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 Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae

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pluchon73
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MessageSujet: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Mer 11 Jan 2006 - 10:43

De Legibus et Consuetudinis Artesiae
*Lois et coutumes artésiennes*
Version actualisée au 20 décembre 1456


Nota : Dans ce texte, le bourgmestre désigne le maire, l'hôtel de ville la mairie, les forces du guet la police, l'Ost d'Artois l'armée, le Haut-Conseil le Conseil d'Artois et le Conseil Honoraire, et le citoyen le citoyen artésien.


Livre I : De la promulgation et de l'application des lois et des dispositions générales

1.1 : Les lois du présent code sont exécutoires dans tout le territoire artésien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Conseil.
1.1.1 : Celles-ci composent la partie écrite du droit artésien, ce dernier étant un semi-coutumier.
1.2 : La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif.
1.3 : La loi doit être connue par tous, et elle s’applique à tous.
1.4 : Les lois sont applicables dès le lendemain de leur annonce au Peuple artésien par le Conseil, et ce jusqu'à ce que le Conseil ou le Roy décident de les abroger.
1.5 : Les lois royales prévalent sur les lois du présent ouvrage.
1.6 : Toute personne est présumée innocente de ce dont on l’accuse, jusqu’à ce que la preuve du contraire soit apportée au procès et qu’un verdict soit prononcé.
1.7 : Par décret comtal sur la "Franchise de Calais-la-libre", la municipalité de Calais peut disposer d'un tribunal qui n'aura compétence que pour les infractions commises dans ladite municipalité.

Livre II : Du trouble à l'ordre public

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public :

2.1 : Tout individu se révoltant contre une mairie.
2.1.1 : Exception sera faite d'une révolte menée officiellement par le Conseil dans un but sécuritaire.
2.2 : Tout individu portant atteinte à l’intégrité physique (coups et blessures, etc.) d’un citoyen, sur plainte du citoyen en question.
2.2.1 : Exception sera faite pour les cas de légitime défense.
2.3 : Tout individu portant atteinte à l’intégrité morale (insulte, menace, diffamation, accusation non prouvée, etc.) d'un citoyen, sur plainte du citoyen en question.
2.4 : Tout individu tentant de faire du chantage.
2.5 : Tout individu tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire artésien (Corruption de fonctionnaire).
2.6 : Tout individu refusant d’obtempérer à un membre des forces du guet assermenté dans l’exercice de ses fonctions.
2.7 : Tout individu non-artésien ne justifiant pas sa présence sur le territoire artésien dans un délai de 24 heures après l’envoi d’une missive d’avertissement par un membre des forces du guet.
2.8 : Tout individu se trouvant sur le sol d’Artois et refusant se conformer aux us, coutumes et lois artésiennes, ainsi qu’aux décisions du Conseil.
2.9 : Tout individu constituant ou prenant part à un groupe de type "armé" sans que le susmentionné groupe ait reçu l'autorisation d'être créé par le capitaine ou le prévôt sous accord du Comte.
2.10 : Tout individu considéré publiquement comme "indésirable" se trouvant sur le territoire artésien.
2.11 : Tout chef de Franche Compagnie ayant subi de part la prévôté un deuxième rappel dû à l'outrepassement des lois artésiennes d'un membre de sa compagnie sans avoir agi en conséquence.
2.11.1 : Tout membre de Franche Compagnie officiant, dans le cadre de sa compagnie, en Artois sans que celle-ci possède une lettre de marque ou en ne respectant pas les lois relatives à son statut.
2.12 : Tout individu prononçant des propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’informations au cours d’un procès lors de la comparution devant le tribunal.


Livre III : De l'escroquerie, de la spéculation et de l'esclavagisme

Seront poursuivis pour escroquerie :

3.1 : Tout citoyen qui, sans l'accord de l'hôtel de ville, achète des marchandises sur le marché et les revend (ou tente de le faire) sur le même marché, en réalisant un bénéfice. (Spéculation)
3.1.1 : Il faut noter que chaque village, ainsi que la foire du Comté sont considérés comme des marchés distincts.
3.2 : Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée.
3.3 : Tout individu qui tente de débalancer l'économie artésienne. (Attaque économique)
3.4 : Tout individu empêchant en connaissance de cause (24 heures après avoir reçu un avertissement d'une des parties exécutant la dite transaction) le bon déroulement d'une transaction impliquant un bourgmestre, le Commissaire au Commerce, le Bailli ou le Connétable.
3.5 : Tout citoyen propriétaire d'une taverne en Artois et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte.
3.5.1 : Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.

Seront poursuivit pour Esclavagisme :

3.6 : Tout individu embauchant en dessus du salaire minimum décrété par la mairie du village où il se trouve.

Livre IV : Du brigandage

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public (Brigandage) :

4.1 : Toute personne, attaquant autrui pour le voler, et/ou le tuer, le garder captif, sur les terres artésiennes.
4.1.1 : Il est fait exception pour les individus assermentés en mission officielle pour l’Artois.
4.2 : Seront considérés avec circonstances aggravantes, si la victime est un membre du conseil, un membre des forces du guet assermenté dans l’exercice de ses fonctions, un membre de l’Ost assermenté dans l’exercice de ses fonctions, un ambassadeur dans l'exercice de ses fonctions, un marchand ambulant en mission pour le comté d'Artois ou une de ses mairies, un bourgmestre d’Artois ou un noble artésien.

Livre V : De la trahison

Seront poursuivis pour trahison :

5.1 Tout citoyen agissant clairement contre les intérêts de l’Artois.
5.2 : Tout individu prenant part à une révolte contre le château d’Arras.
5.3 : Tout fonctionnaire agissant à l’encontre des interêts artésiens.
5.4 : Toute personne refusant de rendre un mandat sur demande du Commissaire au Commerce, du Bailli, du Connétable ou du Bourgmestre en question.
5.4.1 : Toute personne ne respectant pas le contrat du mandat [inscrit IG] qui lui a été confié et abusant de sa charge de mandaté.

Seront poursuivis pour haute trahison :

5.5 : Tout membre du conseil, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet agissant contre les intérêts de l'Artois.
5.6 : Tout membre du conseil, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet, se révélant être un espion infiltré à la solde d'un autre Comté ou Duché ou d'un groupe ennemi à l'Artois.
5.7 : Le contrevenant aux articles 5.5 et/ou 5.6, s’il est jugé coupable, se verra considéré comme traître à l'Artois, avec circonstances aggravantes.


Livre VI : De l’abus de pouvoir

Seront poursuivis pour trouble à l'ordre public (Abus de pouvoir), ou en cas de mise en péril de la sécurité/stabilité municipale ou comtale, de trahison (Abus de pouvoir) :

6.1 : Tout procureur refusant d’instruire un procès bien que possédant suffisamment d’éléments ou refusant de faire son réquisitoire.
6.2 : Tout juge refusant de rendre une décision.
6.3 : Tout conseiller ou bourgmestre n’usant pas de sa charge pour le bien des administrés.
6.4 : Tout conseiller, bourgmestre, membre de l’Ost ou des forces du guet usant de sa charge pour lui-même, et non pas pour le bien de son village ou de l’Artois.
6.4.1 Tout maire, tribun ou conseiller qui utilisera les moyens mis à sa disposition à des fins politiques. Les seules mentions des élections qui devront en être fait sont : leurs échéances et leur modalités.
6.5 : Tout conseiller, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet abusant de l’article 2.12.


Livre VII : De l'alchimie démoniaque du troisième cercle

Seront poursuivis pour sorcellerie :

7.1 : L’unicité de l’âme, de l’esprit et du corps de deux individus ou plus dans un même village. (Multicomptes)
7.1.1 : La sorcellerie s’apparente à la 3e catégorie des infractions, avec circonstances aggravantes, et elle est donc punie plus sévèrement.
7.1.2 : Toutes les chimères reconnues coupables sont éradiquées, avec perte totale des biens qu’elles auraient pu accumuler.

Livre VIII : Des procédures pénales

8.1 : Le Juge est le dépositaire de l'autorité du Comte en terme de Justice, il est donc souverain en sa cour et sa parole est incontestable en ces lieux. Seul le Comte, par le droit de grâce, lui est supérieur.
8.2 : En vertu de l'article 1.1.1 et en l'absence de loi spécifique, le Juge se doit de rendre Justice sur son seul bon sens juridique.
[8.2.1 : La Charte du Juge doit toujours être respectée.]

