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 Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne

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pluchon73
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MessageSujet: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Mar 31 Jan 2006 - 16:08

Constitution Artésienne
Le texte suivant, publié le 30 Janvier 1452, est valable et reconnu, à partir du 1 Février 1452
Dernière mise à jour le 06 août 1457

Nota : dans ce texte, le bourgmestre désigne le maire, l'hôtel de ville la mairie, les forces du guet la police, l'Ost d'Artois l'armée.

Préambule

Au nom de Dieu Tout-Puissant, les autorités du Conseil d’Artois conscientes de leur responsabilité envers la Création, conscientes de leurs devoirs envers le Roy, ainsi qu’envers la population artésienne,
arrêtent la Constitution que voici :


Titre Premier : Dispositions générales

De l'esprit de cette Constitution

Art 1.1 : Cette Constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de tout habitant, résidant, ou fonctionnaire en Artois. Elle doit durer dans le temps.
Art 1.2 : Pour modifier cette Constitution, le Conseil élu doit obtenir la majorité des trois quarts.

Du Comté d'Artois

Art 1.3 : Le peuple et les municipalités d’Arras, d'Amiens, d'Azincourt, de Bertincourt, de Calais, de Cambrai et Péronne forment le Comté d’Artois.
Art 1.4 : Le Comté d’Artois a pour rôle de protéger son peuple, ainsi que d’agir à son développement et son épanouissement.
Art 1.5 : Les hôtels de ville sont souverains en tout ce qui n’est pas régi par le Comté.
Art 1.5.1 : La municipalité de Calais possède un statut particulier définit dans le décret "Franchise de Calais-la-libre".
Art 1.6 : La langue officielle artésienne est le français.
Art 1.7 : La religion officielle artésienne est celle de l’Eglise Aristotélicienne.
Art 1.8 : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches du Comté et de la société.

Titre Second : Droits fondamentaux et citoyenneté

Droits fondamentaux

Art 2.1 : La liberté de culte est tolérée pour les religions officiellement reconnues et autorisées par le Conseil d’Artois et par le Roy de France.
Art 2.2 : La liberté d’expression, dans son acceptation la plus large (bouffonnerie, satire, etc), est garantie sur le sol d’Artois.
Art 2.2.1 : Il faut cependant que les propos tenus ne soient ni des insultes, ni des menaces, ni des propos diffamatoires.
Art 2.3 : Le droit de procédure judiciaire est garanti en Artois.
Art 2.3.1 : Toute personne peut faire la demande au Procureur ou à un Bourgmestre de porter une affaire en Justice, cependant seul le Procureur ou le Bourgmestre peut juger si les éléments sont suffisants pour entamer une procédure.
Art 2.4 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien.
Art 2.5 : La liberté d’établissement est garantie aux citoyens artésiens (Art 2.10).
Art 2.6 : Le Comté d’Artois ne garantit aucune protection contre l’exil, l’extradition et l’expulsion.
Art 2.7 : La réalisation des droits fondamentaux est exigée en Artois.
Art 2.7.1 : Quiconque assume une tâche du Comté est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation.
Art 2.7.2 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux.
Art 2.8 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.
Art 2.8.1 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
Art 2.9 : L’essence des droits fondamentaux est inviolable.

Citoyenneté

Art 2.10 : Tout résident en Artois est considéré comme citoyen du moment qu’il vit depuis deux mois en Artois, qu’il soit né (apparu) en Artois ou qu'il possède un fief, répertorié à la Hérauderie, en terre artésienne.
Art 2.10.1 : Il est nécessaire d’être citoyen* artésien pour pouvoir se présenter à une élection comtale ou communale, ainsi que pour prétendre à un poste dans les institutions comtales.
Art 2.11 : La citoyenneté est retirée au bon vouloir du Comte, avec l'approbation des nobles artésiens, ainsi qu'à la personne qui réside depuis plus d’un mois sur une terre étrangère et à tout artésien ayant son nom figurant sur la liste des indésirables.

*Au sens de l'article 2.10

Titre Tiers : Comté et hôtels de ville

Tâches du Comté et des villages

Art 3.1 : Le Haut-Conseil accomplit les tâches que lui attribue la Constitution.
Art 3.2 : Le Conseil des villes définit les tâches qu’il accomplit dans le cadre de ses compétences.

Collaboration entre le Comté et les hôtels de ville

Art 3.3 : La direction d'un village est confiée à un Bourgmestre sous la responsabilité du Haut-Conseil.
Art 3.4 : Le Bourgmestre a pour mission d'assurer la prospérité économique du village, une partie de la sécurité via les miliciens et, dans la mesure du possible, de contribuer à son animation.
Art 3.5 : Pour devenir Bourgmestre d'un village, il faut être un habitant de ce village, être citoyen (Art 2.10) et avoir été élu par la population lors d'un vote à l’hôtel de ville. Avant de prendre ses fonctions le bourgmestre devra signer la Charte des Bourgmestres au château d'Arras dans un délai de 3 jours après son élection.
Art 3.6 : Le Bourgmestre est un fonctionnaire au service du Comté et doit donc obéissance au Comte d'Artois ainsi qu'à son Haut-Conseil.
Art 3.7 : Le Conseil élu peut à tout moment destituer un Bourgmestre pour haute trahison, refus d'appliquer les directives du Haut-Conseil, ou pour mauvaise gestion avérée de son village.
Art 3.7.1 : Une destitution nécessite auparavant un vote du Conseil élu.
Art 3.7.2 : Le Haut-Conseil est habilité à désigner un remplaçant temporaire (éventuellement en son sein) pour gérer l’hôtel de ville jusqu'à la prochaine élection.
Art 3.8 : La Comté et les hôtels de ville s’entraident dans l’accomplissement de leurs tâches et collaborent entre eux, dans le respect mutuel.
Art 3.8.1 : Ils s’accordent réciproquement l’entraide administrative et judiciaire.
Art 3.9 : Les différends entre les hôtels de ville ou entre les hôtels de ville et le Comté sont, autant que possible, réglés par la négociation ou par la médiation.
Art 3.9.1 : Malgré tout, l’avis du Comté fait loi.
Art 3.10 : Le Comté informe les hôtels de ville de ses projets en temps utile et de manière détaillée, particulièrement lorsque leurs intérêts sont touchés.
Art 3.11 : Le Bourgmestre est habilité à prendre ou à abroger des décrêts municipaux.
Art 3.12 : Les décrets municipaux sont régis par la charte du même nom à l'appréciation du Haut-Conseil.
Art 3.13 : Le droit comtal prime le droit communal qui lui est contraire.
Art 3.14 : Les hôtels de ville sont libres d’organiser leur pouvoir exécutif comme il leur plait, sous l’autorité du Bourgmestre.
Art 3.14.1 : La municipalité de Calais, de part l'Art 1.5.1, peut également organiser leur pouvoir judiciaire, économique et militaire dans les limites imposées par ledit décret.

Economie et finances

Art 3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal,
qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres hormis Calais (art 3.15.1), qui lèveront un impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.15.1 : La ville de Calais s’engage à répondre favorablement à toute demande motivée de la part du Haut Conseil d'Artois.
Art 3.15.1.1 : Le Comté d'Artois assurera le salaire journalier des maréchaux de la ville de Calais tant que celle-ci se maintient à jour du versement de ses impôts.
Art 3.15.1.2 : Aucune pression de nature économique provenant du Haut Conseil d'Artois ne pourra être subie par la ville de Calais tant que celle-ci se maintient à jour du versement de ses impôts.
Art 3.16 : Les Bourgmestres peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une approbation du Haut Conseil, et à l’avis favorable du Commissaire au commerce.
Art 3.16.1 : Le mode de paiement de l'impôt par la ville de Calais, pourra alors être composé d'écus ou de denrées de deux tiers au maximum de la valeur globale. La valeur des denrées sera alors celle de rachat du comté.
Art 3.16.2 : La mairie de Calais dispose d'un délai de deux mois pour régler l'impôt dans sa totalité, à compter de la date de motivation de l'impôt par le Haut Conseil d'Artois.

Conseil des villes d'Artois

Art 3.17 : Le Conseil des villes compte 14 sièges occupés par les 7 Bourgmestres d'Artois et leurs Tribuns.
Art 3.17.1 : Le Conseil des villes est dirigé par le Conseiller aux affaires municipales
Art 3.18 : Un Bourgmestre élu a obligation de siéger au Conseil des villes et de nommer un Tribun différent de lui-même.
Art 3.18.1 : Le Tribun, a obligation de siéger au Bas-Conseil.
Art 3.19 : Les Marchands Ambulants Comtaux et les Adjoints aux Bourgmestres ont accès au Conseil des villes en qualité de membres non-siégeant.
Art 3.20 : L'Adjoint au Bourgmestre peut exceptionnellement, en cas d'absence du Bourgmestre dûment signalée, occuper le siège de celui-ci sur simple demande. Toutefois, cette suppléance ne doit être utilisée qu'à titre exceptionnel, un manque d'assiduité du Bourgmestre au Conseil des villes peut justifié le recours par le Haut-Conseil à l'art 3.7 de cette Constitution.
Art 3.21 : Le Haut-Conseil peut à tout moment consulter le Conseil des villes, ceci sous forme de vote des membres siégeant ou de simples discussions.
Art 3.22 : En cas de pénurie ou de surplus de marchandises, le Bourgmestre passe en priorité par le Conseil des villes; le commerce entre Bourgmestres artésiens doit être favorisé à l'importation d'autres Duchés/Comtés.
Art 3.22.1 : Les Marchands Ambulants Comtaux ont obligation d'indiquer le lieu où ils se trouvent ainsi que leurs disponibilités.
Art 3.23 : Le Haut-Conseil peut demander un travail de réflexion sur un sujet de discussion en cours ; les membres siégeant et non-siégeant se doivent de travailler ensemble.
Art 3.24 : Chaque membre du Conseil des villes a des devoirs envers ledit Conseil des villes, le Haut-Conseil et l’Artois, définis comme suit :
Art 3.24.1 : Devoir de collégialité : Le Conseil des villes se doit d’avoir une voix unie avec le Haut-Conseil. Ainsi un membre du Conseil des villes, ne doit pas critiquer publiquement une décision du Haut-Conseil.
Art 3.24.2 : Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le membre du Conseil des villes ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 3.24.3 : Devoir d'engagement : Les membres du Conseil des villes se voient confier un poste au sein du Conseil des villes, et des missions correspondant à ce poste.
Art 3.25 : Un membre non-siégeant ne respectant pas les articles sus-cités peut être exclus du Conseil des villes sur décision Comtale, à la demande du Conseiller en charge des affaires municipales.

Titre Quart : Haut-Conseil d'Artois

Dispositions générales

Art 4.1 : Le Haut-Conseil d'Artois se compose du Conseil Comtal élu.
Art 4.2 : Tout citoyen artésien est éligible au Conseil Comtal élu d’Artois.
Art 4.3 : Sont considérés comme Conseillers Comtaux élus d’Artois les personnes officiellement élues par le peuple d’Artois lors des élections, ou leurs éventuels remplaçants suite à une démission.
Art 4.3.1 : Le Conseil Comtal élu se réserve le droit, avec vote, d’inviter des personnes externes à ses débats, n’ayant une voix que consultative.
Art 4.4 : Un membre du Haut-Conseil déménageant dans une autre région, ou devant avoir une absence prolongée, se doit de démissionner dudit Haut-Conseil.

Du Comte d'Artois

Art 4.5 : Le Comte d'Artois est le chef absolu du Comté d'Artois, dont il est le symbole de l'unité et de la permanence.
Art 4.6 : Le Comte est désigné par les conseillers élus au début du mandat.
Art 4.7 : Le Comte d'Artois a pour rôle d'organiser le Conseil Comtal élu en répartissant au mieux les tâches, ainsi que de représenter au mieux l'Artois devant le Roy, et devant tous les Royaumes.
Art 4.8 : La personne du Comte d'Artois est inviolable et sacrée, et on ne peut porter plainte contre lui que devant la Haute Cour de Justice de France.
Art 4.8.1 : Pour ce faire la noblesse artésienne doit préparer un dossier qu'elle enverra à la Haute Cour de Justice de France.
Art 4.9 : Le Comte d'Artois doit ratifier les différents traités.
Art 4.10: Le Comte d'Artois nomme et révoque les Conseillers élus aux différents postes comme bon lui semble.
Art 4.10.1 : Un artésien non élu peut également être amener à être nommer par le Comte. [Non IG alors]
Art 4.11 : Le Comte d'Artois peut déléguer provisoirement tous ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Haut-Conseil.
Art 4.12 : Le Comte d'Artois a le droit de faire grâce. (Art 4.30)

Du Conseil Comtal Elu

Art 4.13 : Le Conseil Comtal Elu se compose de 11 membres, élus lors des élections Comtales, tous les deux mois.
Art 4.14 : Le Commissaire au Commerce d’Artois veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Comté, ainsi qu’entre les villages.
Art 4.15 : Le Porte-Parole doit s’assurer que les informations sont bien communiquées au peuple ainsi qu’aux Bourgmestres.
Art 4.16 : Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de Guet efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes.
Art 4.17 : Le Connétable veille à ce que le Comté ait à sa disposition des armes en suffisance et gère le budget du Comté alloué aux forces armées.
Art 4.18 : Le Capitaine veille à ce que l’armée soit opérationnelle et bien entrainée. Il doit être capable de prendre seul des décisions stratégiques importantes.
Art 4.19 : Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice artésienne.
Art 4.20 : Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soit équitables et conformes aux lois.
Art 4.21 : Le Commissaire aux Mines veille à ce que les mines fonctionnent à leur rendement optimal.
Art 4.22 : Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Comté et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires et peut venir en aide au Commissaire aux mines.
Art 4.23 : Le Chancelier veille à ce que les relations avec les autres Duchés/Comtés soient favorables à l’Artois.
Art 4.24 : Le Coordinateur des affaires municipales est chargé de transmettre les informations des bourgmestres au Haut-Conseil. Il anime les débats au sein du Conseil des villes, dont il est le responsable ; il est chargé de la bonne cohésion entre les bourgmestres Artésiens ainsi que celle des tribuns.

