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 Sherine/Ingmar/TOP Violation décret municipal

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sherine
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MessageSujet: Sherine/Ingmar/TOP Violation décret municipal   Jeu 25 Aoû 2016 - 15:58

Accusé: Ingmar

Citation :
Créé(e) le 16 Juin 2016

Ingmar fête son anniversaire le 06 Avril.

Dernière connexion le 25 Août 2016

Dernière adresse connue

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ

Comté/Duché : Franche-Comté

Village : Luxeuil

Adresse : 2, route de Paris

Niveau : III

Points de réputation : 12

Argent : 219,25 écus

Victime: Sherine de Cheynies [IG:Sherine]

Témoin: Sherine de Cheynies

Motif: Non respect d'un décret municipal

Citation :
1. Décrets concernant le marché :
1.1. Il est strictement interdit de créer délibérément une pénurie sur le marché.
1.2. La spéculation, qui consiste à acheter une marchandise et à la revendre plus chère sur le même marché, est interdite et passible de poursuites pénales.
1.3. La revente sur le marché d'autres cités n'est pas sanctionnée.
1.4. Tout non Artésien est autorisé à acheter pour se nourrir l'équivalent de deux repas par jour.
1.5. Le pain à 2 écus, la viande ou le poisson à 7 écus mis en vente sur le marché par le Tribun, le Maire ou toute personne habilitée par le conseil municipal sont réservés à des personnes déterminées.
1.6. L'achat des marchandises mises en vente à moins de 2 écus par la Mairie est interdite.

Date: Le 25 Aout de l'an de grâce 1464

Lieu: Azincourt

Preuve:

Citation :
25/08/1464 00:00 : Vous avez vendu à Ingmar 1 miche de pain pour 5,65 écus.
25/08/1464 00:00 : Vous avez vendu à Ingmar 8 miches de pain pour 5,65 écus.

Commentaire:
Aucun courrier envoyé, le suspect a quitté le village donc n'aurait pu réparer son erreur.
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Toult

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Village : Cambrai
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MessageSujet: Re: Sherine/Ingmar/TOP Violation décret municipal   Jeu 25 Aoû 2016 - 18:08

Accusation non recevable en l'état... Il n'est pas dit qu'il ait acheté le pain pour le manger, peut être est ce pour le vendre ailleurs...

A t'on d'autres éléments contre lui ou un autre texte sur lequel s'appuyer ?
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sherine
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MessageSujet: Re: Sherine/Ingmar/TOP Violation décret municipal   Jeu 25 Aoû 2016 - 19:49

En effet on ne sait pas si c'est pour se nourrir mais ça sous entend qu'il n'avait le droit d'acheter que deux miches de pain et non huit.
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Toult

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Village : Cambrai
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Date d'inscription : 09/01/2016

MessageSujet: Re: Sherine/Ingmar/TOP Violation décret municipal   Jeu 25 Aoû 2016 - 23:06

Hélas les verdicts ne peuvent être prononcés à partir de sous entendus...

Il faut réecrire le décret je le crains...
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chany
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MessageSujet: Re: Sherine/Ingmar/TOP Violation décret municipal   Dim 4 Sep 2016 - 18:48

heu ... s est un peu tirer par les cheveux Toult , la prochaine fois tu lance le procès stp

_________________

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MessageSujet: Re: Sherine/Ingmar/TOP Violation décret municipal   

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