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 [Haute trahison] Artois / Lonan

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thiba
Procureur
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Village : Péronne
Classe sociale : Voie de l'Etat
Date d'inscription : 04/12/2009

MessageSujet: [Haute trahison] Artois / Lonan   Mar 16 Mai 2017 - 21:06

Acte d'accusation a écrit:
Monsieur le juge, Mesdames et Messieurs,
En ce 14 avril de l’an de grâce 1465 je me présente devant vous pour juger Messire Lonan de haute trahison.
L’accusé qui est devant vous était Commissaire au commerce lors du mandat précédent et avait donc entre ses mains la responsabilité de 'économie du comté et de ses greniers. Il nous semble utile de vous rappeler qu’il est le seul à pouvoir voir les stocks du Comté.

A ce titre et suite à l’étude méticuleuse des comptes par les membres du nouveau conseil, certains éléments ont suscité notre attention.
Le 12 avril de l’an de grâce 1462, Messire Lonan a attribué un mandat à Messire Vidara, alors maire de Calais, pour un achat comtal décrit comme il suit :
Thiba lit l’énoncé du mandat devant l’assemblée

Mandat Comtal attribué à Vidara, Maire de Calais pour achat comtal suivant :
- 5 Kilos de minerai de fer à 19.75 écus l'unité
Mandat contenant:
- Les marchandises sus-citées
A rendre avec:
- 98.75 écus
Envoyé le 12 Avril 1465,
par Lonan, CAC.

Cependant, l’étude des transactions effectuées suite à l’attribution de ce mandat démontre clairement qu’il n’était pas destiné à vendre 5 kilos de fer pour une telle somme. En réalité, plus de 28 000 écus ont été dépensé par le biais de ce mandat.
Cette somme, qui est déjà colossale pour un mandat destiné à la vente de 5 kilos de fers, est en réalité bien plus importante car de nombreuses marchandises ont mystérieusement disparues de l’inventaire du Comté, pour 77 871,2 écus.
Dame Chany et Messire Darflex, qui témoigneront ensuite, vous détailleront avec de plus amples précisions les manœuvres effectuées par messire Lonan afin qu’elles vous soient plus claires.

le numéro du mandat attribué, la date du mandat et celles des transactions coïncident ; il ne fait nul doute que ce mandat n’était pas destiné à une vente de fer mais à un écoulement des stocks de marchandise du Comté.

Il va de soi que le commissaire au commerce a le devoir de gérer les avoirs du Comté en bon père de famille afin d’assurer la pérennité de l’Artois. Les actions de Messire Lonan ont provoqué un préjudice économique immense pour l’Artois et il ne pouvait en ignorer les conséquences.

La Constitution dispose que les conseillers ont pour devoir :
Art. III.20.1 : Devoir d'obéissance : Ils doivent obéissance au Comte d'Artois et se doivent de suivre ses directives.

Art. III.20.4 : Devoir de bon sens : Ils doivent prendre garde à leurs paroles et à leurs actes en tant que représentants du peuple artésien.
Art. III.20.5 : Devoir d'engagement : Ils doivent accomplir les tâches qui leur sont attribuées et participer activement et régulièrement aux travaux du Conseil comtal.

En l’espèce, Messire Lonan n’a pas respecté le devoir d’obéissance qui lui incombait en effectuant des transactions qui n’ont jamais été approuvées par le Comte en place.
Ensuite, il a failli à son devoir de bon sens en réalisant des transactions qu’un commissaire au commerce exerçant ses fonctions de manière normale n’aurait jamais effectuées.
Enfin, il est allé à l’encontre de son devoir d’engagement en outrepassant ses fonctions, mettant en péril l’Artois pas ses actes.

La DLCA en son livre III dispose que :
Relèvent de l'escroquerie et du vol les actes qui suivent, entre autres.
Art. III.2 : Les transactions de grande ampleur mettant en péril l'économie de l'Artois.

Le livre IV de ce même texte précise que :

Art. IV.1 : Sera qualifié de Trahison tout acte répréhensible commis par un citoyen artésien s'il s'avère porter gravement atteinte aux intérêt du Comté d'Artois..
Art. IV.2 : Sera qualifié de Haute Trahison tout acte de Trahison commis par un citoyen élu ou assermenté ou un Conseiller comtal non-élu.