8.3 : Les éléments suivants doivent être présents, au moins une fois, dans l'acte d'accusation ou le réquisitoire de l'accusation :
8.3.1 : L’exposé des actions effectuées par le prévenu l’ayant conduit à être jugé.
8.3.2 : Le ou les articles du présent code ou de la constitution mis en cause.
8.3.3 : Un discours expliquant en quoi les actes de l’accusé contreviennent aux articles et à la morale.
8.3.4 : Une proposition de peine conforme à ce code et à la charte du juge.
8.3.5 : Une explication sur la possibilité de compromis pour payer une amende réduite, si il y a lieu.
8.4 : Si un de ces points est contrevenu et que cela nuise au bon déroulement du procès, le jugement est annulé pour vice de procédure.
8.5 : Le Juge se donne le droit de passer une plaidoirie ou de rendre son verdict quand le prévenu est en retraite spirituelle depuis plus d'un mois. Dans le cas où son séjour dans un monastère dépasse le délais mentionné, alors un courrier de la part de l'accusé devra être fourni au Guet, au Procureur, ou au Juge avec une date approximative de retour, et la raison de cette méditation.
8.6 : Dans des cas exceptionnels, le juge peut, sur accord du Comte, demander à ce qu’une autre personne juge une affaire.
8.6.1 : Dans des cas exceptionnels, le procureur peut, sur accord du Comte, demander à ce qu’une autre personne instruise une affaire.
8.7 : Dans des cas exceptionnel, et avec l’accord du Comte, un magistrat peut lancer une procédure de jugement exhaustive, si les circonstances rendent cette mesure nécessaire. Cette procédure permet d’effectuer un jugement avec multiples témoins qui pourront être questionnés, avec des défenses et des réquisitoires plus complets, etc. Techniquement, une telle procédure prendrait place sur la gargote, un résumé prenant place dans l’enceinte du tribunal classique.
8.8 : Tout accusé insultant, criant ou ayant une attitude allant à l’encontre de la moralité dans l’enceinte du tribunal, sera amendé pour outrage à magistrat. Le juge se réserve le droit de rajouter une telle amende directement lors du procès au cours duquel la faute a été commise.

Livre IX : Des peines et condamnations

9.1 : Tout fait contraire à la loi commis sur le sol d’Artois sera jugé par la justice Artésienne. Les peines et condamnations sont réparties en trois catégories selon leur importance, vis à vis de la communauté Artésienne.
9.1.1 : Le trouble à l’ordre public forme la 1ere catégorie.
9.1.2 : L'escroquerie, la spéculation, l'esclavagisme, le lèse-majesté, la corruption et l'abus de pouvoir forment la 2e catégorie.
9.1.3 : Le brigandage, la sorcellerie, la trahison et la haute trahison forment la 3e catégorie.
9.2 : Les peines maximales sont proportionnelles à la richesse de la personne (niveau) et se calculent en multipliant la peine par le niveau de l’accusé, excepté pour les vagabonds, tout en respectant les finances de la personne coupable.
9.2.1 : Les peines maximales encourues par les vagabonds (niveaux 0 seulement) sont de 1 jour de prison et 50 écus d’amende.
9.2.2 : Les peines maximales encourues pour la 1ere catégorie sont de 1*niv jour de prison, et/ou une amende de 100*niv écus.
9.2.3 : Les peines maximales encourues pour la 2e catégorie sont de 2*niv jours de prison, et/ou une amende de 200*niv écus
9.2.4 : Les peines maximales encourues pour la 3e catégorie sont de 4*niv jours de prison (maximum 10 jours), et/ou une amende de 400*niv écus. Dans les cas d’une extrême gravité (haute trahison, assassinat, etc.), la peine de mort pourra être requise.
9.2.4.1 : Dans le cas de vol suite à un brigandage l'accusé peut être forcé à rembourser l'équivalent de la somme volée à la victime, ceci en plus de l'amende règlementaire encourue comme cité ci dessus.
9.3 : Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, excuses faites, etc.), ou aggravantes (commission en groupe, récidives, etc.), le tout étant laissé à la libre interprétation des magistrats qui jugent les faits, en leur âme et conscience, et dans le respect des lois artésiennes.
9.4 : Les faits seront également considérés avec circonstances aggravantes, si la victime est un membre du conseil, un membre des forces du guet assermenté dans l’exercice de ses fonctions, un membre de l’Ost assermenté dans l’exercice de ses fonctions, un bourgmestre d’Artois ou un noble artésien.
9.4.1 : Cependant, l’article 9.4 n’est pas pris en considération si la victime est du même rang que le coupable.
9.4.2 : La circonstance aggravante ultime est le délit de lèse-majesté, c’est-à-dire des tords causés directement à l’encontre du Roy de France ou du Comte d'Artois.
9.5 : Une circonstance très aggravante (multirécidiviste, meurtre de sang-froid lèse-majesté, etc.) peut amener le juge à juger le crime dans une catégorie supérieure.
9.5.1 : De même qu'une circonstance très atténuante peut permettre au juge de juger le crime dans une catégorie inférieure.
9.6 : Les amendes peuvent être dues au(x) plaignant(s) et/ou au Comté, voire aux hôtels de ville dans des cas particuliers.
9.7 : En sus des peines traditionnelles (amende, prison, mise à mort, éradication), le Juge peut prononcer des peines telles que la fermeture de la taverne du coupable s'il en possède une, des travaux d'intérêt public, l'expulsion du territoire, des excuses publiques, une inéligibilité supplémentaire à celle de l'article 9.8, le remboursement des biens et des écus volés ou toute autre peine proportionnelle à la faute commise.
9.7.1 : Ces peines peuvent s'ajouter ou remplacer les peines traditionnelles.
9.8 : Une condamnation suivant l'acte d'accusation peut entrainer si le juge l'estime, l'inéligibilité du condamné, le haut conseil pouvant à la majorité des trois quarts gracier la personne pour hauts faits avérés en faveur de l'Artois .
9.8.1 : Cette inéligibilité peut aller jusqu'à 3 mois pour les cas de trahison et de haute-trahison, jusqu'à 2 mois pour les cas d'abus de pouvoir, jusqu'à 1 mois en cas d'escroquerie et, les récidives de trouble à l'ordre public, ici laissés à l'appréciation du Juge.

Nouvelle version de ce texte, retravaillé par le Conseil entre décembre 1451 et janvier 1452 sous la direction du juge Kustolovic.

Nouvelle version de ce texte, retravaillé par le Conseil en mars 1455, sous la direction du procureur Edge.

Nouvelle version de ce texte, retravaillé par le Conseil entre juin et juillet 1456, sous la direction du Comte Edge.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Jeu 3 Mai 2007 - 19:02

Livre modifié le 3 mai 1455
/!\ A garder en cas de besoin pour la CA /!\


Version abrogée :

Citation :
Livre VI : De l’abus de pouvoir

Seront poursuivis pour trahison (Abus de pouvoir) :

6.1 : Tout procureur refusant d’instruire un procès bien que possédant suffisamment d’éléments.
6.2 : Tout juge refusant de rendre une décision.
6.3 : Tout magistrat n’usant pas de sa charge pour le bien des administrés.
6.4 : Tout conseiller, bourgmestre, membre de l’Ost ou des forces du guet usant de sa charge pour lui-même, et non pas pour le bien de son village ou de l’Artois.
6.5 : Tout conseiller, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet abusant de l’article 2.11.

Livre modifié le 4 août 1455
/!\ A garder en cas de besoin pour la CA /!\


Version abrogée :

Citation :
Livre V : De la trahison

Seront poursuivis pour trahison :

5.1 Tout citoyen agissant clairement contre les intérêts de l’Artois.
5.2 : Toute personne prenant part à une révolte contre le château d’Arras.
5.3 : Tout fonctionnaire agissant à l’encontre de la constitution artésienne.

Seront poursuivis pour haute trahison :

5.4 : Tout membre du conseil, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet, acceptant, à titre gracieux ou onéreux, d’agir contre les intérêts de l'Artois.
5.5 : Tout membre du conseil, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet, se révélant être un espion infiltré à la solde d'un autre Comté ou Duché ou d'un groupe ennemi à l'Artois.
5.5.1 : Le contrevenant à l'article 5.5 se verra considéré comme traître à l'Artois, avec circonstances aggravantes.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Lun 13 Aoû 2007 - 18:17

Modification publiée le 11 août et donc valide à partir du 12 août :

Ancienne version :

Citation :
Livre VI : De l’abus de pouvoir

Seront poursuivis pour trouble à l'ordre public (Abus de pouvoir), ou en cas de mise en péril de la sécurité/stabilité municipale ou comtale, de trahison (Abus de pouvoir) :

6.1 : Tout procureur refusant d’instruire un procès bien que possédant suffisamment d’éléments.
6.2 : Tout juge refusant de rendre une décision.
6.3 : Tout magistrat n’usant pas de sa charge pour le bien des administrés.
6.4 : Tout conseiller, bourgmestre, membre de l’Ost ou des forces du guet usant de sa charge pour lui-même, et non pas pour le bien de son village ou de l’Artois.
6.5 : Tout conseiller, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet abusant de l’article 2.12.