Vote au Conseil élu

Art 4.25 : Seul le Conseil Comtal élu a le droit de voter lors de prise de décision.
Art 4.26 : Chaque Conseiller élu peut soumettre un objet aux votes.
Art 4.26.1 : Le Conseiller élu peut mettre un délai minimal de deux jours au vote.
Art 4.26.2 : Si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours.
Art 4.26.3 : Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.
Art 4.26.4 : Lors d’absences, un Conseiller élu peut fournir une procuration à un autre Conseiller élu.
Art 4.26.5 : Chaque Conseiller élu a une voix comptant un, mais, en cas d'égalité, c'est l'avis du Comte qui prévaut.
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Greebo
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Dim 10 Sep 2006 - 1:58

Devoirs des Conseillers

Art 4.27 : Chaque membre du Haut-Conseil a des devoirs envers ledit Haut-Conseil et l’Artois, définis comme suit :
Art 4.27.1 : Devoir de collégialité : Le Haut-Conseil se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un conseiller ne doit pas critiquer publiquement une décision du Haut-Conseil.
Art 4.27.2 : Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le Conseiller ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 4.27.3 : Devoir de bon sens : Le Conseiller va toujours réfléchir mûrement à sa manière d’agir ou de parler, sachant qu’il est le représentant du peuple d’Artois.
Art 4.27.4 : Devoir d'engagement : Les Conseillers élus se voient confier un poste au sein du Haut-Conseil, et des missions correspondant à ce poste. Un Conseiller élu n'accomplissant pas les missions qui lui sont confiées par le Comte, quelle qu'en soit la raison, peut être évincé du Haut-Conseil à la suite d'un vote remporté par trois quarts du Conseil Comtal élu.
Art 4.27.5 : Devoir de Présence : Les Conseillers élus se doivent de servir le comté, ainsi toute absence injustifiée (connexion sur forum du château d'Arras), dépassant un délais de 3 jours consécutifs , au sein du Haut Conseil d'Artois, engendrera d'office un vote d'une durée de 2 jours pour exclure le conseiller absent.

Des situations d'urgence

Art 4.28 : Lorsque la situation l'exige, que l'intégrité du territoire de l'Artois ou ses institutions sont en danger, le Conseil Comtal élu peut prendre les mesures qui s'imposent.
Art 4.28.1 : Il peut déclarer l'Etat d'Urgence, qui lui permet de passer aux mesures de niveau supérieur et de décider la fermeture d’une frontière entre l’Artois et un territoire voisin. Pour que cette mesure soit correctement appliquée, le Conseil Comtal élu peut mettre en place des corps armés, autorisés à rançonner et/ou tuer tout contrevenant à cette mesure. Enfin, pour des cas exceptionnels, si des civils artésiens ou provenant de Duchés/Comtés alliés devaient subir le contrecoup de telles mesures, un fond exceptionnel d’indemnisation des victimes viendrait les dédommager.
Art 4.28.2 : Il peut déclarer l'Appel sous les Drapeaux, demandant ainsi à chaque Artésien valide de partir au combat.
Art 4.28.3 : Il peut donner les pleins pouvoirs au Comte, qui y renoncera par lui-même une fois la crise résolue.

Non respect de la Constitution et éviction d’un Haut-Conseiller

Art 4.29 : Le Haut-Conseil peut demander l’éviction d’un de ses membres ne respectant pas cette Constitution.
Art 4.29.1 : Pour évincer un Haut-Conseiller, il faut l’avis favorable des trois quarts du Conseil Comtal élu.
Art 4.29.2 : Seul le Roy de France peut demander la démission du Comte.

Du droit de grâce

Art 4.30 : Le Comte d'Artois a le droit de faire grâce.
Art 4.30.1 : Lorsque le Comte décide de grâcier quelqu'un, il en fait part préalablement au Juge avant le verdict, et recueille son avis à ce sujet.
Art 4.30.2 : Le Juge donne son verdict, puis rajoute à son verdict que la personne a été graciée par décision comtale, et la libère.

Titre Quint : Noblesse

Art 5.1 : Est noble tout personne recensée en tant que tel par la Hérauderie Royale Française.
Art 5.2 : Tout noble doit se conformer aux règles de la Hérauderie Royale Française.
Art 5.3 : L'usurpation de titre est un trouble à l'ordre public ; une insulte contre un noble une circonstance agravante.

La Haute Noblesse

Art 5.4 : La Haute Noblesse comprend tous les Comtes, Marquis ou Prince d'Artois.
Art 5.4.1 : Tous nobles ayant un comté de retraite en Domaine Royal et Comte d'Artois régnant prêtent allégeance au Roy ou à la Reyne.
Article 5.4.2 : Tous nobles ayant un comté de retraite en Artois prêtent allégeance au Comté d'Artois, et lui renouvelle son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Comte d'Artois élu.

La Moyenne Noblesse et le Basse Noblesse

Art 5.5 : La Moyenne Noblesse comprend tous les Vicomtes et Barons d'Artois. La Basse Noblesse comprend les Dames et Seigneurs d'Artois de mérite et issue du mérite.
Art 5.5.1 : La Moyenne et la Basse Noblesse doivent prêter allégeance au Comté d'Artois, et lui renouvelle son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Comte d'Artois élu, sauf pour les Dames et Seigneurs issus du mérite qui le font à leur suzerain.
Art 5.5.2 : La Moyenne et la Basse Noblesse doivent obéissance au Comte d'Artois, sauf pour les Dames et Seigneurs issus du mérite qui le doivent à leur suzerain.

Des Privilèges

Art 5.6 : Les nobles artésiens ne sont pas tenus au respect des décrets municipaux ; seul leur honneur les y contraint.
Art 5.7 : Les nobles condamnés par la justice artésienne recevront une sentence particulière :
Art 5.7.1 : Tout noble artésien, reconnu coupable de crime de droit commun, verra sa sentence réduite de moitié.
Art 5.7.2 : Tout noble artésien, reconnu coupable pour les chefs d’accusation suivants : Abus de pouvoir, Trahison ou Haute Trahison, verra sa sentence doublée.
Art 5.7.3 : En cas de condamnation à une peine de prison, tout noble artésien, avec l'autorisation du Haut Conseil, pourra demander à voir sa peine commuée en forte amende.
Art 5.8 : Tout noble artésien a un droit de conseil sur une affaire de justice importante.

Titre Six : Les forces armées

Forces du guet artésiennes

Art 6.1 : La sécurité intérieure des villages est confiée aux forces de guet sous la responsabilité du Prévôt des Maréchaux.
Art 6.1.1 : Pour la municipalité de Calais, il doit y avoir demande du Maire auparavant.
Art 6.2 : Les membres des forces du guet ont pour missions principales la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village, ainsi que du respect des lois artésiennes sur le marché, pour les offres d’emplois, dans les tavernes ainsi que sur les halles.
Art 6.3 : Le haut conseil se réserve le droit de payer une solde aux membres des forces du guet.
Art 6.4 : Les membres des forces du guet doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.4.1 : Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment : un lieutenant des forces du guet, le prévôt des maréchaux ou le Comte.
Art 6.5 : Faute d’une preuve permettant de trancher, la parole du membre des forces du guet l’emporte sur celle d’un individu non-assermenté.
Art 6.6 : En cas de guerre ou pour assister les militaires, les membres des forces du guet ont pour obligation de se placer sous les ordres du Capitaine d’Artois. Le salaire versé est alors identique à la solde militaire standard.

Ost d’Artois

Art 6.7 : La sécurité intérieure militaire est confiée à l'Ost sous la responsabilité du Capitaine d’Artois avec, le cas échéant, l'aide du Prévôt des Maréchaux.
Art 6.8 : Dans le cadre de la défense de la sécurité militaire intérieure, l'Ost a pour missions principales d’assurer une surveillance permanente des nœuds frontaliers et de patrouiller sur les routes artésiennes à la recherche d’éventuels brigands.
Art 6.9 : La solde des membres de l'Ost est fixée à une valeur minimale de 16 écus par jour de service, incluant les déplacements s'ils sont nécessaires. La valeur de la solde peut être revue à la hausse si les finances comtales le permettent.
Art 6.10 : Les membres de l'Ost doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.10.1 : Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment.
Art 6.11 : En cas de guerre, les membres de l'Ost ont pour obligation d’aller se battre, sauf autorisation exceptionnelle du Comte d’Artois ou du Capitaine d’Artois.

Franche Compagnie

Art 6.12 : Tout groupement d'individu, pouvant prendre les armes, défensivement ou offensivement, reconnaissant une hiérarchie interne, n'étant pas reconnu comme Ost d'un Duché ou Comté du Royaume de France ni d'aucune province etrangére, n'étant pas reconnu officiellement par le Haut-Conseil d'Artois comme une autre entité, et n'étant pas non plus un ordre de chevalerie reconnu par le Roy ou le Pape est dit "Franche Compagnie".
Art 6.13 : Toute Franche Compagnie est declaré illegale en Artois si elle ne possède pas la lettre de marque du Comte.
Art 6.14 : Une lettre de marque est une lettre signé du Comte et approbation du Conseil d'Artois autorisant une Franche compagnie a exercer ses activités en Artois.
Art 6.14.1 : Une lettre de marque est déchirable à tout moment par volonté du Conseil d'Artois.
Art 6.14.2 : Toute Franche Compagnie ayant sa lettre de marque se doit de rester humble, d'éviter au possible de troubler les terres des nobles artesiens et la quiétude des Bonne-Villes notamment en ne cherchant pas à recruter sur les terres artésiennes de manière publique (gargote, halle, taverne, mailing).
Art 6.15 : A l'arrêt de la validité d'une lettre de marque, la Franche compagnie aura le choix entre quitter l'Artois ou cesser toute activité en terre artesienne.
Art 6.15.1 : Si la Franche Compagnie décide de quitter l'Artois, elle devra cesser toute activité durant le temps nécessaire à sa sortie.
Art 6.16 : Un membre d'une Franche Compagnie n'excercant pas ses fonctions relatifs à sa compagnie sur territoire artésien n'est pas soumis à la législation sur les Franches Compagnies.


Constitution rédigée entre novembre 1451 et janvier 1452 par le Conseil d'Artois, sous la direction du juge Kustolovic

Constitution modifiée en juin 1454, par le Conseil d'Artois, sous la direction du procureur Krocodile

Constitution modifiée en aout 1454, par le Conseil d'Artois, sous la direction du procureur Krocodile

Constitution modifiée en avril 1455, par le Conseil d'Artois, sous la direction du procureur Edge

Consitution modifiée en juin 1455, par le Conseil d'Artois, sous la direction du procureur Grégoire d'Ailhaud

Consitution modifiée en septembre 1455, par le Conseil d'Artois

Consitution modifiée en novembre 1455, par le Conseil d'Artois, sous le règne de Julian Clamenç de Bonzac, Comte d'Artois

Constitution modifiée le 01 février 1457, par le comte Yeuxbleus83

Constitution modifiée le 10 avril 1457, sous le rène de Florence.la.Douce, comtesse d'Artois
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Thegregterror

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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Jeu 3 Mai 2007 - 18:14

Ancienne version de la constitution artésienne : abrogé le 3 mai 1455.
/!\ A garder en cas de besoin pour un procès en CA /!\


pluchon73 a écrit:
Constitution Artésienne
Le texte suivant, publié le 30 Janvier 1452, est valable et reconnu, à partir du 1 Février 1452


nota : dans ce texte, le bourgmestre désigne le maire, l'hôtel de ville la mairie, les forces du guet la police, l'ost d'Artois l'armée.

Préambule

Au nom de Dieu Tout-Puissant, les autorités du Conseil d’Artois conscientes de leur responsabilité envers la Création, conscientes de leurs devoirs envers le Roy, ainsi qu’envers la population artésienne,
arrêtent la constitution que voici :


Titre premier : Dispositions générales

De l'esprit de cette constitution

Art 1.1 : Cette constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de tout habitant, résidant, ou fonctionnaire en Artois. Elle doit durer dans le temps.
Art 1.2 : Pour modifier cette constitution, le conseil doit obtenir la majorité des 3/4.

Du comté d'Artois

Art 1.3 : Le peuple et les municipalités d’Arras, d'Amiens, d'Azincourt, de Bertincourt, de Calais, de Cambrai et Péronne forment le Comté d’Artois.
Art 1.4 : Le Comté d’Artois a pour rôle de protéger son peuple, ainsi que d’agir à son développement et son épanouissement.
Art 1.5 : Les hôtels de ville sont souverains en tout ce qui n’est pas régi par le comté.
Art 1.6 : La langue officielle artésienne est le français.
Art 1.7 : La religion officielle artésienne est celle de l’Eglise Aristotélicienne.
Art 1.8 : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches du Comté et de la société.

Titre Second : Droits fondamentaux et citoyenneté.

Droits fondamentaux

Art 2.1 : La liberté de culte est tolérée pour les religions officiellement reconnues et autorisées par le conseil d’Artois.
Art 2.2 : La liberté d’expression, dans son acceptation la plus large (bouffonnerie, satire, …), est garantie sur le sol d’Artois, tant que les propos tenus ne sont ni des insultes, ni des menaces, ni des propos diffamatoires.
Art 2.3 : Garantie de procédure judiciaire : toute personne peut faire la demande au procureur ou à un bourgmestre de porter une affaire en justice, cependant seul le bourgmestre ou le procureur peut juger si les éléments sont suffisants pour entamer une procédure
Art 2.4 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien, toute personne à le droit d’organiser des réunions, d’y prendre part ou non.
Art 2.5 : La liberté d’établissement : Tout artésien à le droit de s’établir n’importe où en Artois.
Art 2.6 : Le comté d’Artois ne garantit aucune protection contre l’exil, l’extradition et l’expulsion.
Art 2.7 : Réalisation des droits fondamentaux : Quiconque assume une tâche du Comté est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation.
Art 2.7.1 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux.
Art 2.8 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.
Art 2.8.1 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
Art 2.8.2 : L’essence des droits fondamentaux est inviolable.


