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 5. Décrêts municipaux en application (dernière mise à jour 24/05/1461)

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MessageSujet: Re: 5. Décrêts municipaux en application (dernière mise à jour 24/05/1461)   Sam 25 Mai 2013 - 18:25

Mise à jour de l'encart municipal de Péronne suite à l'annonce officielle du HC en place à savoir :




Nefer a écrit:
Citation :

Au peuple d'Artois,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire cette annonce,
Salut.


Annonçons notre accord pour la mise en place des nouveaux [b]décrets[b] de la ville de [b]Péronne[b] par [b]11 voix[b] en faveur sur les 6 voix requises.
Les décrets ci-après sont valables dès leur publication officielle, c'est-à-dire dès ce jour.
Citation :
DECRETS MUNICIPAUX EN VIGUEUR

Tout contrevenant aux décrets suivants sera poursuivi par la Cour de Justice Artésienne pour trouble à l’ordre public ou escroquerie.

***** 1. Décrets de principe *****
1.1 En cas de non respect des décrets en vigueur, la mairie et le guet ont toute autorité pour entamer des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes contrevenantes que ce soit via le procureur ou le bourgmestre.
1.2 La Mairie possède une dérogation permanente concernant les décrets.
1.3 La Mairie peut en outre délivrer individuellement des dérogations à tous ou certains décrets, dans le respect du système économique du village.


***** 2. Décrets concernant les achats *****
2.1 L'achat du bois n'est autorisé qu'aux boulangers, charpentiers et forgerons de la ville à raison de 6 stères par jour maximum.
2.2 L'achat du fer n'est autorisé qu'aux forgerons et charpentiers de la ville.
2.3 L'achat de farine n'est autorisé qu'aux boulangers de la ville dans une limite de 12 sacs par jours.

**** 3. Décrets concernant les ventes *****
Pour les décrets suivants, une demande de dérogation au cas par cas peut être obtenue par courrier.
3.1 La vente de poisson est réservée à la mairie de Péronne.
3.2 La vente de minerai de fer est réservée à la mairie de Péronne.


***** 4. Autres décrets spécifiques *****
4.1 décret du 5 novembre 1459 révisé au 17 janvier 1460 (rationnement en temps de guerre)
Toute personne n'est autorisé a acheter que l'équivalent de 2 repas par jour sur le marché Lorsqu'il y a rationnement.
Les taverniers péronnais disposent d'une dérogation permanente qui les autorisent à acheter jusqu'à l'équivalent de 5 repas par jour.

Fait à Arras, en ce vingt-et-unième jour de May de l'An de grâce 1461.


Pour mémoire, l'ancien texte était :

Spoiler:
 

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Dernière édition par Administrateur le Sam 25 Mai 2013 - 18:43, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: 5. Décrêts municipaux en application (dernière mise à jour 24/05/1461)   Sam 25 Mai 2013 - 18:37

Mise à jour de l'encart municipal d'Azincourt et de celui de Cambrai, suite aux annonces officielles du 24 mai 1461, à savoir :

Citation :

Au peuple d'Artois,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire cette annonce,
Salut.


Annonçons ce jour, par 11 voix en faveur pour 6 voix requises, que le décret de la ville d'Azincourt ci-après est abrogé.
Citation :
La vente d’échelle n'est autorisée qu'au plus petit prix disponible lors de la mise en vente (les charpentier sont priés de ne pas en produire).

Rappelons donc, que dorénavant, les décrets de la municipalité d'Azincourt sont tels qu'il suit et valable dès publication de cette annonce :
Citation :
VI)#Lois & Décrets en vigueur ~...

-Il est strictement interdit de créer délibérément une pénurie sur le marché.
LA SPÉCULATION qui consiste à acheter une marchandise et à la revendre plus chère sur le même marché. EST INTERDITE et est passible de poursuites pénales. La revente sur un autre marché n'est pas sanctionnée.

-Afin de faire respecter les décrets, merci de rapporter au guet toutes infractions aux décrets cités ci-dessous.

Forum et aide (en bas à gauche) => Accéder au forum avec mon compte joueur => Comté d'Artois => La Halle d'Azincourt => [RP] Bureau du guet d'Azincourt

***************************************
Décret de principe :

En cas de non respect des décrets en vigueur, la mairie et le guet ont toute autorité pour entamer des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes contrevenantes que ce soit via le procureur ou le bourgmestre.

Décrets concernant les marchands ambulants :

Tout marchand ambulant non artésien doit prévenir le Bourgmestre de sa venue et demander l’autorisation pour la vente et l’achat de marchandises sur le marché de la ville, en respectant les autres décrets en vigueur.

Les marchandises d’un marchand ambulant étranger ou non résident au village doit respecter la grille de prix soumise ; tout prix différent devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation par le Bourgmestre.