Citation :
Livre VI : De l’abus de pouvoir

Seront poursuivis pour trouble à l'ordre public (Abus de pouvoir), ou en cas de mise en péril de la sécurité/stabilité municipale ou comtale, de trahison (Abus de pouvoir) :

6.1 : Tout procureur refusant d’instruire un procès bien que possédant suffisamment d’éléments.
6.2 : Tout juge refusant de rendre une décision.
6.3 : Tout magistrat n’usant pas de sa charge pour le bien des administrés.
6.4 : Tout conseiller, bourgmestre, membre de l’Ost ou des forces du guet usant de sa charge pour lui-même, et non pas pour le bien de son village ou de l’Artois.
6.4.1 Tout maire, tribun ou conseiller qui utilisera les moyens mis à sa disposition à des fins politiques. Les seules mentions des élections qui devront en être fait sont : leurs échéances et leur modalités.
6.5 : Tout conseiller, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet abusant de l’article 2.12.

Ancienne version :

Citation :
Livre VIII : Des procédures pénales

8.1 : Le prévenu doit être en vie lors du verdict. Dans le cas contraire, l’affaire doit être classée.
8.2 : Un acte d’accusation doit au moins contenir :
8.2.1 : L’exposé des actions effectuées par le prévenu l’ayant conduit à être jugé.
8.2.2 : Le ou les articles du présent code ou de la constitution mis en cause.
8.2.3 : Un discours expliquant en quoi les actes de l’accusé contreviennent aux articles et à la morale.
8.2.4 : Une proposition de peine conforme à ce code et à la charte du juge.
8.2.5 : Une explication sur la possibilité de compromis pour payer une amende réduite, si il y a lieu.
8.2.6 : Un rappel qu'il est possible de demander les services d'un avocat pour l'assister lors du procès, ainsi que le nom du directeur du cabinet des avocats artésiens qui saura lui désigner un avocat.
8.3 : Si un de ces points est contrevenu, le jugement est annulé pour vice de procédure.
8.4 : Dans des cas exceptionnels, le juge peut, sur accord du Comte, demander à ce qu’une autre personne juge une affaire.
8.5 : Dans des cas exceptionnel, et avec l’accord du Comte, un magistrat peut lancer une procédure de jugement exhaustive, si l’accusé est de noble lignage. Cette procédure permet d’effectuer un jugement avec multiples témoins qui pourront être questionnés, avec des défenses et des réquisitoires plus complets, etc. Techniquement, une telle procédure prendrait place sur la gargote, un résumé prenant place dans l’enceinte du tribunal classique.
8.6 : Tout accusé insultant, criant ou ayant une attitude allant à l’encontre de la moralité dans l’enceinte du tribunal, sera amendée pour outrage à magistrat. Le juge se réserve le droit de rajouter une telle amende directement lors du procès au cours duquel la faute a été commise.

Nouvelle version :

Citation :
Livre VIII : Des procédures pénales

8.1 : Le Juge est le dépositaire de l'autorité du Comte en terme de Justice, il est donc souverain en sa cour et sa parole est incontestable en ces lieux. Seul le Comte, par le droit de grâce, lui est supérieur.
8.2 : Le prévenu doit être en vie lors du verdict. Dans le cas contraire, l’affaire doit être classée.
8.3 : Les éléments suivant doivent être présent, au moins une fois, dans l'acte d'accusation ou le réquisitoire de l'accusation :
8.3.1 : L’exposé des actions effectuées par le prévenu l’ayant conduit à être jugé.
8.3.2 : Le ou les articles du présent code ou de la constitution mis en cause.
8.3.3 : Un discours expliquant en quoi les actes de l’accusé contreviennent aux articles et à la morale.
8.3.4 : Une proposition de peine conforme à ce code et à la charte du juge.
8.3.5 : Une explication sur la possibilité de compromis pour payer une amende réduite, si il y a lieu.
8.3.6 : Un rappel qu'il est possible de demander les services d'un avocat pour l'assister lors du procès, ainsi que le nom du directeur du cabinet des avocats artésiens qui saura lui désigner un avocat.
8.4 : Si un de ces points est contrevenu et que cela nuise au bon déroulement du procès, le jugement est annulé pour vice de procédure.
8.5 : Dans des cas exceptionnels, le juge peut, sur accord du Comte, demander à ce qu’une autre personne juge une affaire.
8.6 : Dans des cas exceptionnel, et avec l’accord du Comte, un magistrat peut lancer une procédure de jugement exhaustive, si l’accusé est de noble lignage. Cette procédure permet d’effectuer un jugement avec multiples témoins qui pourront être questionnés, avec des défenses et des réquisitoires plus complets, etc. Techniquement, une telle procédure prendrait place sur la gargote, un résumé prenant place dans l’enceinte du tribunal classique.
8.7 : Tout accusé insultant, criant ou ayant une attitude allant à l’encontre de la moralité dans l’enceinte du tribunal, sera amendée pour outrage à magistrat. Le juge se réserve le droit de rajouter une telle amende directement lors du procès au cours duquel la faute a été commise.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Dim 23 Sep 2007 - 12:12

Ajout publié le 22 septembre des articles suivants :

Citation :
2.13 : Tout chef de Franche Compagnie ayant subi de part la prevoté un deuxiéme rappel du a l'outrepassement des lois artesiennes d'un membre de sa compagnie sans avoir agit en conséquence.
2.13.1 : Tout membre de Franche Compagnie officiant, dans le cadre de sa compagnie, en Artois sans que celle-ci possède une lettre de marque ou en ne respectant pas les lois relatifs à son statut.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Mar 2 Oct 2007 - 16:18

Modification annoncée le 30 septembre 1455.

Citation :
5.3 : Tout fonctionnaire agissant à l’encontre de la constitution artésienne.

Remplacé par :

Citation :
5.3 : Tout fonctionnaire agissant à l’encontre des interêts artésiens.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Dim 25 Nov 2007 - 22:27

Modification annoncée le 25 novembre 1455

ancienne version :

Citation :
9.6 : En sus des peines traditionnelles (amende, prison, mise à mort, éradication), le Juge peut prononcer des peines telles que la fermeture de la taverne du coupable s'il en possède une, des travaux d'intérêt public, l'expulsion du territoire, des excuses publiques, l'inégibilité temporaire, le remboursement des biens et des écus volés ou toute autre peine proportionnelle à la faute commise.
9.6.1 : Ces peines peuvent s'ajouter ou remplacer les peines raditionelles.

nouvelle version :

Citation :
9.6 : En sus des peines traditionnelles (amende, prison, mise à mort, éradication), le Juge peut prononcer des peines telles que la fermeture de la taverne du coupable s'il en possède une, des travaux d'intérêt public, l'expulsion du territoire, des excuses publiques, une inégibilité supplémentaire à celle de l'article 9.7, le remboursement des biens et des écus volés ou toute autre peine proportionnelle à la faute commise.
9.6.1 : Ces peines peuvent s'ajouter ou remplacer les peines traditionelles.
9.7 : Une condamnation suivant l'acte d'accusation entraîne l'inégibilité automatique du condamné, sauf vote à la majorité des trois quarts du Haut-Conseil.
9.7.1 : Cette inéligibilité est de 8 mois pour les cas de haute-trahison, 6 mois pour les cas de trahison, de 2 à 4 mois pour les cas d'abus de pouvoir, d'escroquerie et les récidives de troubles à l'ordre public, ici laissés à l'appréciation du Juge.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Mer 7 Mai 2008 - 2:50

Citation :
Abrogation de l'Article de la LCdA suivant :

8.3.6: Un rappel qu'il est possible de demander les services d'un avocat
pour l'assister lors du procès, ainsi que le nom du directeur du
cabinet des avocats artésiens qui saura lui désigner un avocat.


Nous ne ne disons pas que les avocats n'ont pas le
droit d'exercer, mais nous pensons qu'il est du ressort des avocats de
prendre contact avec les accusés s'ils veulent les défendre et non pas
aux accusés sous mention de l'accusation.

Faict à Arras le 4 Mai 1456


Deedlitt a écrit:
Oyez,Oyez

Artésiens, Artésiennes veuillez prendre compte de ce qui suit


Citation :
Ajouts dans la Constitution :

Citation :
Art 1.5 : Les hôtels de ville sont souverains en tout ce qui n’est pas régi par le Comté.
Art 1.5.1 : La municipalité de Calais possède un statut particulier définit dans le décret "Franchise de Calais-la-libre".

