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 [TOP] Calais / Daeneriz

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thiba
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MessageSujet: [TOP] Calais / Daeneriz   Ven 19 Mai 2017 - 18:06

Acte d'accusation

Citation :
Monsieur le juge, Mesdames et Messires,
Je me présente devant vous en ce 19 mai de l'an de grâce 1465 afin de juger Dame Daeneriz .
Cette personne n'a pas payé ses impôts à 11 reprises. Ces impôts s'élèvent à 126 écus ainsi que 166,88 écus de pénalités, soit un total de 292,88 écus. Voici la liste des impayés :
Daeneriz : 14,00 écus (+21,42 écus de pénalité) avant le 20/12/1464
Daeneriz : 7,00 écus (+14,28 écus de pénalité) avant le 30/10/1464
Daeneriz : 14,00 écus (+7,84 écus de pénalité) avant le 27/03/1465
Daeneriz : 14,00 écus (+28,56 écus de pénalité) avant le 30/10/1464
Daeneriz : 7,00 écus (+14,28 écus de pénalité) avant le 30/10/1464
Daeneriz : 14,00 écus (+26,74 écus de pénalité) avant le 12/11/1464
Daeneriz : 14,00 écus (+17,64 écus de pénalité) avant le 16/01/1465
Daeneriz : 7,00 écus (+14,28 écus de pénalité) avant le 30/10/1464
Daeneriz : 14,00 écus (+1,54 écus de pénalité) avant le 11/05/1465
Daeneriz : 14,00 écus (+6,02 écus de pénalité) avant le 9/04/1465
Daeneriz : 7,00 écus (+14,28 écus de pénalité) avant le 30/10/1464

A cet égard, l'article II.7 de la DLCA dispose que constitue un trouble à l'ordre public "le refus de s'acquitter du paiement d'un impôt.". L'article II.8 précise qu'est également constitutif d'un trouble à l'ordre public " le refus d'obéir à tout représentant de l'autorité publique.".
En l'espèce, Dame Daeneriz s'est donc rendue coupable de trouble à l'ordre public en ne s'acquittant pas de l'impôt dû à la mairie de Calais. Son silence à l'égard des lettres envoyées par cette mairie, lui sommant de payer, doit également être interprété comme un refus de s'acquitter de cet impôt.

Accusé, levez vous ! Qu'avez-vous à répondre pour votre défense ?

Fait à Arras, le 19 mai de l’an de grâce 1465, par nous, Thiba, procureur d’Artois.
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thiba
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MessageSujet: Re: [TOP] Calais / Daeneriz   Mer 4 Oct 2017 - 19:07

QUID???????
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Maighdin
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MessageSujet: Re: [TOP] Calais / Daeneriz   Mar 12 Déc 2017 - 18:10

Dossier manquant.

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