Décrets concernant le marché :

La Mairie possède une dérogation permanente concernant ces décrets.

Le Maire pourra en outre délivrer d'autres dérogations, dans le respect du système économique de sa ville, aux citoyens souhaitant le contacter.

Tout contrevenant aux décrets suivants sera poursuivi par la Cour de Justice Artésienne pour trouble à l’ordre public.

Décrets concernant les achats :

L'achat des marchandises mises en vente à moins de 2 écus par la Mairie est interdite.

Tout non Artésien est autorisé à acheter pour se nourrir lléquivalent de deux repas par jour.

L'achat du bois n'est autorisé qu'aux boulangers, charpentiers et forgerons de la ville ainsi que la Mairie, à raison de 6 stères par jour maximum, pour plus contactez le maire.

L'achat du fer n'est autorisé qu'aux forgerons et charpentiers de la ville. Pour se procurer du fer, communiquez avec le maire.

L’achat de carcasses n’est autorisé qu’aux bouchers de la ville dans une limite de 10 par jour pour celles de cochon et 5 pour celles de vache.

L’achat du blé n’est autorisé qu’aux meuniers de la ville dans une limite de 10 sacs par jour.

L’achat de farine n’est autorisé qu’aux boulangers de la ville dans une limite de 12 sacs par jour.

L’achat de laine n’est autorisé qu’aux tisserands de la ville.

L'achat de couteaux et de seaux n'est autorisé qu'aux seuls éleveurs de la ville.

Décrets spécifiques à Azincourt concernant les achats :

L'achat de pain en quantité supérieure à dix miches par jour est réservé aux propriétaires de tavernes qui se trouvent en ville.

Décrets concernant les ventes :

La vente de fruits est autorisée sur les marchés des villes possédant un verger. Une autorisation de vente devra cependant être demandée aux Maires des autres villes.

La vente de bois n’est autorisée qu’à la mairie. L’accord du bourgmestre est nécessaire dans le cas contraire.

La vente de farine n’est autorisée qu’aux meuniers de la ville.

La vente de pain n’est autorisée qu’aux boulangers de la ville.

La vente de viande n’est autorisée qu’aux bouchers de la ville.

Décrets spécifiques à Azincourt concernant les ventes:

La vente de laine et de peaux n’est autorisée qu’aux éleveurs de mouton de la ville.

La loi est affichée, elle ne peut être ignorée.
Dura lex,sed lex.

Fait à Arras, en ce vingt-quatrième jour de May de l'An de grâce 1461.

Citation :

Au peuple d'Artois,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire cette annonce,
Salut.


Annonçons ce jour que le Haut Conseil, par 10 voix en faveur pour 6 voix requises, la promulgation des nouveaux décrets de notre bonne ville de Cambrai.
Les décrets ci-dessous sont applicables dès ce jour.
Citation :
~Décrets Généraux~
- En cas de non respect des décrets en vigueur, la mairie et le guet ont toute autorité pour entamer des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes contrevenantes que ce soit via le procureur ou le bourgmestre.
- La Mairie possède une dérogation permanente concernant ces décrets.
Le Maire pourra en outre délivrer d'autres dérogations, dans le respect du système économique de sa ville, aux citoyens souhaitant le contacter.

~Décrets Marchands Ambulants~
- Tout marchand ambulant se doit de prévenir le bourgmestre de sa venue et de la vente/l'achat de
marchandises sur le marché.
- Les marchandises d'un marchand ambulant peuvent être mises en vente à la seule condition de respecter les prix soumis par le bourgmestre. Pour des prix différents, il se doit d'obtenir l'autorisation de celui-ci.

Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice artésienne pour trouble à l'ordre public.

~Décret réglementant les achats sur le marché ~
- L’achat et la vente des marchandises mises à 2 écus ou moins est réservé à la mairie ou au tribun de la ville mandaté par le maire
-L'achat de minerai de fer est réservé aux forgerons de la ville, la vente est quant à elle réservée à la mairie
- L'achat du poisson, de fruits et de bois n'est autorisé qu'aux citoyens de la municipalité.
- L'achat de bois est strictement réservé aux artisans en ayant l'utilité et dans la limite de 6 par jour.
- La spéculation sur le marché de Cambrai est proscrite.

Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice artésienne pour trouble à l'ordre public.

~ Décret beauté~
- C'est en toute objectivité que moi, Groland, décrète Bique ma femme comme plus belle création de tout ce qui peut vivre que ce soit sur terre ou dans les cieux. Il ne peut y avoir autre vérité.

Fait à Arras, en ce vingt-quatrième jour de May de l'An de grâce 1461.