Citation :
Art 3.14 : Les hôtels de ville sont libres d’organiser leur pouvoir exécutif comme il leur plait, sous l’autorité du Bourgmestre.
Art 3.14.1 : La municipalité de Calais, de part l'Art 1.5.1, peut également organiser leur pouvoir judiciaire, économique et militaire dans les limites imposées par ledit décret.

Citation :
Economie et finances
Les Art 3.15 et 3.16 ne sont pas applicable à la municipalité de Calais.

Art 3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal, qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres, qui lèveront un impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.16 : Les Bourgmestres peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une approbation du Haut-Conseil, et à l’avis favorable du Commissaire au commerce.

Citation :
Art 6.1 : La sécurité intérieure des villages est confiée aux forces de guet sous la responsabilité du Prévôt des Maréchaux.
Art 6.1.1 : Pour la municipalité de Calais, il doit y avoir demande du Maire auparavant.

Citation :
Franche Compagnie

Art 6.12 : Tout groupement d'individu, pouvant prendre les armes, défensivement ou offensivement, reconnaissant une hiérarchie interne, n'étant pas reconnu comme Ost d'un Duché ou Comté du Royaume de France ni d'aucune province etrangére, n'étant pas reconnu officiellement par le Haut-Conseil d'Artois comme une autre entité, et n'étant pas non plus un ordre de chevalerie reconnu par le Roy ou le Pape est dit "Franche Compagnie".

Changements dans la dLCA :

Citation :
Art 1.7 : Par décret comtale sur la "Franchise de Calais-la-libre", la municipalité de Calais peut disposer d'un tribunal qui n'aura compétence que pour les infractions commises dans ladite municipalité.

Faict à Arras le 14 Mai de l'an de grâce 1455

Pour l'Artois et son Comte


Citation :
Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public :
2.14 : Toute personne prononçant des propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’informations au cours d’un procès lors de la comparution devant le tribunal.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Dim 27 Juil 2008 - 12:42

Modification annoncée le 25 juillet 1456

Vieille version de la dLCA (à conserver pour la CA):

pluchon73 a écrit:
De Legibus et Consuetudinis Artesiae
*Lois et coutumes artésiennes*
Version actualisée au 14 juillet 1456



Nota : Dans ce texte, le bourgmestre désigne le maire, l'hôtel de ville la mairie, les forces du guet la police, l'Ost d'Artois l'armée, le Conseil le Conseil d'Artois, et le citoyen le citoyen artésien.


Livre I : De la promulgation et de l'application des lois et des dispositions générales

1.1 : Les lois du présent code sont exécutoires dans tout le territoire artésien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Conseil par l'intermédiaire de son Porte-parole.
1.2 : La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif.
1.3 : La loi doit être connue par tous, et elle s’applique à tous.
1.4 : Les lois sont applicables dès le lendemain de leur annonce au Peuple artésien par le Conseil, et ce jusqu'à ce que le Conseil ou le Roy décident de les abroger.
1.5 : Le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.
1.6 : Toute personne est présumée innocente de ce dont on l’accuse, jusqu’à ce que la preuve du contraire soit apportée au procès et qu’un verdict soit prononcé.
Art 1.7 : Par décret comtale sur la "Franchise de Calais-la-libre", la municipalité de Calais peut disposer d'un tribunal qui n'aura compétence que pour les infractions commises dans ladite municipalité.

Livre II : Du trouble à l'ordre public

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public :

2.1 : Toute révolte ou toute tentative de révolte envers une mairie.
2.1.1 : Exception sera faite d'une révolte menée officiellement par le Conseil dans un but sécuritaire.
2.2 : Toute atteinte à l’intégrité morale (insulte, menace, diffamation, etc.) d'un citoyen, sur plainte du citoyen en question.
2.3: Toute atteinte à l’intégrité physique (coups et blessures, etc.) d’un citoyen, sur plainte du citoyen en question.
2.3.1 : Exception sera faite pour les cas de légitime défense.
2.4 : Toute accusation non-prouvée à l’encontre d’un citoyen.
2.5 : Le refus d’obtempérer à un membre des forces du guet assermenté dans l’exercice de ses fonctions.
2.6 : Tout individu non-artésien ne justifiant pas leur présence sur le territoire artésien dans un délai de 48 heures après l’envoi d’une première missive d’avertissement ou 24 heures après l'envoi d'une lettre renvoyée le lendemain par un membre des forces du guet.
2.7 : Tout individu tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire artésien (Corruption de fonctionnaire).
2.8 : Tout individu tentant de faire du chantage.
2.9 : Tout individu se trouvant sur le sol d’Artois et refusant se conformer aux us, coutumes et lois artésiennes, ainsi qu’aux décisions du Conseil.
2.10 : Tout individu constituant ou prenant part à un groupe de type "armé" sans que le sus-mentionné groupe ait reçu l'autorisation d'être créé par le Conseil d'Artois.
2.11 : Tout individu considéré publiquement comme "indésirable" se trouvant sur le territoire artésien.
2.12 : Les articles 2.2 à 2.4 seront considérés avec circonstances aggravantes, si la victime est un membre du conseil, un membre des forces du guet assermenté dans l’exercice de ses fonctions, un membre de l’Ost assermenté dans l’exercice de ses fonctions, un bourgmestre d’Artois ou un noble artésien.
2.12.1 : Cependant, l’article 2.12 n’est pas pris en considération si la victime est du même rang que le coupable.
2.12.2 : La circonstance aggravante ultime est le délit de lèse-majesté, c’est-à-dire les articles 2.2 à 2.4 proférés à l’encontre du Roy ou du Comte d'Artois.
2.13 : Tout chef de Franche Compagnie ayant subi de part la prevoté un deuxiéme rappel du a l'outrepassement des lois artesiennes d'un membre de sa compagnie sans avoir agit en conséquence.
2.13.1 : Tout membre de Franche Compagnie officiant, dans le cadre de sa compagnie, en Artois sans que celle-ci possède une lettre de marque ou en ne respectant pas les lois relatifs à son statut.
2.14 : Toute personne prononçant des propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’informations au cours d’un procès lors de la comparution devant le tribunal.

Livre III : De l'escroquerie et de la spéculation

Seront poursuivis pour escroquerie :

3.1 : Tout citoyen qui, sans l'accord de l'hôtel de ville, achète des marchandises sur le marché en les revend (ou tente de le faire) sur le même marché, en réalisant un bénéfice. (Spéculation)
3.1.1 : Il faut noter que chaque village, ainsi que la foire du Comté sont considérés comme des marchés distincts.
3.2 : Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée.
3.3 : Tout individu qui tente de débalancer l'économie artésienne. (Attaque économique)
3.4 : Tout citoyen propriétaire d'une taverne en Artois et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.


Livre IV : Du brigandage

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public (Brigandage) :

4.1 : Toute personne, attaquant autrui pour le voler, et/ou le tuer, le garder captif, sur les terres artésiennes.
4.1.1 : Il est fait exception pour les membres de l’Ost assermentés en mission officielle.


Livre V : De la trahison

Seront poursuivis pour trahison :

5.1 Tout citoyen agissant clairement contre les intérêts de l’Artois.
5.2 : Toute personne prenant part à une révolte contre le château d’Arras.
5.3 : Tout fonctionnaire agissant à l’encontre des interêts artésiens.
5.4 : Toute personne refusant de rendre un mandat sur demande du Commissaire au Commerce ou du Bourgmestre en question.
5.4.1 : Toute personne ne respectant pas le contrat du mandat [inscrit IG] qui lui a été confié et abusant de sa charge de mandaté.

Seront poursuivis pour haute trahison :

5.5 : Tout membre du conseil, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet, acceptant, à titre gracieux ou onéreux, d’agir contre les intérêts de l'Artois.
5.6 : Tout membre du conseil, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet, se révélant être un espion infiltré à la solde d'un autre Comté ou Duché ou d'un groupe ennemi à l'Artois.
5.6.1 : Le contrevenant à l'article 5.5 se verra considéré comme traître à l'Artois, avec circonstances aggravantes.


Livre VI : De l’abus de pouvoir

Seront poursuivis pour trouble à l'ordre public (Abus de pouvoir), ou en cas de mise en péril de la sécurité/stabilité municipale ou comtale, de trahison (Abus de pouvoir) :

6.1 : Tout procureur refusant d’instruire un procès bien que possédant suffisamment d’éléments.
6.2 : Tout juge refusant de rendre une décision.
6.3 : Tout magistrat n’usant pas de sa charge pour le bien des administrés.
6.4 : Tout conseiller, bourgmestre, membre de l’Ost ou des forces du guet usant de sa charge pour lui-même, et non pas pour le bien de son village ou de l’Artois.
6.4.1 Tout maire, tribun ou conseiller qui utilisera les moyens mis à sa disposition à des fins politiques. Les seules mentions des élections qui devront en être fait sont : leurs échéances et leur modalités.
6.5 : Tout conseiller, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet abusant de l’article 2.12.