En l’espèce, Messire Lonan a tenté de déguiser des transactions s’élevant à plus de 77 000 écus par le biais d’un mandat destiné à la vente fers pour une somme de 98,75 écus.
De telles transactions mettent en péril l’économie de l’Artois, et, effectuées par un conseiller, relèvent de la Haute trahison car, Messire Lonan, vous étiez commissaire au commerce au moment des faits.

Messire Lonan, nous vous écoutons, qu’avez vous à répondre pour votre défense ?

Fait à Arras, le 14 avril de l’an de grâce 1465, par nous, Thiba, procureur d’Artois.


L'accusation a appelé Chany à la barre a écrit:
*Je me levais donc et me dirigeais devant la cour. Je saluais cette dernière*

Messire juge , Messire procureur

S'est affligeant de se défendre de cette manière , en mentant !!!

Je vais vous le démontrer.

Déjà , il ne connait rien à la façon dont fonctionne la justice mais là n est pas l'affaire.

Deuxièmement , se défendre en accusant d'autre est pitoyable , au moins aurait il du donner des noms pouvant semer le doute mais là encore se n est pas ce qui importe!

Voici ce qu il manquait dans l inventaire du comté quand j ai pu accéder à mon bureau le 14 au matin , vous noterez que nous avons chercher après certaines marchandises et retrouvées , ces dernières sont entre parenthèses:

443 miches de pains
251 poissons
215 morceaux de viande
156 sacs de blés
101 sacs de farine
50 demis carcasses de cochons
39 légumes
20 raies
6 bouteilles de lait de chèvres ( 5 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
17 tapisseries ( 15 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
10 bouteilles d huile d olive ( 10 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
16 boisseaux de sel (15 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
3 tonnelets de whisky( 2 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
6 tonnelets de Whiskey ( 5 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
3 jambons de parme (2 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
1 jambon de bayonne ( 1 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
1 jambon Ibérico ( 1 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
3 jambons de la foret noire (2 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
2 tonnelets de cidre (5 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
4 vins de bourgogne (3 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
4 vins de bordeaux ( 5 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
3 champagne ( 2 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
2 vins de toscane (1 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
5 tonnelets de vin de porto (4 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
3 pts de yaourt ( 2 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
3 fromage de chèvres ( 2 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
4 vin d anjou ( 3 dans le mandat du poulpe pour vendre en Suede , daté du 11 avril)
1878 Quintaux de Pierre
1000 stères de bois
1036 kilos de minerais de fer
3123 pains d'argiles

Ceci bien sur n est qu une estimation -faite entre le dernier rapport du sieur Lonan le 09 avril et celui fait par moi même le 14 avril- vu que le sieur Lonan ne comprenait pas l utilité de faire des rapports journaliers , moi je comprends mieux pourquoi il n en faisait pas maintenant.

Ce qui est important ici c est ce qu a dit l accusé pour se défendre, je le cite :

je me suis rendu le 13 dans la soirée et les stocks étaient pleins !! Il en apporte même une preuve et mon dieu quelle preuve!!! Une peinture du plus mauvais faussaire mais bon s est son droit d essayer de tenter de semer le trouble dans l esprit de la cour mais je doute qu il puisse y réussir et que cette peinture de mauvais gout ne lui a pas coûter trop cher!

Il dit donc que les stocks étaient pleins et bien moi je dis : MENSONGE!!!!

Si les stocks étaient pleins , comment se fait il que l'ancienne bailli , damoiselle Océanne, n ai pu nourrir les animaux ?
Cette dernière signale d'ailleurs dans son rapport du 13 qu'il y a pas de blé!!!
Ce rapport est lui aussi visible par la cour dans les registres

De deux choses l'une , soit l accusé ment , soit nous - Damoiselle Océanne et moi- qui mentons! Hors je n ai aucune raison de mentir et la jeune femme en question non plus.