Citoyenneté

Art 2.9 : Tout résidant en Artois est considéré comme citoyen du moment qu’il vit depuis un mois en Artois, où qu’il soit né (apparu) en Artois.
Art 2.9.1 : Le conseil, sous autorité de la prévôté, peut se réserver le droit de renvoyer d’Artois une personne non citoyenne* sans procédure pénale.
Art 2.9.2 : Il est nécessaire d’être citoyen* artésien pour pouvoir se présenter à une élection comtale ou communale.
Art 2.10 : La citoyenneté est retirée dès lors que la personne réside depuis plus d’un mois sur une terre étrangère.

*Au sens de l'article 2.9

Titre Tiers : Comté et hôtels de ville

Tâches du comté et des villages

Art 3.1 : Le Comté accomplit les tâches que lui attribue la Constitution.
Art 3.2 : Les hôtels de ville définissent les tâches qu’ils accomplissent dans le cadre de leurs compétences.

Collaboration entre le Comté et les hôtels de ville

Art 3.3 : Principes :
Art 3.3.1 : La direction d'un village est confiée à un bourgmestre sous la responsabilité du conseil d'Artois.
Art 3.3.2 : Le bourgmestre a pour mission d'assurer la prospérité économique du village, sa sécurité et, dans la mesure du possible, de contribuer à son animation.
Art 3.3.3 : Pour devenir bourgmestre d'un village, il faut être un habitant de ce village, être citoyen*( Art 2.8 ) et avoir été élu par la population lors d'un vote à l’hôtel de ville. Avant de prendre ses fonctions le bourgmestre devra prêter allégeance au Comte d'Artois.
Art 3.3.4 Le bourgmestre est un vassal du comte d'Artois et de son conseil. Le conseil peut à tout moment destituer un bourgmestre pour haute trahison, refus d'appliquer les directives du conseil, ou pour mauvaise gestion avérée de son village. Une destitution nécessite auparavant un vote(Art 4.5) au conseil. Le conseil est habilité à désigner un remplaçant temporaire (éventuellement en son sein) pour gérer l’hôtel de ville jusqu'à la prochaine élection.
Art 3.3.5 La Comté et les hôtels de ville s’entraident dans l’accomplissement de leurs tâches et collaborent entre eux.
Art 3.3.6 Ils se doivent respect et assistance. Ils s’accordent réciproquement l’entraide administrative et l’entraide judiciaire.
Art 3.3.7 Les différends entre les hôtels de ville ou entre les hôtels de ville et le Comté sont, autant que possible, réglés par la négociation ou par la médiation, mais l’avis du Comté fait loi.
Art 3.4 Le Comté informe les hôtels de ville de ses projets en temps utile et de manière détaillée; il les consulte lorsque leurs intérêts sont touchés.
Art 3.5 S'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement du village, le bourgmestre est habilité à prendre des arrêtés municipaux. Ceux ci doivent être préalablement présentés au conseil d'Artois qui donne alors son accord ou son désaccord à l'application de l'arrêté. L'arrêté n'est applicable que si le conseil donne son accord.
Art 3.5.1 Un arrêté est applicable dès le lendemain de son annonce aux habitants du village par le bourgmestre, et ce jusqu'à ce que le conseil artésien ou le bourgmestre décide de l'abroger. Pour ce faire, il doit être indiqué dans la halle avec la date du début d’application. (Dans un topic mis en annonce nommé « Arrêtés de l’hôtel de ville »)
Art 3.5.2 Le bourgmestre peut abroger un arrêté dès qu’il le désire. Pour ce faire il doit mettre la mention « abrogé » à l’article, suivi de la date d’abrogation. Le décret doit rester tel quel au moins un mois durant. Passé ce délai, il est possible de le retirer du panneau d’affichage.
Art 3.6 Le droit comtal prime le droit communal qui lui est contraire.
Art 3.7 Les hôtels de ville sont libres d’organiser leur pouvoir exécutif comme il leur plait, sous l’autorité du bourgmestre.

Economie et finances.

Art 3.8 Le conseil peut demander la levée d’un impôt comtal, qui se fera par l’intermédiaire des bourgmestres, qui lèveront un impôt qui sera reversé au comté.
Art 3.9 Les bourgmestres peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une approbation du conseil, et à l’avis favorable du commissaire au commerce.

Titre Quart : Conseil comtal

Dispositions générales


Art 4.1 : Tout citoyen artésien est éligible au conseil d’Artois.
Art 4.2 : Sont considérés comme conseillers d’Artois les personnes officiellement élues par le peuple d’Artois lors des élections, ou leurs éventuels remplaçants suite à une démission.
Art 4.2.1 : Le conseil se réserve le droit, avec vote (Art 4.5), d’inviter des personnes externes à ses débats, n’ayant une voix que consultative.
Art 4.3 : Un élu déménageant dans une autre région, ou devant avoir une absence prolongée, se doit de démissionner du conseil.

Art 4.4 : Du Comte d'Artois

Art 4.4.1 : Le Comte d'Artois est le chef absolu du Comté d'Artois, dont il est le symbole de l'unité et de la permanence.
Art 4.4.2 : Le Comte est élu par les conseillers au début du mandat.
Art 4.4.3 : Le Comte d'Artois a pour rôle d'organiser le conseil en répartissant au mieux les tâches, ainsi que de représenter au mieux l'Artois devant le Roy, et devant tous les Royaumes.
Art 4.4.4 : La personne du Comte d'Artois est inviolable et sacrée, et on ne peut porter plainte contre lui que devant la Haute Cour de Justice de France.
Art 4.4.5 : Le Comte d'Artois doit ratifier les différents traités.
Art 4.4.6 : Le Comte d'Artois nomme et révoque les Conseillers aux différents postes comme bon lui semble.
Art 4.4.7 : Le Comte d'Artois peut déléguer provisoirement tout ou partie de ses pouvoirs à un autre conseiller.
Art 4.4.7 : Le Comte d'Artois peut déléguer provisoirement tout ou partie de ses pouvoirs à un autre conseiller.
Art 4.4.8 : Le Comte d'Artois a le droit de faire grâce (Art 4.10).

Art 4.5 : Tâches des conseillers

Art 4.5.1 : Le Commissaire au Commerce d’Artois veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le comté, ainsi qu’entre les villages.
Art 4.5.2 : Le Porte-Parole doit s’assurer que les informations sont bien communiquées au peuple ainsi qu’aux bourgmestres.
Art 4.5.3 : Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de guet efficace, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes.
Art 4.5.4 : Le Connétable veille à ce que le comté soit protégé contre une quelconque révolte.
Art 4.5.5 : Le Capitaine veille à ce que l’armée soit opérationnelle et bien entrainée. Il doit être capable de prendre seul des décisions stratégiques importantes.
Art 4.5.6 : Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’élément pour être portées devant la cour.
Art 4.5.7 : Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soit équitables et conformes aux lois.
Art 4.5.8 : Le Commissaire aux Mines veille à ce que les mines fonctionnent à leur rendement optimal.
Art 4.5.9 : Le Bailli veille à fournir des animaux pour les producteurs du comté.
Art 4.5.10 : Le Responsable de la diplomatie veille à ce que les relations avec les autres duchés/comtés soient favorables à l’Artois.
Art 4.5.11 : Le Coordinateur des Bourgmestres est responsable de transmettre les information des bourgmestres au conseil. Il anime les débats au conseil des bourgmestres.
Art 4.5.12 : Le Conseiller Social a pour charge l’organisation de l’accueil des nouveaux venus, ainsi que l’organisations de jeux et d’amusements divers pour le peuple.
Art 4.5.13 : Certaines de ces charges sont cumulables, d'autres pas.

Vote au conseil

Art 4.6 : Chaque conseiller peut soumettre un objet aux votes.
Art 4.6.1 : Le conseiller peut mettre un délai minimal de deux jours au vote. Si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours.
Art 4.6.2 : Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.
Art 4.6.3 : Lors d’absences, un conseiller peut fournir une procuration à un autre conseiller.
Art 4.6.4 : Chaque conseiller a une voix comptant un, mais, en cas d'égalité, c'est l'avis du Comte qui prévaut.

Devoirs des conseillers

Art 4.7 : Chaque conseiller a des devoirs envers le conseil et l’Artois, définis comme suit :
Art 4.7.1 : Devoir de collégialité : Le conseil se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un conseiller ne doit pas critiquer publiquement une décision du conseil.
Art 4.7.2 : Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le conseiller ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 4.7.3 : Devoir de bon sens : Le conseiller va toujours réfléchir mûrement à sa manière d’agir ou de parler, sachant qu’il est le représentant du peuple d’Artois.
Art 4.7.4 : Devoir d'engagement : Le conseiller se voit confier un poste au sein du conseil, et des missions correspondant à ce poste. Un conseiller n'accomplissant pas les missions qui lui sont confiées par le Comte, quelle qu'en soit la raison, peut être évincé du conseil à la suite d'un vote remporté par trois quart du conseil

Des situations d'urgence

Art 4.8.1 : Lorsque la situation l'exige, que l'intégrité du territoire de l'Artois ou ses institutions sont en dangers, le Conseil Comtal peut prendre les mesures qui s'imposent.
Art 4.8.2 : Il peut déclarer l'Etat d'Urgence, qui lui permet de passer aux mesures de niveau supérieur et de décider la fermeture d’une frontière entre l’Artois et un territoire voisin. Pour que cette mesure soit correctement appliquée, le conseil peut mettre en place des corps armés (cf. Art 6.7 à 6.11), autorisés à rançonner et/ou tuer tout contrevenant à cette mesure. Enfin, pour des cas exceptionnels, si des civils artésiens ou provenant de duchés/comtés alliés devaient subir le contrecoup de telles mesures, un fond exceptionnel d’indemnisation des victimes viendrait les dédommager.
Art 4.8.3 : Il peut déclarer l'Appel sous les Drapeaux, demandant ainsi à chaque artésien valide de partir au combat.
Art 4.8.4 : Il peut donner les pleins pouvoirs au Comte, qui y renoncera par lui même une fois la crise résolue.

Non respect de la constitution et éviction d’un conseiller

Art 4.9 : Le conseil peut demander l’éviction d’un de ses membres ne respectant pas cette constitution.
Art 4.9.1 : Pour évincer un conseiller, il faut l’avis favorable des trois-quarts du conseil, c’est-à-dire neuf conseillers.
Art 4.9.2 : Seul le Roy de France peut demander la démission du Comte.

Du droit de grâce

Art 4.10 : Le Comte d'Artois a le droit de faire grâce.
Art 4.11.1 : Lorsque le Comte décide de grâcier quelqu'un, il en fait part préalablement au Juge avant le verdict, et receuille son avis à ce sujet.
Art 4.12.2 : Le Juge donne son verdict, puis rajoute à son réquisitoire que la personne a été graciée par décision comtale, et la libère.

Titre Quint : Noblesse

Art 5.1 : Est noble tout personne recensée en tant que tel par la Hérauderie Royale Française.
Art 5.2 : Tout noble doit se conformer aux règles de la Hérauderie Royale Française.
Art 5.3 : L'usurpation de titre est un trouble à l'ordre public ; une insulte contre un noble une circonstance agravante.

La Haute Noblesse

Art 5.4 : La Haute Noblesse comprend tous les Comtes, Marquis ou Prince d'Artois.
Art 5.4.1 : La Haute Noblesse prête allégeance au Roy, et non pas au Comté d'Artois.

La Basse Noblesse

Art 5.5 : La Basse Noblesse comprend tous les Barons et Vicomtes d'Artois.
Art 5.5.1 : La Basse Noblesse doit prêter allégeance au Comté d'Artois, et lui renouvelle son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Comte d'Artois élu.
Art 5.5.2 : La Basse Noblesse doit obéissance au Comte d'Artois.


Dernière édition par le Jeu 3 Mai 2007 - 18:16, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Jeu 3 Mai 2007 - 18:15

Greebo a écrit:
Titre Six : Ost d’Artois et forces du guet.

Forces du guet artésiennes

Art 6.1 La sécurité intérieure des villages est confiée aux forces de guet sous la responsabilité du prévôt des maréchaux.
Art 6.2 Les membres des forces du guet ont pour mission la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village, ainsi que du respect des lois artésiennes sur le marché, pour les offres d’emplois, dans les tavernes ainsi que sur les halles.
Art 6.3 Le salaire des membres des forces du guet est fixé à un morceau de viande par semaine (ou équivalent)
Art 6.4 Les membres des forces du guet doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermenté, et qu’ils soient pleinement conscient de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.4.1 Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment : un lieutenant des forces du guet, le prévôt des maréchaux ou le comte.
Art 6.5 Ainsi, faute d’une preuve permettant de trancher, la parole du membre des forces du guet l’emporte sur celle d’un individu non-assermenté.
Art 6.6 En cas de guerre ou pour assister les militaires, les membres des forces du guet ont pour obligation de se placer sous les ordres du capitaine d’Artois. Le salaire versé est alors identique à la solde militaire standard.

Ost d’Artois

Art 6.7 La sécurité intérieure militaire est confiée à l'ost sous la responsabilité du capitaine d’Artois avec, le cas échéant, l'aide du Prévôt des Maréchaux
Art 6.8 Dans le cadre de la défense de la sécurité militaire intérieure, l'ost a pour missions d’assurer une surveillance permanente des nœuds frontaliers et de patrouiller sur les routes artésiennes à la recherche d’éventuels brigands.
Art 6.9 La solde des membres de l'ost est fixée à un morceau de viande et une miche de pain par jour de service.
Art 6.10 Les membres de l'ost doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermenté, et qu’ils soient pleinement conscient de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.10.1 Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment.
Art 6.11 En cas de guerre, les membres de l'ost ont pour obligation d’aller se battre, sauf autorisation exceptionnelle du comte d’Artois ou du capitaine d’Artois.