Livre VII : De l'alchimie démoniaque du troisième cercle

Seront poursuivis pour sorcellerie :

7.1 : L’unicité de l’âme, de l’esprit et du corps de deux individus ou plus dans un même village. (Multicomptes)
7.1.1 : La sorcellerie s’apparente à la 3e catégorie des infractions, avec circonstances aggravantes, et elle est donc punie plus sévèrement.
7.1.2 : Toutes les chimères reconnues coupables sont éradiquées, avec perte totale des biens qu’elles auraient pu accumuler.
7.1.3 : Le coupable se verra infliger les peines prévues à l’article 9.4, multipliées par le nombre de chimères éradiquées.


Livre VIII : Des procédures pénales

8.1 : Le Juge est le dépositaire de l'autorité du Comte en terme de Justice, il est donc souverain en sa cour et sa parole est incontestable en ces lieux. Seul le Comte, par le droit de grâce, lui est supérieur.
8.2 : Le prévenu doit être en vie lors du verdict. Dans le cas contraire, l’affaire doit être classée.
8.3 : Les éléments suivant doivent être présent, au moins une fois, dans l'acte d'accusation ou le réquisitoire de l'accusation :
8.3.1 : L’exposé des actions effectuées par le prévenu l’ayant conduit à être jugé.
8.3.2 : Le ou les articles du présent code ou de la constitution mis en cause.
8.3.3 : Un discours expliquant en quoi les actes de l’accusé contreviennent aux articles et à la morale.
8.3.4 : Une proposition de peine conforme à ce code et à la charte du juge.
8.3.5 : Une explication sur la possibilité de compromis pour payer une amende réduite, si il y a lieu.
8.4 : Si un de ces points est contrevenu et que cela nuise au bon déroulement du procès, le jugement est annulé pour vice de procédure.
8.5 : Dans des cas exceptionnels, le juge peut, sur accord du Comte, demander à ce qu’une autre personne juge une affaire.
8.6 : Dans des cas exceptionnel, et avec l’accord du Comte, un magistrat peut lancer une procédure de jugement exhaustive, si l’accusé est de noble lignage. Cette procédure permet d’effectuer un jugement avec multiples témoins qui pourront être questionnés, avec des défenses et des réquisitoires plus complets, etc. Techniquement, une telle procédure prendrait place sur la gargote, un résumé prenant place dans l’enceinte du tribunal classique.
8.7 : Tout accusé insultant, criant ou ayant une attitude allant à l’encontre de la moralité dans l’enceinte du tribunal, sera amendée pour outrage à magistrat. Le juge se réserve le droit de rajouter une telle amende directement lors du procès au cours duquel la faute a été commise.


Livre IX : Des peines et condamnations

9.1 : Tout fait contraire à la loi commis sur le sol d’Artois sera jugé par la justice Artésienne. Les peines et condamnations sont réparties en trois catégories selon leur importance, vis à vis de la communauté Artésienne.
9.1.1 : Le trouble à l’ordre public forme la 1ere catégorie.
9.1.2 : L'escroquerie, la spéculation, le lèse-majesté, la corruption et l'abus de pouvoir forment la 2e catégorie.
9.1.3 : Le brigandage, la sorcellerie, la trahison et la haute trahison forment la 3e catégorie.
9.2 : Les peines maximales sont proportionnelles à la richesse de la personne (niveau) et se calculent en multipliant la peine par le niveau de l’accusé, excepté pour les vagabonds.
9.2.1 : Les peines maximales encourues par les vagabonds (niveaux 0 seulement) sont de 1 jour de prison et 50 écus d’amende.
9.2.2 : Les peines maximales encourues pour la 1ere catégorie sont de 1*niv jour de prison, et/ou une amende de 100*niv écus.
9.2.3 : Les peines maximales encourues pour la 2e catégorie sont de 2*niv jours de prison, et/ou une amende de 200*niv écus
9.2.4 : Les peines maximales encourues pour la 3e catégorie sont de 4*niv jours de prison (maximum 10 jours), et/ou une amende de 400*niv écus. Dans les cas d’une extrême gravité (haute trahison, assassinat, etc.), la peine de mort pourra être requise.
9.3 : Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, excuses faites, etc.), ou aggravantes (commission en groupe, récidives, etc.), le tout étant laissé à la libre interprétation des magistrats qui jugent les faits, en leur âme et conscience, et dans le respect des lois artésiennes.
9.4 : Une circonstance très aggravante (multi-récidivisme, meurtre de sang-froid, etc.) peut amener le juge à juger le crime dans une catégorie supérieure.
9.5 : Les amendes peuvent être dues au(x) plaignant(s) et/ou au Comté, voire aux hôtels de ville dans des cas particuliers.
9.6 : En sus des peines traditionnelles (amende, prison, mise à mort, éradication), le Juge peut prononcer des peines telles que la fermeture de la taverne du coupable s'il en possède une, des travaux d'intérêt public, l'expulsion du territoire, des excuses publiques, une inégibilité supplémentaire à celle de l'article 9.7, le remboursement des biens et des écus volés ou toute autre peine proportionnelle à la faute commise.
9.6.1 : Ces peines peuvent s'ajouter ou remplacer les peines traditionelles.
9.7 : Une condamnation suivant l'acte d'accusation entraîne l'inégibilité automatique du condamné, sauf vote à la majorité des trois quarts du Haut-Conseil.
9.7.1 : Cette inéligibilité est de 8 mois pour les cas de haute-trahison, 6 mois pour les cas de trahison, de 2 à 4 mois pour les cas d'abus de pouvoir, d'escroquerie et les récidives de troubles à l'ordre public, ici laissés à l'appréciation du Juge.


Nouvelle version de ce texte, retravaillé par le Conseil entre décembre 1451 et janvier 1452 sous la direction du juge Kustolovic.

Nouvelle version de ce texte, retravaillé par le Conseil en mars 1455, sous la direction du procureur Edge.

--Gustave a écrit:
OYEZ OYEZ !

Le Comté d'Artois communique à son bon peuple :

Les Conseillers se sont réunis et ont décidé d'ajouter un article à notre dLCA !

Ainsi, l'article 8.5.1 fait son entrée dans notre codex, sous la forme suivante :
Citation :

8.5.1 : Dans des cas exceptionnels, le procureur peut, sur accord du Comte, demander à ce qu’une autre personne instruise une affaire.

Il vient complèter l'article 8.5, et permet désormais au procureur de se libérer d'une affaire, s'il possède quelques liens avec les prévenus, ou pour une autre raison.

Les votes furent les suivants : 10 Pour, 1 Contre, et une abstention.
(...)!

Ajout au 10 octobre 1456 :

Citation :
9.2.4 : Les peines maximales encourues pour la 3e catégorie sont de 4*niv jours de prison (maximum 10 jours), et/ou une amende de 400*niv écus.
9.2.4.1 : Dans le cas de vol suite à un brigandage l'accusé peut être forcé à rembourser l'équivalent de la somme volée à la victime, ceci en plus de l'amende règlementaire encourue comme cité ci dessus.
Dans les cas d’une extrême gravité (haute trahison, assassinat, etc.), la peine de mort pourra être requise

Citation :

changement de la LDCA concernant l'esclavagisme :

Livre III : De l'escroquerie, de la spéculation et de l'esclavagisme.

Seront poursuivit pour Esclavagisme :

3.5 : Tout individu embauchant en dessus du salaire minimum décrété par la mairie du village où il se trouve.

livre IX:


9.1.2 : L'escroquerie, la spéculation, l'esclavagisme, le lèse-majesté, la corruption et l'abus de pouvoir forment la 2e catégorie.


faict a Arras, 24 octobre 1456.
Pour l'Artois le haut conseil.




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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Sam 20 Déc 2008 - 21:53

Roland!de!gilead a écrit:

Par 11 voix pour et une absention, le Haut Conseil d'Artois adopte l'ajout suivant à la De Legibus et Consuetudinis Artesiae (DLCA):

Citation :
Livre IV : Du brigandage

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public (Brigandage) :

4.1 : Toute personne, attaquant autrui pour le voler, et/ou le tuer, le garder captif, sur les terres artésiennes.
4.1.1 : Il est fait exception pour les membres de l’Ost assermentés en mission officielle.

4.2 : Seront considérés avec circonstances aggravantes, si la victime est un membre du conseil, un membre des forces du guet assermenté dans l’exercice de ses fonctions, un membre de l’Ost assermenté dans l’exercice de ses fonctions, un ambassadeur dans l'exercice de ses fonctions, un marchand ambulant en mission pour le comté d'Artois ou une de ses mairies, un bourgmestre d’Artois ou un noble artésien.

