Le Comté Souverain d'Artois
 
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 X. Lettres de marque

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Thegregterror

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MessageSujet: X. Lettres de marque   Mar 2 Oct 2007 - 16:13

En vertu de la partie sur les Franches Compagnies dans la Constitution :

Citation :
Franche Compagnie

Art 6.12 : Tout groupement d'individu, pouvant prendre les armes, défensivement ou offensivement, reconnaissant une hiérarchie interne, n'étant pas reconnu comme Ost d'un Duché ou Comté du Royaume de France ni d'aucune province etrangére, et n'étant pas non plus un ordre de chevalerie reconnu par le Roy ou le Pape est dit "Franche Compagnie".
Art 6.13 : Toute Franche Compagnie est declaré illegale en Artois si elle ne possède pas la lettre de marque du Comte.
Art 6.14 : Une lettre de marque est une lettre signé du Comte et approbation du Conseil d'Artois autorisant une Franche compagnie a exercer ses activités en Artois.
Art 6.14.1 : Une lettre de marque est déchirable à tout moment par volonté du Conseil d'Artois.
Art 6.14.2 : Toute Franche Compagnie ayant sa lettre de marque se doit de rester humble, d'éviter au possible de troubler les terres des nobles artesiens et la quiétude des Bonne-Villes notamment en ne cherchant pas à recruter sur les terres artésiennes de manière publique (gargote, halle, taverne, mailing).
Art 6.15 : A l'arrêt de la validité d'une lettre de marque, la Franche compagnie aura le choix entre quitter l'Artois ou cesser toute activité en terre artesienne.
Art 6.15.1 : Si la Franche Compagnie décide de quitter l'Artois, elle devra cesser toute activité durant le temps nécessaire à sa sortie.
Art 6.16 : Un membre d'une Franche Compagnie n'excercant pas ses fonctions relatifs à sa compagnie sur territoire artésien n'est pas soumis à la législation sur les Franches Compagnies.

La lettre de marque a été accordée à/aux :


Dernière édition par le Mar 2 Oct 2007 - 16:14, édité 1 fois
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Thegregterror

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MessageSujet: Re: X. Lettres de marque   Mar 2 Oct 2007 - 16:14

Citation :
Lettre de marque

Accordée le 30 septembre à la Franche Compagnie des Protecteurs d'Angel.

    En vertu de l'Article 6.14 de la Constitution artésienne, et après approbation du Conseil d'Artois :
    La Franche Compagnie nommée les Protecteurs d'Angel obtient la lettre de marque, reconnaissance du Conseil d'Artois.
    Par celle-ci cette Franche Compagnie recoit les droits et devoirs cités dans la Constitution se référant à leur statut en Artois. Que ceux-ci soient respectés.


Fait à Arras le 30 septembre 1455,
Sa Grandeur Grégoire d'Ailhaud de Cassel, Comte d'Artois, de Lille & de Sainct-Omer, Baron d'Aire-sur-la-Lys & d'Arques, Seigneur de Dammarie-les-Lys.

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X. Lettres de marque
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