*Je saluais la cour et retournais m’asseoir*


L'accusation a appelé Darflex à la barre
Spoiler:
 


Première plaidoirie de la défense a écrit:
Messire le Juge, Messire le Procureur, Madame la Comtesse et tous les viocs qui vous entourent,

Nul besoin d'ameuter tout l'Artois pour tenter de me poutrer pour quelque chose que je n'ai pas fait et dont je suis jugé en ce moment même.
Est-ce être un bon père de famille que d'ordonner aux armées de me mettre en numéro un de leurs listes alors que le procès est ouvert pour connaître la vérité ?
Vous allez me dire que je suis coupable jusqu'à preuve du contraire? Certes, mais Messire le Procureur à entendre votre acte d'accusation, je suis encore en train de chercher qu'elles sont les preuves ?
Vous m'accusez sans aucune preuve dans votre dossier, vous faites appel à deux témoins pour venir apporter ces preuves. N'y a t'il pas là comme un problème ?
Si je ne me trompe pas, les témoins sont censés venir apporter leurs témoignages et approuver les preuves que Vous Messire le Procureur êtes censés apporter lors de votre acte d'accusation. Mais hélas rien de tout ça. Vous m'accusez sans aucune preuve sauf sur les dires de Conseillers Comtaux qui n'ont pas la responsabilité de traitement d'un acte d'accusation en sachant que c'est votre rôle. Oui messire le Procureur, vous accusez sur de simple propos.

Mais si nous parlons un peu plus de ce fameux mandat que vous parlez....
Un mandat pour la vente de 5 Kilos de fer à 19,75 a était fait le 12 Avril de cette année au Maire de Calais, Messire Vidara, oui, mais vous ne parlez pas de quand a t'il était rendu et ce qu'il contenait lorsqu'il a était rendu.
Mais je vais répondre à cela ! Le mandat a était rendu le 12 Avril dans la soirée vide des 5 Kilos de fer mais avec la somme de 98,75 écus comme le prévois le mandat. Où est donc la faute ?
Vous parlez de sommes importante lors de la transaction de celle-ci par Messire Vidara, est alors ? Rien n'empêche lorsqu'on a un mandat d'effectuer les transactions voulues tant que le mandat est respecté et rendu comme il se doit !

Mais je tiens à revenir sur un point que je viens de parler et souligner celui-ci. Vous m'accusez d'avoir vidé les stocks du Comté dans le mandat de Vidara créé et rendu le 12 Avril.
Expliquez-moi alors pourquoi le 13 Avril dans la soirée lorsque je me suis rendu dans mon bureau les stocks du Comté était plein ? Oui car quand j'ai fermé la porte de mon bureau le 13 au soir pour aller me coucher et ainsi laisser place au prochain Commissaire au Commerce, les stocks étaient pleins. Et en voici la preuve : http://hpics.li/9605d15

Ma question donc est qu'a fait la nouvelle Commissaire au Commerce Dame Chany des stocks ? Lui avez-vous demandé ?

Donc pour les raisons suivantes :

L'absence de preuve dans l'acte d'accusation
Un acte d'accusation fait sur des dires de Conseiller alors qu'aucune enquête n'a été réalisé par le Procureur
Ma preuve apportée démontrant que dans la soirée du 13 Avril les stocks étaient plein
Le fait que Messire Vidara a rendu son mandat le 12 Avril au soir et de ce fait n'a pu vider les stocks du Comté.
Le fait que le Mandat de Messire Vidara a été respecté et rendu dans les conditions stipulé par celui-ci

Je demande l'abandon pur et simple des charges qui sont retenus contre moi, ainsi que des excuses publiques de l'ensemble des membres du Haut Conseil.

Et je terminerais sur le vice de forme de l'acte d'accusation qui ne stipule nullement que j'ai normalement le droit de me faire représenter par un avocat et aussi l'absence de toutes preuves apporté par le procureur.


Réquisitoire de l'accusation a écrit:
*Thiba se leva pour prendre la parole une dernière fois dans cette affaire.*
Messire le juge, mesdames et messires.