Pour l'Artois,
Faict à Arras le 17 décembre de l'an de grâce 1456


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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Dim 18 Jan 2009 - 8:49

Modification à la De Legibus et Consuetudinis Artesiae (DLCA)

Citation :
Seront poursuivis pour Esclavagisme :

3.6 : Tout individu embauchant en dessous du salaire minimum décrété par la mairie du village où il se trouve.

Pour l'Artois,
Faict à Arras le 5 janvier de l'an de grâce 1457

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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Mar 20 Jan 2009 - 13:13

Citation :

Par 11 voix pour et un vote blanc, le Haut Conseil d'Artois adopte la modification suivante au Livre IX de la De Legibus et Consuetudinis Artesiae:

Citation :
9.2.1 : Les peines maximales encourues par les vagabonds (niveaux 0 seulement) sont de 1 jour de prison et/ou une amende de 50 écus.
9.2.2 : Les peines maximales encourues pour la 1ere catégorie sont de 1*niveau jour de prison, et/ou une amende.
9.2.3 : Les peines maximales encourues pour la 2e catégorie sont de 2*niveau jours de prison, et/ou une amende.
9.2.4 : Les peines maximales encourues pour la 3e catégorie sont de 4*niveau jours de prison (maximum 10 jours), et/ou une amende. Dans les cas d’une extrême gravité (haute trahison, assassinat, etc.), la peine de mort pourra être requise.

Le juge d'Artois est libre de fixer le montant de l'amende, du moment que son verdict ne s'oppose pas à la Charte du Juge.

Pour l'Artois,
Faict à Arras le 20 janvier de l'an de grâce 1457


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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Mer 5 Aoû 2009 - 17:23

Suppression de l'article 8.3 noté en double, votée sous le règne de Yeuxbleus83 II par 8 voix pour et 3 abstentions

Citation :
8.3 : Le prévenu doit être en vie lors du verdict. Dans le cas contraire, l’affaire doit être classée.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Dim 30 Aoû 2009 - 23:59

Modification de la partie
Citation :
8.1 : Le Juge est le dépositaire de l'autorité du Comte en terme de Justice, il est donc souverain en sa cour et sa parole est incontestable en ces lieux. Seul le Comte, par le droit de grâce, lui est supérieur.
8.2 : En vertu de l'article 1.1.1 et en l'absence de loi spécifique, le Juge se doit de rendre Justice sur son seul bon sens juridique.
[8.2.1 : La Charte du Juge doit toujours être respectée.]
8.3 : Les éléments suivants doivent être présents, au moins une fois, dans l'acte d'accusation ou le réquisitoire de l'accusation :
8.3.1 : L’exposé des actions effectuées par le prévenu l’ayant conduit à être jugé.
8.3.2 : Le ou les articles du présent code ou de la constitution mis en cause.
8.3.3 : Un discours expliquant en quoi les actes de l’accusé contreviennent aux articles et à la morale.
8.3.4 : Une proposition de peine conforme à ce code et à la charte du juge.
8.3.5 : Une explication sur la possibilité de compromis pour payer une amende réduite, si il y a lieu.
8.4 : Le Juge se donne le droit de passer une plaidoirie ou de rendre son verdict quand le prévenu est en retraite spirituelle depuis plus d'un mois. Dans le cas où son séjour dans un monastère dépasse le délais mentionné, alors un courrier de la part de l'accusé devra être fourni au Guet, au Procureur, ou au Juge avec une date approximative de retour, et la raison de cette méditation.
8.5 : Dans des cas exceptionnels, le juge peut, sur accord du Comte, demander à ce qu’une autre personne juge une affaire.
8.5.1 : Dans des cas exceptionnels, le procureur peut, sur accord du Comte, demander à ce qu’une autre personne instruise une affaire.
8.6 : Dans des cas exceptionnel, et avec l’accord du Comte, un magistrat peut lancer une procédure de jugement exhaustive, si les circonstances rendent cette mesure nécessaire. Cette procédure permet d’effectuer un jugement avec multiples témoins qui pourront être questionnés, avec des défenses et des réquisitoires plus complets, etc. Techniquement, une telle procédure prendrait place sur la gargote, un résumé prenant place dans l’enceinte du tribunal classique.
8.7 : Tout accusé insultant, criant ou ayant une attitude allant à l’encontre de la moralité dans l’enceinte du tribunal, sera amendé pour outrage à magistrat. Le juge se réserve le droit de rajouter une telle amende directement lors du procès au cours duquel la faute a été commise.
Remplacé par :
Citation :
8.1 : Le Juge est le dépositaire de l'autorité du Comte en terme de Justice, il est donc souverain en sa cour et sa parole est incontestable en ces lieux. Seul le Comte, par le droit de grâce, lui est supérieur.
8.2 : En vertu de l'article 1.1.1 et en l'absence de loi spécifique, le Juge se doit de rendre Justice sur son seul bon sens juridique.
[8.2.1 : La Charte du Juge doit toujours être respectée.]

8.3 : Les éléments suivants doivent être présents, au moins une fois, dans l'acte d'accusation ou le réquisitoire de l'accusation :
8.3.1 : L’exposé des actions effectuées par le prévenu l’ayant conduit à être jugé.
8.3.2 : Le ou les articles du présent code ou de la constitution mis en cause.
8.3.3 : Un discours expliquant en quoi les actes de l’accusé contreviennent aux articles et à la morale.
8.3.4 : Une proposition de peine conforme à ce code et à la charte du juge.
8.3.5 : Une explication sur la possibilité de compromis pour payer une amende réduite, si il y a lieu.
8.4 : Si un de ces points est contrevenu et que cela nuise au bon déroulement du procès, le jugement est annulé pour vice de procédure.
8.5 : Le Juge se donne le droit de passer une plaidoirie ou de rendre son verdict quand le prévenu est en retraite spirituelle depuis plus d'un mois. Dans le cas où son séjour dans un monastère dépasse le délais mentionné, alors un courrier de la part de l'accusé devra être fourni au Guet, au Procureur, ou au Juge avec une date approximative de retour, et la raison de cette méditation.
8.6 : Dans des cas exceptionnels, le juge peut, sur accord du Comte, demander à ce qu’une autre personne juge une affaire.
8.6.1 : Dans des cas exceptionnels, le procureur peut, sur accord du Comte, demander à ce qu’une autre personne instruise une affaire.
8.7 : Dans des cas exceptionnel, et avec l’accord du Comte, un magistrat peut lancer une procédure de jugement exhaustive, si les circonstances rendent cette mesure nécessaire. Cette procédure permet d’effectuer un jugement avec multiples témoins qui pourront être questionnés, avec des défenses et des réquisitoires plus complets, etc. Techniquement, une telle procédure prendrait place sur la gargote, un résumé prenant place dans l’enceinte du tribunal classique.
8.8 : Tout accusé insultant, criant ou ayant une attitude allant à l’encontre de la moralité dans l’enceinte du tribunal, sera amendé pour outrage à magistrat. Le juge se réserve le droit de rajouter une telle amende directement lors du procès au cours duquel la faute a été commise.

Voté au HC par 11 pour, 0 abstentions et 0 contre. Annoncé le 30 août en gargote, prend effet le 31.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Jeu 24 Sep 2009 - 23:08

Voté par le Hc avec 11 voix pour le 15 septembre 1457 :

Citation :
2.9 : Tout individu constituant ou prenant part à un groupe de type "armé" sans que le susmentionné groupe ait reçu l'autorisation d'être créé par le capitaine ou le prévôt sous accord du Comte.

Remplace

Citation :
2.9 : Tout individu constituant ou prenant part à un groupe de type "armé" sans que le susmentionné groupe ait reçu l'autorisation d'être créé par le Conseil d'Artois.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Jeu 24 Sep 2009 - 23:15

Citation :
9.8 : Une condamnation suivant l'acte d'accusation entraîne l'inéligibilité automatique du condamné, sauf vote à la majorité des trois quarts du Haut-Conseil.
9.8.1 : Cette inéligibilité est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute-trahison, et entre 1 et 2 mois pour les cas d'abus de pouvoir, d'escroquerie et les récidives de trouble à l'ordre public, ici laissés à l'appréciation du Juge.
9.8.2 : Une condamnation à un procès pour trouble à l’ordre public sans récidive n’entraîne cependant pas l’inéligibilité automatique.

est remplacé par

Citation :
9.8 : Une condamnation suivant l'acte d'accusation peut entrainer si le juge l'estime, l'inéligibilité du condamné, le haut conseil pouvant à la majorité des trois quarts gracier la personne pour hauts faits avérés en faveur de l'Artois .
9.8.1 : Cette inéligibilité peut aller jusqu'à 3 mois pour les cas de trahison et de haute-trahison, jusqu'à 2 mois pour les cas d'abus de pouvoir, jusqu'à 1 mois en cas d'escroquerie et, les récidives de trouble à l'ordre public, ici laissés à l'appréciation du Juge.