Ancien texte de Cambrai :

Spoiler:
 

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MessageSujet: Re: 5. Décrêts municipaux en application (dernière mise à jour 24/05/1461)   Jeu 13 Juin 2013 - 13:19

Mise à jour de l'encart municipal de Cambrai suite à l'annonce officielle du 11 juin 1461 à savoir :  


Citation :

Au peuple d'Artois,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire cette annonce,
Salut.


Annonçons qu'avec 10 voix en faveur pour 6 voix requises, le Conseil Comtal accepte la mise en vigueur du nouveau décret de Cambrai suivant :

Citation :
L'achat de couteaux et de seaux cerclés est strictement réservé aux éleveurs en ayant l'utilité et ce dans la limite de 1 par achat (sauf dans le cas de commande passer directement à un forgeron).



Les décrets de la ville de Cambrai se présente donc maintenant comme suit :

Citation :
~Décrets Généraux~
- En cas de non respect des décrets en vigueur, la mairie et le guet ont toute autorité pour entamer des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes contrevenantes que ce soit via le procureur ou le bourgmestre.
- La Mairie possède une dérogation permanente concernant ces décrets. Le Maire pourra en outre délivrer d'autres dérogations, dans le respect du système économique de sa ville, aux citoyens souhaitant le contacter.

~Décrets Marchands Ambulants~
- Tout marchand ambulant se doit de prévenir le bourgmestre de sa venue et de la vente/l'achat de
marchandises sur le marché.
- Les marchandises d'un marchand ambulant peuvent être mises en vente à la seule condition de respecter les prix soumis par le bourgmestre. Pour des prix différents, il se doit d'obtenir l'autorisation de celui-ci.

Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice artésienne pour trouble à l'ordre public.

~Décret réglementant les achats sur le marché ~
- L’achat et la vente des marchandises mises à 2 écus ou moins est réservé à la mairie ou au tribun de la ville mandaté par le maire
- L'achat de minerai de fer est réservé aux forgerons de la ville, la vente est quant à elle réservée à la mairie
- L'achat du poisson, de fruits et de bois n'est autorisé qu'aux citoyens de la municipalité.
- L'achat de bois est strictement réservé aux artisans en ayant l'utilité et dans la limite de 6 par jour.
- L'achat de couteaux et de seaux cerclés est strictement réservé aux éleveurs en ayant l'utilité et ce dans la limite de 1 par achat (sauf dans le cas de commandes passées directement à un forgeron).
- La spéculation sur le marché de Cambrai est proscrite.

Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice artésienne pour trouble à l'ordre public.

~ Décret beauté~
- C'est en toute objectivité que moi, Groland, décrète Bique ma femme comme plus belle création de tout ce qui peut vivre que ce soit sur terre ou dans les cieux. Il ne peut y avoir autre vérité.



Fait à Arras, en ce dixième jour de Juin de l'An de grâce 1461.



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MessageSujet: Re: 5. Décrêts municipaux en application (dernière mise à jour 24/05/1461)   Lun 2 Sep 2013 - 22:53

EN ATTENTE d'une Confirmation sur le décret des salaires non abrogés.
Décret sur les salaires laissé.


Nefer a écrit:
Citation :

Au peuple d'Artois,
À tous ceux qui liront ou se feront lire cette annonce,
Salut.


Annonçons la modification d'un décret et la suppression de deux autres en ce qui concerne la ville de Calais.
Ainsi, le décret ci-dessous :

Ancien décret a écrit:
L'achat du bois n'est autorisé qu'aux boulangers, charpentiers, forgerons et fromagers de la ville, à raison de 6 stères par jour maximum.
Devient :
Nouveau décret a écrit:
L'achat du bois n'est autorisé qu'aux boulangers, charpentiers, forgerons et fromagers de la ville.
Et les deux décrets suivants sont supprimés.
Décret supprimé a écrit:
Les marchandises d'’un marchand ambulant étranger ou non-résident au village doivent respecter la grille de prix soumise ; tout prix différent devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation par le Bourgmestre.
Décret supprimé a écrit:
Le poisson, les fruits et le bois étant la seule source de revenu des villes, l'achat de ces denrées n'est autorisé qu'à un prix supérieur au prix imposé par le Maire.
Finalement, nous rappelons que les décrets de la ville de Calais se présentent dorénavant de la manière suivante :
Citation :
Décret de principe :

En cas de non respect des décrets en vigueur, la mairie et le guet ont toute autorité pour entamer des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes contrevenantes que ce soit via le procureur ou le bourgmestre.


Décrets concernant les marchands ambulants :

Tout marchand ambulant doit prévenir le Bourgmestre de sa venue et demander l’autorisation pour la vente et l’achat de marchandises sur le marché de la ville, en respectant les autres décrets en vigueur.