Constitution rédigé entre novembre 1451 et janvier 1452 par le Conseil d'Artois, sous la direction du juge Kustolovic

Constitution modifiée en juin 1454, par le Conseil d'Artois, sous la direction du procureur Krocodile, Comte de Noyon

Constitution modifiée en aout 1454, par le Conseil d'Artois, sous la direction du procureur Krocodile, Comte de Noyon
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Mer 27 Juin 2007 - 14:18

Changement sur les décrêts municpaux

Citation :
Art 3.11 : Le bourgmestre est habilité à prendre des arrêtés municipaux.
Art 3.11.1 : Ceux-ci doivent être préalablement présentés au Conseil d'Artois qui donne alors son accord ou son désaccord à l'application des arrêtés.
Art 3.11.2 : Les arrêtés ne sont applicables que si le Conseil donne son accord.
Art 3.11.3 : Les arrêtés sont applicables dès le lendemain de leur annonce aux habitants du village par le bourgmestre, et ce jusqu'à ce que le Conseil artésien ou le bourgmestre décide de les abroger.
Art 3.11.4 : L'arrêté doit être indiqué sur le panneau d'affichage de la mairie avec la date du début d’application.
Art 3.12 : Le bourgmestre est habilité à abroger des arrêtés municipaux.
Art 3.12.1 : Ceux-ci doivent être préalablement présentés au Conseil d'Artois qui donne alors son accord ou son désaccord à l'abrogation des arrêtés.
Art 3.12.2 : Les arrêtés ne sont abrogés que si le Conseil donne son accord.
Art 3.12.3 : Si un arrêté est abrogé, le bourgmestre doit mettre la mention « abrogé » à l’arrêté, suivi de la date d’abrogation.
Art 3.12.4 : L'arrêté doit rester tel quel au moins un mois durant.
Art 3.12.5 : Après un mois, il est possible de retirer l'arrêté du panneau d’affichage.
Remplacé par :

Citation :
Art 3.11 : Le bourgmestre est habilité à prendre ou à abroger des décrêts municipaux.
Art 3.12 : Les décrêts municipaux sont régis par la charte du même nom à l'appréciation du Conseil.

Mise à jour concernant la noblesse

Citation :
Titre Quint : Noblesse

Art 5.1 : Est noble tout personne recensée en tant que tel par la Hérauderie Royale Française.
Art 5.2 : Tout noble doit se conformer aux règles de la Hérauderie Royale Française.
Art 5.3 : L'usurpation de titre est un trouble à l'ordre public ; une insulte contre un noble une circonstance agravante.

La Haute Noblesse

Art 5.4 : La Haute Noblesse comprend tous les Comtes, Marquis ou Prince d'Artois.
Art 5.4.1 : La Haute Noblesse prête allégeance au Roy, et non pas au Comté d'Artois.

La Basse Noblesse

Art 5.5 : La Basse Noblesse comprend tous les Barons et Vicomtes d'Artois.
Art 5.5.1 : La Basse Noblesse doit prêter allégeance au Comté d'Artois, et lui renouvelle son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Comte d'Artois élu.
Art 5.5.2 : La Basse Noblesse doit obéissance au Comte d'Artois.
Remplacé par :

Citation :
Titre Quint : Noblesse

Art 5.1 : Est noble tout personne recensée en tant que tel par la Hérauderie Royale Française.
Art 5.2 : Tout noble doit se conformer aux règles de la Hérauderie Royale Française.
Art 5.3 : L'usurpation de titre est un trouble à l'ordre public ; une insulte contre un noble une circonstance agravante.

La Haute Noblesse

Art 5.4 : La Haute Noblesse comprend tous les Comtes, Marquis ou Prince d'Artois.
Art 5.4.1 : Tous nobles ayant un comté de retraite en Domaine Royal et Comte d'Artois régnant prêtent allégeance au Roy ou à la Reyne.
Article 5.4.2 : Tous nobles ayant un comté de retraite en Artois prêtent allégeance au Comté d'Artois, et lui renouvelle son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Comte d'Artois élu.

La Moyenne Noblesse et le Basse Noblesse

Art 5.5 : La Moyenne Noblesse comprend tous les Vicomtes et Barons d'Artois. La Basse Noblesse comprend les Dames et Seigneurs d'Artois de mérite et issue du mérite.
Art 5.5.1 : La Moyenne et la Basse Noblesse doivent prêter allégeance au Comté d'Artois, et lui renouvelle son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Comte d'Artois élu, sauf pour les Dames et Seigneurs issus du mérite qui le font à leur suzerain.
Art 5.5.2 : La Moyenne et la Basse Noblesse doivent obéissance au Comte d'Artois, sauf pour les Dames et Seigneurs issus du mérite qui le doivent à leur suzerain.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Sam 25 Aoû 2007 - 12:21

Changement annoncé le 21 août :

Citation :
Citoyenneté

Art 2.10 : Tout résidant en Artois est considéré comme citoyen du moment qu’il vit depuis deux mois en Artois, ou qu’il soit né (apparu) en Artois.
Art 2.10.1 : Le Conseil, sous autorité de la prévôté, peut se réserver le droit de renvoyer d’Artois une personne non citoyenne* sans procédure pénale.
Art 2.10.2 : Il est nécessaire d’être citoyen* artésien pour pouvoir se présenter à une élection comtale ou communale.
Art 2.11 : La citoyenneté est retirée dès lors que la personne réside depuis plus d’un mois sur une terre étrangère.

*Au sens de l'article 2.10

Remplacé par :

Citation :
Citoyenneté

Art 2.10 : Tout résident en Artois est considéré comme citoyen du moment qu’il vit depuis deux mois en Artois, qu’il soit né (apparu) en Artois ou qu'il possède un fief, répertorié à la Hérauderie, en terre artésienne.
Art 2.10.1 : Il est nécessaire d’être citoyen* artésien pour pouvoir se présenter à une élection comtale ou communale, ainsi que pour prétendre à un poste dans les institutions comtales.
Art 2.11 : La citoyenneté est retirée au bon vouloir du Comte, avec l'approbation des nobles artesiens, ainsi qu'à la personne qui réside depuis plus d’un mois sur une terre étrangère et à tout artesien ayant son nom figurant sur la liste des indesirables.

*Au sens de l'article 2.10
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Dim 23 Sep 2007 - 12:09

Ajout publié le 22 septembre des articles suivants :

Citation :
Franche Compagnie
Art 6.12 : Tout groupement d'individu, pouvant prendre les armes, défensivement ou offensivement, reconnaissant une hiérarchie interne, n'étant pas reconnu comme Ost d'un Duché ou Comté du Royaume de France ni d'aucune province etrangére, et n'étant pas non plus un ordre de chevalerie reconnu par le Roy ou le Pape est dit "Franche Compagnie".
Art 6.13 : Toute Franche Compagnie est declaré illegale en Artois si elle ne possède pas la lettre de marque du Comte.
Art 6.14 : Une lettre de marque est une lettre signé du Comte et approbation du Conseil d'Artois autorisant une Franche compagnie a exercer ses activités en Artois.
Art 6.14.1 : Une lettre de marque est déchirable à tout moment par volonté du Conseil d'Artois.
Art 6.14.2 : Toute Franche Compagnie ayant sa lettre de marque se doit de rester humble, d'éviter au possible de troubler les terres des nobles artesiens et la quiétude des Bonne-Villes notamment en ne cherchant pas à recruter sur les terres artésiennes de manière publique (gargote, halle, taverne, mailing).
Art 6.15 : A l'arrêt de la validité d'une lettre de marque, la Franche compagnie aura le choix entre quitter l'Artois ou cesser toute activité en terre artesienne.
Art 6.15.1 : Si la Franche Compagnie décide de quitter l'Artois, elle devra cesser toute activité durant le temps nécessaire à sa sortie.
Art 6.16 : Un membre d'une Franche Compagnie n'excercant pas ses fonctions relatifs à sa compagnie sur territoire artésien n'est pas soumis à la législation sur les Franches Compagnies.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Mar 13 Nov 2007 - 3:01

Modification pour la réforme haut conseil et bas conseil :

Citation :
Titre Premier : Dispositions générales

De l'esprit de cette Constitution

Art 1.1 : Cette Constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de tout habitant, résidant, ou fonctionnaire en Artois. Elle doit durer dans le temps.
Art 1.2 : Pour modifier cette Constitution, le Conseil élu doit obtenir la majorité des trois quarts.

Du Comté d'Artois

Art 1.3 : Le peuple et les municipalités d’Arras, d'Amiens, d'Azincourt, de Bertincourt, de Calais, de Cambrai et Péronne forment le Comté d’Artois.
Art 1.4 : Le Comté d’Artois a pour rôle de protéger son peuple, ainsi que d’agir à son développement et son épanouissement.
Art 1.5 : Les hôtels de ville sont souverains en tout ce qui n’est pas régi par le Comté.
Art 1.6 : La langue officielle artésienne est le français.
Art 1.7 : La religion officielle artésienne est celle de l’Eglise Aristotélicienne.
Art 1.8 : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches du Comté et de la société.


Citation :
Titre Second : Droits fondamentaux et citoyenneté

Droits fondamentaux

Art 2.1 : La liberté de culte est tolérée pour les religions officiellement reconnues et autorisées par le Conseil d’Artois et par le Roy de France.
Art 2.2 : La liberté d’expression, dans son acceptation la plus large (bouffonnerie, satire, etc), est garantie sur le sol d’Artois.
Art 2.2.1 : Il faut cependant que les propos tenus ne soient ni des insultes, ni des menaces, ni des propos diffamatoires.
Art 2.3 : Le droit de procédure judiciaire est garanti en Artois.
Art 2.3.1 : Toute personne peut faire la demande au Procureur ou à un Bourgmestre de porter une affaire en Justice, cependant seul le Procureur ou le Bourgmestre peut juger si les éléments sont suffisants pour entamer une procédure.
Art 2.4 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien.
Art 2.5 : La liberté d’établissement est garantie aux citoyens artésiens (Art 2.10).
Art 2.6 : Le Comté d’Artois ne garantit aucune protection contre l’exil, l’extradition et l’expulsion.
Art 2.7 : La réalisation des droits fondamentaux est exigée en Artois.
Art 2.7.1 : Quiconque assume une tâche du Comté est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation.
Art 2.7.2 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux.
Art 2.8 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.
Art 2.8.1 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
Art 2.9 : L’essence des droits fondamentaux est inviolable.

Citoyenneté

Art 2.10 : Tout résident en Artois est considéré comme citoyen du moment qu’il vit depuis deux mois en Artois, qu’il soit né (apparu) en Artois ou qu'il possède un fief, répertorié à la Hérauderie, en terre artésienne.
Art 2.10.1 : Il est nécessaire d’être citoyen* artésien pour pouvoir se présenter à une élection comtale ou communale, ainsi que pour prétendre à un poste dans les institutions comtales.
Art 2.11 : La citoyenneté est retirée au bon vouloir du Comte, avec l'approbation des nobles artesiens, ainsi qu'à la personne qui réside depuis plus d’un mois sur une terre étrangère et à tout artesien ayant son nom figurant sur la liste des indesirables.

*Au sens de l'article 2.10
Citation :
Titre Tiers : Comté et hôtels de ville

Tâches du Comté et des villages

Art 3.1 : Le Haut-Conseil accomplit les tâches que lui attribue la Constitution.
Art 3.2 : Le Bas-Conseil définit les tâches qu’il accomplit dans le cadre de ses compétences.

Collaboration entre le Comté et les hôtels de ville

Art 3.3 : La direction d'un village est confiée à un Bourgmestre sous la responsabilité du Haut-Conseil.
Art 3.4 : Le Bourgmestre a pour mission d'assurer la prospérité économique du village, une partie de la sécurité via les miliciens et, dans la mesure du possible, de contribuer à son animation.
Art 3.5 : Pour devenir Bourgmestre d'un village, il faut être un habitant de ce village, être citoyen (Art 2.10) et avoir été élu par la population lors d'un vote à l’hôtel de ville.
Art 3.6 : Le Bourgmestre est un fonctionnaire au service du Comté et doit donc obéissance au Comte d'Artois ainsi qu'à son Haut-Conseil.
Art 3.7 : Le Conseil élu peut à tout moment destituer un Bourgmestre pour haute trahison, refus d'appliquer les directives du Haut-Conseil, ou pour mauvaise gestion avérée de son village.
Art 3.7.1 : Une destitution nécessite auparavant un vote du Conseil élu.
Art 3.7.2 : Le Haut-Conseil est habilité à désigner un remplaçant temporaire (éventuellement en son sein) pour gérer l’hôtel de ville jusqu'à la prochaine élection.
Art 3.8 : La Comté et les hôtels de ville s’entraident dans l’accomplissement de leurs tâches et collaborent entre eux, dans le respect mutuel.
Art 3.8.1 : Ils s’accordent réciproquement l’entraide administrative et judiciaire.
Art 3.9 : Les différends entre les hôtels de ville ou entre les hôtels de ville et le Comté sont, autant que possible, réglés par la négociation ou par la médiation.
Art 3.9.1 : Malgré tout, l’avis du Comté fait loi.
Art 3.10 : Le Comté informe les hôtels de ville de ses projets en temps utile et de manière détaillée, particulièrement lorsque leurs intérêts sont touchés.
Art 3.11 : Le Bourgmestre est habilité à prendre ou à abroger des décrêts municipaux.
Art 3.12 : Les décrêts municipaux sont régis par la charte du même nom à l'appréciation du Haut-Conseil.
Art 3.13 : Le droit comtal prime le droit communal qui lui est contraire.
Art 3.14 : Les hôtels de ville sont libres d’organiser leur pouvoir exécutif comme il leur plait, sous l’autorité du Bourgmestre.

Economie et finances

Art 3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal, qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres, qui lèveront un impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.16 : Les Bourgmestres peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une approbation du Haut-Conseil, et à l’avis favorable du Commissaire au commerce.

