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 Péronne / William_walace / TOP fraude fiscale (en attente)

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Larti
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MessageSujet: Péronne / William_walace / TOP fraude fiscale (en attente)   Sam 1 Avr 2017 - 18:35

Péronne / William_walace / TOP : FRAUDE FISCALE

Prévenu : William_walace

Victime : la ville de Péronne représentée par son maire actuel Thiba

Date : 30 mars 1465

Titre de l'infraction : TOP fraude fiscale

Lieu de l'infraction : Péronne

Témoins : le maire de Péronne actuel Thiba

Preuve(s) de l'infraction :





Extrait du dLCA décrivant l'infraction :
Citation :
Relèvent du trouble à l'Ordre Public, les actes suivants, entre autres.
Art. II.7 : Le refus de s'acquitter du paiement d'un impôt.
Art. II.8 : Le refus d'obéir à tout représentant de l'autorité publique.

Commentaire additionnel : aucun

Copie du courrier de dépôt de plainte :
Thiba, maire de Péronne a écrit:
Thiba entra, dossier sous la main, et salua le procureur comme il se devait.

Bonjour monsieur le Procureur, je suis Thiba, l'actuel maire de Péronne.
Je souhaitais vous voir concernant un péronnais du nom de William_wallace qui n'a pas payé ses 7 derniers impôts. Le total du montant impayé s'élève à 100 écus, les pénalités de retard à autant.
Je lui ai déjà envoyé trois courriers, il n'a répondu à aucun et pourtant il est bien présent.


Il présenta le total des sommes impayées et les courriers qu'il avait envoyé à l'intéressé.


Il ne me réponds pas, et pourtant il m'avait répondu à un courrier pour une autre affaire il y a 2 semaines, et il possède assez d'écus pour payer son impôt. Je lui ai proposé de supprimer ses pénalités de retard mais il ne m'a pas contacté. Je souhaiterai donc lancer un procès contre lui afin qu'il paye ses impôts sous la forme d'une amende, puis je supprime ses dettes, vu que cela semble être la seule solution. Je m'en remets donc à vous.
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Larti
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MessageSujet: Re: Péronne / William_walace / TOP fraude fiscale (en attente)   Sam 1 Avr 2017 - 18:37

Larti, procureur d'Artois a écrit:
À William_walace
Date d'envoi Le 31 Mars 1465 à 08h21
Objet Important
Expire le 16 Avril 2017

Messire William_walace,

Le Maire de Péronne Thiba m'a récemment fait part du refus de votre part de vous acquitter de votre impôt municipal. La somme due s'élèverait d'après lui à près de 200 écus. Ce courrier tient lieu de dernier ultimatum : si vous ne réglez pas vos impôts dans les 2 jours c'est à dire avant dimanche matin, cette affaire sera portée devant la Cour de Justice artésienne. Soyez en averti : vu les sommes dues ainsi que votre absence totale de considération à l'égard des avertissements de votre Bourgmestre, vous encourrez une forte amende ainsi qu'une peine de prison. Comme je suis certain que tout comme moi vous aspirez à ce que cette affaire se règle à l'amiable, j'attend votre réponse avec impatience d'ici dimanche. J'ajoute que dans ma grande clémence je puis vous proposer de mettre en place un échéancier pour vous permettre de régulariser au fur et à mesure.

Cordialement,

Le Procureur d'Artois,
Larti de Cambrai

William_walace, le prévenu a écrit:
De William_walace
Date d'envoi Le 31 Mars 1465 à 16h46
Objet Re: Important
Expire le 16 Avril 2017

Bonjour ,

Si j'ai pas répondu au maire , c'est que j'habite plus à Péronne et que je suis plus en Artois non plus .. J'ai jamais eu les sous pour payer et en plus quand on met un impôt de 15 écus sur une échoppe , c'est du vol surtout quand on ne peut pas faire le métier .
Bref , je vais pas m'éterniser en explications vu que vous allez quand même envoyer ce dossier au tribunal .
Comme je ne suis plus en Artois , je n'ai pas trop de soucis à me faire si je puis dire ainsi à moins que vous ayez des pouvoirs magiques . Si tel était le cas , je pourrais ainsi saisir l'inquisition pour sorcellerie .

Je vous remercie pour votre courrier et vous souhaite bon courage . Cordialement ,

William

Larti, procureur d'Artois a écrit:
À William_walace
Date d'envoi Le 31 Mars 1465 à 17h55
Objet Re: Re: Important
Expire le 16 Avril 2017

Messire William_wallace,

Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse. Que vous n'ayez pas les moyens de payer ou que vous trouviez les impôts trop chers, ça n'est pas mon problème. Chaque citoyen doit les payer, un point c'est tout, messire William_wallace n'a pas de statut particulier par rapport aux autres citoyens. Que vous n'habitiez plus en Artois ne change rien au fait que vos impôts passés doivent être réglés dans leur intégralité, pénalités de retard comprises. Je n'ai en effet pas de pouvoirs magiques, mais ne vous en déplaise, il existe des traités de coopération inter-comtés qui me permettent de vous atteindre presque partout. J'ajouterai que si vous continuiez à vous entêter, vous risqueriez d'être considéré comme indésirable par nos armées et de passer un sale quart d'heure lorsque vous voyagerez...

Merci donc de régler cette affaire au plus vite avec le maire de Péronne pour éviter des désagréments communs.

Cordialement,
Le Procureur d'Artois,
Larti de Cambrai
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Larti
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MessageSujet: Re: Péronne / William_walace / TOP fraude fiscale (en attente)   Jeu 6 Avr 2017 - 0:06

Dossier mis en attente (individu hors de nos frontières)
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Maighdin
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MessageSujet: Re: Péronne / William_walace / TOP fraude fiscale (en attente)   Mer 13 Déc 2017 - 12:31

Dossier classé sans suite.

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