Voté le 16 septembre 1457 au HC par 11 voix "pour"
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erwyndyll
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Ven 13 Nov 2009 - 23:59

Citation :
1.7 : La municipalité de Calais peut disposer d'un tribunal qui n'aura compétence que pour les infractions commises dans ladite municipalité.

Remplace :

Citation :
1.7 : Par décret comtal sur la "Franchise de Calais-la-libre", la municipalité de Calais peut disposer d'un tribunal qui n'aura compétence que pour les infractions commises dans ladite municipalité.



Ajout :


Citation :
8.9 : Concernant Calais, les prétendants à la fonction de Juge de Paix et de Représentant du Peuple devront être artésiens et posséder un casier judiciaire vierge.
8.9.1 : Pour le Juge de Paix, son élection lui donnera le droit de faire office de Juge d'Artois, cela uniquement pour les affaires concernant les crimes commis dans la ville de Calais.
8.9.2 : Pour le Représentant du Peuple, son élection lui donnera le droit de faire office de Procureur d'Artois, cela uniquement pour les affaires concernant les crimes commis dans la ville de Calais.
8.9.3 : Les Juge de Paix et Représentant du Peuple devront toujours tenir au courant respectivement les Juge d'Artois et Procureur avant de rendre leurs jugements et réquisitoires. En cas de manquement à cette règle, les Juge de Paix et Représentant du Peuple pourront être poursuivis par la Justice Artésienne.
8.9.4 : En cas de désaccord entre le Juge de Paix et le Juge Artésien, et entre le Représentant du Peuple et le Procureur d'Artois, un comité devra se réunir, qui comprendra les 4 personnes précédemment nommées ainsi que le Comte d'Artois ; ce comité devra négocier afin de trouver un compromis. Si ce n'était pas possible, la voix du Juge d'Artois ou du Procureur primera sur celle du Juge de Paix ou du Représentant du Peuple.

Voté le 10 novembre 1457 au HC par 6 voix "pour", 1 voix "contre", et 2 abstentions.
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fidos

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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Mar 19 Jan 2010 - 18:49

Citation :
Vote quand au rajout d'un complément à l'article 3.2


Petite modification a apporter au Livre III : De l'escroquerie, de la spéculation et de l'esclavagisme

Seront poursuivis pour escroquerie :

3.1 : Tout citoyen qui, sans l'accord de l'hôtel de ville, achète des marchandises sur le marché et les revend (ou tente de le faire) sur le même marché, en réalisant un bénéfice. (Spéculation)
3.1.1 : Il faut noter que chaque village, ainsi que la foire du Comté sont considérés comme des marchés distincts.
3.2 : Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée.

3.2.1 : Tout individu achetant de façon fortuite des marchandises mises en vente dans le cadre d'un contrat entre deux personnes, et refusant de les restituer dans un délai de 48h après réception d'une lettre d'une des deux parties contractantes


3.3 : Tout individu qui tente de débalancer l'économie artésienne. (Attaque économique)
3.4 : Tout individu empêchant en connaissance de cause (24 heures après avoir reçu un avertissement d'une des parties exécutant la dite transaction) le bon déroulement d'une transaction impliquant un bourgmestre, le Commissaire au Commerce, le Bailli ou le Connétable.
3.5 : Tout citoyen propriétaire d'une taverne en Artois et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte.
3.5.1 : Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.


11 votes pour ce rajout , et donc ni vote contre , ni abstention.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Sam 13 Fév 2010 - 20:50

Citation :
Vote pour l'ajout d'un article dans la dlca (De Legibus et Consuetudinis Artesiae) pour le non payement de l'impôt.

La nécessité étant de définir d'une part le texte de l'article en question, et d'autre part le choix de la catégorie concerné en cas de saisie de la justice.

Récap:

Je suis pour l'article : Tout propriétaire d'un champ ou d'une échoppe refusant de s'acquitter du paiement de l'impôt. [ 9 ]
Je suis contre l'article:Tout propriétaire d'un champ ou d'une échoppe refusant de s'acquitter du paiement de l'impôt. [ 1 ]
Je le mettrai dans la catégorie des TOP [ 5 ]
Je le mettrai dans la catégorie des Escroqueries [ 4 ]
Peut m'importe, m'en remet à la majorité [ 0 ]
Aucune des deux catégories [ 1 ]

Tous les membres du conseil ont voté. Le conseiller qui a déposé dans l'urne un contre n'a pas jugé nécessaire de s'exprimer donc nous ne pouvons à l'heure actuelle vous en donner la raison.

Étant donné les résultats serrés de la seconde question et après analyse du débat ayant précédé et de nouvelles lumières apportées, l'article sera donc inscrit dans la catégorie TOP.

Citation:
2.13: Tout propriétaire d'un champ ou d'une échoppe refusant de s'acquitter du paiement de l'impôt.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Jeu 1 Avr 2010 - 14:33

Le 31 mars 1458

Citation :
Arrow Modification d'un article sur la spéculation de la DCLA

9 voix POUR et 1 voix CONTRE.

L'ancien article ci dessous est donc caduque :

Citation :

3.1 : Tout citoyen qui, sans l'accord de l'hôtel de ville, achète des marchandises sur le marché et les revend (ou tente de le faire) sur le même marché, en réalisant un bénéfice. (Spéculation)

et est donc remplacé par celui-ci:

Citation :
3.1 : Tout individu qui, sans l'accord de l'hôtel de ville, achète des marchandises sur le marché et les revend (ou tente de le faire) sur le même marché, en réalisant un bénéfice. (Spéculation)

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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Ven 7 Mai 2010 - 18:47

Citation :
JUSTICE

Après consultation du vote des conseillers, le Comte a validé l'ensemble des propositions faites pour modifier des articles relatifs à la gestion des étrangers.

1. Suppression de l'article 2.7 rendu inutile par la nouvelle version du 2.8

Citation :
2.7 : Tout individu non-artésien ne justifiant pas sa présence sur le territoire artésien dans un délai de 24 heures après l’envoi d’une missive d’avertissement par un membre des forces du guet.

2. Modification du 2.8

Citation :
2.8 : Tout individu se trouvant sur le sol d’Artois et refusant se conformer aux us, coutumes et lois artésiennes, ainsi qu’aux décisions du Conseil.
Remplacé par

Citation :
2.8 : Tout individu violant un décret municipal ou comtal en application.

3. Modification du 2.10

Citation :
2.10 : Tout individu considéré publiquement comme "indésirable" se trouvant sur le territoire artésien.
Remplacé par

Citation :
2.10 Tout individu refusant de se plier à un verdict du tribunal artésien.


Citation :
Récapitulatif du vote:

10 votants

Je suis...
1. Pour la suppression du 2.7 [ 5 ]
1. Contre la suppression du 2.7 [ 5 ]

2. Pour la modification du 2.8 [ 6 ]
2. Contre la modification du 2.8 [ 4 ]

3. Pour la modification du 2.10 [ 3 ]
3. Contre la modification du 2.10 [ 6 ]


Votes exprimés à haute voix:
1. les pour : Nicolas.de.Firenze, Yoshilas, Chevalier°Bayard, Dagoon, Ombeline
1. les contre : Sokarius

2. les pour : Nicolas.de.Firenze, Sokarius, Yoshilas, Chevalier°Bayard, Ombeline.
2. les contre : Dagoon

3. les pour : Nicolas.de.Firenze, Sokarius
3. les contre : Chevalier°Bayard, Ombeline, Yoshilas
3. sans avis: Dagoon

fait pour l'Artois
le 7 mai 1458
par Ombeline
Porte Parole.



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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Mer 11 Aoû 2010 - 22:10

Citation :



Au peuple d'Artois,

Par la présente, nous, Luzifer II de Ponthieu, Comte d'Artois, annonçons que par vote des conseiller la De Legibus et Consuetudinis Artesiae (DLCA) a été modifiée. Ainsi les articles suivants ont été supprimés :

Citation :
1.7 : La municipalité de Calais peut disposer d'un tribunal qui n'aura compétence que pour les infractions commises dans ladite municipalité..