Bas-Conseil d'Artois

Art 3.17 : Le Bas-Conseil compte 14 siéges occupés par les 7 Bourgmestres d'Artois et leurs Tribuns.
Art 3.17.1 : Le Bas-Conseil est dirigé par le Conseiller aux affaires municipales
Art 3.18 : Un Bourgmestre élu a obligation de siéger au Bas-Conseil et de nommer un Tribun différent de lui-même.
Art 3.18.1 : Le Tribun, a obligation de siéger au Bas-Conseil.
Art 3.19 : Les Marchands Ambulants Comtaux et les Adjoints aux Bourgmestres ont accés au Bas-Conseil en qualité de membres non-siégeants.
Art 3.20 : L'Adjoint au Bourgmestre peut exceptionnellement, en cas d'absence du Bourgmestre dûement signalée, occuper le siége de celui-ci sur simple demande. Toutefois, cette suppléance ne doit être utilisée qu'à titre exceptionnel, un manque d'assiduité du Bourgmestre au Bas-Conseil peut justifié le recours par le Haut-Conseil à l'art 3.7 de cette Constitution.
Art 3.21 : Le Haut-Conseil peut à tout moment consulter le Bas-Conseil, ceci sous forme de vote des membres siégeants ou de simples discussions.
Art 3.22 : En cas de pénurie ou de surplus de marchandises, le Bourgmestre passe en priorité par le Bas-Conseil ; le commerce entre Bourgmestres artésiens doit être favorisé à l'importation d'autres Duchés/Comtés.
Art 3.22.1 : Les Marchands Ambulants Comtaux ont obligation d'indiquer le lieu où ils se trouvent ainsi que leurs disponibilités.
Art 3.23 : Le Haut-Conseil peut demander un travail de réflexion sur un sujet de discussion en cours ; les membres siégeants et non-siégeants se doivent de travailler ensemble.
Art 3.24 : Chaque membre du Bas-Conseil a des devoirs envers ledit Bas-Conseil, le Haut-Conseil et l’Artois, définis comme suit :
Art 3.24.1 : Devoir de collégialité : Le Bas-Conseil se doit d’avoir une voix unie avec le Haut-Conseil. Ainsi un membre du Bas-Conseil, ne doit pas critiquer publiquement une décision du Haut-Conseil.
Art 3.24.2 : Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le membre du Bas-Conseil ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 3.24.3 : Devoir d'engagement : Les membres du Bas-Conseil se voient confier un poste au sein du Bas-Conseil, et des missions correspondant à ce poste.
Art 3.25 : Un membre non-siégeant ne respectant pas les articles sus-cités peut être exclus du Bas-Conseil sur décision Comtale, à la demande du Conseiller en charge des affaires municipales.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Mar 13 Nov 2007 - 3:01

(suite)

Citation :
Titre Quart : Haut-Conseil d'Artois

Dispositions générales

Art 4.1 : Le Haut-Conseil d'Artois se compose du Conseil Comtal élu et du Conseil Honoraire.
Art 4.2 : Tout citoyen artésien est éligible au Conseil Comtal élu d’Artois.
Art 4.3 : Sont considérés comme Conseillers Comtaux élus d’Artois les personnes officiellement élues par le peuple d’Artois lors des élections, ou leurs éventuels remplaçants suite à une démission.
Art 4.3.1 : Le Conseil Comtal élu se réserve le droit, avec vote, d’inviter des personnes externes à ses débats, n’ayant une voix que consultative.
Art 4.4 : Un membre du Haut-Conseil déménageant dans une autre région, ou devant avoir une absence prolongée, se doit de démissionner dudit Haut-Conseil.

Du Comte d'Artois

Art 4.5 : Le Comte d'Artois est le chef absolu du Comté d'Artois, dont il est le symbole de l'unité et de la permanence.
Art 4.6 : Le Comte est désigné par les conseillers élus au début du mandat.
Art 4.7 : Le Comte d'Artois a pour rôle d'organiser le Conseil Comtal élu en répartissant au mieux les tâches, ainsi que de représenter au mieux l'Artois devant le Roy, et devant tous les Royaumes.
Art 4.8 : La personne du Comte d'Artois est inviolable et sacrée, et on ne peut porter plainte contre lui que devant la Haute Cour de Justice de France.
Art 4.8.1 : Pour ce faire la noblesse artésienne doit préparer un dossier qu'elle enverra à la Haute Cour de Justice de France.
Art 4.9 : Le Comte d'Artois doit ratifier les différents traités.
Art 4.10: Le Comte d'Artois nomme et révoque les Conseillers élus aux différents postes comme bon lui semble.
Art 4.10.1 : Un artésien non élu peut également être amener à être nommer par le Comte. [Non IG alors]
Art 4.11 : Le Comte d'Artois peut déléguer provisoirement tous ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Haut-Conseil.
Art 4.12 : Le Comte d'Artois a le droit de faire grâce. (Art 4.36)

Du Conseil Comtal Elu

Art 4.13 : Le Conseil Comtal Elu se compose de 11 membres, élus lors des élections Comtales, tous les deux mois.
Art 4.14 : Le Commissaire au Commerce d’Artois veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Comté, ainsi qu’entre les villages.
Art 4.15 : Le Porte-Parole doit s’assurer que les informations sont bien communiquées au peuple ainsi qu’aux Bourgmestres.
Art 4.16 : Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de Guet efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes.
Art 4.17 : Le Connétable veille à ce que le Comté ait à sa disposition des armes en suffisance et gère le budget du Comté alloué aux forces armées.
Art 4.18 : Le Capitaine veille à ce que l’armée soit opérationnelle et bien entrainée. Il doit être capable de prendre seul des décisions stratégiques importantes.
Art 4.19 : Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice artésienne.
Art 4.20 : Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soit équitables et conformes aux lois.
Art 4.21 : Le Commissaire aux Mines veille à ce que les mines fonctionnent à leur rendement optimal.
Art 4.22 : Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Comté et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires et peut venir en aide au Commissaire aux mines.
Art 4.23 : Le Chambellan veille à ce que les relations avec les autres Duchés/Comtés soient favorables à l’Artois.
Art 4.24 : Le Coordinateur des affaires municipales est chargé de transmettre les informations des bourgmestres au Haut-Conseil. Il anime les débats au sein du Bas-Conseil, dont il est le responsable ; il est chargé de la bonne cohésion entre les bourgmestres Artésiens ainsi que celle des tribuns.
Art 4.25 : Certaines de ces charges sont cumulables, d'autres pas.

Vote au conseil élu

Art 4.25 : Seul le Conseil Comtal élu a le droit de voter lors de prise de décision.
Art 4.26 : Chaque Conseiller élu peut soumettre un objet aux votes.
Art 4.26.1 : Le Conseiller élu peut mettre un délai minimal de deux jours au vote.
Art 4.26.2 : Si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours.
Art 4.26.3 : Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.
Art 4.26.4 : Lors d’absences, un Conseiller élu peut fournir une procuration à un autre Conseiller élu.
Art 4.26.5 : Chaque Conseiller élu a une voix comptant un, mais, en cas d'égalité, c'est l'avis du Comte qui prévaut.

Du Conseil Honoraire

Art 4.27 : Le Conseil Honoraire est permanent, et ne dépend aucunement des élections Comtales.
Art 4.28 : Seul le conseil Honoraire peut proposer un nouveau membre en son sein.
Art 4.28.1 : Le Conseil Comtal élu décide, par un vote, de l'entrée au Conseil Honoraire d'un nouveau membre proposé.
Art 4.29 : Seules les personnes remplissant les conditions d'admissions citées ci-aprés peuvent être proposées par le Conseil Honoraire au Conseil comtal élu.
Art 4.30 : Pour prétendre entrer dans le Conseil Honoraire il faut posséder un Comté, un Vicomté, ou une Baronnie en Artois.
Art 4.30.1 : Un membre du Conseil Honoraire doit être la personne annoblie (un titre obtenu par mariage ou héritage ne donne pas droit d'entrée dans ce Conseil Honoraire)
Art 4.31 : Pour prétendre entrer dans le Conseil Honoraire, il faut avoir déjà siégé au Conseil comtal Elu.
Art 4.32 : Pour prétendre entrer dans le Conseil Honoraire, il faut avoir toujours gardé un pied en terres Artésiennes ; l'éloignement durable est un motif de refus d'entrée ou d'éviction d'un membre du Conseil Honoraire.


Devoirs des Conseillers

Art 4.33 : Chaque membre du Haut-Conseil a des devoirs envers ledit Haut-Conseil et l’Artois, définis comme suit :
Art 4.33.1 : Devoir de collégialité : Le Haut-Conseil se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un conseiller, élu ou honoraire, ne doit pas critiquer publiquement une décision du Haut-Conseil.
Art 4.33.2 : Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le Conseiller, élu ou honoraire, ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 4.33.3 : Devoir de bon sens : Le Conseiller, élu ou honoraire, va toujours réfléchir mûrement à sa manière d’agir ou de parler, sachant qu’il est le représentant du peuple d’Artois.
Art 4.33.4 : Devoir d'engagement : Les Conseillers élus se voient confier un poste au sein du Haut-Conseil, et des missions correspondant à ce poste. Un Conseiller élu n'accomplissant pas les missions qui lui sont confiées par le Comte, quelle qu'en soit la raison, peut être évincé du Haut-Conseil à la suite d'un vote remporté par trois quarts du Conseil Comtal élu.

Des situations d'urgence

Art 4.34 : Lorsque la situation l'exige, que l'intégrité du territoire de l'Artois ou ses institutions sont en danger, le Conseil Comtal élu peut prendre les mesures qui s'imposent.
Art 4.34.1 : Il peut déclarer l'Etat d'Urgence, qui lui permet de passer aux mesures de niveau supérieur et de décider la fermeture d’une frontière entre l’Artois et un territoire voisin. Pour que cette mesure soit correctement appliquée, le Conseil Comtal élu peut mettre en place des corps armés, autorisés à rançonner et/ou tuer tout contrevenant à cette mesure. Enfin, pour des cas exceptionnels, si des civils artésiens ou provenant de Duchés/Comtés alliés devaient subir le contrecoup de telles mesures, un fond exceptionnel d’indemnisation des victimes viendrait les dédommager.
Art 4.34.2 : Il peut déclarer l'Appel sous les Drapeaux, demandant ainsi à chaque Artésien valide de partir au combat.
Art 4.34.3 : Il peut donner les pleins pouvoirs au Comte, qui y renoncera par lui-même une fois la crise résolue.

Non respect de la Constitution et éviction d’un Haut-Conseiller

Art 4.35 : Le Haut-Conseil peut demander l’éviction d’un de ses membres ne respectant pas cette Constitution.
Art 4.35.1 : Pour évincer un Haut-Conseiller, il faut l’avis favorable des trois quarts du Conseil Comtal élu.
Art 4.35.2 : Seul le Roy de France peut demander la démission du Comte.

Du droit de grâce

Art 4.36 : Le Comte d'Artois a le droit de faire grâce.
Art 4.36.1 : Lorsque le Comte décide de grâcier quelqu'un, il en fait part préalablement au Juge avant le verdict, et recueille son avis à ce sujet.
Art 4.36.2 : Le Juge donne son verdict, puis rajoute à son verdict que la personne a été graciée par décision comtale, et la libère.

Citation :
Titre Six : Les forces armées
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Mer 28 Nov 2007 - 13:53

ajout du 27/11/1455

Citation :
Titre Quint : Noblesse

Des Privilèges

Art 5.6 : Les nobles artésiens ne sont pas tenus au respect des décrets municipaux ; seul leur honneur les y contraint.

Art 5.7 : Les nobles condamnés par la justice artésienne recevront une sentence particulière :

Art 5.7.1 : Tout noble artésien, reconnu coupable de crime de droit commun, verra sa sentence réduite de moitié.

Art 5.7.2 : Tout noble artésien, reconnu coupable pour les chefs d’accusation suivants : Abus de pouvoir, Trahison ou Haute Trahison, verra sa sentence doublée.

Art 5.7.3 : En cas de condamnation à une peine de prison, tout noble artésien, avec l'autorisation du Haut Conseil, pourra demander à voir sa peine commuée en forte amende.

Art 5.8 : Tout noble artésien a un droit de conseil sur une affaire de justice importante.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Lun 4 Fév 2008 - 4:44

Annoncé le 31 janvier :

Arrow La Constitution a été modifiée comme suit:
Citation :
Titre Quart : Haut-Conseil d'Artois
Du Conseil Honoraire
Art 4.28.1 : Le Conseil Comtal élu décide, par un vote à la majorité absolue, de l'entrée au Conseil Honoraire d'un nouveau membre proposé.

Anciennement :
Citation :

Art 4.28.1 : Le Conseil Comtal élu décide, par un vote, de l'entrée au Conseil Honoraire d'un nouveau membre proposé.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Ven 15 Fév 2008 - 23:18

Modification
Le 15 février, effectif le lendemain.

Citation :
Art 6.3 : Le salaire des membres des forces du guet est fixé à un salaire quotidien de 2.5 écus. Dans le cas où la personne travaille dans la maréchaussé ou dans le maillage de l'Artois, le salaire est de 1 écu.

Devient :

Citation :
Art 6.3 : Le salaire des membres des forces du guet est fixé à un salaire quotidien de 2.5 écus sauf pour la maréchaussée. Dans le cas où la personne travaille dans le maillage de l'Artois, le salaire sera le même que celui des membres de l'Ost assurant la même mission.

Deedlitt a écrit:
Oyez,Oyez

Artésiens, Artésiennes veuillez prendre compte de ce qui suit


Citation :
Ajouts dans la Constitution :

Citation :
Art 1.5 : Les hôtels de ville sont souverains en tout ce qui n’est pas régi par le Comté.
Art 1.5.1 : La municipalité de Calais possède un statut particulier définit dans le décret "Franchise de Calais-la-libre".

Citation :
Art 3.14 : Les hôtels de ville sont libres d’organiser leur pouvoir exécutif comme il leur plait, sous l’autorité du Bourgmestre.
Art 3.14.1 : La municipalité de Calais, de part l'Art 1.5.1, peut également organiser leur pouvoir judiciaire, économique et militaire dans les limites imposées par ledit décret.