Il me paraît important de reprendre les éléments ridicules évoqués par le prévenu afin de vous prouver sa mauvaise foi, tout ce qu’il dit n’est que mensonge.
Tout d’abord, concernant la présence de votre nom dans la liste des indésirables, c’est une décision prise par le conseil comtal qui n’a rien à voir avec l’ordre judiciaire et qui peut être prise de manière préventive, sans qu’il n’y ait besoin d’un procès vous déclarant coupable.
Ensuite, je vous rappellerai que les preuves sont avant tout apportées par les témoignages des différentes personnes invitées au procès, l’acte d’accusation n’a pas à être une liste détaillée de vos actes, mais un résumé simple et compréhensible pour tous des faits qui vous sont reprochés. Les témoins appelés à la barre sont des experts du pôle économique qui ont les compétences nécessaires pour étudier vos actes avec de plus amples précisions, je vous rappelle que le procureur n’a pas accès au bureau du commissaire au commerce : qui mieux que ce dernier pour prouver le préjudice que vous avez causé à l’Artois ?
Je ne vous accuse pas sur de simple propos, et je vous remercie de nous faire part de ce prétendu rapport en date du 13 avril. Puis-je vous demander comment pouvez-vous avoir un rapport de cette date, alors que dans votre bureau où vous étiez censé présenter votre rapport chaque jour, il n’y a aucun rapport ? Je n’attends évidemment aucune réponse de votre part, vous avez inventé ce rapport de toute pièce.  Je rajouterai enfin que votre prétendu rapport fait état de 141 sacs de blé, or Dame Océane qui était bailli écrivait dans son bureau :
« actuellement, le Comté est prêt à fournir : 20 vaches, 28 moutons, 28 cochons. Pas de blé ».
Elle ne pouvait donc pas nourrir les animaux et pourtant votre rapport fait état de 141 blés. Vous avez donc apporté une fausse preuve au tribunal car s’il y avait autant de blé que vous l’annoncez dans votre rapport elle n’aurait eu aucun mal à nourrir les animaux. Il n’y pas non plus trace d’un éventuel achat de blés qui pourrait expliquer le chiffre de votre rapport.
Quant à votre accusation envers Dame Chany, elle n’avait pas accès à son bureau le 13 et vous accusez sans preuves un conseiller : au cas où vous ne l’auriez pas remarquer, il s’agit de votre procès ; si vous souhaitez l’accuser de quoi que ce soit je vous prierais de faire une autre demande de procès et d’apporter vos preuves.
Vous ne prouvez nullement que Messire Vidara a rendu son mandat en respectant les termes stipulés par ce dernier, et l’inventaire du Comté avant et après ce mandat montrent clairement qu’il y a eu un vidage des stocks. Vous ne prouvez pas non plus en quoi les mouvements de trésorerie effectués par Messire Vidara via son mandat n’ont eu aucune importance, vous affirmez seulement que « rien n’empêche (…) d’effectuer les transactions voulues tant que le mandat est respecté ».
Le mandat était destiné à l’achat de 5 kilos de fer pour un total de 98,75 écus, il n’y a aucune justification à effectuer plus de transfert d’argent que ce qui est prévu au mandat : le mandat est censé assurer le transfert de marchandises et n’a aucune utilité personnelle. Vu que vous êtes adepte des preuves (mais que dans un sens) , voici les transactions effectuées par messire Vidara avec ce mandat :
2017-04-12 19:16:07 541746039 Achat via mandat par vidara 100,00
2017-04-12 19:31:46 541746039 Achat via mandat par vidara 2835,00
2017-04-12 19:32:02 541746039 Achat via mandat par vidara 526,50
2017-04-12 19:32:12 541746039 Achat via mandat par vidara 121,50
2017-04-12 19:52:00 541746039 Achat via mandat par vidara 567,00
2017-04-12 19:52:44 541746039 Achat via mandat par vidara 450,45
2017-04-12 20:06:14 541746039 Achat via mandat par vidara 2025,00
2017-04-12 20:33:16 541746039 Achat via mandat par vidara 2835,00
2017-04-12 20:33:37 541746039 Achat via mandat par vidara 810,00
2017-04-12 20:36:36 541746039 Achat via mandat par vidara 81,00
2017-04-12 20:51:48 541746039 Achat via mandat par vidara 769,50
2017-04-12 21:04:48 541746039 Achat via mandat par vidara 54,00
2017-04-12 21:05:22 541746039 Achat via mandat par vidara 2018,00
2017-04-12 21:05:32 541746039 Achat via mandat par vidara 400,00
2017-04-12 21:05:42 541746039 Achat via mandat par vidara 120,00
2017-04-12 21:06:09 541746039 Achat via mandat par vidara 80,00
2017-04-12 21:23:11 541746039 Achat via mandat par vidara 1040,00
2017-04-12 21:23:29 541746039 Achat via mandat par vidara 40,00
2017-04-12 21:23:49 541746039 Achat via mandat par vidara 690,00
2017-04-12 21:44:47 541746039 Achat via mandat par vidara 2835,00
2017-04-12 21:44:58 541746039 Achat via mandat par vidara 405,00
2017-04-12 21:45:12 541746039 Achat via mandat par vidara 121,50
2017-04-12 22:02:50 541746039 Achat via mandat par vidara 1134,00
2017-04-12 22:25:24 541746039 Achat via mandat par vidara 2835,00
2017-04-12 22:25:37 541746039 Achat via mandat par vidara 405,00
2017-04-12 22:25:49 541746039 Achat via mandat par vidara 202,50
2017-04-12 22:49:19 541746039 Achat via mandat par vidara 1053,00
2017-04-12 23:02:54 541746039 Achat via mandat par vidara 2794,50
2017-04-12 23:03:01 541746039 Achat via mandat par vidara 405,00
2017-04-12 23:03:20 541746039 Achat via mandat par vidara 81,00
2017-04-12 23:24:32 541746039 Achat via mandat par vidara 810,00
2017-04-12 23:31:53 541746039 Achat via mandat par vidara 409,50
2017-04-12 23:32:01 541746039 Achat via mandat par vidara 409,50
2017-04-12 23:32:11 541746039 Achat via mandat par vidara 81,90
2017-04-12 23:32:56 541746039 Achat via mandat par vidara 11,65

