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 Artois / Kondoriano / TOP corps d'armes illégal

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Toult

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MessageSujet: Artois / Kondoriano / TOP corps d'armes illégal   Ven 9 Sep - 11:18

Acte d'accusation

Citation :
Nous, Toult, Procureur d'Artois par la volonté de la comtesse souveraine Chany, déclarons ouvert le procès de Kondoriano.

Vous avez été invitée ici à comparaître pour répondre de vos actes. Vous avez été aperçu à la tête d'un corps d'armes le 6 septembre à Bertincourt alors que nos frontières sont fermées aux étrangers et qu'il ne vous a été délivré aucun laisser passer. Par ailleurs, vous avez ignoré les courriers et recommandations officielles du guet artésien qui vous a rappelé à l'ordre.

Par ces faits, Nous reconnaissons une violation de la DLCA et Nous vous accusons de trouble à l'ordre public pour les articles suivants:

Art. II.5 : La violation d'une norme en vigueur.
Art. II.8 : Le refus d'obéir à tout représentant de l'autorité publique.

La cour attend avec impatience que l'accusé se présente devant le tribunal afin de répondre de ses actes. Nous demandons aussi à Perl puis Zazaroyaume de venir à la barre pour nous faire part de leurs témoignages. Nous rappelons aussi à l'accusé qu'il peut se faire aider d'un avocat, si tel est son désir, qu'il nous contacte afin que nous puissions lui donner la liste.

Fait à Arras le 9 septembre de l'an de grâce 1464 par
Toult, Procureur d'Artois
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Ombeline
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MessageSujet: Re: Artois / Kondoriano / TOP corps d'armes illégal   Sam 10 Sep - 12:35

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Buonasera, il mio nome è Kondoriano, vengo da Pontecorvo, città del regno delle due sicilie. Purtroppo non parlo e non capisco il francese, mi sembra di capire di essere accusato di essere entrato a Bentincourt senza regolari permessi. Ho attraversato dal ducato di Milano tutta la Francia per venire fin qui al solo scopo di poter arrivare in Gran Bretagnia, chiedo clemenza al tribunale ma non essendo stato informato da nessuno e non capendo una parola di francese non avevo idea che fossero necessari dei permessi per arrivare fin qui, considerando il fatto che in tutto il resto della Francia pare che non siano necessari. Vi chiedo di perdonarmi per questa volta e di lasciarmi proseguire nel mio viaggio
Cordiali saluti a tutti
Kondoriano

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MessageSujet: Re: Artois / Kondoriano / TOP corps d'armes illégal   Sam 10 Sep - 12:36

L'accusation a appelé Zazaroyaume à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
*zaza était bien installée avant son intervention et écoutait sa filloute qui était le premier témoin. Ce fut son tour de se présenter devant le juge et c'est ce qu'elle fit.*

"Votre Honneur,

Je me tiens devant vous car j'ai averti le suspect qu'il était en infraction s'il ne contactait pas notre prévôt bien aimé pour se mettre en règle ! Malgré que nous lui avons laissé le temps de contacter Patcaf, aucune autorisation n'a été délivrée et pour autant le suspect n'a jamais détruit son corps d'armes...depuis le 8 septembre l'homme est donc hors la loi."

*Elle salua le juge et pris congés*

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Toult

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MessageSujet: Re: Artois / Kondoriano / TOP corps d'armes illégal   Sam 17 Sep - 4:45

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Madame le juge,

Dans cette affaire, l'accusé ne parle pas notre langue, cela constitue une circonstance atténuante. Par ailleurs, il a tenté de nous expliquer ses motivations et je crois avoir compris qu'il n'est pas de mauvaise foi, qui est honnête et ignorait les lois de notre Comté. Sa présence en ce tribunal atteste de sa bonne foi.

Inutile de perdre notre temps, l'accusé semble être une personne honnête et je requiers donc au vu de sa culpabilité une amende symbolique de 5 écus.

