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 Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae

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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Mer 4 Juil 2012 - 21:04

Citation :



    Oyez! Oyez!

    A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,
    Salut.


    Nous, Chevalier Bayard, Comte d'Artois, faisons savoir ce qui suit:

    Que le Conseil Comtal d'Artois a voté un nouvel article des Legibus et Consuetudinis Artesiae et plus particulièrement du Livre IX.

    Que l'article a été accepté par les conseillers comtaux à 9 voix pour, 0 voix contre, 1 voix blanche et 2 abstentions.

    Que ce nouvel article stipule :

    Citation :
    Livre IX : Des peines et condamnations
    9.2.5: Le juge a la possibilité de condamner les accusés qui sont sur le sol artésien au moment de leur condamnation à payer leur amende par don au Comté, afin d'enrichir nos caisses plutôt que les caisses royales.
    Le bailli pourra confirmer au juge ou au JAP le bon encaissement de l'amende.
    En cas de non respect de l'accord, le condamné se verra mettre en procès pour Trahison, selon l'article 5.1 de cette DLCA.

    La loi prend effet immédiatement.


    Pour le Très Haut et l'Artois.


    Le 4ème jour de juillet de l'an de grâce 1460, le Porte-Parole Comtal, Cedric92, a rédigé.
    Le Comte d'Artois, souverain en ses terres, de sa signature et de son sceau a ratifié.






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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Ven 28 Sep 2012 - 17:14

Citation :


    A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,
    Salut.


    Sous la suggestion de Mateu, une révision de l'article 2.9 de la DLCA, concernant l'interdiction aux artésiens de voyager en lance ou corps d'armes. L'article en vigueur est:

    Citation :
    2.9 : Tout individu constituant ou prenant part à un groupe de type "armé" sans que le susmentionné groupe ait reçu l'autorisation d'être créé par le capitaine ou le prévôt sous accord du Comte.

    Le nouvel article proposé est:

    Citation :
    2.9 : Tout individu non artésiens constituant ou prenant part à un groupe de type «armé» sans que le susmentionné groupe ait reçu l'autorisation soit du prévôt, du capitaine ou du comte d'Artois.

    Le résultat du vote à savoir si les conseillers acceptaient de modifier ledit article est:

    Citation :
    OUI
    73% [ 8]
    NON
    27% [ 3 ]
    SANS AVIS
    0% [ 0 ]
    Total des votes : 11


    Le vingt-et-cinquième jour de septembre de l'an de grâce MCDLX :
    Charles Labrèche, Porte-Parole du conseil d'Artois a rédigé;
    Le Comte d'Artois, souverain en ses terres, de sa signature et de son sceau a ratifié.





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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Sam 5 Jan 2013 - 15:42

Citation :


A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,
Salut.


Par la présente, nous, Demalay, Comtesse d'Artois, déclarons que :

Sous la suggestion de Takanomi, une révision de l'article 2.9 de la DLCA a été débattue et le vote fut lancé le 25 novembre 1460. Le résultat est le suivant :

L'article en vigueur était :

Citation :
2.9 : Tout individu non artésiens constituant ou prenant part à un groupe de type «armé» sans que le susmentionné groupe ait reçu l'autorisation soit du prévôt, du capitaine ou du comte d'Artois.

L'article est donc abrogé et remplacé par :

Citation :
2.9 : Tout individu non artésien constituant ou prenant part à un groupe "armé" sans autorisation du Prévôt, du Capitaine ou du Comte d'Artois, ainsi que les artésiens constituant un groupe "armé" en "admission libre".

De même, sous la suggestion de Takanomi, une révision de l'article 9.2.5 de la DLCA a été débattue et le vote fut lancé le 25 novembre 1460. Le résultat est le suivant :

L'article en vigueur était :

Citation :
9.2.5: Le juge a la possibilité de condamner les accusés qui sont sur le sol artésien au moment de leur condamnation à payer leur amende par don au Comté, afin d'enrichir nos caisses plutôt que les caisses royales.
Le bailli pourra confirmer au juge ou au JAP le bon encaissement de l'amende.
En cas de non respect de l'accord, le condamné se verra mettre en procès pour Trahison, selon l'article 5.1 de cette DLCA.

L'article est donc abrogé et remplacé par :

Citation :
9.2.5: Le Juge peut décider des modalités de paiement d'une amende.

Le résultat des votes, à savoir si les conseillers acceptaient de modifier ledit article, est décomposé comme suit :

Etes-vou d'accord avec les modifications suivantes ?

Oui 88% [ 7 ]
Non 0% [ 0 ]
Sans avis 12% [ 1 ]

8 votants
3 abstentions


Qu'afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'autorité de la présente, apposons notre scel.

fait à Arras, le XXXème jour de novembre de l'an de grâce MCDLX,

Demalay,
Comtesse d'Artois



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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Dim 14 Juil 2013 - 15:05

Modif de la DLCA le 12.07.1461


Citation :

Au peuple d'Artois,
À tous ceux qui liront ou se feront lire cette annonce,
Salut.


Annonçons la modification d'un article de notre De Legibus et Consuetudinis Artesiae dict DLCA.

En effet, dès ce jour, l'article 2.13 permettant de poursuivre tout Artésien pour Trouble à l'Ordre public étant précédemment :

Citation :
2.13: Tout propriétaire d'un champ ou d'une échoppe refusant de s'acquitter du paiement de l'impôt.
devient donc dorénavant :
Citation :
2.13: Tout propriétaire d'un champ, d'une échoppe ou d'une taverne refusant de s'acquitter du paiement de l'impôt.

Cette modification fait suite à un flou juridique concernant les tavernes, qui n'étaient pas forcément comprises comme étant des échoppes.

Fait à Arras, en ce douzième jour de Juillet de l'An de grâce 1461.



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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Sam 20 Juil 2013 - 22:58

Citation :

Au peuple d'Artois,
À tous ceux qui liront ou se feront lire cette annonce,
Salut.


Annonçons la modification de notre De Legibus et Consuetudinis Artesiae, dict DLCA. En effet l'article 3.5 ci-dessous :


Ancien article a écrit:
3.5 : Tout citoyen propriétaire d'une taverne en Artois et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte.

est modifié de la façon suivante :

Nouvel article a écrit:
3.5 : Tout propriétaire d'une taverne en Artois et ne résidant pas In Gratibus dans la ville où celle-ci est ouverte.


Fait à Arras, en ce vingtième jour de Juillet de l'An de grâce 1461.


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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae    Dim 19 Avr 2015 - 20:23

Ancienne DLCA.

Spoiler:
 



**************
Nouvelle DLCA

Spoiler:
 

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