Citation :
Economie et finances
Les Art 3.15 et 3.16 ne sont pas applicable à la municipalité de Calais.

Art 3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal, qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres, qui lèveront un impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.16 : Les Bourgmestres peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une approbation du Haut-Conseil, et à l’avis favorable du Commissaire au commerce.

Citation :
Art 6.1 : La sécurité intérieure des villages est confiée aux forces de guet sous la responsabilité du Prévôt des Maréchaux.
Art 6.1.1 : Pour la municipalité de Calais, il doit y avoir demande du Maire auparavant.

Citation :
Franche Compagnie

Art 6.12 : Tout groupement d'individu, pouvant prendre les armes, défensivement ou offensivement, reconnaissant une hiérarchie interne, n'étant pas reconnu comme Ost d'un Duché ou Comté du Royaume de France ni d'aucune province etrangére, n'étant pas reconnu officiellement par le Haut-Conseil d'Artois comme une autre entité, et n'étant pas non plus un ordre de chevalerie reconnu par le Roy ou le Pape est dit "Franche Compagnie".

Changements dans la dLCA :

Citation :
Art 1.7 : Par décret comtale sur la "Franchise de Calais-la-libre", la municipalité de Calais peut disposer d'un tribunal qui n'aura compétence que pour les infractions commises dans ladite municipalité.

Faict à Arras le 14 Mai de l'an de grâce 1455

Pour l'Artois et son Comte


Deedlitt a écrit:
Oyez, Oyez

Artésiens, Artésiennes veuillez tenir compte de ce qui suit :


Citation :
Ajout dans la Constitution Artésienne.


Citation :
Devoirs des Conseillers

Art 4.33 : Chaque membre du Haut-Conseil a des devoirs envers ledit Haut-Conseil et l’Artois, définis comme suit :
Art 4.33.1 : Devoir de collégialité : Le Haut-Conseil se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un conseiller, élu ou honoraire, ne doit pas critiquer publiquement une décision du Haut-Conseil.
Art 4.33.2 : Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le Conseiller, élu ou honoraire, ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 4.33.3 : Devoir de bon sens : Le Conseiller, élu ou honoraire, va toujours réfléchir mûrement à sa manière d’agir ou de parler, sachant qu’il est le représentant du peuple d’Artois.
Art 4.33.4 : Devoir d'engagement : Les Conseillers élus se voient confier un poste au sein du Haut-Conseil, et des missions correspondant à ce poste. Un Conseiller élu n'accomplissant pas les missions qui lui sont confiées par le Comte, quelle qu'en soit la raison, peut être évincé du Haut-Conseil à la suite d'un vote remporté par trois quarts du Conseil Comtal élu.

Art 4.33.5 : Devoir de Présence : Les Conseillers élus se doivent de servir le comté, ainsi toute absence injustifiée (connexion sur forum du château d'Arras), dépassant un délais de 3 jours consécutifs , au sein du Haut Conseil d'Artois, engendrera d'office un vote d'une durée de 2 jours pour exclure le conseiller absent.

Faict à Arras le 16 Mai de l'An grâce 1456

Pour l'Artois et son Comte



Citation :
Art 4.27 : Le Conseil Honoraire est permanent, et ne dépend aucunement des élections Comtales.
Art 4.28 : Le conseil Honoraire et le Conseil élu peuvent proposer un nouveau membre en son sein.
Art. 4.28.1 : Lorsque les candidatures proviennent du CE, elle doivent être validées par le CH avant vote du CE (majorité absolue des votants).
Art 4.28.2 : Le Conseil Comtal élu décide, par un vote à la majorité absolue, de l'entrée au Conseil Honoraire d'un nouveau membre proposé.

Art 4.29 : Seules les personnes remplissant les conditions d'admissions citées ci-aprés peuvent être proposées par le Conseil Honoraire au Conseil comtal élu.
Art 4.29.1 : Pour prétendre entrer dans le Conseil Honoraire il faut posséder un fief en Artois.
Art 4.29.1.1 : Un membre du Conseil Honoraire doit être la personne anoblie (un titre obtenu par mariage ou héritage ne donne pas droit d'entrée dans ce Conseil Honoraire)
Art 4.29.2: Pour prétendre entrer dans le Conseil Honoraire, il faut avoir déjà siégé au Conseil comtal Elu.
Art 4.29.3 : Pour prétendre entrer dans le Conseil Honoraire, il faut avoir toujours gardé un pied en terres Artésiennes ; l'éloignement durable est un motif de refus d'entrée ou d'éviction d'un membre du Conseil Honoraire.
Art 4.29.4 : Pour prétendre entrer au CH, les membres de la basse noblesse de mérite doivent avoir siégé au moins 4 mandats au CE.
Art 4.29.5 : Une dérogation d'entrée pourra être accordée aux non nobles de mérite ayant siégé au moins 4 mandats au CE. Seul le CE pourra proposé un membre non noble au CH.

Art 4.30 : Le Comte d'Artois peut à tout moment inviter tout Conseiller Honoraire dans les débats du Conseil Comtal élu.
Art 4.30.1 : La limite du nombre de "Consultants" issus du CH est donc à l'appréciation du Conseil Comtal élu.
Art 4.30.2 : Les Conseillers Honoraires non invités dans les débats du Conseil Elu ont cependant accès aux minutes des débats mais ne peuvent y intervenir.
Art 4.31 : De part son indépendance des élections, le Conseil Comtal élu peut confier des projets de longue haleine au Conseil Honoraire

pour l'artois, le haut conseil artésien
faict a arras le 23 novembre 1456


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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Mar 27 Jan 2009 - 20:51

Citation :
texte A :

Citation:
Devoirs des Conseillers


Art 4.33 : Chaque membre du Haut-Conseil a des devoirs envers ledit Haut-Conseil et l’Artois, définis comme suit :
Art 4.33.1 : Devoir de collégialité : Le Haut-Conseil se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un conseiller, élu ou honoraire, ne doit pas critiquer publiquement une décision du Haut-Conseil.
Art 4.33.2 : Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le Conseiller, élu ou honoraire, ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 4.33.3 : Devoir de bon sens : Le Conseiller, élu ou honoraire, va toujours réfléchir mûrement à sa manière d’agir ou de parler, sachant qu’il est le représentant du peuple d’Artois.
Art 4.33.4 : Devoir d'engagement : Les Conseillers élus se voient confier un poste au sein du Haut-Conseil, et des missions correspondant à ce poste. Un Conseiller élu n'accomplissant pas les missions qui lui sont confiées par le Comte, quelle qu'en soit la raison, peut être évincé du Haut-Conseil à la suite d'un vote remporté par trois quarts du Conseil Comtal élu.
Art 4.33.5 : Devoir de Présence : Les Conseillers élus se doivent de servir le comté, ainsi toute absence injustifiée (connexion sur forum du château d'Arras), dépassant un délais de 3 jours consécutifs , au sein du Haut Conseil d'Artois, engendrera d'office un vote d'une durée de 2 jours pour exclure le conseiller absent.
Art 4.33.6 :Tout nouveau conseiller s'engage donc à servir le comté sans réserve. S'il devait être absent sans motifs ou/et répéter des fautes graves et sans appel, le Comte proposera sa destitution ainsi qu'une amende et/ou une inéligibilité proportionelles aux manquements constatés.






texte B

Citation:
Non respect de la Constitution et éviction d’un Haut-Conseiller

Art 4.35 : Le Haut-Conseil peut demander l’éviction d’un de ses membres ne respectant pas cette Constitution.
Art 4.35.1 : Pour évincer un Haut-Conseiller, il faut l’avis favorable des trois quarts du Conseil Comtal élu.
Art 4.35.1 : Si l'éviction est effective, le Comte aura la charge d'imposer une amende et/ou une inéligibilité proportionelles aux manquements constatés.Art 4.35.2 : Seul le Roy de France peut demander la démission du Comte
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Ven 24 Avr 2009 - 12:51

Modification votée le 10 avril 1457, par unanimité
Comtesse Florence.la.douce

L'article suivant:
Citation :
Art 6.3 : Le salaire des membres des forces du guet est fixé à un salaire quotidien de 2.5 écus sauf pour la maréchaussée. Dans le cas où la personne travaille dans le maillage de l'Artois, le salaire sera le même que celui des membres de l'Ost assurant la même mission.

est remplacé par:
Citation :
Art 6.3 : Le haut conseil se réserve le droit de payer une solde aux membres des forces du guet.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Mer 5 Aoû 2009 - 17:17

Modification votée le 06 août 1457 sous le règne de Yeuxbleus83 II par 8 votes pour, 1 contre et une abstention :

La partie suivante :
Citation :
Art 3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal,
qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres hormis Calais (art 3.15.1), qui lèveront un impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.15.1 : La ville de Calais s’engage à répondre favorablement à toute demande motivée de la part du Haut Conseil d'Artois.
Art 3.15.1.1 : Le Comté d'Artois assurera le salaire journalier des maréchaux de la ville de Calais tant que celle-ci se maintient à jour du versement de ses impôts.
Art 3.15.1.2 : Aucune pression de nature économique provenant du Haut Conseil d'Artois ne pourra être subie par la ville de Calais tant que celle-ci se maintient à jour du versement de ses impôts.
Art 3.16 : Les Bourgmestres peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une approbation du Haut Conseil, et à l’avis favorable du Commissaire au commerce.
Art 3.16.1 : Le mode de paiement de l'impôt par la ville de Calais, pourra alors être composé d'écus ou de denrées de deux tiers au maximum de la valeur globale. La valeur des denrées sera alors celle de rachat du comté.
Art 3.16.2 : La mairie de Calais dispose d'un délai de deux mois pour régler l'impôt dans sa totalité, à compter de la date de motivation de l'impôt par le Haut Conseil d'Artois.

Remplace celle-ci :
Citation :
Les Art 3.15 et 3.16 ne sont pas applicable à la municipalité de Calais.

Art 3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal, qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres, qui lèveront un impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.16 : Les Bourgmestres peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une approbation du Haut-Conseil, et à l’avis favorable du Commissaire au commerce.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Mer 16 Sep 2009 - 14:55

Modification votée lors de la mise en place de la charte des bourgmestres le 15 septembre 1457.

L'article
Citation :
Art 3.5 : Pour devenir Bourgmestre d'un village, il faut être un habitant de ce village, être citoyen (Art 2.10) et avoir été élu par la population lors d'un vote à l’hôtel de ville. Avant de prendre ses fonctions le bourgmestre devra signer la Charte des Bourgmestres au château d'Arras dans un délai de 3 jours après son élection.

Remplace l'article
Citation :
Art 3.5 : Pour devenir Bourgmestre d'un village, il faut être un habitant de ce village, être citoyen (Art 2.10) et avoir été élu par la population lors d'un vote à l’hôtel de ville.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Sam 13 Fév 2010 - 20:47

Abrogation de l'article Art 6.1.1 de la Constitution Artésienne


Citation :
Forces du guet artésiennes

Art 6.1.1 : Pour la municipalité de Calais, il doit y avoir demande du Maire auparavant.

voté le 27janvier 1458
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Sam 13 Fév 2010 - 22:05

Citation :
Ajout de l'article 6.1.1

Dans le cadre d'une revue de la partie Guet, voici la proposition du texte

Citation:
Citation:
Art 6.1.1 : La maréchaussée représentant les forces du Guet est constituée : du Prévôt, de Lieutenants, de Sous Lieutenants, de Sergents et de Réservistes.


Récapitulatif des votes : 10 votes pour
article adopté.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Jeu 18 Fév 2010 - 22:23

Citation :
Arrow Première mise à jour de la Constitution

Anciens articles :
Citation:
Préambule

Au nom de Dieu Tout-Puissant, les autorités du Conseil d’Artois conscientes de leur responsabilité envers la Création, conscientes de leurs devoirs envers le Roy, ainsi qu’envers la population artésienne,
arrêtent la Constitution que voici :


Titre Premier : Dispositions générales

De l'esprit de cette Constitution

Art 1.1 : Cette Constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de tout habitant, résidant, ou fonctionnaire en Artois. Elle doit durer dans le temps.
Art 1.2 : Pour modifier cette Constitution, le Conseil élu doit obtenir la majorité des trois quarts.

Du Comté d'Artois

Art 1.3 : Le peuple et les municipalités d’Arras, d'Amiens, d'Azincourt, de Bertincourt, de Calais, de Cambrai et Péronne forment le Comté d’Artois.
Art 1.4 : Le Comté d’Artois a pour rôle de protéger son peuple, ainsi que d’agir à son développement et son épanouissement.
Art 1.5 : Les hôtels de ville sont souverains en tout ce qui n’est pas régi par le Comté.
Art 1.5.1 : La municipalité de Calais possède un statut particulier définit dans le décret "Franchise de Calais-la-libre".
Art 1.6 : La langue officielle artésienne est le français.
Art 1.7 : La religion officielle artésienne est celle de l’Eglise Aristotélicienne.
Art 1.8 : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches du Comté et de la société.


Nouveaux articles :

Citation:
Préambule

Cette Constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de toute personne se trouvant sur le territoire artésien ou œuvrant pour le comté d'Artois.
La pérennité du présent texte favorise la stabilité.

Titre Premier : Dispositions générales

Du territoire Artésien

Art 1.1 : Le peuple et les villes d’Arras, d'Amiens, d'Azincourt, de Bertincourt, de Calais, de Cambrai et de Péronne forment le Comté d’Artois.
Art 1.1.1 : Les deux carrières de pierre entre Amiens et Bertincourt, et entre Azincourt et Calais sont artésiennes
Art 1.1.2 : les deux mines d'or au sud de Péronne, et entre Arras et Azincourt sont artésiennes
Art 1.1.3 : la mine de fer entre Cambrai et Péronne est artésienne
Art 1.1.4 : Les nœuds au sud de Péronne, entre Amiens et Péronne, entre Arras et Péronne, entre Arras et Cambrai, au nord de Calais, et au nord de Cambrai sont artésiens.