Décrets concernant le marché :

La Mairie possède une dérogation permanente concernant ces décrets.

Le Maire pourra en outre délivrer d'autres dérogations, dans le respect du système économique de sa ville, aux citoyens souhaitant le contacter.

Tout contrevenant aux décrets suivants sera poursuivi par la Cour de Justice Artésienne pour trouble à l’ordre public.


Décrets concernant les achats :

L'achat des marchandises mises en vente à moins de 3 écus par la mairie est interdit.

Tout non-Artésien est autorisé à acheter pour se nourrir que l’équivalent de cinq repas par jour.

L'achat du bois n'est autorisé qu'aux boulangers, charpentiers, forgerons et fromagers de la ville.

L'achat du fer n'est autorisé qu'aux forgerons et charpentiers de la ville.

L’achat de laine n’est autorisé qu’aux tisserands de la ville.

L’achat de peaux n’est autorisé qu’aux tisserands et forgerons de la ville.

L'achat de couteaux n'est autorisé qu'aux seuls éleveurs de la ville.


Décrets concernant la vente :

La vente de stère de bois est réservée à la mairie, sauf autorisation écrite délivrée par le Maire.
Fait à Arras, en ce vingt-cinquième jour d'Août de l'An de grâce 1461.

Ancien texte

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MessageSujet: Re: 5. Décrêts municipaux en application (dernière mise à jour 24/05/1461)   Dim 2 Nov 2014 - 23:23

Mise à jour de l'encart municipal de Cambrai suite à l'annonce officielle du 11 juin 1461 à savoir :  


Citation :

Au peuple d'Artois,
À tous ceux qui liront ou se feront lire cette annonce,
Salut.



Nous, Isabelle de Courbon Précieux dicte "Zazaroyaume", Comtesse d'Artois, annonçons que Le conseil comtal a procédé à un vote concernant l'abrogation du décret relatif à la vente maîtrisée des couteaux et des seaux dans la Charte des décrets de la ville de Cambrai. Il résulte de ce vote que l'abrogation a remporté le plus de suffrage.



Citation :
Résultat du vote à la question : "Doit-on supprimer un décret relatif à l’achat de couteaux et de seaux à Cambrai ?"

6 voix Pour (Tamano, Maya, Demalay, Tiberre, Guillomme, Paulovnia)
4 abstentions (Leontes, Shaikhan, Angedelalune, Julho)



Citation :
Cambrai
Dernière publication le 11 juin 1461


~Décrets Généraux~
- En cas de non respect des décrets en vigueur, la mairie et le guet ont toute autorité pour entamer des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes contrevenantes que ce soit via le procureur ou le bourgmestre.
- La Mairie possède une dérogation permanente concernant ces décrets. Le Maire pourra en outre délivrer d'autres dérogations, dans le respect du système économique de sa ville, aux citoyens souhaitant le contacter.

~Décrets Marchands Ambulants~
- Tout marchand ambulant se doit de prévenir le bourgmestre de sa venue et de la vente/l'achat de
marchandises sur le marché.
- Les marchandises d'un marchand ambulant peuvent être mises en vente à la seule condition de respecter les prix soumis par le bourgmestre. Pour des prix différents, il se doit d'obtenir l'autorisation de celui-ci.

Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice artésienne pour trouble à l'ordre public.

~Décret réglementant les achats sur le marché ~
- L’achat et la vente des marchandises mises à 2 écus ou moins est réservé à la mairie ou au tribun de la ville mandaté par le maire
- L'achat de minerai de fer est réservé aux forgerons de la ville, la vente est quant à elle réservée à la mairie
- L'achat du poisson, de fruits et de bois n'est autorisé qu'aux citoyens de la municipalité.
- L'achat de bois est strictement réservé aux artisans en ayant l'utilité et dans la limite de 6 par jour.
- L'achat de couteaux et de seaux cerclés est strictement réservé aux éleveurs en ayant l'utilité et ce dans la limite de 1 par achat (sauf dans le cas de commandes passées directement à un forgeron).
- La spéculation sur le marché de Cambrai est proscrite.

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~ Décret beauté~
- C'est en toute objectivité que moi, Groland, décrète Bique ma femme comme plus belle création de tout ce qui peut vivre que ce soit sur terre ou dans les cieux. Il ne peut y avoir autre vérité.




Qu'afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'autorité de la présente, apposons notre scel.




À Arras, en ce jour du 18 octobre de l'an de grâce MCDLXII,
Rédigé par Tamano, Porte-Parole d’Artois,

Signé et scellé par Isabelle de Courbon Précieux dicte "Zazaroyaume", Comtesse d’Artois.




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MessageSujet: Re: 5. Décrêts municipaux en application (dernière mise à jour 24/05/1461)   

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