Citation :
8.9 : Concernant Calais, les prétendants à la fonction de Juge de Paix et de Représentant du Peuple devront être artésiens et posséder un casier judiciaire vierge.
8.9.1 : Pour le Juge de Paix, son élection lui donnera le droit de faire office de Juge d'Artois, cela uniquement pour les affaires concernant les crimes commis dans la ville de Calais.
8.9.2 : Pour le Représentant du Peuple, son élection lui donnera le droit de faire office de Procureur d'Artois, cela uniquement pour les affaires concernant les crimes commis dans la ville de Calais.
8.9.3 : Les Juge de Paix et Représentant du Peuple devront toujours tenir au courant respectivement les Juge d'Artois et Procureur avant de rendre leurs jugements et réquisitoires. En cas de manquement à cette règle, les Juge de Paix et Représentant du Peuple pourront être poursuivis par la Justice Artésienne.
8.9.4 : En cas de désaccord entre le Juge de Paix et le Juge Artésien, et entre le Représentant du Peuple et le Procureur d'Artois, un comité devra se réunir, qui comprendra les 4 personnes précédemment nommées ainsi que le Comte d'Artois ; ce comité devra négocier afin de trouver un compromis. Si ce n'était pas possible, la voix du Juge d'Artois ou du Procureur primera sur celle du Juge de Paix ou du Représentant du Peuple.

La modification a été adoptée par un vote au ¾.
Décomposition du vote :
- 9 votes pour dont Gabyc5, Chriss43, Leducg, Elena7, Guiguiseg et Zazaroyaume
- 2 vote contre dont de Airemes et SeigneurPerseval

La Modification prend effet immédiatement.

Fait à Arras, ce 11 aout 1458.


Comte d'Artois

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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Jeu 24 Mar 2011 - 21:45

15 mars 1459 sous le règne de Zazaroyaume
Par 7 voix pour, 1 voix contre et 2 voix sans avis, ajout de l'article :
Citation :
2.7 : Tout individu usurpant le statut d'un officier artésien.

15 mars 1459 sous le règne de Zazaroyaume
Par 9 voix pour, et 2 abstention l'article :
Citation :
2.1 : Tout individu se révoltant contre une mairie.
Devient:
Citation :
2.1 : Tout individu se révoltant contre une mairie ou incitant à la révolte.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Sam 17 Déc 2011 - 20:20

Citation :



Résultat des votes du 09 décembre 1459

Citation :

Sujet :
Etes vous pour l'épuration de notre constitution et de notre DLCA des articles faisant référence au Roy


La demande était portée par Yann baol Comte d'Artois


Détails :

Citation :
Constitution Artésienne

Citation :
Titre Quart : Haut-Conseil d'Artois

Du Comte d'Artois

Pour modification de l'article 4.6
de Le Comte d'Artois a pour rôle d'organiser le Conseil comtal en répartissant au mieux les tâches, ainsi que de représenter au mieux l'Artois devant le Roy, et devant tous les Royaumes.

vers "Le Comte d'Artois a pour rôle d'organiser le Conseil comtal en répartissant au mieux les tâches, ainsi que de représenter au mieux l'Artois devant tous les Royaumes."

Pour modification de l'article 4.7
de La personne du Comte d'Artois est inviolable et sacrée, et on ne peut porter plainte contre lui que devant la Haute Cour de Justice de France, selon les modalités prévues par icelle.

vers La personne du Comte d'Artois est inviolable et sacrée.

Aucune Cour de Haute de Justice n'a encore été mise en place au sein du ponant.

Pour suppression de l'article 4.12
Les pouvoirs du comte sont toujours limités par le droit royal.

Non respect de la Constitution et éviction d’un conseiller comtal

Pour suppression de l'article 4.24
Art 4.24 : Seul le Roy de France peut demander la démission du Comte.

Citation :
Titre Quint : Noblesse

La Haute Noblesse

Pour suppression de l'article 5.4.1
Art 5.4.1 : Tous nobles ayant un comté de retraite en Domaine Royal et Comte d'Artois régnant prêtent allégeance au Roy ou à la Reyne.

pour ne garder que l'article actuellement 5.4.2
Tous nobles ayant un comté de retraite en Artois prêtent allégeance au Comté d'Artois, et lui renouvelle son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Comte d'Artois élu.

Citation :
Titre Six : Les forces armées

Forces du guet artésiennes

Pour modification de l'article 6.4
de: Les membres des forces du guet doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.

vers: Les membres des forces du guet doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le comte légitimement élu par le peuple artésien afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.

L'Ost d’Artois
Pour modification de l'article 6.16
de: Les membres de l'Ost doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.

vers: Les membres de l'Ost doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le comte légitimement élu par le peuple artésien afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.

Franche Compagnie

Pour modification de l'article 6.19
Art 6.19 : Tout groupement d'individu, pouvant prendre les armes, défensivement ou offensivement, reconnaissant une hiérarchie interne, n'étant pas reconnu comme Ost d'un Duché ou Comté du Royaume de France ni d'aucune province étrangère, n'étant pas reconnu officiellement par le Haut-Conseil d'Artois comme une autre entité, et n'étant pas non plus un ordre de chevalerie reconnu par le Roy ou le Pape est dit "Franche Compagnie".

vers Tout groupement d'individus, pouvant prendre les armes, défensivement ou offensivement, reconnaissant une hiérarchie interne, n'étant pas reconnu officiellement par le Haut-Conseil d'Artois comme une autre entité, est dit "Franche Compagnie".

De Legibus et Consuetudinis Artesiae

Citation :
Livre I : De la promulgation et de l'application des lois et des dispositions générales

Pour modification de l'article 1.4
de Les lois sont applicables dès le lendemain de leur annonce au Peuple artésien par le Conseil, et ce jusqu'à ce que le Conseil ou le Roy décident de les abroger.

vers Les lois sont applicables dès le lendemain de leur annonce au Peuple artésien par le Conseil, et ce jusqu'à ce que le Conseil décide de les abroger.

Pour suppression de l'article 1.5 :
Les lois royales prévalent sur les lois du présent ouvrage.

Citation :
Livre IX : Des peines et condamnations

Pour modification de l'article 9.4.2 :
de La circonstance aggravante ultime est le délit de lèse-majesté, c’est-à-dire des tords causés directement à l’encontre du Roy de France ou du Comte d'Artois.

vers La circonstance aggravante ultime est le délit de lèse-majesté, c’est-à-dire des tords causés directement à l’encontre du Comte d'Artois

Modalités de vote :
Vote au 3/4

Durée du Vote :

Du 09 / décembre/ 1459 à 19h00
Au 12 / décembre / 1459 à 18h55


Dispositions générales du vote des trois-quarts
Art 4.34 : Le vote des trois-quarts se pose sous forme de question à laquelle on ne peut répondre que "oui" ou "non".
Art 4.35 : Le vote des trois-quarts prend fin lorsque le délais est atteint ou que tous les conseillers se sont exprimés
Art 4.36 : Le vote se résout de la manière suivante: si l'objet reçoit au moins la majorité des trois-quarts des personnes s'étant exprimées, il est accepté. Autrement il est refusé

Total des votes: 11
Ont votés:
Sir Labreck
Chany
Bique
Joanou
Natanael
Hiro
Jean_Pol
Himura
Patcaf
Ruby
Kalvinus

OUI: [11] 100%

La proposition est adoptée

Qu'il en soit ainsi,

Fait à Arras le 12 décembre de l'An de Grâce 1459




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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Sam 12 Mai 2012 - 14:24

Arrow Annonce du PP faite le 3 mai 1460

Citation :

Oyez, Oyez !

Chers Artésiens, chères Artésiennes,

Nous Yosil Curgh, Comte d’Artois, annonçons le résultat de 4 votes, et nous tenons à nous excuser du retard pris.

(...)

[b]La modification d'un article de la DLCA, comme le montre le vote suivant :


Citation :
Sujet :

Approuvez vous la modification de la DLCA comme suit : ?

Citation :
2.8 : Tout individu violant un décret municipal ou comtal en application.

Par:

Citation :
2.8 : Tout individu violant une norme en vigueur.


Vote clôturé le 09 Avril 1460.

Votants :

Arthur12
Ruby
Sir Labreck
Aramisse
William Zola
Chany
Chriss
Takanomi
Tiberre
Methea

Abstention :

Aucune


Résultat :

- OUI : 10
- NON : 0
- SANS AVIS : 1
- ABSTENTION : aucune


La proposition est adoptée

(...)

Prospérité à tous et longue vie à l'Artois !

Yosil Curgh,
Comte d'Artois.



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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Sam 12 Mai 2012 - 14:27

Arrow Annonce du PP faite le 5 mai 1460


arthur12 a écrit:
Citation :


Oyez ! Oyez !

Chères Artésiennes, Chers Artésiens

Nous, Yosil Curgh, Comte d'Artois, vous annonçons l'ajout de l'article suivant dans le DLCA, afin d'être certain que dans la durée, les indésirables soient poursuivis en Artois.

Citation :
2.14 : Tout individu qui, bien qu'inscrit sur la liste des "indésirables" en Artois, refuse de quitter le territoire.
Faict à Arras, le 5ème jour du mois de Mai 1460.

Yosil Curgh,
Comte d'Artois.

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