Du Comté d'Artois

Art 1.2 : Le Comté d’Artois a pour rôle de protéger son peuple, ainsi que d’agir pour son développement et son épanouissement.
Art 1.3 : La langue officielle artésienne est le français.
Art 1.4 : La religion officielle artésienne est l'aristotélisme tel que défini par le dogme de l'Église Aristotélicienne et indiqué dans le concordat.
Art 1.5 : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches du Comté et de la société.
Art 1.6 : Les mairies sont souveraines en tout ce qui n’est pas régi par le Comté.
Art 1.7 : Pour modifier cette Constitution, le Conseil comtal doit obtenir la majorité des trois quarts*.


Récapitulatif des votes:

Citation:
10 votants / 0 abstention

Donnez votre avis sur chaque mise à jour :
favorable à la mise à jour du préambule [ 8 ]
non pour ce préambule [ 2 ]
oui à la mise à jour de la partie intitulée : Du territoire Artésien [ 8 ]
non pour la partie intitulée : Du territoire Artésien [ 2 ]
oui à la mise à jour de la partie intitulée : Du Comté d'Artois [ 8 ]
non pour la partie intitulée : Du Comté d'Artois [ 2 ]
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Jeu 18 Fév 2010 - 22:48

[quote]
Arrow [loi]Modification de l'article 6.3 de la Constitution - partie Guet

Raison : Afin de mieux décrire la rémunération des membres du guet.

Ancien article:
Citation :
Art 6.3 : Le haut conseil se réserve le droit de payer une solde aux membres des forces du guet.

Nouvel article :
Citation :
Art 6.3 : Le haut conseil se réserve le droit de payer une solde aux membres des forces du guet. Les valeurs effectives des soldes sont décidées au sein du Conseil, en concertation avec le CaC qui décide du budget alloué au Guet en fonction du contexte économique.
Citation :
Récapitulatif des votes:

Êtes-vous favorable à la modification suivante
Oui [ 10 ]
Non [ 0 ]
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Mer 3 Mar 2010 - 21:58

Une nouvelle mise à jour a été faite de la Constitution portant sur la partie deux intitulée: Droits fondamentaux et citoyenneté.
Deux articles ont été soumis une seconde fois au vote afin d'affiner ces derniers, suite à des remarques des conseillers durant le vote en cours.

Ancien texte:

Citation :
Titre Second : Droits fondamentaux et citoyenneté

Droits fondamentaux

Art 2.1 : La liberté de culte est tolérée pour les religions officiellement reconnues et autorisées par le Conseil d’Artois et par le Roy de France.
Art 2.2 : La liberté d’expression, dans son acceptation la plus large (bouffonnerie, satire, etc), est garantie sur le sol d’Artois.
Art 2.2.1 : Il faut cependant que les propos tenus ne soient ni des insultes, ni des menaces, ni des propos diffamatoires.
Art 2.3 : Le droit de procédure judiciaire est garanti en Artois.
Art 2.3.1 : Toute personne peut faire la demande au Procureur ou à un Bourgmestre de porter une affaire en Justice, cependant seul le Procureur ou le Bourgmestre peut juger si les éléments sont suffisants pour entamer une procédure.
Art 2.4 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien.
Art 2.5 : La liberté d’établissement est garantie aux citoyens artésiens (Art 2.10).
Art 2.6 : Le Comté d’Artois ne garantit aucune protection contre l’exil, l’extradition et l’expulsion.
Art 2.7 : La réalisation des droits fondamentaux est exigée en Artois.
Art 2.7.1 : Quiconque assume une tâche du Comté est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation.
Art 2.7.2 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux.
Art 2.8 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.
Art 2.8.1 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
Art 2.9 : L’essence des droits fondamentaux est inviolable.

Citoyenneté

Art 2.10 : Tout résident en Artois est considéré comme citoyen du moment qu’il vit depuis deux mois en Artois, qu’il soit né (apparu) en Artois ou qu'il possède un fief, répertorié à la Hérauderie, en terre artésienne.
Art 2.10.1 : Il est nécessaire d’être citoyen* artésien pour pouvoir se présenter à une élection comtale ou communale, ainsi que pour prétendre à un poste dans les institutions comtales.
Art 2.11 : La citoyenneté est retirée au bon vouloir du Comte, avec l'approbation des nobles artésiens, ainsi qu'à la personne qui réside depuis plus d’un mois sur une terre étrangère et à tout artésien ayant son nom figurant sur la liste des indésirables.

*Au sens de l'article 2.10


Nouveau texte:

Citation :
Droits fondamentaux
Les droits fondamentaux précisent des droits applicables à toute personne se trouvant sur les terres artésiennes. Ces droits ne peuvent être retirés ou atténués qu'en vertu de l'article 2.7 du présent texte"

Art 2.1 : L’essence des droits fondamentaux est inviolable.
Art 2.2 : La liberté d’expression, dans son acceptation la plus large (bouffonnerie, satire, etc.), est garantie sur le sol d’Artois.
Art 2.2.1 : Il faut cependant que les propos tenus ne soient ni des insultes, ni des menaces, ni des propos diffamatoires.
Art 2.3 : Le droit de procédure judiciaire est garanti en Artois.
Art 2.3.1 : Toute personne peut faire la demande au Procureur ou à un Bourgmestre de porter une affaire en justice. Ils seront toutefois les seuls à décider de sa recevabilité, sous réserve de justification.
Art 2.4 : La liberté de culte est tolérée pour les religions officiellement reconnues et autorisées par le Conseil d’Artois
Art 2.4.1 : Seul le culte Aristotélicien est permis en publique comme indiqué dans le concordat liant l'Artois et l'Église Aristotélicienne.
Art 2.5 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien.
Art 2.6 : La réalisation des droits fondamentaux est exigée en Artois.
Art 2.7 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.
Art 2.7.1 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnelle au but visé.

Citoyenneté

Art 2.8 : Est considéré comme citoyen artésien, toute personne étant née (apparue IG) sur le sol artésien, possédant un fief en Artois, ou vivant depuis plus de deux mois en Artois.
Art 2.9 : Perdra sa citoyenneté artésienne
- toute personne résidant plus de deux mois hors du comté d'Artois.
- toute personne ne respectant pas la présente constitution.

Art 2.10 : Le conseil comtal peut décider de laisser la citoyenneté artésienne à une personne dépassant ce délais.
Art 2.11 : Le juge d'Artois est habilité à retirer la citoyenneté artésienne dans son verdict, pour une durée maximale de trois (3) mois. Le comte d'Artois peut retirer la citoyenneté selon son bon vouloir, avec l'approbation des nobles artésiens, pour une durée maximale de trois (3) mois. Il peut aussi la retirer à la personne qui réside depuis plus d’un mois sur une terre étrangère et à tout artésien ayant son nom figurant sur la liste des indésirables.


Des officiers
Art 2.12 : Toute personne œuvrant pour le compte du Comté d'Artois est considérée comme officier. En particulier :
Art 2.12.1 : Les conseillers comtaux et les conseillers extraordinaires.
Art 2.12.2 : Le maire, son tribun et son conseil municipal.
Art 2.12.3 : Les membres du Guet et de l'Ost d'Artois.
Art 2.12.4 : Toute personne recevant un mandat commercial du maire ou du Conseil Comtal.
Art 2.12.5 : Toute personne recevant une tâche pour laquelle ils sont sous l'autorité du Conseil Comtal.
Art 2.13 : Les officiers travaillent pour le bien du comté. Tant qu'ils effectuent leurs tâches, ils le représentent et doivent donc se comporter en conséquence.

Droits particuliers
Ces droits s'appliquent de manière restrictive aux citoyens artésiens.
Art 2.14 : Il est nécessaire d'être citoyen artésien* pour participer à une élection comtale ou municipale.
Art 2.15 : Il est nécessaire d'être citoyen artésien pour être conseiller comtal, conseiller municipal, soldat de l'Ost, officier du guet, ambassadeur, ou propriétaire d'une taverne.
Art 2.16 : Le droit de porter les armes est garantit pour les citoyens artésiens.
Art 2.17 : Tout citoyen artésien a le droit de circuler librement en Artois.

*(Au sens de l'article 2.8 )


Récapitulatif des 3 votes.

Premier vote
Récapitulatif des votes:


9 votants / 1 abstention (Aterfalco)

Donnez votre avis :
Je suis pour cette mise à jour [ 8 ]
Je suis contre cette mise à jour [ 1 ]
Je suis pour le rajout de la partie intitulée "Des officiers". [ 9 ]
Je suis contre la partie rajoutée intitulée "Des officiers". [ 0 ]
Je suis pour la partie rajoutée intitulée "Droits particuliers". [ 8 ]
Je suis contre la partie rajoutée intitulée "Droits particuliers". [ 1 ]

Les contre exprimés avaient demandé une nouvelle étude des articles 2.15 et 2.11 ce qui fut chose faite et deux nouveaux votes furent lancés.

Article 2.11 proposé
Citation :
Art 2.11 : Le juge d'Artois est habilité à retirer la citoyenneté artésienne dans son verdict, pour une durée maximale de trois (3) mois. Le comte d'Artois peut retirer la citoyenneté selon son bon vouloir, avec l'approbation des nobles artésiens, pour une durée maximale de trois (3) mois. Il peut aussi la retirer à la personne qui réside depuis plus d’un mois sur une terre étrangère et à tout artésien ayant son nom figurant sur la liste des indésirables.

Récapitulatif de ce second vote
10 votants / 0 abstention
Êtes-vous favorable à cette nouvelle proposition ?
oui [ 9 ]
non [ 1 ]

Article 2.15
Citation :
Art 2.15 : Il est nécessaire d'être citoyen artésien pour être conseiller comtal, conseiller municipal, soldat de l'Ost, officier du guet, ambassadeur, ou propriétaire d'une taverne.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Lun 8 Mar 2010 - 10:29

Arrow Loi : Constitution

Les soldes ne sont plus de 16 écus donc remise à jour afin d'être en adéquation avec ce qui se fait réellement sur le terrain et qui avaient été décidé sous un ancien mandat en raison des finances comtales ne permettant pas malheureusement de telles soldes mais données perdues lors de l'incendie. Toutefois, une discussion est en cours afin de voir si en l'état actuel, il est possible de revoir cette solde à la hausse.


Article concerné:

Citation :
Art 6.9 : La solde des membres de l'Ost est fixée à une valeur minimale de 16 écus par jour de service, incluant les déplacements s'ils sont nécessaires. La valeur de la solde peut être revue à la hausse si les finances comtales le permettent.



Nouveau texte :

Citation :
Art 6.9: Tout soldat pourra recevoir une rémunération pour ses activités militaires. Actuellement, la solde des membres de l'Ost est fixée à 5 écus + 1pain, ainsi qu'un maïs, un jour sur deux. Les valeurs effectives des soldes sont décidées au sein du Conseil, en concertation avec le CaC qui décide du budget alloué à l'Armée. La valeur de la solde peut être revue à la hausse si les finances comtales le permettent.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Mer 17 Mar 2010 - 9:51

Citation :
Un vide subsistait au sein de notre Constitution fixant le statut des réservistes du Guet. Or ces derniers font bien parti de la prévôté et se doivent d'y avoir une place officiellement.
Un débat fut donc lancé par notre Prévôte Zazaroyaume dans un premier temps avec les concernés à savoir les membres du guet afin de fixer les statuts régissant les devoirs et droits des réservistes. Une fois, la première ébauche faite, cette dernière fut commenté aussi au sein du Conseil Comtal y apportant aussi sa touche. Voici donc le texte en question validé par une grande majorité du Conseil Comtal.

Citation:

Art 6.7 : Le chef des réservistes et les réservistes se doivent d’être artésiens, de respecter la présente constitution ainsi que les lois relatives à son statut.

Art 6.8 : Le chef des réservistes est nommé par le Prévôt avec l’accord du Comte, pour une durée de trois mois et sera reconduit à chaque mandat ; le Prévôt et le Comte se gardent le droit de pouvoir changer celui-ci, à tout moment, dans le seul but du bon fonctionnement du groupe.

Art 6.8.1 : Les réservistes sont nommés par le Chef des réservistes, après accord du Prévôt ou du Comte.

Art 6.8.2 : Seul un supérieur hiérarchique peut délier un réserviste de son serment : Le chef des réservistes, le prévôt des maréchaux et le Comte.

Art 6.9 : Les réservistes doivent prêter serment au même titre que les officiers du Guet en référence à l’article 6.4 de la constitution artésienne. Les membres de l'Ost en sont dispensés du fait de leurs prestations de serment en tant que soldats.

Art 6.10 :Un réserviste peut être affecté sur n’importe quelle ville du Comté d’Artois.

Art 6.11 : Il y a deux types de réservistes : les réservistes civils mobilisables en toute période et les réservistes venant de l’Ost qui apporte uniquement une aide ponctuelle et administrative mais ne peuvent prendre un groupe de maréchaussée que sur autorisation exceptionnelle du le Capitaine.

Art 6.11.1 : Les réservistes civils et les réservistes venant de l’Ost peuvent assumer les mêmes taches administratives que les officiers du Guet, en se référant à celles citées dans l’article 6.2 de la constitution artésienne.