Vous avez une drôle de façon d’acheter du fer. Ce seul élément de preuve démontre que vous n’avez pas utilisé le mandat pour ce que vous prétendez.

Enfin, vous évoquez un vice de forme alors qu’il n’y en a aucun. L’annexe à la DLCA relative à la procédure dispose que les éléments devant être présents dans l’acte d’accusation sont « l’exposé des actions de l’accusé [et] les normes que ces actions enfreignent », sous peine d’annulation du procès pour vice de procédure. Vous confondez vice de procédure et vice de forme et vous évoquez des éléments qui n’ont pas à figurer dans l’acte d’accusation. Vous n’avez même pas daigner vérifier les textes auxquels vous faites références.
Je vous avais envoyé un courrier lors de votre mise en procès vous précisant que vous aviez le droit de vous faire représenter par un avocat mais vous ne m’avez même pas répondu. Je n’avais aucune obligation de vous préciser ce droit car «    B.6 La personne mise en accusation a la possibilité de faire appel à un avocat. Elle doit alors le signifier dès sa première plaidoirie. ».
Vous invoquez un vice mais nous ne demandez pas à être représenté par un avocat. Vous essayez, en vain, de prouver que la procédure n’est pas respectée et vous remettez la faute sur les conseillers actuels, mais vous n’avez jamais mis en évidence que les preuves rapportées par l’accusation étaient fausses. Si la charge de la preuve est à l’accusation, une fois que cette preuve a été rapportée il revient à la défense d’apporter les preuves contraires : ce que vous ne faites pas. Vous prouvez votre mauvaise foi de plusieurs manières :
En relevant une absence de preuves sans la justifier alors que de nombreuses preuves ont été apportées tout au long du procès.
En apportant un rapport faux et modifié par vous-même,
En affirmant que je ne vous ai pas précisé que vous aviez le droit de vous faire représenter, alors qu’un courrier vous avez été envoyé,
Ainsi que par tous les éléments apportés au cours de ce procès.

Je demande la peine maximale de 10 jours de prison et 5000 écus d’amende en vertu des textes cités dans l’acte de l’accusation. Et concernant le rapport falsifié de Messire Lonan, comme j’ai pu le démontré précédemment, je demande un amende 50 écus et 2 jours de prison pour entrave à la justice.

Je vous remercie de l’attention portée à mon réquisitoire qui, je le sais, est long, et j’espère que vous ferez le bon choix en condamnant cette personne qui s’est servie de la confiance que le peuple d’Artois lui avait accordée pour piller notre Comté.

Fait à Arras, le 13 mai de l’an de grâce 1465, par nous Thiba, Procureur d’Artois.
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MessageSujet: Re: [Haute trahison] Artois / Lonan   Mar 12 Déc 2017 - 18:11

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