plier aux Loys artésiennes quelque en soit pour vous les conséquences.

*Pause marquée.*

Attendu que les témoignages de l’accusation apportent les preuves des méfaits commis et par conséquent la violation de plusieurs décrets municipaux de Calais du 25 août 1461 … décrets dont je vais vous faire lecture :

« Tout marchand ambulant doit prévenir le Bourgmestre de sa venue et demander l’autorisation pour la vente et l’achat de marchandises sur le marché de la ville, en respectant les autres décrets en vigueur ».
«L'achat du bois n'est autorisé qu'aux boulangers, charpentiers, forgerons et fromagers de la ville.»

Attendu que l’accusé a acheté sans demander une quelconque autorisation municipale ou même n’a point tenté de rectifier sa ligne de conduite par la suite, une fois les méfaits commis.

Attendu qu’en plus, ces marchandises d’après le témoignage de Dame Push, responsable des charges de tribun, et 1er adjoint à la mairie de Calais, et anciennement maire de Calais ont été revendues sur ce même marché à un prix supérieur au prix d’achat, permettant de parler de « spéculation » … preuves jointes au dossier.

Considérant que ces actes nuisent au bon équilibre du marché calaisien … actes en plus réitérés par l’accusé, soit une récidive manifeste cela constitue une circonstance aggravante.

Considérant que l’accusé n’a toujours pas honoré les amendes envers la mairie calaisienne dont il aurait dû s’acquitter à l’issue de ces derniers procès … amende d’un montant de non pas de 250 écus mais de 170 écus pour l’une, et de 200 écus pour l’autre, datant réciproquement du 15 avril 1464 et du 8 juillet 1464 … constituant là aussi une circonstance aggravante.
Prenons en compte, qu’une vingtaine de stères de bois n’est point artésienne comme circonstance atténuante.

Par ces motifs le tribunal reconnait Grison, coupable de trouble à l’ordre public et d’escroquerie pour avoir violé l’article II.5 du DLCA et l’article III.1 du DLCA.

*Et de lire les articles en question :*

D’après l’article II.5 du DLCA, « relèvent du trouble à l’Ordre Public les actes suivants, entre autres […] la violation d’une norme en vigueur ».
De plus, l’article III.1 du DLCA indique que « relèvent de l’escroquerie et du vol les actes qui suivent, entre autres […] l’achat et la revente sur un même marché dans le but de spéculer ».

Aussi, condamnons Grison à 5 journées dans les geôles artésiennes tous frais payés.
Le condamnons également avec effet immédiat à 500 écus d’amende.

Le Tribunal rappelle le délai de quinze jours francs accordé pour faire appel de ce jugement en saisissant la Cour Suprême d’Artois.

Fait à Arras, le 2 octobre 1464, par Ombeline, Juge d'Artois.

*Un coup de marteau est donné, scellant cette audience. *

Citation :
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et ?une amende de 500 écus

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