Art 6.12 : Seuls les réservistes civils peuvent prétendre à un salaire grâce à la prise d’un groupe de maréchaux. et ce, dans les même conditions qu’un officier, en se référant à l’article 6.3 de la constitution artésienne. Les réservistes de l'Ost pourront assurer la prise de groupe et prétendre à ce salaire à la condition qu'ils ne soient pas mobilisables.
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Sam 31 Juil 2010 - 16:30

Citation :



Au peuple d'Artois,

Par la présente, nous, Luzifer II de Ponthieu, Comte d'Artois, annonçons que par vote des conseiller la constitution Artésienne a été modifiée. Ainsi la partie existante et qui est la suivante :

Citation :
Titre Six : Les forces Armées

Les forces du Guet


Art 6.1 : La sécurité intérieure des villages est confiée aux forces de guet sous la responsabilité du Prévôt des Maréchaux.
Art 6.1.1 : La maréchaussée représentant les forces du Guet est constituée : du Prévôt, de Lieutenants, de Sous Lieutenants, de Sergents et de Réservistes.
Art 6.2 : Les membres des forces du guet ont pour missions principales la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village, ainsi que du respect des lois artésiennes sur le marché, pour les offres d’emplois, dans les tavernes ainsi que sur les halles.
Art 6.3 : Le haut conseil se réserve le droit de payer une solde aux membres des forces du guet. Les valeurs effectives des soldes sont décidées au sein du Conseil, en concertation avec le CaC qui décide du budget alloué au Guet en fonction du contexte économique
Art 6.4 : Les membres des forces du guet doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.4.1 : Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment : un lieutenant des forces du guet, le prévôt des maréchaux ou le Comte.
Art 6.5 : Faute d’une preuve permettant de trancher, la parole du membre des forces du guet l’emporte sur celle d’un individu non-assermenté.
Art 6.6 : En cas de guerre ou pour assister les militaires, les membres des forces du guet ont pour obligation de se placer sous les ordres du Capitaine d’Artois. Le salaire versé est alors identique à la solde militaire standard.
Art 6.7 : Le chef des réservistes et les réservistes se doivent d’être artésiens, de respecter la présente constitution ainsi que les lois relatives à son statut.

Art 6.8 : Le chef des réservistes est nommé par le Prévôt avec l’accord du Comte, pour une durée de trois mois et sera reconduit à chaque mandat ; le Prévôt et le Comte se gardent le droit de pouvoir changer celui-ci, à tout moment, dans le seul but du bon fonctionnement du groupe.

Art 6.8.1 : Les réservistes sont nommés par le Chef des réservistes, après accord du Prévôt ou du Comte.

Art 6.8.2 : Seul un supérieur hiérarchique peut délier un réserviste de son serment : Le chef des réservistes, le prévôt des maréchaux et le Comte.

Art 6.9 : Les réservistes doivent prêter serment au même titre que les officiers du Guet en référence à l’article 6.4 de la constitution artésienne. Les membres de l'Ost en sont dispensés du fait de leurs prestations de serment en tant que soldats.

Art 6.10 :Un réserviste peut être affecté sur n’importe quelle ville du Comté d’Artois.

Art 6.11 : Il y a deux types de réservistes : les réservistes civils mobilisables en toute période et les réservistes venant de l’Ost qui apporte uniquement une aide ponctuelle et administrative mais ne peuvent prendre un groupe de maréchaussée que sur autorisation exceptionnelle du le Capitaine.

Art 6.11.1 : Les réservistes civils et les réservistes venant de l’Ost peuvent assumer les mêmes taches administratives que les officiers du Guet, en se référant à celles citées dans l’article 6.2 de la constitution artésienne.

Art 6.12 : Seuls les réservistes civils peuvent prétendre à un salaire grâce à la prise d’un groupe de maréchaux. et ce, dans les même conditions qu’un officier, en se référant à l’article 6.3 de la constitution artésienne. Les réservistes de l'Ost pourront assurer la prise de groupe et prétendre à ce salaire à la condition qu'ils ne soient pas mobilisables.

L'Ost d’Artois

Art 6.7 : La sécurité intérieure militaire est confiée à l'Ost sous la responsabilité du Capitaine d’Artois avec, le cas échéant, l'aide du Prévôt des Maréchaux.
Art 6.8 : Dans le cadre de la défense de la sécurité militaire intérieure, l'Ost a pour missions principales d’assurer une surveillance permanente des nœuds frontaliers et de patrouiller sur les routes artésiennes à la recherche d’éventuels brigands.
Art 6.9: Tout soldat pourra recevoir une rémunération pour ses activités militaires. Actuellement, la solde des membres de l'Ost est fixée à 5 écus + 1pain, ainsi qu'un maïs, un jour sur deux. Les valeurs effectives des soldes sont décidées au sein du Conseil, en concertation avec le CaC qui décide du budget alloué à l'Armée. La valeur de la solde peut être revue à la hausse si les finances comtales le permettent..
Art 6.10 : Les membres de l'Ost doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.10.1 : Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment.
Art 6.11 : En cas de guerre, les membres de l'Ost ont pour obligation d’aller se battre, sauf autorisation exceptionnelle du Comte d’Artois ou du Capitaine d’Artois.

Franche Compagnie

Art 6.12 : Tout groupement d'individu, pouvant prendre les armes, défensivement ou offensivement, reconnaissant une hiérarchie interne, n'étant pas reconnu comme Ost d'un Duché ou Comté du Royaume de France ni d'aucune province étrangère, n'étant pas reconnu officiellement par le Haut-Conseil d'Artois comme une autre entité, et n'étant pas non plus un ordre de chevalerie reconnu par le Roy ou le Pape est dit "Franche Compagnie".
Art 6.13 : Toute Franche Compagnie est declarée illégale en Artois si elle ne possède pas la lettre de marque du Comte.
Art 6.14 : Une lettre de marque est une lettre signé du Comte et approbation du Conseil d'Artois autorisant une Franche compagnie a exercer ses activités en Artois.
Art 6.14.1 : Une lettre de marque est déchirable à tout moment par volonté du Conseil d'Artois.
Art 6.14.2 : Toute Franche Compagnie ayant sa lettre de marque se doit de rester humble, d'éviter au possible de troubler les terres des nobles artesiens et la quiétude des Bonne-Villes notamment en ne cherchant pas à recruter sur les terres artésiennes de manière publique (gargote, halle, taverne, mailing).
Art 6.15 : A l'arrêt de la validité d'une lettre de marque, la Franche compagnie aura le choix entre quitter l'Artois ou cesser toute activité en terre artésienne.
Art 6.15.1 : Si la Franche Compagnie décide de quitter l'Artois, elle devra cesser toute activité durant le temps nécessaire à sa sortie.
Art 6.16 : Un membre d'une Franche Compagnie n' excercant pas ses fonctions relatifs à sa compagnie sur territoire artésien n'est pas soumis à la législation sur les Franches Compagnies.

Est remplacée par la version qui suit :

Citation :
Titre Six : Les forces Armées

Les forces du Guet


Art 6.1 : La sécurité intérieure des villages est confiée aux forces de guet sous la responsabilité du Prévôt des Maréchaux.
Art 6.1.1 : La maréchaussée représentant les forces du Guet est constituée : du Prévôt, de Lieutenants, de Sous Lieutenants, de Sergents et de Réservistes.
Art 6.2 : Les membres des forces du guet ont pour missions principales la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village, ainsi que du respect des lois artésiennes sur le marché, pour les offres d’emplois, dans les tavernes ainsi que sur les halles.
Art 6.3 : Le haut conseil se réserve le droit de payer une solde aux membres des forces du guet. Les valeurs effectives des soldes sont décidées au sein du Conseil, en concertation avec le CaC qui décide du budget alloué au Guet en fonction du contexte économique
Art 6.4 : Les membres des forces du guet doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.4.1 : Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment : un lieutenant des forces du guet, le prévôt des maréchaux ou le Comte.
Art 6.5 : Faute d’une preuve permettant de trancher, la parole du membre des forces du guet l’emporte sur celle d’un individu non-assermenté.
Art 6.6 : En cas de guerre ou pour assister les militaires, les membres des forces du guet ont pour obligation de se placer sous les ordres du Capitaine d’Artois. Le salaire versé est alors identique à la solde militaire standard.
Art 6.7 : Le chef des réservistes et les réservistes se doivent d’être artésiens, de respecter la présente constitution ainsi que les lois relatives à son statut.

Art 6.8 : Le chef des réservistes est nommé par le Prévôt avec l’accord du Comte, pour une durée de trois mois et sera reconduit à chaque mandat ; le Prévôt et le Comte se gardent le droit de pouvoir changer celui-ci, à tout moment, dans le seul but du bon fonctionnement du groupe.

Art 6.8.1 : Les réservistes sont nommés par le Chef des réservistes, après accord du Prévôt ou du Comte.

Art 6.8.2 : Seul un supérieur hiérarchique peut délier un réserviste de son serment : Le chef des réservistes, le prévôt des maréchaux et le Comte.

Art 6.9 : Les réservistes doivent prêter serment au même titre que les officiers du Guet en référence à l’article 6.4 de la constitution artésienne. Les membres de l'Ost en sont dispensés du fait de leurs prestations de serment en tant que soldats.

Art 6.10 :Un réserviste peut être affecté sur n’importe quelle ville du Comté d’Artois.

Art 6.11 : Il y a deux types de réservistes : les réservistes civils mobilisables en toute période et les réservistes venant de l’Ost qui apporte uniquement une aide ponctuelle et administrative mais ne peuvent prendre un groupe de maréchaussée que sur autorisation exceptionnelle du le Capitaine.

Art 6.11.1 : Les réservistes civils et les réservistes venant de l’Ost peuvent assumer les mêmes taches administratives que les officiers du Guet, en se référant à celles citées dans l’article 6.2 de la constitution artésienne.

Art 6.12 : Seuls les réservistes civils peuvent prétendre à un salaire grâce à la prise d’un groupe de maréchaux. et ce, dans les même conditions qu’un officier, en se référant à l’article 6.3 de la constitution artésienne. Les réservistes de l'Ost pourront assurer la prise de groupe et prétendre à ce salaire à la condition qu'ils ne soient pas mobilisables.

L'Ost d’Artois

Art 6.13 : La sécurité intérieure militaire est confiée à l'Ost sous la responsabilité du Capitaine d’Artois avec, le cas échéant, l'aide du Prévôt des Maréchaux.
Art 6.14 : Dans le cadre de la défense de la sécurité militaire intérieure, l'Ost a pour missions principales d’assurer une surveillance permanente des nœuds frontaliers et de patrouiller sur les routes artésiennes à la recherche d’éventuels brigands.
Art 6.15: Tout soldat pourra recevoir une rémunération pour ses activités militaires. Actuellement, la solde des membres de l'Ost est fixée à 5 écus + 1pain, ainsi qu'un maïs, un jour sur deux. Les valeurs effectives des soldes sont décidées au sein du Conseil, en concertation avec le CaC qui décide du budget alloué à l'Armée. La valeur de la solde peut être revue à la hausse si les finances comtales le permettent..
Art 6.16 : Les membres de l'Ost doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.17 : Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment.
Art 6.18 : En cas de guerre, les membres de l'Ost ont pour obligation d’aller se battre, sauf autorisation exceptionnelle du Comte d’Artois ou du Capitaine d’Artois.

Franche Compagnie

Art 6.19 : Tout groupement d'individu, pouvant prendre les armes, défensivement ou offensivement, reconnaissant une hiérarchie interne, n'étant pas reconnu comme Ost d'un Duché ou Comté du Royaume de France ni d'aucune province étrangère, n'étant pas reconnu officiellement par le Haut-Conseil d'Artois comme une autre entité, et n'étant pas non plus un ordre de chevalerie reconnu par le Roy ou le Pape est dit "Franche Compagnie".
Art 6.20 : Toute Franche Compagnie est declarée illégale en Artois si elle ne possède pas la lettre de marque du Comte.
Art 6.21 : Une lettre de marque est une lettre signé du Comte et approbation du Conseil d'Artois autorisant une Franche compagnie a exercer ses activités en Artois.
Art 6.21.1 : Une lettre de marque est déchirable à tout moment par volonté du Conseil d'Artois.
Art 6.21.2 : Toute Franche Compagnie ayant sa lettre de marque se doit de rester humble, d'éviter au possible de troubler les terres des nobles artesiens et la quiétude des Bonne-Villes notamment en ne cherchant pas à recruter sur les terres artésiennes de manière publique (gargote, halle, taverne, mailing).
Art 6.22 : A l'arrêt de la validité d'une lettre de marque, la Franche compagnie aura le choix entre quitter l'Artois ou cesser toute activité en terre artésienne.
Art 6.22.1 : Si la Franche Compagnie décide de quitter l'Artois, elle devra cesser toute activité durant le temps nécessaire à sa sortie.
Art 6.23 : Un membre d'une Franche Compagnie n' excercant pas ses fonctions relatifs à sa compagnie sur territoire artésien n'est pas soumis à la législation sur les Franches Compagnies.

La modification a été adoptée par un vote au ¾ où tous les conseillers se sont exprimés pour.

La Modification prend effet immédiatement.

Fait à Arras, ce 30 juillet 1458.


Comte d'Artois

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Ombeline
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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    Jeu 5 Aoû 2010 - 18:35

Citation :



Au peuple d'Artois,

Par la présente, nous, Luzifer II de Ponthieu, Comte d'Artois, annonçons que par vote des conseiller la constitution Artésienne a été modifiée. Ainsi les parties suivantes existantes :

Citation :
Art 6.1.1 : La maréchaussée représentant les forces du Guet est constituée : du Prévôt, de Lieutenants, de Sous Lieutenants, de Sergents et de Réservistes.

Et

Citation :
Art 6.11 : Il y a deux types de réservistes : les réservistes civils mobilisables en toute période et les réservistes venant de l’Ost qui apporte uniquement une aide ponctuelle et administrative mais ne peuvent prendre un groupe de maréchaussée que sur autorisation exceptionnelle du le Capitaine.

Deviennent :

Citation :
Art 6.1.1 : La maréchaussée représentant les forces du Guet est constituée : du Prévôt, de l'Adjoint au prévôt, de Lieutenants, de Sous Lieutenants, de Sergents, d'un chef des réservistes et de Réservistes.

Et

Citation :
Art 6.11 : Il y a deux types de réservistes : les réservistes civils mobilisables en toute période et les réservistes venant de l’Ost qui apportent uniquement une aide ponctuelle et administrative mais ne peuvent prendre un groupe de maréchaussée que sur autorisation exceptionnelle du Capitaine.

La modification a été adoptée par un vote au ¾ où tous les conseillers se sont exprimés pour.

La Modification prend effet immédiatement.

Fait à Arras, ce 2 aout 1458.


Comte d'Artois

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MessageSujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne    

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