Merci

Fait à Arras, le 17 septembre 1464
Par Toult, Procureur d'Artois
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MessageSujet: Re: Artois / Kondoriano / TOP corps d'armes illégal   Dim 2 Oct - 13:38

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

* Autre dossier ... Lecture rapide du dict dossier … Dossier plus habituel, soucis de laisser passer … La juge gribouilla quelques notes deci delà sur le dossier tout en prenant connaissance des témoignages, des traductions transmises par son greffier, parlant l’italien et du réquisitoire clément du procureur. Elle arqua un sourcil et observa ce dernier avant d’ajouter quelques écritures sur son vélin.
Trois coups de maillet retentirent dans la salle, le silence se fit, la voix solennelle du Juge résonna dans la salle.*

Dans le cadre de ce procès opposant :

Le procureur d'Artois, Messire Toult, demandeur,
Et Kondoriano, résidant à Provincia di Terra di Lavoro, accusé de trouble à l'ordre public,

Tous les partis ont été entendus, ainsi que les témoins.

Attendu qu’un courrier rédigé le 6 septembre et envoyé à l’accusé le 7 septembre par Dame Zazaroyaume, membre assermentée de la prévôté. Courrier dans lequel était rappelé les normes en vigueur en Artois notamment ceux concernant les déplacements. Courrier que voici.

*Déclara-t-elle en agitant un exemplaire du dict document.*


/// PS : nos excuses ce courrier aurait du être envoyé la veille

Le bonjour à vous et bienvenue en Artois !

N'hésitez pas à consulter le panneau de la mairie afin de vous conformer aux décrets et lois en vigueurs.

Afin que votre voyage se poursuive dans les meilleures conditions, voici quelques informations

Nos frontières sont ouvertes vous pouvez donc circuler librement, néanmoins les Corps d'Armes ou lances doivent être en admission sur autorisation et en possession d'un Laisser-Passer (LP) de la Prévôté : faire la demande auprès de notre prévôt "Patcaf"
Celui-ci pouvant restreindre en temps et en lieux les déplacements.
La capitale du Comté: Arras reste interdite aux lances/CA non intégralement artésiens

Ces mesures ne concernent pas les personnes indésirables en Artois qui doivent quitter le territoire obligatoirement. Ces derniers recevront un courrier leur signifiant ce fait.

Si vous croisez des brigands, n'hésitez pas à le faire savoir à notre Prévôt ou au Maire de la ville dans laquelle vous faites étape.

Nous vous souhaitons un agréable séjour en terre artésienne.

Cordialement,
Fait à Bertincourt, le 6 septembre 1464,

Zazaroyaume, Lieutenant du guet de Bertincourt ///

*Elle poursuivit.*

Attendu que les corps d’armes non artésiens sont soumis à autorisation,

Que le 9 septembre, soit deux jours après la réception du dict courrier, l’accusé était toujours en état d’infraction, infraction constatée par Dame Perl, autre membre assermentée de la prévôté,

Attendu que l’accusé ne nie point les faits,

Retenons comme circonstances atténuantes sa présence au Tribunal, et la barrière de la langue,

Par ces motifs le tribunal reconnait Kondoriano coupable de trouble à l'ordre public pour avoir violé les articles suivants : Art. II.5 et Art. II.8 de la DLCA.

*Et de lire les articles en question.*

« Art. II.5 : La violation d'une norme en vigueur.
Art. II.8 : Le refus d'obéir à tout représentant de l'autorité publique»

Aussi, condamnons Kondoriano à … *sourire énigmatique de la Juge avant de reprendre.*

Condamnons donc Kondoriano à une fessée aux orties … avec un écriteau bien en vue où la faute commise soit écrite, ainsi qu’à 10 écus d’amende.

*Elle s’adressa directement ensuite à l’accusé.*

La prochaine fois que vous foulez une terre étrangère, je vous incite fortement à vous renseigner sur les us et coutumes de celle-ci … Cela vous éviterait des tracas … Méfiez-vous la Justice n’est pas toujours aussi clémente.

*Regard vers les gardes.*

Gardes, emmenez-le avec la dénommée Cara, et que justice soit rendue.

Qu'il en soit ainsi !

*Déclara-t-elle d'un ton solennel.*

Le Tribunal rappelle le délai de quinze jours francs accordé pour faire appel de ce jugement en saisissant la Cour Suprême d’Artois.

Fait à Arras, le 2 octobre 1464, par Ombeline, Juge d'Artois.

*Et le maillet retomba sur le bureau clôturant ce procès. *

Citation :
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

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